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Bonjour . Posée par Riadh, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4822 vues Je suis tutulaire de carte séjour italien longe durée de sejour ue et je suis marié avec conjoint français depuis mars 2019 À tunis je rentre en france le 24 avril 2019 et j ai prend mon récépissé le 6 septembre 2019 et j ai reçu on carte... Répondre

Ai je des droits en france étant mère de deux enfants français Posée par Aline, il y a 7 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4817 vues En cours de divorce avec mon époux français, je suis belges depuis deux ans sur le territoire. ai je des droits en france, comment et où puis je faire une demande de revenue pour pouvoir rester en france, pour pouvoir continuer le... Participer

Risques liés au départ de la france Posée par Torres96, il y a 3 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Torres96 - 4783 vues Je suis dans une situation où je suis en france avec mon visa touristique, schengen 90 jours car je suis mexicaine, expiré depuis 9 mois ; la raison pour laquelle je suis en situation irrégulière est que j'attendais la... Compléter

Recours contre une administration allemande Posée par nad, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4750 vues Etant française (binationale) résidente en allemagne à thüringen, je suis en attente d'une autorisation d'exercice de la médecine (titulaire d'un diplôme de médecin généraliste non européen (tunisien)), j'ai... Répondre

Directive 2004/38/ce Posée par Stranger, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4735 vues Je suis algérien et conjoint d’un ressortissant français; marié en france en 2006, je suis père de trois enfants français mineurs residents au (royaume-uni). ma femme réside et travaille au royaume-uni depuis 2008 ou mes enfants... Répondre

Voyage en allemagne avec recipissé d'une protection internationale Posée par Ahmed BATAVIA, il y a 6 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ahmed BATAVIA - 4730 vues Je viens de recevoir le recipisse constatant la reconnaissance d'une protection internationale pour 6 mois en france. je voudrais aller en allemagne. est-ce-que je peux y aller et retourner en france ? je veux aller pour 3... Participer

Titre de séjour 10 ans français et travaille en europe hors france Posée par Vale, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4704 vues Je procède un titre de séjour de 10 ans en france et un titre de voyage depuis presque 4 ans. je souhaite accéder à la location en belgique et ouvrir un petit commerce. quels documents dois-je fournir pour louer un local ? puis-je... Répondre

Résidence Posée par Cl, il y a 3 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4691 vues J'ai une question, c'est une situation un peu compliqué donc je vous explique ça en bref . ma compagne est de nationalité russe mais de résidence espagnol ( ayant vécu 20 ans a barcelone ) aujourd'hui elle se trouve... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Oqtf, retour volontaire et demande de visa pour revenir dans un pays de l'ue. Posée par ycrj, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4653 vues J'ai reçu une oqtf qui fera son anniversaire au mois de juin prochain et que je n'ai pas encore exécuté vu que je suis toujours en france. je compte l'exécuté très bientôt (entre juin et juillet prochain) dans le... Répondre

Société européenne Posée par Greg, il y a 3 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4643 vues Comment savoir qu'une entreprise a le statut juridique de "société européenne" ? merci... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Changement nationalité Posée par Bent, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4635 vues Quelles sont les conditions pour changer la nationalité d'un pays de l'union européenne pour le français merci... Participer

J'aimerais de l'aide je laisse mon email Posée par mahamoudarcisse, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4618 vues Mahamodarcisse24@gmail.com... Répondre

Jai le permis de sejour de 5 ans d'italie Posée par Ismael, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4600 vues Je veut faire une formation de conducteur routier en france je peut ? car il ya pas de centre de formation de conducteur routier en italia jai ausi permi de conduirt b... Répondre

Commerce intra untion europeene Posée par Yas, il y a 7 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4599 vues Voila je compte creer mon commerce bientot et j ai trouvé un fournisseur aux pays bas le montant des achat avoisine les 10 000 euros. ce fournisseur me demande de payer en avance en effectuant un transfere direct au compte... Participer

Droit international pour rapatrier la copie d'un dossier pénal en france Posée par caroline, il y a 7 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 7 ans par Maître LE DILY - 4597 vues Je souhaite rapatrier le copie d'un dossier lié à une procédure péanle en france, plus exactement la copie d'une ordonnance de non-lieu. cette procédure est un peu ancienne (ordonnance de non-lieu prononcée en 2009) suite à un... Participer

Exigence de la caf du passeport européen en cours de validité Posée par Italien, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans par San - 4580 vues Je suis italien, avec le rsa, et mon résidence en guyane , depuis de plus de 6 ans, mon passeport a expirée cet mois et la caf m'a dit qu'il est nécessaire d'avoir un passeport en cours de... Compléter

Jugement allemand Posée par Clara, il y a 3 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4570 vues Est ce que le droit européen est supérieur au droit des états membres dans le cadre d'une procédure entre deux états ? cordialement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Changement carte séjour italien ou carte séjour français Posée par Baba dounia, il y a 2 ans dans Union européenne 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DIARRA - 4568 vues Voilà je sius gérant d'une sas boucherie et ma carte séjour italien comment faire pour changement ma carte séjour on français et merci... Participer

Étudier en france Posée par Inssaf, il y a 2 ans dans Union européenne 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 4564 vues J'ai une carte de séjour italienne de long durée et je voudrais m'inscrire dans un établissement en france pour terminer mes études je voudrais savoir la procédure à suivre ? est ce que j'ai... Participer

Champ d'application Posée par Legardon88, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4558 vues Une exclusion temporaire de fonction d'un an prononcée par le ministère de l'éducation nationale, contre un professeur, pour un refus d'obéissance envers un proviseur. cette sanction ouvre droit éventuellement à un recours, alors... Répondre

Voyager dans l’espace européen avec un récépissé de première demande de carte ? Posée par R21, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4554 vues Je suis étudiante en france et résidante depuis 2013. dernièrement j’ai eu mon premier récépissé de demande de carte de séjour et j’aimerai savoir si je peux voyager en europe pour les vacances. je conte passer par l’italie pour... Répondre

Voyager dans l'union européenne avec premier demande de titre séjour Posée par Sarah, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4548 vues Je souhaite savoir si c'est possible de voyager en portugal avec mon recipicé tandia que c'est ma première demande de carte séjour. merci... Répondre

Regularisation Posée par You, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4544 vues Je vis en france depuis 8 ans et ma femne depuis 3 ans j'ai un bebe ne en france depuis 3 ans je peut fegulariser ma situation et entant que je suis tunisien et nous les deux on a des these de diuctourat en philosophie en... Répondre

Fourriére Posée par jm, il y a 5 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4529 vues Suite à mise en fourriére irréguliére d'une remorque porte-engin j'aimerais savoir ce qu'il existe en droit européen, merci... Compléter

Condamnation en espagne Posée par Mimi, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans - 4523 vues Mon père est visé par une plainte contre coups et blessures en espagne avec une peine requise de 3 ans et une amende. peut-il être condamné immédiatement au tribunal et se voir aller directement en prison? ou y... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande de suppression d'inscription au (sis) Posée par Didi, il y a 8 mois dans Union européenne 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Sis - 4522 vues Madame, monsieur, je sollicite votre conseil juridique concernant ma situation administrative complexe :j'ai reçu une oqtf datée du 15/04/2024, mais notifiée au guichet de la préfecture le 08/08/2024 avec signature. article 7: une... Participer

Pension alimentaire jaf compétant en france ou en belgique Posée par Sam, il y a 1 an dans Union européenne 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sam - 4506 vues Je suis belge et vit en france, mon enfant est majeur depuis un an et vit lui en belgique chez sa mère. divorce jugé en belgique 2011. je souhaiterai saisir un jaf pour stopper la pension alimentaire, dans lequel des deux pays je... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Séjour indéterminé italien pour famille européenne (ee) Posée par Saran k, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4479 vues Je vous demander si je le droit de travailler, où faire une formation en france avec un permis du sejour italien ilimite ue ?... Répondre

Limitation d'achat de tabac dans les pays européens Posée par Eva68200, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4465 vues Suite à l'amendement publié le 31/07/2020 au j.o., les français sont limités dans leurs achats de tabac au sein de l'union européenne. cependant, pour des raisons financières évidentes, mon mari et moi faisons chaque mois... Répondre

Voyager avec une attestation de decision favorable Posée par RateMeDown, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an - 4460 vues J'ai reçu une attestation de décision favorable de renouvèlement d'un titre de séjour. ma question: est ce que je peux non seulement voyager mais aussi déclarer ma présence dans un autre pays du schengen (comme en... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

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Que doivent faire les citoyens européens pour s'installer en France ?

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Peut-on se faire rembourser des soins pratiqués à l'étranger (Union européenne) par la sécurité sociale française ?

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