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Es ce que un patron de taxi peu signé a la place de la assuré

Posée par Sab, il y a 7 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 5415 vues

Un patron de taxi peu t il signer des factures a la place de l,assuré il transporte mon fils je n' étais pas au courant des transports pas signer de contrat rien mais reçu factures signer à ma place cordialement merci de vos…

Vivre en france avec mon fils

Posée par WendyTyron, il y a 5 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 5401 vues

Je voudrais m'installer en france chez mon compagnon avec mon fils. je viens de belgique. que dois-je faire au juste ? que dois je avoir comme papiers ? aurais-je droit à certaines aides ? merci de votre réponse…

La sous-location depuis l'étranger

Posée par SansVisage, il y a 5 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 5399 vues

Je voudrais crées une société de location de véhicule de luxe, pour cela je voudrais louées un véhicule depuis l'allemagne/pologne pour ensuite les sous-louer en france cela est il possible? si oui quelle…

Demande de renseignements

Posée par Lanja, il y a 5 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 5394 vues

Je voudrais savoir si c était possible de venir travailler ou vivre en france avec une carte longue durée ue délivré en italie.... merci d avance de votre réponse…

Exigence de la caf du passeport européen en cours de validité

Posée par Italien, il y a 4 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 4 ans par San 5390 vues

Je suis italien, avec le rsa, et mon résidence en guyane , depuis de plus de 6 ans, mon passeport a expirée cet mois et la caf m'a dit qu'il est nécessaire d'avoir un passeport en cours de…

Résolu

Jugement allemand

Posée par Clara, il y a 4 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 5385 vues

Est ce que le droit européen est supérieur au droit des états membres dans le cadre d'une procédure entre deux états ? cordialement…

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Exéquatur

Posée par Louis F., il y a 3 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Louis F. 5379 vues

Je ne parviens pas à comprendre les dispositions de reconnaissance des jugements étrangers (règlement 1215/2012 et, en matière de famille, règlement 2201/2003). leurs articles 36 et 21 respectivement disposent que les décisions…

Voyage en allemagne avec recipissé d'une protection internationale

Posée par Ahmed BATAVIA, il y a 6 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ahmed BATAVIA 5374 vues

Je viens de recevoir le recipisse constatant la reconnaissance d'une protection internationale pour 6 mois en france. je voudrais aller en allemagne. est-ce-que je peux y aller et retourner en france ? je veux aller pour 3…

Mes droits en france

Posée par sylviane, il y a 10 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa 5371 vues

Voilà ça fait 5 ans que je suis en france et des le début on m'a dit que je n avais droit à rien et des que j ai en cire fait la demande de rsa en avril il mon dit c parce que je n avait pas de ressource et la sur internet j…

Localité zee

Posée par Mr MARATRAY, il y a 7 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 5369 vues

Je voudrais savoir si lorsque que l'on se situe en zee française on se situe légalement en france…

S installer en france

Posée par Rbaatote, il y a 5 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 5345 vues

Je viens d avoir la nationalite francaise je compte m installer en france acheter un apartement , ouvrir un compte en banque et chercher un trvail merci de m informer des etapes a suivre sachant que je travail actualennet a dubai…

Voyage en europe

Posée par Abbas, il y a 5 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 5345 vues

C’est mon 5 récépissé de première demande de titre de séjour non autorisé à travailler et je veux voyager dans l’espace schengen est ce que c’est possible ? merci d’avance…

Juge des tutelles délai de réponse

Posée par Khysara, il y a 1 an dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 5330 vues

Je souhaiterai vous demander en combien de temps maximum un juge des tutelles est-il obligé de répondre à une requête venant d'un tuteur ? ici afin de débloquer une succession. pour la belgique je précise car je sais…

Mon mari est une célébrité en italie et je n'ai pas le droit de le voir

Posée par Éternel., il y a 2 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN 5294 vues

Mon mari est une célébrité en italie mais on m'interdit de le voir et ça vie en italie ne lui plaît plus que moi je suis française qu'elle sont les démarches que je peux faire pour le sortir de cette situation et…

Fourriére

Posée par jm, il y a 5 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 5289 vues

Suite à mise en fourriére irréguliére d'une remorque porte-engin j'aimerais savoir ce qu'il existe en droit européen, merci…

Résolu

Condamnation en espagne

Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 4 ans 5288 vues

Mon père est visé par une plainte contre coups et blessures en espagne avec une peine requise de 3 ans et une amende. peut-il être condamné immédiatement au tribunal et se voir aller directement en prison? ou y…

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Étudier en france

Posée par Inssaf, il y a 3 ans dans Union européenne
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 5273 vues

J'ai une carte de séjour italienne de long durée et je voudrais m'inscrire dans un établissement en france pour terminer mes études je voudrais savoir la procédure à suivre ? est ce que j'ai…

Bonjour .

Posée par Riadh, il y a 6 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 5233 vues

Je suis tutulaire de carte séjour italien longe durée de sejour ue et je suis marié avec conjoint français depuis mars 2019 À tunis je rentre en france le 24 avril 2019 et j ai prend mon récépissé le 6 septembre 2019 et j ai reçu on carte…

Demande d'aide social entant que un bon citoyen

Posée par Majdeddine, il y a 10 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa 5219 vues

Je suis resident en espagne ca fais 9 ans j'exerce le metier garde forestier pour nettoyer. les rivières et les montagnes garder l environnement du feu et des déchets qui jettent dans la nature un jour j ai sauve un village du…

Recours contre une administration allemande

Posée par nad, il y a 7 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 5214 vues

Etant française (binationale) résidente en allemagne à thüringen, je suis en attente d'une autorisation d'exercice de la médecine (titulaire d'un diplôme de médecin généraliste non européen (tunisien)), j'ai…

Directive 2004/38/ce

Posée par Stranger, il y a 7 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 5211 vues

Je suis algérien et conjoint d’un ressortissant français; marié en france en 2006, je suis père de trois enfants français mineurs residents au (royaume-uni). ma femme réside et travaille au royaume-uni depuis 2008 ou mes enfants…

2 contraventions allemandes reçues

Posée par Patrice, il y a 5 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 5195 vues

J'ai reçu 2 courriers allemands m'informant que le 23/10/20 mon véhicule avait commis 2 infractions. je ne suis jamais allé en allemagne et cette voiture est immobilisée, non roulante, depuis plus de 3 mois dans mon…

Résolu

Vice caché /camping car+impossible à immatriculer

Posée par POUPY, il y a 1 an dans Union européenne
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par POUPY 5193 vues

Vente de camping-car avec vendeur italien, problème de conformité/vice caché/dol.(véhicule livré en france par le vendeur, cession signée en france , annonce fb) , infiltrations découvertes que jours après livraison, lrac envoyée, et…

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Titre de séjour 10 ans français et travaille en europe hors france

Posée par Vale, il y a 7 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 5179 vues

Je procède un titre de séjour de 10 ans en france et un titre de voyage depuis presque 4 ans. je souhaite accéder à la location en belgique et ouvrir un petit commerce. quels documents dois-je fournir pour louer un local ? puis-je…

Résolu

Entrer en italie avec tds et sans passeport

Posée par anonym, il y a 1 an dans Union européenne
6 réponses dont la dernière il y a 1 an 5169 vues

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour algérien, mention “élève étudiant”, en cours de validité. récemment, j’ai déposé une demande de visa pour les États-unis, ce qui implique que mon passeport est actuellement retenu…

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Résolu

Erasmus en italie – expiration du titre de séjour français en cours de mobilité

Posée par anonym, il y a 1 an dans Union européenne
6 réponses dont la dernière il y a 1 an 5148 vues

La directive européenne 2016/801 permet à un étudiant étranger résidant dans un pays de l’ue, titulaire d’un titre de séjour (dans mon cas en france), de suivre une partie de ses études dans le cadre d’un programme erasmus dans un…

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Ai je des droits en france étant mère de deux enfants français

Posée par Aline, il y a 8 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 5141 vues

En cours de divorce avec mon époux français, je suis belges depuis deux ans sur le territoire. ai je des droits en france, comment et où puis je faire une demande de revenue pour pouvoir rester en france, pour pouvoir continuer le…

Changement nationalité

Posée par Bent, il y a 5 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 5134 vues

Quelles sont les conditions pour changer la nationalité d'un pays de l'union européenne pour le français merci…

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