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Puis je faire annuler un compromis en tant que vendeur ? Posée par FAB, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 586 vues Je vend la maison de ma maman , un compromis de vente a été signé mais 3 jours avant la signature finale les notaires se sont aperçu qu'une parti du terrain de la maison était en indivision avec pas mal de personne. ni... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Annulation achat terrain Posée par isa80000, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 303 vues Suite a la signature d'un compromis pour un terrain nous voulons annuler l 'achat car sur celui-ci il y a une ligne electrique et nous apprenons que nous ne pouvons pas batir vu que la ligne sera trop prés de la maison... Participer

Retenue de dépôt de garantie Posée par june_et_juin, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 693 vues J’ai quitté mon appartement loué le janvier 2026. durée de bail : août 2024- janvier 2025. l’état de sortie etait conforme. toutefois le propriétaire a retenue 169€ de mes cautions. - dont 69€ pour récupérer les charges au titre de... Consulter la réponse de Maître MINARY

Droit d'un locataire en cas de vente Posée par Valimmo1712, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 276 vues J'ai actuellement un logement à la vente appartenant à un propriétaire dont le locataire est au rsa. est-il possible de donner un congé pour vente à ce locataire ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Report d'une date de livraison des parties communes Posée par nl, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par nl - 403 vues Le promoteur a envoyé une convocation au conseil syndical pour assister à la livraison des parties communes générales de la copropriété le 17/3/26. suite à un soupçon de conflits d'intérêts entre le promoteur et le syndic... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Date butoir dépassée sur vente immobilière Posée par rouff, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 280 vues Je devais signer chez le notaire un acte de vente définitif avec une date butoir le 9 février dernier. le notaire m'a proposé le 3 mars suivi d'un décalage au 10.. quels sont mes recours sur ce dossiers ? cordialement... Participer

Vente forcée Posée par Virzoue, il y a 1 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Virzoue - 486 vues Ma maison à été mise aux enchères le le 24 mars avec une mise à prix à 96000 euro alors qu'elle est estimée à 280000 euros. est ce que je peux demander au juge de l'exécution une vente à l'amiable. merci... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droit de 'tour d'échelle' Posée par jo1956, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 388 vues La maison de ma voisine qu'elle vient de faire construire est construite sur toute la largeur de sa parcelle entre deux propriétés, celle du voisin clôturée avec un mur haut et la mienne. mais de mon côté, la mitoyenneté est... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Un usufruitier peut-il prêter son bien gratuitement au nu-propriétaire ? Posée par Max, il y a 1 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 485 vues Nous préparons une donation-partage portant sur 3 biens immobiliers. le montage prévu est le suivant : ma sœur reçoit la totalité de la nue-propriété des 3 biens. en contrepartie, elle me verse une soulte (financée par elle) pour... Participer

Problème de répartition du temps de jouissance immobilière Posée par Vincent, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 250 vues Je suis propriétaire d'une maison en copropriété avec ma tante et ma sœur. ma tante a 50% de la maison et nous en avons respectivement 25 pour moi et 25 ma sœur. je ne peux pas faire valoir mon droit d'occupation pour... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Recherche de fuite refusée par l'assureur du sinistré (copro) Posée par Laure, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Laure - 529 vues Cher.e.s maître(s), en tant que copropriété, nous souhaitons savoir svp quels sont nos recours contre un copropriétaire sinistré et son assureur qui refusent de prendre en charge la recherche de fuite au niveau de son plafond. sauf erreur... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Litige bailleur à 5000 euros Posée par louiza, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 276 vues Depuis 2021 (problème chauffage, inondations, fourmis, remboursement de frais expert....) cela se chiffre a 10001 euros que doit me rembourser le bailleur je souhaite savoir si je peux saisir le tribunal judiciaire au lieu du... Participer

Annulation achat terrain Posée par isa80000, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par isa80000 - 601 vues Suite a la signature d'un compromis pour un terrain nous voulons annuler l 'achat car sur celui-ci il y a une ligne electrique et nous apprenons que nous ne pouvons pas batir vu que la ligne sera trop prés de la maison... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Violation de domicile Posée par Nana, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nana - 451 vues Mon propriétaire nous a envoyé via un huissier une lettre de congé pour vente le 29 décembre 2025. nous ne lui avons pas répondu à savoir si nous souhaitons acheter où non le bien, nous sommes encore dans le délai des 2 mois... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Blocage signature de partage après calcul du notaire par madame Posée par Nico22, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nico22 - 331 vues Après séparation j ai vendu la maison que l on avait à 50/50 sur le titre de propriété et ainsi qu a la banque pendant 9 ans j ai tout payer crédit assurance maison , assurance prêts , taxes foncières, et taxes d habitations lorsqu... Participer

Éligibilité aux droits d’enregistrement réduits (art. 1115 cgi) – sci à l’is Posée par Pouille, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 526 vues Je sollicite vos éclairages concernant l'éligibilité au régime des droits d'enregistrement réduits prévu à l'article 1115 du cgi (engagement de revente dans les 5 ans). contexte du projet : acquisition envisagée... Participer

Succession d'une maison au portugal Posée par Péra, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 353 vues Maman résidente en france vient de décéder. tout les héritiers sont en france. comment se passe la succession? merci... Consulter la réponse de Maître MINARY

Régulariser mandat d'un membre du cs (dates manquantes au pv) Posée par Laure, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Laure - 353 vues Cher.es maître(s), nous cherchons à régulariser de la meilleure façon lors de notre ag de 2026 une erreur matérielle de notre pv de 2025. en effet les dates du mandat d'un des membres du cs ont été tronquées sur le pv (mention de son... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Installer une caravane sur un terrain Posée par Aurelie, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Aurelie - 346 vues Ma question est svp: puis je installer une caravane sur mon terrain est la mettre en location saisonniere, sachant que ce terrain j'en suis proprietaire du a la donnation de ma mere, seulement j'ai construit une maison... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Creer une chambre d'hote en etant en indivision sur une maison avec mon ex mari Posée par Aurelie, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Aurelie - 334 vues Je viens vous demander un conseil concernant un projet je souhaite emmenager mon garage et creer une chambre d'hote, sachant que je suis divorce mais en partage de la maison, je suis proprietaire car ma mere m'a fait... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Répartition des charges en mono propriété Posée par Aiyia, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 237 vues Mon propriétaire est une sci dont l'un des deux frères réside également dans l'immeuble. il y a 6 logement dans cet immeuble, le propriétaire logeant dans le plus grand (plus du double des autres) avec sa femme et ses... Participer

Dois je payer une plus value ? Posée par Econrad, il y a 1 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Econrad - 466 vues Je vends une partie de mon terrain autour de mon habitation principale dont je suis propriétaire depuis 25 ans. pour cela nous avons fait appelle à un géomètre pour borner. on me dit que je vais devoir payer une plus value car j’ai... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Problème chaudière vente maison Posée par 1959jpsa.., il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par 1959jpsa.. - 424 vues Suite a la vente de notre maison la chaudière est tombée en panne 3 mois après la vente nous avons accepté et payé touts les frais de réparation de celle ci . le nouveau acquéreur nous demande une indemnisation pour les frais... Consulter la réponse de Maître MINARY

Recours comoensatoire Posée par Rkmor42, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 231 vues Le nouveau propriétaire demande une compensation sur des frais de chauffage pour une panne de chaudière en a t elle le droit? elle nous a envoyé les tickets d achat de son fuel. voici les faits nous avons vendu notre maison en août... Participer

Séquestre Posée par B@nanou9002?, il y a 1 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 316 vues Je viens de vendre ma maison et l'argent qui doit me revenir est gelé car mon ex-conjoint n'est pas d'accord sur la répartition. il veut que je lui rembourse la moitié des taxes foncières qu'il a payé seul ou... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Blocage après vente d'un bien si désaccord sur la repartition Posée par Aml, il y a 10 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par B@nanou9002? - 7093 vues Suite à un divorce, nous devons prochainement avec mon ex femme signé l'acte authentique de vente de la maison chez le notaire. or sur notre acte de propriété mme a 70% et moi 30%. j'ai accepté une vente à condition... Compléter

Vente d'appartemet. Posée par BotchaDePedreger, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 290 vues Je me trouve dans une situation délicate concernant la vente de mon appartement. en raison de difficultés financières importantes, j'ai pris la décision de vendre mon bien immobilier et je dois finaliser le compromis de vente... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Possible litige entre copropriétaires d'un syndic de type bénévole Posée par Romain, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Romain - 524 vues J'ai acheté un bien en avril 2025 nous sommes une copropriété sans syndic ( fondement article 41-12 de la loi du 6 juillet 1965) 6 lots je n'ai signé aucun documents a ce sujet , c'est juste que c’était déjà le cas... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Indemnité d’occupation Posée par alexia12.Dragon, il y a 1 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 384 vues Mon ex-conjointe souhaite faire valoir une indemnité d’occupation. la valeur locative retenue serait de 1 300 € par mois. de mon côté, j’ai assumé seul le remboursement intégral des prêts liés à la maison pendant 21 mois, période... Consulter la réponse de Maître MINARY

Dégâts des eaux Posée par MURIEL, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 276 vues Propriétaire du 2ème étage en copropriété, mon voisin locataire du 1re étage est venu me prévenir que son plafond de salle de bain goutte eau , fuite qui donne au dessus de ma baignoire, j ai coupé l eau générale et hier soir m as... Consulter la réponse de Maître KITENGE

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