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Séjour international en italie Posée par Mk, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4019 vues Bjr mes chers ! bah en faite j'étais à la préfecture pour demander le permit de séjour ici en france, la réponse ma vraiment compliquée au faîte. il sont dit que moi j'ai un séjour international en italie mais avk ça... Répondre

épuisement des voies de recours internes Posée par arthur, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4012 vues Est-ce-que tous les dossiers sont acceptés devant la cour européenne des droits de l'homme après avoir épuisé toutes les voies de recours? ou est ce que certaines affaires ne sont pas prise en compte comme en matière de... Participer

France et impôts Posée par Impots92140@, il y a 10 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 8 mois par Maître DAHAN - 4010 vues Je suis français résidant aux usa marié à une américaine.j'ai la double nationalité eu/usa. nous avons l'intention de passer plus de temps en europe dans les 5 ans à venir. nous voudrions avoir un pied-à-terre en france et... Participer

Droit a tout en france Posée par Fati, il y a 4 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BALONGA - 4008 vues Est ce que le ressortissant de l'onion europien a le droit a tout en france comme le francais... Participer

Titres séjours, j'ai un récépissé de 3mois Posée par BIRANTE Traore, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans par Maître EL MOUNTASSIR - 3984 vues Je suis un jeune de 24ans, mauritanie j'ai un carte séjours espagnol de 5ans ,je fais une demande séjour français, on m'a donné 6 mois de récépissé sa fait 3 mois j'ai le, mon père est espagnol, il est installé en... Participer

Mariage avec un français Posée par Judes, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3984 vues Suis congolaise et je fais ma demande d'asile en chypre et mon conjoint et français on veut se marier et aller en france comment on peut faire merci beaucoup... Répondre

Visa britannique Posée par Titre, il y a 1 an dans Union européenne 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 3972 vues Mon titre de séjour expire il y a 2 ans mais on m'a demandé de porter un jugement de pension alimentaire que j'ai soumis à la préfecture maintenant j'attends mon titre de séjour mais j'ai mon récépissé valide... Participer

Linky Posée par Mamie co, il y a 5 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 5 ans - 3966 vues Madame monsieur je désire savoir si le linky est une obligation de la part de la communauté européenne ? et si j?ai le droit de le refuser cordialement... Consulter la réponse de Nathalie

Abus refus carsat retraite Posée par LAUR, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3965 vues J'ai ete declare par ex employeur a temps partie 120h, j'ai fait un prud'homme reconnu a temps plein 169h; non sans mal j'ai eu des fiches de paye complÉmentaire 49h x12mois x 8ans que j'ai transmis a carsat aubagne... Répondre

Section européenne anglais pour faire avocat international ? Posée par loulou297, il y a 6 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3962 vues Je suis actuellement en seconde au lycée et j'ai demandé une classe européenne anglais, je n'ai pas été prise mais j'ai finalement été prise en classe européenne espagnol, quelques jours après la rentrée, le lycée... Participer

Retrait de carte grise et immobilisation d une voiture Posée par Line, il y a 3 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3954 vues Mon fis de 20 ans c'est fait contrôler hier par la police municipale de ma ville alors qu'il était stationnaire en train d attendre un ami la police municipale après l examen de sa carte grise se sont aperçu qu il ne l... Participer

Problème pour obtenir un passeport anglais Posée par JaneB, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3910 vues Madame, monsieur, mon fils d'origine français (mère anglaise / père français) né à besançon mais qui vit en angleterre n'arrive pas à obtenir un passeport anglais à cause du "nom d'usage" qui figure sur son passeport... Répondre

Visa etudiant en france refugie politique en belgique Posée par Giu, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans par Zok - 3900 vues Je voudrais vous demander des renseignements,le suis refugie politique résidant en belgique et je viens d obtenir un master mba en france. quelles sont les procédures à suivre? dois je demander visa long séjour au consulat de... Participer

L avocat me radie mon dossier et me prive de tous mes droits de recours .... Posée par gloria Benz, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3887 vues L avocat payez par l état pour me défendre contre le garage qui me détruit ma voiture et ne veux pas ni me l indemniser et ni me la remplacer m influence a falsifier un document de l assurance essaye de me fourguer un 85 dci a la... Répondre

Esque veut la peine etudier droit en ce moment? Posée par Thay, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans par Zok - 3879 vues Je suis bresilienne et je suis en train de faire mon doctorat en droit international à espagne. là je me prepare pour vivre en france et je me demande s'il veut la peine me metre dans mon metier... à dire, c'est... Participer

Voyage dans l espace schengen Posée par Quentin 54, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3878 vues Je suis français, mon ami de tanger est en voyage en france , il a obtenu son visa pour 3 mois ... est ce possible que son visa l 'autorise uniquement a sejourner en france ? ou peut il m'accompanger en allemagne ? il... Répondre

Exéquatur Posée par Louis F., il y a 2 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Louis F. - 3863 vues Je ne parviens pas à comprendre les dispositions de reconnaissance des jugements étrangers (règlement 1215/2012 et, en matière de famille, règlement 2201/2003). leurs articles 36 et 21 respectivement disposent que les décisions... Compléter

Litige en espagne Posée par Danois, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3853 vues J organise un mariage en juin pour ma fille.or celui-ci de fait devient impossible à cause du colis et la fermeture des frontières. je voudrai récupérer mes acomptes de 16000 pour le traiteur hôtelier 4000 de la weding planer que... Répondre

Titre de séjours membre de famille d’un ressortissant(e) de l’ue Posée par josephba83, il y a 6 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 6 ans par Maître TEISSEDRE - 3817 vues J'ai eu un visa cours séjours famille eu et j'ai dépassé les 3 mois en france sans déposé ma demande de titre car j'ai pas de domicile fixe jeté héberger chez des amis. a cet instant je dispose de ma maison et ma... Participer

Menace a l'ordre public refus de visa Posée par Bentacur, il y a 2 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 ans - 3796 vues Je suis marocain j'ai un affaire de violence légère (frapper et blesser un jeune comme moi) classée sans suit judiciaire par le procureur et je veux demander visa shengen et j'ai peur de le motif... Consulter la réponse de Maître Bouhajja

Détention Posée par Tiiii, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3786 vues Mon fiancé est incarcéré il a était jugé en allemagne , il est à 12h aller retour de chez moi et sa famille est ce c’est possible un rapprochement familial? et comment y procéder ?... Participer

Plaque d'immatriculation auto Posée par Francis, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3782 vues Un agent de police municipale peut il contrôler la lisibilité de la plaque d'immatriculation de ma voiture ?... Répondre

Délai légal d'extraction pour un jugement Posée par Stebe, il y a 3 ans dans Union européenne 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 3740 vues Lorsque un détenu est extrait pour un jugement dans un autre établissement pénitentier y'a t-il un délai légal dans lequel le détenu doit être reconduit dans sa prison initial après son jugement ? merci d'avance... Participer

épuisement des voies de recours internes Posée par arthur, il y a 4 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 3737 vues Quels sont les dernières voies de recours internes exacte en france?... Participer

Savoir si cette personne a une nationalité française? Posée par Sonia, il y a 1 an dans Union européenne 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 3730 vues Mon grand père a vécu en france il était marié avec une française et a eu deux filles .mais en même temps il a une autre femme algérienne (qui est ma grand mère ) en ce temps là il a passé toute sa vie en france il a même une carte... Compléter

Pension alimentaire jaf compétant en france ou en belgique Posée par Sam, il y a 9 mois dans Union européenne 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Sam - 3729 vues Je suis belge et vit en france, mon enfant est majeur depuis un an et vit lui en belgique chez sa mère. divorce jugé en belgique 2011. je souhaiterai saisir un jaf pour stopper la pension alimentaire, dans lequel des deux pays je... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Abandon bail a l'etranger (covid) Posée par ERASMUS, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3696 vues Ma fille était en erasmus à budapest depuis le 1er février, avec la fermeture des frontières annoncées à cause du covid, elle est rentrée le 17 mars. nous avions conclu un bail jusqu'à fin juin.nous avons payé le loyer de... Répondre

Rapprochement familiale - sécurité sociale - impôts Posée par Macca, il y a 4 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3696 vues Ma compagne est polonaise, elle vit en pologne où elle travaille en tant que professeur à l’université de droit. nous envisageons d’avoir un enfant. nous ne sommes pas pacser ni marier du moins pour le moment nous nous posons les... Répondre

Placement abusif d'enfants français aux pays bas Posée par Lola, il y a 3 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3694 vues Est ce qu'un avocat français exerçant en france est compétent pour aider la mère française à récupérer ses enfants? ou cela n'apportera rien de plus? les avocats hollandais semblent frileux pour prendre le dossier contre... Répondre

[urgent] : carte de résidence (espagne) en carte de résidence (france) Posée par Celiana, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3634 vues Je suis une femme seule (45 ans) avec 3 enfants mineurs de nationalité congolaise vivant en espagne avec une carte de résidence obtenue suite une demande d'asile. les conditions de vie étant très difficiles en espagne, je... Répondre