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Héritage maison Posée par armsev2208, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par armsev2208 - 375 vues Je vous expose mon problème mes parents ont achetés une maison mon papa est décédé ma maman a donc l usufruit de cette maison nous sommes 4 enfants 1 de mes frères vit chez ma mère suite à son divorce ma question est que va t il se... Consulter la réponse de Maître Assesso

Droit cession de parts immobilier particuliers Posée par Elo-49, il y a 5 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 722 vues Je suis actuellement en accession à la propriété et je bénéficie d'un prêt conventionné à mon nom propre. plus précisément, le montage financier est fait avec 2 prêts dont l'un a une garantie hypothèque et le second un fond de... Consulter la réponse de Maître Bellolo

Fonctionnaires gérants sci familiale à l'is est-ce possible ? Posée par Daneth, il y a 5 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Bellolo - 641 vues Ma femme et moi tous 2 fonctionnaires souhaitons acquérir un bien immobilier afin de l'exploiter en location saisonnière. est-ce possible pour nous d'opter au régime de l'impôt sur les sociétés en étant... Participer

Saisie immobilière Posée par Verone, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 244 vues ... Participer

Mur de séparation utilisé comme mur de soutènement Posée par Lyly81, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 222 vues Nous avons fait construire il y a presque 18ans, notre voisin aussi. nous avons tout les 2 un terrain en pente notre terrain est plus bas que le sien. nous avons fait un mur mitoyen. il s en est servi pour remettre son terrain de... Participer

Visa du bâtonnier avant signification des actes ? Posée par Laure, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Laure - 526 vues Cher.e.s maîtres, dans le cas de l'assignation d'un notaire, de son assureur et de l'assureur de l'agent immobilier, l absence du visa du bâtonnier sur les actes d'assignation peut il causer un risque... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Droit et devoir acheteur / acquéreur / agence Posée par BEDU, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 451 vues Nous venons de trouver une maison sur le bon coin de particulier à particulier. nous avons fait une offre d'achat, que le propriétaire a accepté. hors comme ils étaient engagés par un mandat simple avec une agence, ils ont... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Validité du mandat exclusif et droit de suite Posée par Jenn, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 598 vues Nous avons visité une maison fin janvier avec un agent immobilier. nous avons fait une offre que les vendeurs (3 indivisaires d'un certain âge) ont accepté (de manière orale + 1 sms de l'un d'entre eux envoyé à... Compléter

Conflit lié au préavis et à l’état des lieux : refus du propriétaire et conséque Posée par Sylvain63, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 424 vues Alors j’ai envoyé mon préavis de départ, mais il n’a jamais été récupéré par mon propriétaire. la première notification de passage du courrier a eu lieu le 28 janvier. (c'est un meublé donc 1 mois de préavis) j’ai également... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Indivision et partie à titre gratuit Posée par Lud.46, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 441 vues Je suis propriétaire d'une maison avec mon frère suite au décès de nos parents. mon frère refuse de sortir de l'indivision. il a décidé de mettre sa fille à titre gratuit dans le logement qui nous appartient en... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Report mensualités crédit immobilier Posée par EMY, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 275 vues Je souhaite faire un report de quelques mensualités de mon crédit immobilier auprès de la caisse d'epargne. sur mon contrat de prêt, rien n'est indiqué. mon conseiller refuse catégoriquement le report. est il dans son... Participer

'concertation' entre le préfet et le commissaire de justice Posée par Avo75, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Avo75 - 277 vues Ce questionnement est connexe avec celui intitulé "exception refus du concours de la force publique pendant la trêve hivernale". c'est le même dossier mais les sujets diffèrent. merci pour les réponses apportées à la première... Participer

Assignation en referé Posée par Jérôme, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jérôme - 318 vues À la suite de la vente de la maison de mon père, nous avons reçu — mon père, ma sœur et moi-même — une assignation en référé de la part de l’acheteuse. mon père et ma sœur, qui bénéficient d’une assistance juridique, ont choisi... Participer

Exception refus du concours de la force publique pendant la trêve hivernale Posée par Avo75, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 320 vues Suite aux démarches judiciaires nécessaires et obligatoires contre un occupant sans droit ni titre qui occupe mon logement, une demande de concours de la force publique a été effectué par mon commissaire de justice. le préfet a... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Restitution dépot de garantie à mon ancien concubin Posée par Fleur33, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Fleur33 - 412 vues Je viens vers vous concernant le dépôt de garantie. j'ai pris en 01/2022 une location avec mon ex conjoint (union libre) nous avons signé le bail tous les 2 et monsieur s'est désolidarisé du bail en 04/2023. je viens de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Panne d'équipements Posée par Aurelien, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 329 vues Je suis locataire d'un logement non meublé avec cuisine équipée. la plaque de cuisson à induction est tombée en panne ce week-end. sachant qu'un fusible se trouve à l'intérieur, j'ai démonté la plaque pour lever... Participer

Vices cachés maison ancienne Posée par Julien, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 405 vues Nous avons acheté une maison à une sci. le gérant de la sci travaille en tant qu’agent immobilier dans une grande enseigne immobilière. il a publié l annonce de sa propre maison sur le site internet de cette agence immobilière et c... Participer

Usufruit /nu-propriété Posée par pourkoipa, il y a 5 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître GATELLIER - 2067 vues Maître, je suis nu-propriétaire le propriétaire ne peut plus louer. l'électricité n'est pas aux normes actuelles , manque de vitrages d'isolation ect..... peut-il m'obliger aux travaux d'électricité et autres vu que... Participer

Comment obliger le notaire a communiquer une piece ? Posée par Laure, il y a 2 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître GATELLIER - 832 vues Cher.e.s maîtres, dans le cadre d'un litige (non encore porté devant le tribunal, tjs en phase de négociation amiable) avec mon notaire suite à une vente passée, ce dernier refuse de me communiquer, suite à ma demande, le compromis... Compléter

Servitude eaux pluviales Posée par Jet, il y a 3 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître GATELLIER - 1331 vues Je dois signer un compromis pour l acquisition d une maison. il y a un tuyau qui passe sur le terrain, d après le vendeur son père aurait donné l autorisation au voisin pour les eaux pluviales. l agence immobilière m indique ne... Participer

Nuisances commerces et recidives Posée par renaud, il y a 4 mois dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître GATELLIER - 1682 vues Il y a 4 ans , une procedure au tribunal, fut votee en ag , cotre un commercant et ses nuisances d odeurs de fritures ( avec constat huissiers a l appuie) cette procedure fut suspendue car , peu apres , il changea d activité (... Participer

Parties communes d u n immeuble Posée par carlotta, il y a 5 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître GATELLIER - 1531 vues Notre immeuble a ete construit en 1960 , au dernier etage il y a une immense cage a eau ( local de plus de 70 metres carrees) qui est desafecté depuis je pense 50 ans et qui n est pas en retrait par rapport a la facade et qui forme... Compléter

Dans les études notariales, qu’est-ce qui fait vraiment déraper un dossier ? Posée par Isam, il y a 2 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître GATELLIER - 1324 vues Je m’intéresse au fonctionnement concret des études notariales. dans la pratique, qu’est-ce qui pose aujourd’hui le plus de difficultés dans le traitement des dossiers ? je parle surtout de ce qui fait perdre du temps ou... Participer

Demande du conseil syndical d un immeuble Posée par Clair66, il y a 4 mois dans Immobilier 17 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître GATELLIER - 3005 vues Au conseil syndical de mon immeuble quels sont les documents que doit me fournir le syndic merci de votre réponse... Compléter

Proces verbal ag copro Posée par Bliss, il y a 4 mois dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître GATELLIER - 2127 vues Y a t il une loi sur la redaction des pv d ag copro ? le nouveau syndic , a chaque ag, n inscrit jamais le nom et prenoms des gens qui representent certain coproprietaires , exemple : mr karlas representait mme ulilio ,et 3 autres... Participer

Dégât appartement Posée par Ash, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 222 vues J'habite dans un studio et j'ai jeté un cigarette dans la poubelle et ça a pris feu l alarme de fumée a été allumée ( y avait pas de police rien ) et ça a crame un petit partie de resin pvc dans le salle de bain )... Participer

Code de la construction et de l'habitation et immeuble ancien Posée par Laure, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Labrax34340 - 2113 vues Cher.e.s maîtres, je me permets de venir vers vous afin de savoir si le code de la construction et de l'habitation s'appliquait aux immeubles anciens, en particulier dont la date de construction est située avant 1948 (ici cas... Compléter

Assignation en référé Posée par Jérôme, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 281 vues je sollicite votre aide concernant une situation complexe de vente immobilière et de responsabilité solidaire. le contexte : j'ai vendu avec mon ex-femme un app en 2025. nous étions sous le régime... Consulter la réponse de Maître Assesso

Problème avec ma propriétaire Posée par Gof, il y a 1 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Gof - 381 vues Je vous avais interrogé sur un loyer sans bail 3 . 6 . 9 .12 .et vous faire sa oir qu'aucune augmentation de loyer n etait possible . aujourd'hui cette propriétaire m a balance a terre des objets personnels qui se... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Demande de remboursement de loyer trop perçu Posée par june_et_juin, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 362 vues Voice la situation: j’ai loué un appartement de 18 août 2024 à 13 janvier 2026 à clichy (92110). j’ai déjà résilié le bail. cet appartement était de dpe f, voire g au moment de la signature. le propriétaire n’a toujours pas délivré... Participer

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