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Paiement de loyer
Posée par marine691, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 210 vues

Ma régie me demande un extrait de compte bancaire pour prouver un paiement de loyer. j’ai déjà fourni un relevé de transaction du virement en question mais cela ne leur suffit pas. ont-ils le droit de me demander en plus un extrait...

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Copropriété et indivision
Posée par Xavier29, il y a 2 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1000 vues

Je voudrais savoir si la réduction des voix en ag de copro (article 22) s'applique dans le cas suivant. la copro contient 3 lots. lot 1 : appartient à 3 frères en indivision 4800 tantièmes. lot 2 : appartient à leur tante 4327...

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Maître KITENGE
 
Changement de porte d'entrée
Posée par Doudou, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Doudou - 619 vues

J' ai une question à vous posez mon propriétaire doit me changer la porte d'entrée de maison et comme j'ai une alarme verisure et que sur la porte il y a un détecteur de présence mon propriétaire refuse de me donner...

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Maître Assesso
 
Durée garantie remplacement 5 m solin en plomb toiture
Posée par lucien04, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 402 vues

En date du 12/12/2024 suite à une fuite de ma toiture l'artisan a installé 5 mètres de solin en plomb cout=990€ a l'époque ,suite à ma demande, il a prétendu que ce type de travaux ne nécessitait pas de "garantie...

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Dégât appartement
Posée par Ash, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 314 vues

J’habite dans un studio et j’ai jeté un cigarette dans la poubelle et ça a pris feu l arame de fumée a été allumée ( y avait pas de police rien ) et ça a crame un petit partie de resin pvc dans le salle de bain ) j’ai dit à...

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Maître Assesso
 
Récupération de saisie
Posée par bernardo, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 222 vues

Si mon appartement est vendu aux enchères pour payer ma dette de charges et travaux et si les travaux ne sont jamais effectués au bout de 5 ans ou plus puis je saisir la justice pour récupérer l argent des travaux et récupérer mon...

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Recherche logement et conditions du bailleur
Posée par Ines, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ines - 324 vues

J'ai une question dans le cadre d'une recherche de logement. après plusieurs visites, mon dossier a été retenu cependant un problème: je n'ai pas modifié l'adresse de mon domicile sur ma fiche de paie...

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Assignation audience pour une dette de charge de co propriété
Posée par Sami, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 255 vues

J’ai été assigné en date du 22 septembre de comparaître au tribunal de judiciaire de pontoise le 05/02 pour une dette que je dois à mon syndic de copropriété : 6 975 au titre des charges de co propriété + 396 euros au titres de...

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Maître Assesso
 
Assignation au tribunal de la part de mon propriétaire
Posée par K, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par K - 530 vues

J'ai reçu une assignation au tribunal de proximité pour une audience fin avril pour une dette locative avant cette assignation au tribunal j'avais reçu un commandement de payer est j'avais 2 mois pour trouver une...

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Maître Assesso
 
Contrat avec entreprise btp
Posée par Peter S, il y a 5 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois par Maître MINARY - 541 vues

Je dois réaliser des travaux dans un local commercial dont le loyer est de 500 € ht par jour. une entreprise interviendra sur un lot d’un montant de 45 000 €. or, la clause de pénalités standard de 1/1000 du marché (soit 45 €/jour)...

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Maison mal isolée
Posée par Zabou, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois par Maître MINARY - 218 vues

Je suis assistante maternelle agréée donc à domicile, j'habite une maison en location chez particulier. ma question est la suivante : au niveau des températures intérieur de la maison malgré le chauffage à fond dans la pièce...

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Révision annuelle loyer logement non décent
Posée par Kalriop, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 271 vues

Est-ce que, pour un logement loué non meublé (bail de 3 ans) attesté non-décent par le service hygiène de la commune (quelques travaux à faire) et dont les allocations logement sont consignées par la caf dans ce contexte, le loyer...

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Maître Assesso
 
Dépôt de garantie et majoration
Posée par Nadege, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 381 vues

Le 20janvier 2025, je signais le bail d'état des lieux de sortie de mon appartement. le résultat est conforme à savoir qu'aucune dégradation n'a été commise et qu'il a été rendu plus propre qu'à mon arrivée. après relance de...

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Maître KITENGE
 
Partie commune location
Posée par Nonoll67, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 358 vues

Actuellement en location dans un bâtiment de 2 appartements gérer par la commune. le 2 eme locataire ne respecte pas la propreté des parties communes que puis je faire comme démarche ?...

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Maître KITENGE
 
Vente bien immobilier suite location
Posée par Aurelie, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 384 vues

Je suis propriétaire d'une maison. j'ai loué cette maison de novembre 2022 à juin 2025. j'ai décidé de vendre la maison , j'ai fais l'offre aux locataires qui m'ont répondu par la négative . a...

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Maître KITENGE
 
Date de signature chez le notaire
Posée par Chloé, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Chloé - 643 vues

J’ai signé un compromis de vente le 13 octobre 2025, avec une date maximale de signature au 28 février 2026. j’ai reçu de la part de mon agence immobilière un sms avec une capture d’écran notant la date du 24 février 2026 comme...

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Rachat par mon ex conjointe cela dure depuis mars 2025
Posée par TIAGO, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 233 vues

Ayant prix une societe de rachat pour la vente de notre maison depuis mars apres il ya eu quelque probleme en juillet tous devait etre fais apres sa ete les vacances ensuite il ya eu un probleme le notaire apparament a l argent...

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Vente retardée car bornage (condition suspensive) non réalisé dans les temps
Posée par chris, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 305 vues

L'auteur indique attendre d'autres rÉponses , nous avons signé un compromis de vente le 09/09/2025 pour l'achat d'une maison, la date de signature devait intervenir au plus tard le 15 décembre 2025. nous...

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Maître Assesso
 
Démission du président du conseil syndical pour vente et rachat
Posée par patper, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 300 vues

Un président de conseil syndical vend son bien et rachette un même bien dans la même copropriété . un mois s'écoule entre les 2 transactions . doit il démissionner?...

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Maître Assesso
 
Demande en principal ou subsidiaire ? (meilleure stratégie)
Posée par Laure, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Laure - 395 vues

Cher.e.s maîtres, je me permets une question complémentaire concernant mon projet de recours contre notaire et agent immobilier concernant un bien révélé non louable suite à défaut d'information et de conseil. la question concerne...

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Maître Assesso
 
Ma propriétaire veut vendre l'appartement qu'elle me loue
Posée par Canard31!, il y a 4 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître ABDALLAOUI - 561 vues

Ma propriétaire veut vendre l'appartement qu'elle me loue depuis deux ans (novembre 2023). mon bail ne prend fin que l'année prochaine (novembre 2026) mais elle me met la pression pour le faire estimer avant la fin de...

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Taxe d'habitation après pacs
Posée par Manu39, il y a 4 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 553 vues

Je suis propriétaire d'une maison habitée par moi et mon fils. ma concubine est propriétaire de sa maison. je souhaite me pacser et habiter chez elle. que devient ma maison? ( ma résidence secondaire?) si j'heberge mon...

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Quelle est la procédure pour résiliation d'un bail pour locataire sous tutelle ?
Posée par Ju73, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 486 vues

Je loue un appartement à une personne agée de 67 ans et sous curatelle renforcée. son dossier est géré par l'udaf de l'indre et loire. je souhaite vendre ce bien et je pense à résilier le bail, qui arrive à échéance le...

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Maître Er-razki
 
Diagnostic assainissement expiré
Posée par cassandriaa91, il y a 4 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par cassandriaa91 - 992 vues

Je me permet de refaire un poste peut être un peu plus propre que le précédent, entre temps j’ai récupérer l’acte de vente. avec mon mari nous avons acheté une maison le 17 octobre 2025. compromis de vente signé le 13 juin...

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Maître BILLIAUD
 
Caution
Posée par Marie, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois par Maître FITTE - 226 vues

Après 30 ans d'occupation d'un logement .le bailleur est il tenu de rembourser la caution . il refusre à cause de l'état de l'appartement. peinture et sol à refaire ce qui semble normal après 30 ans.. merci pour votre réponse. salutations...

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Préjudice de revente/dévalorisation - formulation?
Posée par Laure, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Laure - 388 vues

Cher.e.s maîtres, je me permets une question de logique concernant les préjudices à formuler dans un recours contre notaire et agent immobilier concernant un bien révélé non louable suite à défaut d'information et de conseil. 1e chef...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Bonjour,
Posée par Cil7&jonchez, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 247 vues

Nous envisageons de revendre notre appartement acheter en vefa il y a 7 ans. de mon côté j'ai été au chômage pendant 24 mois de aout 2022 à aout 2024, est-ce que cette cause peut nous permettre de ne pas devoir rembourser la différence de...

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la réponse de
Maître FITTE
 
Facture electricité et d eaux
Posée par Patou, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 297 vues

Je suis dépaxé depui le 17 novrmbre 2025 tant que la maidon n edt pas vendue c est mon ex compagne qui y vit je paie la moitié du crédit immobilier et je suis hébergé chez mes parents n ayant plus les moyens de prendre un appart...

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la réponse de
Maître BILLIAUD
 
Sci achetant un appartement issu de deux lots : risques et garanties
Posée par Arnaud_SHEN, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 394 vues

Le vendeur est un particulier successeur. l’ancien propriétaire a, à l’époque (1998 ), percé une cloison de refend à la taille d'une porte d'environ 75*210 cm entre les deux lots afin de créer un grand appartement, sans...

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Maître Assesso
 
Vice caché
Posée par Triboulette55!!!, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 191 vues

J ai acheté un appartement dans une copropriété et lors de la visite avec l agence immobilière et la vendeuse ils ne m ont pas mentionné que l interphone de ́ immeuble et le système d ouverture de la porte d accès à l immeuble...

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