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Utilisation d’une photo

Posée par Duanra, il y a 7 ans dans Nouvelles technologies
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Duanra 10021 vues

Suite a une accusation d’un geste que j’aurais fait, j’ai en ma possession une photo mettant en scène cette personne et une autre faisant la même chose. je lui avais envoyé cette photo, il en a donc connaissance et ne s’est pas…

Adresse mail perdue sur ce site

Posée par bulgareboy, il y a 10 ans dans Nouvelles technologies
Aucune réponse pour le moment 9986 vues

Ma question est un peu bizar mai j'ai utilisée une adresse mail juste pour ce pseudo: bulgareboy j'arrive pa a me souvenir de l'adresse que j'ai utilsé alors que je me souviens du mot de passe qui pourrai me…

Noms de domaine similaires et marque déposée

Posée par GoldenGeiko, il y a 9 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par GoldenGeiko 9966 vues

Je viens de récupérer un site internet qui avait été fermé par son webmaster suite à un manque d'intérêt de sa part et que je compte relancer. il y publiait des tutoriaux et de l’information sur un thème (comme un blog) et je vais…

Usurpation d'itentite

Posée par nadmo, il y a 6 ans dans Nouvelles technologies
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet 9870 vues

Nous avons été victime d'une annonce de location sur bordeaux frauduleuse suite à laquelle nous avons transmis par mail des documents confidentiels : pièce d'identité, 3 derniers bulletins de salaire, avis…

Résolu

Insulte personnelle sur facebook

Posée par lafronde, il y a 9 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lafronde 9779 vues

Voila je n ai pas facebook mais on m as prévenue que mon collégue de travail parlais de moi::::il as posté une vidéo qui cite mon nom puis me fais des doigts d honneurs et me traite de con;;;;et je précise q il as son mur ouvert a…

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la réponse de c.tangalakis

Juridiquement un email même valeur qu'un recommandé avec ar?

Posée par alexandre92, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 9502 vues

C'est pour résilier mon assurance complémentaire santé. je voudrais savoir si juridiquement un email avec une demande accusé de lecture à la même valeur qu'une lettre recommandé avec accusé de réception? merci de vos…

Détention provisoire

Posée par Erika, il y a 8 ans dans Nouvelles technologies
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Erika 9410 vues

Mon fils est en détention provisoire depuis 9 mois .. il n a jamais eu à faire à la justice. il a consulté des sites sur des attentats mais n a jamais mis le moindre commentaire perso . la commission rogatoire ne revient jamais. la…

Résolu

Amende

Posée par mercedes190, il y a 10 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mercedes190 9386 vues

L'amende correspondant a une insulte sur fb et telle calculer selon la graviter de l'insulte en tenant compte de mes revenus ou pas car je suis chomeur 800 euros mois et 2 enfant ma concubine travail mais na rien a voir…

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Campagne de communication clinique esthétique

Posée par agenceweb, il y a 7 ans dans Nouvelles technologies
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Rousseau 9334 vues

Mesdames, messieurs. nous sommes une agence web et de fait nous avons plusieurs types de clients. récemment, nous avons eu la demande d'une clinique esthétique pour laquelle nous avons besoin de réaliser une campagne google adwords…

Résolu

Suspension compte facebook

Posée par Rogue, il y a 2 ans dans Nouvelles technologies
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 9147 vues

Mon compte facebook personnel a été désactivé sans réelle raison / de manière abusive depuis octobre 2023, et est resté désactivé de manière permanente depuis, sans option de le restaurer. quand je m'y connecte maintenant il…

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Demande singulière au sujet d'un jeux-vidéo

Posée par GenkiStrike, il y a 9 ans dans Nouvelles technologies
Aucune réponse pour le moment 9070 vues

Comme le titre l'indique j'ai une demande très particulière qui je pense n'est pas les coutumes de ce site, mais j'espère tout de même avoir votre aide. avant propos: un litige est survenus sur un jeu en ligne…

Résolu

Droit à l'image pornographique

Posée par bln, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par bln 9044 vues

Il y a quelques année une amie et moi avons participé à une expérimentation d'art pour un "artiste". le projet devait etre filmé et nous avons signé un contrat pour le droit à l'image. le projet devait etre publié sur son…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Manipulation adn en dehors de l'humain

Posée par Baz, il y a 6 ans dans Nouvelles technologies
Aucune réponse pour le moment 8963 vues

Quels sont les législations en france concernant la manipulation génétique, notamment les modifications adn, par exemple sur des levures, des champignons ou des plantes ? qu'est il possible de faire légalement en france et en…

Refus d'être raccordé en fibre optique

Posée par Ladéclaration, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO 8931 vues

Le gouvernement avait lancé en 2010/2011 un appel à manifestations d’intentions d’investissement pour recueillir les intentions d’investissement des opérateurs en matière de déploiements de réseaux de boucle locale à très haut…

Le webmaster d'un site gratuit m'accuse de lui avoir fait perdre des clients

Posée par Stephane, il y a 7 ans dans Nouvelles technologies
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DREYFUSS 8890 vues

J'ai eu un différent avec le webmaster d'un site de musique gratuit (il ne vend rien, tous les services sont gratuits) lors duquel j'ai bloqué les inscriptions de nouveaux utilisateurs pendant un weekend. le site…

Résolu

Reconnaissance d'un sms dans le cadre d'un tribunal de commerce.

Posée par Manifikool, il y a 6 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Manifikool 8769 vues

Bjr... je suis intervenu en tant qu?intermédière dans la vente d'un projet immobilier entre le vendeur du bien et le promoteur; celui-ci refuse de me payer mes honoraires; nous avons échangé des sms dans le déroulement de ce dossier; ces…

Consulter Maître Nicolet
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Résolu

Peut-on communiquer sur une décision de justice ?

Posée par Dan, il y a 6 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 6 ans 8637 vues

Les décisions de justice absurdes, contraires aux lois et règles établies sont pléthoriques. dans quelles conditions est-il possibles de communiquer et diffuser dans les médias et/ou sur internet sur des décisions de justice…

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la réponse de Maître PLUMERAULT

Suppression de mon témoignage pour arnaque internet dans 'société' ?!

Posée par RGPD, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 8610 vues

J'ai déposé mon témoignage aux alentours de 2h15 ce jour afin de commenter la similitude d'un vécu très récent. quelqu'un a même essayé de commenter mon article (j'ai son pseudo), mais bizarrement mon sujet a…

Résolu

Accès frauduleux à un système informatique

Posée par phnoel, il y a 6 ans dans Nouvelles technologies
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par phnoel 8609 vues

Article 321-1 du code pénal ; le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni… peut-on utiliser cet article à l’encontre d’un…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Site de loterie semi-gratuit

Posée par crk, il y a 10 ans dans Nouvelles technologies
Aucune réponse pour le moment 8520 vues

Voilà ceci est mon premier message car c'est la première fois que je vais avoir besoin de conseil juridique ^^. je suis actuellement entrain de travailler sur la création d'un site internet de loterie…

Résolu

Mon site internet peut-il demander à mes clients leurs id et mdp d'un site tiers

Posée par brata, il y a 6 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 8513 vues

Je souhaite créer un site internet de vente de service en ligne d'aides administratives. cependant, pour remplir les dossiers de mes clients, j'ai besoins de leurs identifiants et mot de passe d'un site internet…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Sms supprimés, apple pour pénal

Posée par solal, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par celemenia 8486 vues

Dans le cadre d'un dépôt de plainte pour abus de faiblesse aggravé, je recherche des sms confondants ayant été transmis en mai 2020. ces sms m'ayant dégoûté sur le moment, je les ai supprimés. je n'en ai plus la…

Résolu

Vol carre bleu

Posée par Anne, il y a 6 ans dans Nouvelles technologies
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 8462 vues

J'ai volé les chiffres carte bleue d'une collègue effectuer des achats sur internet aujourd'hui je reçois une convocation pour plainte pour escroquerie j'ai niee les fait lors de l'audition libre. quelque…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Compteur linky

Posée par Gigi64, il y a 6 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par GHISLAINE64 8367 vues

Pouvez vous me dire si je suis obliges de faire installer chez moi le compteur linky ? enedis me dit que je ne suis pas en droit de refuser, est ce vrai ? merci bcp…

Résolu

Perquisition et delais

Posée par StaniSs, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 8218 vues

A la suite dune perquisition de mon materiel informatique en juin 2020 je nai toujours pas eu de detour de l expertise. toutefois jai vu qu au bout de 6 mois sans instruction ou convocation etc... il est possible de demander au jdl…

Consulter Maître COTTO
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Résolu

Contredire des conditions générale d'utilisations

Posée par Neskafe, il y a 8 ans dans Nouvelles technologies
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 8218 vues

Sur un des jeu de ankama games, il est marqué dans les cgus : 10.3 ankama se réserve le droit d'appliquer n'importe quelle sanction visée au précédent paragraphe à un compte, compte tenu de la gravité de la violation…

Consulter Maître DREYFUSS
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Résolu

Cyber-harcelement ou simple injure non publique ?

Posée par Adrien, il y a 7 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 7 ans 8178 vues

Un de mes proche m'a avoué il y a quelques temps qu'il avait insulté une personne sur internet (en message privé donc non public) en août 2016, il n'avait pas encore mesuré l'ampleur de la situation, mais un…

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Procédure syreli et cybersquatting d'un nom patronymique

Posée par Daniel, il y a 6 ans dans Nouvelles technologies
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Artim 8168 vues

Le nom de domaine en .fr correspondant à mon patronyme a été enregistré par un cybersquatteur néerlandais, qui détient d'autres noms de domaine en .fr correspondant à d'autres patronymes ou raisons sociales. aucun…

Logiciel devis facture bloquee par l'éditeur

Posée par BBIC, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Entrepriselmr 8150 vues

J'utilise le logiciel devis facture d'un éditeur ebp, acheter en 2019, le 10/05/2025, je ne peux plus ouvrir mon logiciel, on m'invite de contacter le service commercial ebp, chose que j'ai faite lundi matin…

Résolu

Vendre sur internet en étant non residente francaise

Posée par neige, il y a 8 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par neige 8105 vues

Je suis française résidente à l'ile maurice,donc non fiscalisée en france. je suis sans revenus actuellement. je projette de créer un site internet pour vendre mes créations artistiques (toiles, dessins, reproductions)…

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