Je suis citoyen tunisien résidant en italie et je dispose d'un titre de séjour de 10 ans. en mars dernier, j'étais à paris et j'ai commis une erreur, qui a conduit à mon arrestation pendant 17 jours au... |
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Je souhaite rapatrier le copie d'un dossier lié à une procédure péanle en france, plus exactement la copie d'une ordonnance de non-lieu. cette procédure est un peu ancienne (ordonnance de non-lieu prononcée en 2009) suite à un... |
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Regularisation Posée par You, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4840 vues Je vis en france depuis 8 ans et ma femne depuis 3 ans j'ai un bebe ne en france depuis 3 ans je peut fegulariser ma situation et entant que je suis tunisien et nous les deux on a des these de diuctourat en philosophie en... |
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Mon petit ami est d'origine égyptienne, et nous prévoyons sa venue en france pour trois mois. nous allons faire une demande de visa schengen. il est demandé une attestation d'accueil pour définir la période ainsi que... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Voila je compte creer mon commerce bientot et j ai trouvé un fournisseur aux pays bas le montant des achat avoisine les 10 000 euros. ce fournisseur me demande de payer en avance en effectuant un transfere direct au compte... |
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Je vous demander si je le droit de travailler, où faire une formation en france avec un permis du sejour italien ilimite ue ?... |
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Suite à l'amendement publié le 31/07/2020 au j.o., les français sont limités dans leurs achats de tabac au sein de l'union européenne. cependant, pour des raisons financières évidentes, mon mari et moi faisons chaque mois... |
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Lorsque un détenu est extrait pour un jugement dans un autre établissement pénitentier y'a t-il un délai légal dans lequel le détenu doit être reconduit dans sa prison initial après son jugement ? merci d'avance... |
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Lors d'une exécution de jugement jaf d'un etat membre pour recouvrement de contributions alimentaires impayées (arrêt saisie de salaire d'un agent de la commission), est-ce que la commission (ou l'agent) peuvent... |
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Linky Posée par Mamie co, il y a 6 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 6 ans - 4716 vues Madame monsieur je désire savoir si le linky est une obligation de la part de la communauté européenne ? et si j?ai le droit de le refuser cordialement... Consulter la réponse de
Nathalie |
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Demande d'asile Posée par kevin, il y a 5 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4662 vues Je suis demandeur d'asile en france mais j'avais un séjour allemand de 2 ans est ce que je peux sortir de la france et aller dans un autre pays pendant que je suis dans procedure demandeur d'asile merci de vos... |
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France et impôts Posée par Impots92140@, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 4649 vues Je suis français résidant aux usa marié à une américaine.j'ai la double nationalité eu/usa. nous avons l'intention de passer plus de temps en europe dans les 5 ans à venir. nous voudrions avoir un pied-à-terre en france et... |
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Prison en espagne Posée par Mina66000, il y a 1 an dans Union européenne 9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4632 vues Mon mari a été interpellé aujourd’hui en espagne pour une ancienne histoire et il y avait eu un jugement auquel il ne s’était pas rendu la peine avait été prononcée… il a un emploi, une vie stable, nous sommes une famille. je ne... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Bjr mes chers ! bah en faite j'étais à la préfecture pour demander le permit de séjour ici en france, la réponse ma vraiment compliquée au faîte. il sont dit que moi j'ai un séjour international en italie mais avk ça... |
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Recipicé Posée par Ben, il y a 5 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 5 ans par Maître RASOAVELOSON - 4614 vues J ai un récépissé en attendant d avoir une carte de séjour , puis je voyager au portugal et si oui , si la frontière ferme pendant mon séjour à cause du covid , est ce qu’on me rapatrie en france ?? merci... |
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Titre Posée par Melek.34, il y a 2 ans dans Union européenne 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Melek.34 - 4613 vues Je suis coincé à l'étranger et je ne peux pas revenir au moins pendant 3 ans et mon titre de séjour périme dans 4 mois. comment faire, je veux savoir si je perd tout mes droits. je suis marié 2 enfants, ma compagne à aussi un... |
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Je suis assistent administrative et j'ai reçu une demande d'un client néerlandais qui a son résidence secondaire en france. il veut faire immatriculer sa voiture en france à l'adresse de cette résidence secondaire... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai un passeport des refugies obtenus en allemagne et j' ai un visa long séjour de 4 mois pour la france; je voudrais faire une demande de transfert de mon dossier d'asile d' allemagne en france, est il... |
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Je suis marocain j'ai un affaire de violence légère (frapper et blesser un jeune comme moi) classée sans suit judiciaire par le procureur et je veux demander visa shengen et j'ai peur de le motif... Consulter la réponse de
Maître BOUHAJJA |
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Suis congolaise et je fais ma demande d'asile en chypre et mon conjoint et français on veut se marier et aller en france comment on peut faire merci beaucoup... |
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Mon fis de 20 ans c'est fait contrôler hier par la police municipale de ma ville alors qu'il était stationnaire en train d attendre un ami la police municipale après l examen de sa carte grise se sont aperçu qu il ne l... |
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Droit a tout en france Posée par Fati, il y a 5 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BALONGA - 4524 vues Est ce que le ressortissant de l'onion europien a le droit a tout en france comme le francais... |
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Nous avons été en allemagne avec une remorque, contrôlé le matin par la police, qui ont constaté que tout était en ordre, remorque homologuée et freinée. le soir un véhicule banalisé nous arrête et nous fait payer 120 euros... |
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Madame, monsieur, mon fils d'origine français (mère anglaise / père français) né à besançon mais qui vit en angleterre n'arrive pas à obtenir un passeport anglais à cause du "nom d'usage" qui figure sur son passeport... |
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Saisir la cour européenne Posée par Fély, il y a 1 an dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4487 vues Je suis sous curatelle renforcée abusive depuis 4 ans, période à laquelle, j'ai subi les dysfonctionnements, les abus, un vol, les erreurs et les manquements des curatrices. j'en suis à ma 4ième curatrice mise en place en... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai ete declare par ex employeur a temps partie 120h, j'ai fait un prud'homme reconnu a temps plein 169h; non sans mal j'ai eu des fiches de paye complÉmentaire 49h x12mois x 8ans que j'ai transmis a carsat aubagne... |
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Consequence brexit Posée par Lemon, il y a 5 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 5 ans par fabrice99 - 4473 vues Ma mère est de nationalité britanique, a 80 ans et vit en france depuis 1978. elle a la sécurité sociale, l'apa et dispose du minimum retraite attribué par l'état francaise. pourriez-vous m'indiquer si elle va... |
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Depuis quelques mois, je fais face à une situation particulière pour laquelle je n’arrive pas à obtenir une réponse claire et cohérente, chaque interlocuteur me donnant une version différente. je suis étudiant algérien, titulaire... |
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Je voudrais me marier et ont voudrais avoir un compte commun et mon copain a un notaire car il a une maison a lui et il ses gérer l'agent que doige faire merci beaucoup... |
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Je souhaiterais savoir si lorsque un procès verbal de constat des douanes est signer par les 3 agent verbalisateur mes parapher que par 2 d’entres eux est il nulle ?? puis je faire annuler la procédure ??... |
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