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Oqtf + l'affaire est restée pendante devant le tribunal

Posée par Kimo123, il y a 2 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kimo123 5072 vues

Je suis citoyen tunisien résidant en italie et je dispose d'un titre de séjour de 10 ans. en mars dernier, j'étais à paris et j'ai commis une erreur, qui a conduit à mon arrestation pendant 17 jours au…

Résolu

Visa schengen : attestation d'accueil

Posée par a5962, il y a 3 ans dans Union européenne
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 5067 vues

Mon petit ami est d'origine égyptienne, et nous prévoyons sa venue en france pour trois mois. nous allons faire une demande de visa schengen. il est demandé une attestation d'accueil pour définir la période ainsi que…

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Jai le permis de sejour de 5 ans d'italie

Posée par Ismael, il y a 7 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 5050 vues

Je veut faire une formation de conducteur routier en france je peut ? car il ya pas de centre de formation de conducteur routier en italia jai ausi permi de conduirt b…

Résolu

Carte de résident de longue durée ue

Posée par geogeo59190, il y a 4 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 4 ans 4998 vues

Je me permets de venir vers vous pour éclairer mes lumières : je suis de nationalité belge, possède une carte d identité belge et je réside en france depuis +- 30 ans. j'y travaille, je suis pacsé avec une française et j'y ai…

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Résolu

Prison en espagne

Posée par Mina66000, il y a 1 an dans Union européenne
9 réponses dont la dernière il y a 1 an 4983 vues

Mon mari a été interpellé aujourd’hui en espagne pour une ancienne histoire et il y avait eu un jugement auquel il ne s’était pas rendu la peine avait été prononcée… il a un emploi, une vie stable, nous sommes une famille. je ne…

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Résolu

Voiture saisie illégalement et volée entre les mains de l'acquéreur illégitime

Posée par Joh, il y a 1 an dans Union européenne
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Joh 4945 vues

Je me suis fait saisir illégalement mon véhicule en novembre 2022. j'ai depuis déposé plainte pour vol aggravé, faux en écriture publique, concussion, recel et abus de confiance. néanmoins, j'ai retrouvé l'acquéreur…

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Champ d'application

Posée par Legardon88, il y a 5 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4940 vues

Une exclusion temporaire de fonction d'un an prononcée par le ministère de l'éducation nationale, contre un professeur, pour un refus d'obéissance envers un proviseur. cette sanction ouvre droit éventuellement à un recours, alors…

Regularisation

Posée par You, il y a 6 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4921 vues

Je vis en france depuis 8 ans et ma femne depuis 3 ans j'ai un bebe ne en france depuis 3 ans je peut fegulariser ma situation et entant que je suis tunisien et nous les deux on a des these de diuctourat en philosophie en…

Droit international pour rapatrier la copie d'un dossier pénal en france

Posée par caroline, il y a 7 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 7 ans par Maître LE DILY 4900 vues

Je souhaite rapatrier le copie d'un dossier lié à une procédure péanle en france, plus exactement la copie d'une ordonnance de non-lieu. cette procédure est un peu ancienne (ordonnance de non-lieu prononcée en 2009) suite à un…

Titre

Posée par Melek.34, il y a 2 ans dans Union européenne
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Melek.34 4857 vues

Je suis coincé à l'étranger et je ne peux pas revenir au moins pendant 3 ans et mon titre de séjour périme dans 4 mois. comment faire, je veux savoir si je perd tout mes droits. je suis marié 2 enfants, ma compagne à aussi un…

Délai légal d'extraction pour un jugement

Posée par Stebe, il y a 4 ans dans Union européenne
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DE CAUNES 4855 vues

Lorsque un détenu est extrait pour un jugement dans un autre établissement pénitentier y'a t-il un délai légal dans lequel le détenu doit être reconduit dans sa prison initial après son jugement ? merci d'avance…

Commerce intra untion europeene

Posée par Yas, il y a 8 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 4845 vues

Voila je compte creer mon commerce bientot et j ai trouvé un fournisseur aux pays bas le montant des achat avoisine les 10 000 euros. ce fournisseur me demande de payer en avance en effectuant un transfere direct au compte…

Résolu

Saisir la cour européenne

Posée par Fély, il y a 1 an dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 4844 vues

Je suis sous curatelle renforcée abusive depuis 4 ans, période à laquelle, j'ai subi les dysfonctionnements, les abus, un vol, les erreurs et les manquements des curatrices. j'en suis à ma 4ième curatrice mise en place en…

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Résolu

Immatriculer une voiture en france en tant que non résident

Posée par French Connexion, il y a 2 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 2 ans 4836 vues

Je suis assistent administrative et j'ai reçu une demande d'un client néerlandais qui a son résidence secondaire en france. il veut faire immatriculer sa voiture en france à l'adresse de cette résidence secondaire…

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Résolu

Linky

Posée par Mamie co, il y a 6 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 6 ans 4828 vues

Madame monsieur je désire savoir si le linky est une obligation de la part de la communauté européenne ? et si j?ai le droit de le refuser cordialement…

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Limitation d'achat de tabac dans les pays européens

Posée par Eva68200, il y a 6 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4820 vues

Suite à l'amendement publié le 31/07/2020 au j.o., les français sont limités dans leurs achats de tabac au sein de l'union européenne. cependant, pour des raisons financières évidentes, mon mari et moi faisons chaque mois…

France et impôts

Posée par Impots92140@, il y a 2 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN 4756 vues

Je suis français résidant aux usa marié à une américaine.j'ai la double nationalité eu/usa. nous avons l'intention de passer plus de temps en europe dans les 5 ans à venir. nous voudrions avoir un pied-à-terre en france et…

Résolu

La commission en tant qu'employeur face à une saisie arrêt de salaire

Posée par AnnaMaria, il y a 1 an dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par AnnaMaria 4754 vues

Je suis en train d'exécuter un jugement jaf français, recouvrement de contribution alimentaires impayées par un père fonctionnaire de la commission, avec saisie arrêt de son salaire auprès de son employeur, la commission…

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Oups j ai commis une erreur dans premier envois camping car vice caché dol

Posée par POUPY, il y a 1 an dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE 4745 vues

Je n'ai pas vendu mais achete un camping-car à un vendeur italien (qui m'a livré le véhicule en france, signé la cession en france et annonce sur fb), problème de conformité/vice caché/dol.je n'arrive pas à immatriculer le véhicule en plus…

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Demande d'asile

Posée par kevin, il y a 5 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4745 vues

Je suis demandeur d'asile en france mais j'avais un séjour allemand de 2 ans est ce que je peux sortir de la france et aller dans un autre pays pendant que je suis dans procedure demandeur d'asile merci de vos…

Séjour international en italie

Posée par Mk, il y a 7 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4736 vues

Bjr mes chers ! bah en faite j'étais à la préfecture pour demander le permit de séjour ici en france, la réponse ma vraiment compliquée au faîte. il sont dit que moi j'ai un séjour international en italie mais avk ça…

Recipicé

Posée par Ben, il y a 6 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 6 ans par Maître RASOAVELOSON 4686 vues

J ai un récépissé en attendant d avoir une carte de séjour , puis je voyager au portugal et si oui , si la frontière ferme pendant mon séjour à cause du covid , est ce qu’on me rapatrie en france ?? merci…

Résolu

Menace a l'ordre public refus de visa

Posée par Bentacur, il y a 4 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 4 ans 4677 vues

Je suis marocain j'ai un affaire de violence légère (frapper et blesser un jeune comme moi) classée sans suit judiciaire par le procureur et je veux demander visa shengen et j'ai peur de le motif…

Consulter Maître BOUHAJJA
la réponse de Maître BOUHAJJA

Mariage avec un français

Posée par Judes, il y a 5 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4643 vues

Suis congolaise et je fais ma demande d'asile en chypre et mon conjoint et français on veut se marier et aller en france comment on peut faire merci beaucoup…

Procès verbal de constat des douanes

Posée par Etalon692, il y a 3 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Etalon692 4640 vues

Je souhaiterais savoir si lorsque un procès verbal de constat des douanes est signer par les 3 agent verbalisateur mes parapher que par 2 d’entres eux est il nulle ?? puis je faire annuler la procédure ??…

Transfert dossier d'asile d 'allemagne en france

Posée par giu, il y a 5 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4640 vues

J'ai un passeport des refugies obtenus en allemagne et j' ai un visa long séjour de 4 mois pour la france; je voudrais faire une demande de transfert de mon dossier d'asile d' allemagne en france, est il…

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