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Assemblee generale et parties privatives
Posée par sama, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 306 vues

Il y a un an, une assemblee generale a eu lieu, il fut voté ( j ai voté contre ) l installation de dispositif de compteurs electroniques de consommation d eau, sur les radiateurs des appartements ( notre chauffage est collectif )...

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Depôt de garantie - délais dépassé
Posée par immodemo, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 410 vues

Je me permets de vous re-exposer ma situation concernant la restitution de mon dépôt de garantie, en espérant vos avis ou une confirmation juridique : la réponse d'avant :...

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BELIGHA
 
Eviction & relogement : la règle pour le loyer inclut-elle les charges ?
Posée par DavidR, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par DavidR - 446 vues

Je lis que parmi les trois caractéristiques auxquelles doivent répondre les propositions de logements faites par un bailleur social dans le cadre d'une éviction (pour démolition), l'une d'entre elles implique que le...

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BELIGHA
 
Report d audience
Posée par bernardo, il y a 2 mois dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 655 vues

La chef de projet de copropriété répond à la place du syndic que mon dossier sera evoque par le tribunal le 3 septembre et qu il s agit d' une première étape pour obtenir une assignation avant l engagement officiel de la...

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Révision de la mise a prix
Posée par bernardo, il y a 2 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par bernardo - 428 vues

Puis je encore vendre mon bien après l audience d adjudication et le demander au juge et payer ma dette le jour de la vente forcée avec ou sans avocat ? puis je demander au juge avant l audience de réviser la mise a prix trop basse...

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Maître PETSOKO
 
Vente sous contrat d'exclusivité
Posée par Dinou1685, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 323 vues

Une agence immobilière est elle obligée de donner le contrat à ses clients ? réclamé plusieurs fois, je ne l'ai jamais reçu et je n'ai pas pu le dénoncer avant le délai des 3 mois. un compromis a été signé au delà des...

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BELIGHA
 
Demande d assignation
Posée par bernardo, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 295 vues

Mon avocate me demande l heure de l audience du 3 septembre et refuse d échanger par email avec moi avant de lui envoyer l assignation que je n ai pas encore reçue et de payer un honoraire pour son déplacement à l'audience...

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BELIGHA
 
Deuxième audience
Posée par bernardo, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 280 vues

La cheffe de projet du syndic m a informé d' une deuxième audience au tribunal six mois après la première audience d orientation. s agit il de l.audience d' adjudication et puis je encore vendre mon bien si c est le cas ?...

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Maître BALONGA
 
Mode envoi lettre démission syndic bénévole et convocation nouvelle ag
Posée par lucien04, il y a 2 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par lucien04 - 468 vues

Je vais démissionner de mon poste de syndic bénévole et demander une ag ordinaire ou extraordinaire? pour nommer le nouveau syndic comme je vois des avis contradictoires dans l'envoi de ma lettre de démission ou de convocation...

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BELIGHA
 
Division des parts vente d'une maison
Posée par Mo, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 264 vues

Actuellement en train de vendre notre maison suite à une séparation sans mariage, le notaire vient de me faire parvenir le décompte. prix de vente 300k solde revenant aux vendeurs = 143k environ elle avec 46% des parts = 65600e...

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Maître PETSOKO
 
Sous location professionnel, cabinet de psychologues, non perçus comme revenus
Posée par Mélanie V, il y a 2 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mélanie V - 596 vues

Je m’installe en cabinet libéral, avec une collègue psychologue. nous avons pris un bail, et avons signé à deux. nous avons une clause qui autorise la sous location à d’autres professionnelles. nous ne ferons pas de bénéfice, le...

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BELIGHA
 
Plus value immobilière.
Posée par gomez, il y a 2 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 345 vues

Notre notaire vient de nous informer que la vente de la maison de notre mère aujourd'hui en ehpad depuis fin janvier 2023 ( soit plus de 2 ans) sera soumise à plus value. nous ne comprenons pas. papa est décédé en août 2013 et...

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BELIGHA
 
Confusion d’activités ou succession frauduleuse
Posée par Victor, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 375 vues

Cela s'applique t il sur la confusion d’activités ou succession frauduleuse devant le cph pour une société radiée mais poursuite de l'activité sous un autre siren avec le applicable ici (mêmes locaux, véhicules...

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BELIGHA
 
Servitude de passage - frais d'entretien
Posée par Francoise1975, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 448 vues

J'ai un chemin rural cadastré avec un droit de passage par servitude pour permettre à plusieurs particuliers d'accéder à leur maisons ou exploitant à des fermages (sans autre accès possible). il s'agit d'une...

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Maître BALONGA
 
Procès verbal de tentative d'expulsion
Posée par Victor, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 578 vues

Ce jour, j'ai reçu un procès verbal de tentative d'expulsion. en parallèle, il y a 10 jours, j'ai déposé une requête auprès du premier président de la cour d'appel pour la suspension de l'exécution...

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BELIGHA
 
Loyers impayés
Posée par Jojo, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 390 vues

Comment puis-je avoir des garanties pour loyer impayés svp merci cdlt...

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Non déclaration dette loyers
Posée par Victor, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 522 vues

Actuellement je perçois l'apl, que risque le bailleur pour non déclaration de dette de loyers auprès de la caf cela fait plus 1an et demi et attestation de loyer caf délivrée avec un arriéré de 13k de dette. merci de vos...

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BELIGHA
 
Plus valur
Posée par Ratenon974, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 270 vues

Voilà je compte vendre mon logement que j ai depuis 2019. sachant que c'est une première vente est ce que je devrais payer une plue value ?...

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Maître Assesso
 
Arrêté pour insalubrité irrémédiable
Posée par Capataz2000@, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Capataz2000@ - 405 vues

Je voudrais me renseigner par rapport à mon relogement s'il vous plaît, je suis une personne de 65 ans avec quelques problèmes de santé, et la mairie m'a dit que comme je suis seule avec mon chien, je pourrais être placé...

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Maître PETSOKO
 
Paiement courtier immo ou non
Posée par mat122, il y a 2 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par mat122 - 512 vues

Nous avons mandaté un courtier. il a obtenu un accord de prêt, les fonds ont été débloqués et versés sur le compte du notaire, mais la vente n’a finalement pas eu lieu. les fonds ont été intégralement restitués à la banque. le mandat...

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BELIGHA
 
Préavis réduit 1 mois
Posée par Mimi27, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mimi27 - 482 vues

Nous avons des gros problèmes dans notre location, notamment dans une salle de bain, pas d'aération ni fenêtre de la moisissures etcc, nous avons fait des mise en demeure et courrier amiable, et une conciliation en 2022, et...

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Maître PETSOKO
 
Travaux
Posée par cricri9512, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 286 vues

Nous avons acheté un appartement en 2002. lors de cette acquisition, nous avons été séduits par le fait que la remise située sous l'appartement et donc appartenant au lot entier ait été relié par une trappe creusée dans le sol...

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BELIGHA
 
Depôt de garantie - délais dépassé
Posée par immodemo, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par immodemo - 541 vues

J’ai quitté mon logement il y a un peu plus de deux mois, et je n’ai toujours pas reçu la restitution de mon dépôt de garantie. le propriétaire avait évoqué des travaux (mur abîmé, clé perdue), mais depuis, je n’ai reçu...

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BELIGHA
 
Charges après décompte.
Posée par L’s, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 300 vues

Je souhaiterais avoir votre avis concernant un litige avec mon agence immobilière au sujet de la restitution de mon dépôt de garantie. dans le décompte de sortie, il m’est facturé des charges locatives pour les années 2023, 2024 et...

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Maître PETSOKO
 
Dépôt de garantie – retenues que je trouve injustifiées, quels sont mes droits ?
Posée par Etranger, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 436 vues

Je viens de quitter un logement meublé que j’ai occupé pendant 4 ans (entrée juin 2021, sortie mai 2025). après mon départ, l’agence immobilière m’a envoyé un chiffrage final avec plus de 900 € ttc de retenues sur mon dépôt de...

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Maître BENOIT
 
Embellissement
Posée par Nida, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nida - 314 vues

Une entreprise est venue faire des travaux de recherche d'un joint défaillant d'évacuation d'eau usagée chez un copropriétaire voisin de celui qui a subi le dégât des eaux car l'accès entre les deux était...

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Maître PETSOKO
 
Avenant au bail et logement non décent
Posée par Victor, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître ABECASSIS - 346 vues

Suite au décès de mon père dont j'étais l'aidant, le logement est indécent pour des punaises de lit dans l'ensemble du logement. malgré mes demandes le bailleur n'intervient pour une désinsectisation. suis je en...

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Maître PETSOKO
 
Litige location bail meublé
Posée par MURIEL SCHULTZ, il y a 2 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 733 vues

Ma fille étudiante était locataire d'un logement meublé ,logement meublé qui était auparavant à notre nom en bail mobilité et dont la prpriétaire a demandé deux mois de caution et je ne savais pas qu'elle n'en...

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BELIGHA
 
Changement de cave
Posée par Valou, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 381 vues

L'immeuble où je loge a été vendu.il y a 3 appartements et mes 2voisins ont achetés leur appartement.j'ai pu garder mon appartement en location géré par une société immobilière. cependant le nouveau propriétaire m'empresse de...

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BELIGHA
 
Écoulement tuyauterie
Posée par Titoune, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître ABECASSIS - 340 vues

Je suis en location depuis 10 ans dans une maison au niveau des écoulements evier de cuisine Écoulements difficile l'eau de l'évier coule et remonte dans mon lave-vaisselle et quand le lave-vaisselle vidange l'eau ça...

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Maître DIARRA
 
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