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Voyage en europe Posée par Abbas, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 5067 vues C’est mon 5 récépissé de première demande de titre de séjour non autorisé à travailler et je veux voyager dans l’espace schengen est ce que c’est possible ? merci d’avance... Répondre

S installer en france Posée par Rbaatote, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 5063 vues Je viens d avoir la nationalite francaise je compte m installer en france acheter un apartement , ouvrir un compte en banque et chercher un trvail merci de m informer des etapes a suivre sachant que je travail actualennet a dubai... Répondre

Voyage en allemagne avec recipissé d'une protection internationale Posée par Ahmed BATAVIA, il y a 6 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ahmed BATAVIA - 5039 vues Je viens de recevoir le recipisse constatant la reconnaissance d'une protection internationale pour 6 mois en france. je voudrais aller en allemagne. est-ce-que je peux y aller et retourner en france ? je veux aller pour 3... Participer

Localité zee Posée par Mr MARATRAY, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 5038 vues Je voudrais savoir si lorsque que l'on se situe en zee française on se situe légalement en france... Répondre

Société européenne Posée par Greg, il y a 3 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4999 vues Comment savoir qu'une entreprise a le statut juridique de "société européenne" ? merci... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Exigence de la caf du passeport européen en cours de validité Posée par Italien, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans par San - 4973 vues Je suis italien, avec le rsa, et mon résidence en guyane , depuis de plus de 6 ans, mon passeport a expirée cet mois et la caf m'a dit qu'il est nécessaire d'avoir un passeport en cours de... Compléter

Ai je des droits en france étant mère de deux enfants français Posée par Aline, il y a 7 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4970 vues En cours de divorce avec mon époux français, je suis belges depuis deux ans sur le territoire. ai je des droits en france, comment et où puis je faire une demande de revenue pour pouvoir rester en france, pour pouvoir continuer le... Participer

Bonjour . Posée par Riadh, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4967 vues Je suis tutulaire de carte séjour italien longe durée de sejour ue et je suis marié avec conjoint français depuis mars 2019 À tunis je rentre en france le 24 avril 2019 et j ai prend mon récépissé le 6 septembre 2019 et j ai reçu on carte... Répondre

2 contraventions allemandes reçues Posée par Patrice, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4960 vues J'ai reçu 2 courriers allemands m'informant que le 23/10/20 mon véhicule avait commis 2 infractions. je ne suis jamais allé en allemagne et cette voiture est immobilisée, non roulante, depuis plus de 3 mois dans mon... Répondre

Exéquatur Posée par Louis F., il y a 2 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Louis F. - 4909 vues Je ne parviens pas à comprendre les dispositions de reconnaissance des jugements étrangers (règlement 1215/2012 et, en matière de famille, règlement 2201/2003). leurs articles 36 et 21 respectivement disposent que les décisions... Compléter

Voyager avec une attestation de decision favorable Posée par RateMeDown, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an - 4908 vues J'ai reçu une attestation de décision favorable de renouvèlement d'un titre de séjour. ma question: est ce que je peux non seulement voyager mais aussi déclarer ma présence dans un autre pays du schengen (comme en... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Étudier en france Posée par Inssaf, il y a 2 ans dans Union européenne 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 4906 vues J'ai une carte de séjour italienne de long durée et je voudrais m'inscrire dans un établissement en france pour terminer mes études je voudrais savoir la procédure à suivre ? est ce que j'ai... Participer

Jugement allemand Posée par Clara, il y a 3 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4901 vues Est ce que le droit européen est supérieur au droit des états membres dans le cadre d'une procédure entre deux états ? cordialement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Recours contre une administration allemande Posée par nad, il y a 7 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4898 vues Etant française (binationale) résidente en allemagne à thüringen, je suis en attente d'une autorisation d'exercice de la médecine (titulaire d'un diplôme de médecin généraliste non européen (tunisien)), j'ai... Répondre

Fourriére Posée par jm, il y a 5 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4893 vues Suite à mise en fourriére irréguliére d'une remorque porte-engin j'aimerais savoir ce qu'il existe en droit européen, merci... Compléter

Directive 2004/38/ce Posée par Stranger, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4893 vues Je suis algérien et conjoint d’un ressortissant français; marié en france en 2006, je suis père de trois enfants français mineurs residents au (royaume-uni). ma femme réside et travaille au royaume-uni depuis 2008 ou mes enfants... Répondre

Condamnation en espagne Posée par Mimi, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans - 4864 vues Mon père est visé par une plainte contre coups et blessures en espagne avec une peine requise de 3 ans et une amende. peut-il être condamné immédiatement au tribunal et se voir aller directement en prison? ou y... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Titre de séjour 10 ans français et travaille en europe hors france Posée par Vale, il y a 7 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4849 vues Je procède un titre de séjour de 10 ans en france et un titre de voyage depuis presque 4 ans. je souhaite accéder à la location en belgique et ouvrir un petit commerce. quels documents dois-je fournir pour louer un local ? puis-je... Répondre

Juge des tutelles délai de réponse Posée par Khysara, il y a 1 an dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 4838 vues Je souhaiterai vous demander en combien de temps maximum un juge des tutelles est-il obligé de répondre à une requête venant d'un tuteur ? ici afin de débloquer une succession. pour la belgique je précise car je sais... Participer

Changement carte séjour italien ou carte séjour français Posée par Baba dounia, il y a 2 ans dans Union européenne 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 4831 vues Voilà je sius gérant d'une sas boucherie et ma carte séjour italien comment faire pour changement ma carte séjour on français et merci... Participer

Changement nationalité Posée par Bent, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4822 vues Quelles sont les conditions pour changer la nationalité d'un pays de l'union européenne pour le français merci... Participer

Oqtf, retour volontaire et demande de visa pour revenir dans un pays de l'ue. Posée par ycrj, il y a 7 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4798 vues J'ai reçu une oqtf qui fera son anniversaire au mois de juin prochain et que je n'ai pas encore exécuté vu que je suis toujours en france. je compte l'exécuté très bientôt (entre juin et juillet prochain) dans le... Répondre

J'aimerais de l'aide je laisse mon email Posée par mahamoudarcisse, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4768 vues Mahamodarcisse24@gmail.com... Répondre

Jai le permis de sejour de 5 ans d'italie Posée par Ismael, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4755 vues Je veut faire une formation de conducteur routier en france je peut ? car il ya pas de centre de formation de conducteur routier en italia jai ausi permi de conduirt b... Répondre

Mon mari est une célébrité en italie et je n'ai pas le droit de le voir Posée par Éternel., il y a 1 an dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 4754 vues Mon mari est une célébrité en italie mais on m'interdit de le voir et ça vie en italie ne lui plaît plus que moi je suis française qu'elle sont les démarches que je peux faire pour le sortir de cette situation et... Compléter

Voyager dans l'union européenne avec premier demande de titre séjour Posée par Sarah, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4744 vues Je souhaite savoir si c'est possible de voyager en portugal avec mon recipicé tandia que c'est ma première demande de carte séjour. merci... Répondre

Droit international pour rapatrier la copie d'un dossier pénal en france Posée par caroline, il y a 7 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 7 ans par Maître LE DILY - 4739 vues Je souhaite rapatrier le copie d'un dossier lié à une procédure péanle en france, plus exactement la copie d'une ordonnance de non-lieu. cette procédure est un peu ancienne (ordonnance de non-lieu prononcée en 2009) suite à un... Participer

Voyager dans l’espace européen avec un récépissé de première demande de carte ? Posée par R21, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4709 vues Je suis étudiante en france et résidante depuis 2013. dernièrement j’ai eu mon premier récépissé de demande de carte de séjour et j’aimerai savoir si je peux voyager en europe pour les vacances. je conte passer par l’italie pour... Répondre

Commerce intra untion europeene Posée par Yas, il y a 8 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4705 vues Voila je compte creer mon commerce bientot et j ai trouvé un fournisseur aux pays bas le montant des achat avoisine les 10 000 euros. ce fournisseur me demande de payer en avance en effectuant un transfere direct au compte... Participer

Champ d'application Posée par Legardon88, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4694 vues Une exclusion temporaire de fonction d'un an prononcée par le ministère de l'éducation nationale, contre un professeur, pour un refus d'obéissance envers un proviseur. cette sanction ouvre droit éventuellement à un recours, alors... Répondre

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Je suis un citoyen britannique qui vit et travaille en france depuis les 2 dernières années. mes parents viennent à la france sur un type de...

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