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Loyer sans bail Posée par Gof, il y a 1 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Gof - 772 vues Je loue depuis 2024 un petit logement meublé en guadeloupe . ma propriétaire a refusé de me faire un bail . 3 6 .9 . 13.... a refusé également que je verse une caution . elle veut m augmenter mon loyer il me semble que sans bail ce... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Contestation de créance d'une liquidation judiciaire Posée par Chotdam, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 371 vues J'aimerai savoir s'il est possible de contester une créance d'une liquidation judiciaire ? j'ai été en procédure de redressement judiciaire puis de liquidation judiciaire. un mandataire judiciaire a été saisi... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

État des lieux de sortie Posée par nathysa7618, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 334 vues Je loue une maison par agence immobilière. j'ai fait l'état des lieux d'entrée avec l'agence immobilière. j'ai fait l'état des lieux de sortie aujourd'hui avec l'agence immobilière et les... Participer

Résiliation des contrats d’énergie avant état des lieux de sortie Posée par Sylvain63, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sylvain63 - 573 vues Maître, je me permets de solliciter votre avis concernant une situation liée à la fin de mon bail locatif. j’ai résilié mes contrats d’électricité et de gaz quelques jours avant la réalisation de l’état des lieux de sortie. toutefois, mon... Consulter la réponse de Maître CAYETTE

Rachat de soulte Posée par NasT, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois par Maître CAYETTE - 891 vues Je me demande quelles sont les conséquences dans le cas suivants : j'ai acheté un appartement avec mon ex en 2022 d'un montant de 443 600€. nous sommes en situation d'union libre/ concubinage. mon apport... Participer

Travaux effectués sans décennale, perte de confiance (art. 1219 du code civil ?) Posée par Cami6942, il y a 1 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 256 vues Une entreprise a effectué des travaux chez moi, sans garantie décennale. a la fin des travaux je lui ai fait part de mes inquiétudes au sujet de l'étanchéité de la douche (placo installé bombé, bandes d'étanchéité avec... Participer

Travaux commencés malfaçons et pas de garantie décennale Posée par Cami6942, il y a 1 mois dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cami6942 - 1107 vues Un artisan a effectué des travaux chez moi. ils ne sont pas conformes et très mal faits, et je m'aperçois en plus qu'il n'a pas de garantie décennale. j'ai versé un acompte à la signature du devis, mais pas le... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Terrain agricole de loisir Posée par Sysy18, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 410 vues Je voudrai savoir je souhaite acheter 2 terrain agricole ou se situe un mobilhome caravane et cabanon depuis plus 6 ans qui sont déçu. j ai recu un email d avertissement que si j achète la mairie peu me mettre en procedure... Participer

Don gratuit de la part de mon ex compagne Posée par Fabien06, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 372 vues Mon ex compagne veut me donner gratuitement sa part qui est indivis nous avons un bien en 50/50. explique moi tout les démarches, le coût et si c'est possible... Participer

Dû non recu malgré un huissier en charge Posée par Lili, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître MINARY - 288 vues Malgré nos interminables relances tout les mois a un huissier l huissier en charge du dossier nous dit qu il n y a rien sur les comptes et qu il réessayera le mois prochain cela dure depuis plus d un an maintenant et a ce jour nous... Participer

Facture d eau Posée par Voiture, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois par Maître MINARY - 294 vues Nous habitons dans un immeuble nous sommes 4 locataire et chacun a son compteur d eau, et nous payons l eau dans les charges , comment cela se passe t il ? car normalement le propriétaire reçoit des factures de chaque locataire ?... Participer

Robinetterie hors service Posée par J77, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois par Maître MINARY - 322 vues Je suis locataire hlm depuis 2001, mes robinets sont d'origines mais ils sont vêtustes : impossible d'utiliser l'eau chaude au lavabo et fuite au robinet de la cuisine. est-ce que je suis obligé de les changer ou... Participer

Révision de loyer Posée par mikeq2bluna@gmail.com, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par mikeq2bluna@gmail.com - 489 vues Je suis locataire d'un logement dont le bailleur a confié la gestion à une agence immobilière. il est prévu dans mon bail une révision annuelle possible du loyer. la date anniversaire de mon contrat est le 01 mars. j'ai... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Mediation- indemnités de retard et préjudices réels Posée par Dimitri, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Dimitri - 530 vues J’ai déclaré un litige auprès de mon promoteur afin d’obtenir le paiement d’indemnités de retard ainsi que la réparation de différents préjudices subis (frais supplémentaires, pertes financières, etc.). une médiation est actuellement en... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Dégât des eaux en copropriété Posée par Axel21, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 568 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique concernant une situation particulièrement bloquée liée à un dégât des eaux dans mon appartement acquis en août 2022. il s’agit d’un appartement situé dans une... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Recherche avocat danger incendie restaurant fraude attestation extraction! Posée par Fadiez, il y a 1 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 423 vues Je suis propriétaire d'un bien à nice subissant des troubles anormaux de voisinage majeurs provenant de l'immeuble mitoyen (restaurant au rdc) et je recherche un conseil réactif pour engager la responsabilité in... Compléter

Régularisation d'un appartement toujours considéré comme une remise. Posée par Cynthia81, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 367 vues J’ai acquis en 2014 un bien situé dans une petite copropriété, vendu et exploité comme un appartement (studio). dans le cadre de sa revente, je viens de découvrir que, dans le règlement de copropriété, le lot est toujours qualifié... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Au cadastre sans historique d'actes de propriété. Posée par PiretF, il y a 2 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Dolores - 3596 vues Mon père est décédé et le notaire a effectué toutes les mutations suite à l'acte de succession. mais une personne vient de nous contacter et souhaite louer une parcelle sans grande valeur qui est au nom de mon père au cadastre... Compléter

Découverte de vice caché ou dissimulé Posée par Carou39, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 538 vues Nous avons acheté une maison le 31 janvier 2026. lors de travaux récents, nous avons découvert que le mur de soutènement qui retient le terrain menace de s’effondrer. il apparaît que l’ancien propriétaire a procédé à un remblai du... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Créance contestée Posée par DJE, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 308 vues Un créancier menace d'une injonction de payer à venir pour un montant de plus de 3500 euros, mais j' ai contestée cette somme car mes bailleurs me soutiraient de l'énergie. j' ai porter plainte depuis presque un... Consulter la réponse de Maître Assesso

Infestation de puces Posée par Cocosympa, il y a 1 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 442 vues Je suis propriétaire d'un appartement en gestion locative. mon ancien locataire a quitté le logement dans un grand état de saleté fin novembre. le logement est resté vide plusieurs semaines, puis un nouveau locataire a... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Entretien d une servitude Posée par Guichard974, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 299 vues Je suis propriétaire d une allée avec mon voisin direct dont la premiere moitié dispose d une servitude pour 6 fonds dominant, il est notifié sur notre acte que l entretien se fera a moitié entre les fonds servant et dominant... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Que doit obligoitoirement comporter une mise en demeure ? Posée par Mirabelle, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 267 vues J'ai reçu par ar electronique une mise en demeure électronique : ce courrier n'avait ni mention de mon nom , adressé à madame, monsieur, ; n'était pas daté, aucune mention d'adresse, et surtout non signé. quelle... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Mon terrain non clôturé et des voisins y passent ou s'installent pour manger Posée par Tarzan, il y a 1 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 381 vues Je possèdes un terrain en indivision et jais des voisins et d'autres personnes qui n'ont rien a voir avec l'indivision n'y droits de passages qui passent sur mon terrain voir pour des voisins proche font sécher... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Mon ex compagne veut me donner sa part Posée par Fabien06, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 365 vues Mon ex compagne veut me donner sa part sans racheter sa part nous sommes 50/50 sur le bien immobilier qui est indivisible. nous avons le crédit immobilier ensemble. que dit la loi? que devons nous faire?... Participer

Donation part indivis Posée par Fabien06, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 446 vues Mon ex compagne voudrait quitter le domicile suite à notre séparation en union libre ni marié ni pacs que nous avons acheté et qui est indivis qui est 50/50 et de données sa part à notre enfant de 6 ans pour éviter que je lui... Consulter la réponse de Maître MINARY

Logement en mauvais état Posée par Propriétaire logement, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 380 vues Une entreprise vient tous les ans mettre des produit contre les rats cela prend deux seconde lors de la visite il a trouvé que mon appartement n’était pas bien rangé et l’a signaler au conseil syndicale celui ci m’a demandé de le... Participer

Appartement non conforme ? vefa Posée par Mathis CTN, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 308 vues J'ai acquis un logement en 2025 avec une remise des clefs le 17/12/2025. la condition pour que la remise des clef ait lieu était d'avoir versé les 5% restants. maintenant que je suis en litige avec le promoteur, j'ai... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Separation unions libre Posée par Fabien06, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 296 vues J'aimerais savoir comment pourrais-je récupérer la part de l'appartement qui est indivis et qu'elle a jamais rien payé du crédit immobilier que nous avons ni le reste facture électricité, facture internet, facture... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Livraison des parties communes - absence du syndic Posée par nl, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 378 vues Le promoteur a convoqué le syndic de copropriété (sous mandat élu), et le conseil syndical , pour assister à la livraison des parties communes de la copropriété. le syndic n'est pas disponible à la date de la convocation. le... Consulter la réponse de Maître Assesso

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