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Nom d'usage ex-epouse en cas de remariage
Posée par Franck, il y a 7 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Franck - 894 vues

Divorcé depuis 2016 dans le cadre d'un consentement mutuel, mon ex-femme garde mon nom avec mon accord depuis sans problème particulier. je me remarie dans quelques mois, quelles peuvent être les conséquences pour ma nouvelle...

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BELIGHA
 
Séparation des biens/ acte de mariage en algerie ou en france
Posée par Neptune, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois par BELIGHA - 570 vues

J'aimerais savoir s'il y a une différence entre un acte de mariage établi en france ou en algerie concernant le régime de séparation des biens en cas de divorce ( mariage sans contrat ) car sous le régime francais , la...

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Divorce à l’amiable
Posée par Jos, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 721 vues

J’aimerais savoir si c’était possible de divorcer et rester en concubinage tout en ayant une pension alimentaire pour les enfants? bien cordialement...

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Maître PETSOKO
 
Divorce amiable et crédit réserve : quel montant initial du crédit ?
Posée par Chou, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 643 vues

Lors d’un divorce amiable sans contrat de mariage, sans enfants et sans crédit immobilier, mais avec un crédit réserve (ou revolving), comment est calculé le montant initial du crédit ? dans mon cas ils ont compté le montant de la...

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Maître PETSOKO
 
Bien immobilier
Posée par Chouquette@86, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 632 vues

En cas d'un bien immobilier en cours de crédit et commun à 50/50, est-il préférable de le vendre avant ou après le divorce? y a t'il une différence monétaire ? cordialement...

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Maître PETSOKO
 
Garde d'enfants
Posée par Chouquette@86, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois par Maître FAJON - 327 vues

En cas de divorce, j'envisage de demander la garde exclusive de nos deux enfants pour leur protection. mon mari est alcoolique, est-il possible qu'on me le refuse ?...

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Cour d'appel et défaillance d'un avocat
Posée par celia, il y a 7 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 655 vues

La cour d'appel est-elle compétente pour reconnaître et statuer sur les conséquences des manquements graves de l'avocat de première instance, qui ont conduit à un préjudice sérieux, à une demande de divorce incluant des...

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Maître FAJON
 
Partage patrimoine sans contrats de mariage
Posée par Sandrine13, il y a 7 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Sandrine13 - 1108 vues

Est-ce que les salaires mis sur un compte séparé du compte commun compte pour le partage ? si la personne fait ces dépenses personnelles sur le compte commun au lieu de les faire ou sont versés son salaire .... est-ce qu'il...

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Paiement indemnité d'occupation
Posée par ArnaudC, il y a 7 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 882 vues

Actuellement dans la phase des mesures provisoires, j'ai dû me reloger et ma femme a conservé la maison dont nous sommes propriétaires a parts egales. elle me doit une indemnité d'occupation qui a été décidée par le juge...

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Maître PETSOKO
 
Non représentations d'enfants
Posée par Enfants.justice, il y a 7 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Enfants.justice - 1285 vues

Non représentation d'enfants a repetitions protège par de fausses accusations refus de plainte en gendarmerie sans aucun document de droits suspendus le temps des enquêtes par le procureur, en attente du procureur. le jaf...

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Exequatur d'un divorce français au senegal
Posée par shiva2858, il y a 7 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par shiva2858 - 1264 vues

Je me suis marié civilement au senegal avec une senegalaise; je suis français.nous avons divorcé en france.comment proceder pour l exequatur (comment faire?)au senegal afin que je sois egalement divorcé au senegal? merci merci de...

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Maître BALONGA
 
Nationalité française
Posée par Amine, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 562 vues

Ma femme a acquis la nationalité française mais elle n'a a pas déclaré notre mariage sachant que notre mariage depuis 2016 et ma femme elle a acquis la nationalité française en 2020. ma question est ce que ma femme vas perdre...

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BELIGHA
 
Père condamné : réservons les droit de visite ?
Posée par Louis F., il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 630 vues

Je voudrais bien comprendre le sens de réserver dans cette ordonnance du jaf (le père a été condamné pour violences et l'autorité parentale sera exercée exclusivement par la mère) : "réservons les droits de visite et...

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Maître PETSOKO
 
Jaf urgent
Posée par Dalin, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 395 vues

Je passe devant le jaf bientôt et le père de mon fils respecte pas son droit de garde donc je voulais faire une main courante avec les preuves en sms et même ramener mon fils sauf que le commissariat me confirme que les main...

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Dettes et recommandés
Posée par Sophie12!!!, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 577 vues

Je suis séparée depuis 2 ans. je vais divorcer. mariage fait sous le régime de la communauté. nous avons des comptes séparés ( juste un en commun pour payer un crédit tous les mois et nous mettons juste la somme dû dessus)mon mari...

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Maître PETSOKO
 
Demande de copie de l'avocat adverse
Posée par alexandra, il y a 8 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 841 vues

Est-ce que l’avocat adverse de première instance peut me transmettre copie de jugement , sachant que le conflit est toujours en cours devant la cour d’appel ?...

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BELIGHA
 
Reglement d'une creance inferieure au pourcentage detenu selon le titre
Posée par nani, il y a 7 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 1148 vues

Mon ex conjoint se prevaut d une créance ( remboursement d emprunt) pour un montant inferieur au montant qu il percevra inscrit au titre il a rembourse 30 000€ or selon le titre de propriété il lui revient 50 000€ la créance est...

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En cas de divorce
Posée par Amine, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 833 vues

Je suis marié en 2016 en algerie et je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale en 2021 et pas un visa conjoint français et après ma femme elle a acquis la nationalité française en 2020 avant de rentrer en france...

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BELIGHA
 
En cas de divorce
Posée par Amine, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 605 vues

Je suis marié en 2016 en algerie et je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale en 2021 et pas un visa conjoint français et après ma femme elle a acquis la nationalité française en 2020 avant de rentrer en france...

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Maître PETSOKO
 
En cas de divorce
Posée par Amine, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 723 vues

Je suis marié en 2016 en algerie et je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale en 2021 et pas un visa conjoint français et après ma femme elle a acquis la nationalité française en 2020 avant de rentrer en france...

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BELIGHA
 
En cas de divorce
Posée par Amine, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 674 vues

Je suis marié en 2016 en algerie et je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale en 2021 et pas un visa conjoint français et après ma femme elle a acquis la nationalité française en 2020 avant de rentrer en france...

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Maître PETSOKO
 
En cas de divorce
Posée par Amine, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 644 vues

Je suis marié en 2016 en algerie et je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale en 2021 et pas un visa conjoint français et après ma femme elle a acquis la nationalité française en 2020 avant de rentrer en france...

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Divorce a l amiable
Posée par thierry, il y a 7 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par thierry - 748 vues

Je suis marier et mon couple ne fonctionne plus on envisage un divorce a l amiable j aimerai savoir comment ca fonctionne comme on est propriétaire d une maison don ma femme est coemprunteur comme elle travaille pas elle...

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Maître PETSOKO
 
Signification d'un jugement
Posée par Ndege, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 723 vues

ça fait plus de 2 semaines que je demande à mon avocat de signifier le jugement de divorcer à mon ex épouse, afin de faire courir le 1 mois d'appel mais il ne le fait pas. puis je contacter un huissier et le faire moi même...

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En cas de divorce
Posée par Amine, il y a 8 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 656 vues

Je suis marié en 2016 en algerie et je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale en 2021 et pas un visa conjoint français et après ma femme elle a acquis la nationalité française dans ce cas la en cas de divorce les...

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Peut-on divorcer à l’amiable sans supprimer la donationpartage faite aux enfant
Posée par Serenity 34, il y a 8 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 776 vues

Il y a quelques années, nous avons fait une donation partage de tous nos biens aux enfants,, en cas de divorce à l’amiable, peut-on maintenir cette donation partage ? faut-il prendre un notaire , alors que nous avons également fait...

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Maître PETSOKO
 
Retiré carte de séjour en cas de divorce
Posée par Amine, il y a 8 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 855 vues

Je suis marié en 2016 en algerie et je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale en 2021 et pas un visa conjoint français et après ma femme elle a acquis la nationalité française dans ce cas la en cas de divorce les...

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BELIGHA
 
Demande de rib
Posée par Laétitia, il y a 8 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 432 vues

J ai reçu un appel pour me demander mon rib pour un virement d un trop perçu suite à notre divorce est ce vraiment vous qui me l avez envoyé ? podeur laetitia...

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En cas de divorce
Posée par Amine, il y a 8 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 638 vues

Je suis marié en 2016 en algerie et je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale en 2021 et pas un visa conjoint français et après ma femme elle a acquis la nationalité française dans ce cas la en cas de divorce la...

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Maître PETSOKO
 
Annulation pacse
Posée par Bree, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois - 577 vues

Je suis pacsé avec un enfant de 4 ans, ma conjointe veut me quitter et aller chez ses parents à 250 kms de mon domicile. puis je annuler le pacse sans prendre d’avocat et si je dois prendre un avocat, ma conjointe doit elle en...

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Maître PETSOKO
 
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