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Bail reconduit
Posée par Aldievic=10, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Aldievic=10 - 309 vues

Je voudrais savoir, pour un bail signé en 2017, jamais renouvelé, c'est donc un bail reconduit tacitement ? comment faire une révision de loyer. le bail de 2017 prévoyait , le cas échéant, une révision de loyer. comment...

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Maître Assesso
 
Surfacturation plombier
Posée par christophe, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 192 vues

Je suis propriétaire non occupant, je loue en lmnp. suite à un dégat des eaux un plombier mon locataire à appeler un plombier avec mon accord. le plombier est venu et à facturer une intervention de 30 minutes pour 1400euros. le...

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Paiement de loyer bailleur social
Posée par Audrey, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 256 vues

Suite à la destruction de l'immeuble où ma mère vivait, son bailleur social lui a proposé un logement dans un autre bâtiment au sein du même parc. elle a signé le nouveau logement le 17 décembre et a emménagé le 6 janvier...

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Maître MATCHINDA
 
Question sur bail
Posée par robine, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par robine - 459 vues

Maitre, je suis entrain de reunir des document pour demander visas conjoint de long séjour pour mon épouse aupres du consulat de france a madagascar et le consulat demande le contrat de bail de mon logement+quittance de loyer que j...

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Maître DAUSSE
 
Manquements d'une agence de gestion locative
Posée par VDK, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 266 vues

Je suis propriétaire d’un logement situé à orléans, dont la gestion locative est confiée à une agence depuis 2024, qui mandate des relais locaux. le 30 octobre 2025, mon locataire, a donné congé pour un départ effectif au 30...

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Se rétracter après offre d'achat immobilier
Posée par Melie, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 365 vues

J'ai fait une offre d'achat pour un bien immobilier. le vendeur ne l'a pas encore accepté et me propose d'en discuter lors d'une contre visite. j'ai appris que le bien est largement surestimé. je...

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Maître GATELLIER
 
Déménagement urgent
Posée par Siline, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 302 vues

Je suis prioritaire pour un logement social en urgence car mon logement actuel impacte ma santé reconnu mdph, on me fait attendre pour raison qu'ils ont besoin d'avoir trois dossiers prioritaires à présenter en commission...

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Maître KITENGE
 
Droit de passage
Posée par Diana2tony, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Diana2tony - 389 vues

S que en déplacement je perd pas le droit de propriété ?...

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Maître DAUSSE
 
Céder mon appartement en location
Posée par Anisette, il y a 2 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître MINARY - 567 vues

Je suis handicapée à 80%. j'héberge a titre gratuit une personne qui s'occupe de moi. a mon décès je voudrais qu'elle reste dans le logement. que dois-je faire ? merci pour votre réponse. cordialement mail :...

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Maître KITENGE
 
Droit de passage?
Posée par Diana2tony, il y a 1 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 mois - 242 vues

Je suis le propriétaire de la maison du fond mais le passage avec le portail sur rue m'appartient. mon voisin a un droit de passage jusqu'à un peut près le milieu de son terrain. ma question s que je peux enlever mon portail sur rue...

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Maître KITENGE
 
Droits de l'ancien propriétaire
Posée par Shyani, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 357 vues

Si j'ai fait l'acquisition effective et totale ( ni de nue-propriété ni de viager ni de crédit etc ) d'un bien immobilier , l'ancien propriétaire a-t-il des droits par exemple celui de venir chez moi à...

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Maître KITENGE
 
A quel moment de la vte doit-on faire decl intent d'aliener? la
Posée par Alexiaelisa, il y a 2 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître MINARY - 948 vues

A quel moment de la vte déposer dia aupres de la mairie ? avant ? pendant?ou après signature promesse? le vendeur a mis son bien en vte avec une ag immo .une offre a été acceptée et lagent immo et le notaire vendeur obligent une...

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Achat chalet, droit d'entrée, loyer
Posée par AL, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 284 vues

Avant de me lancer dans l'achat d'un chalet, voici les conditions d'un bien que je convoite: le bien ce trouve sur la propriété d'un domaine. les propriétaires du bien et les propriétaire du domaine sont des...

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Maître PITTAVINO
 
Adjudication judioiare vente forcée non enregistrée defaut de numero de lot
Posée par Ygui, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 405 vues

Une adjudication en date du fev 2001 a fait l objet dune tentative d enregistrement à la publicité foncière mais a été rejetée en 2001 puis en 2002 ils ont tenté de faire enregistrée une donation à leur enfant commun, suite à une...

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Retard de loyer
Posée par Sophie, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 370 vues

Je suis propriétaire bailleur d'un appartement mis en location vide dont la date d'exigibilité du loyer est le 05 de chaque mois. j'ai pour ce bail une garantie visale. nous sommes le 7 du mois et le locataire ne...

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Maître DAUSSE
 
Vice caché réclamation argent
Posée par Shtn, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Shtn - 421 vues

J’ai vendu une maison il y a deux ans à des particuliers. ils sont déjà revenus une première fois pour réclamer la non conformité du poêle à granulés, il n’y avait pas de vice caché mais j’ai dû régler la somme puisqu’ils disent...

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Maître DAUSSE
 
Garant solidaire
Posée par RGPD, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 477 vues

étant garant solidaire depuis le 06/2023 je souhaite me dégager et résilier . voici les termes : en vertu du bail qui a été consenti pour une durée de 3 ans à compter du 28.06.2023 pour la durée initiale du bail et celle de trois...

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Maître KITENGE
 
Délai annonce travaux location
Posée par Kalriop, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 268 vues

En tant que propriétaire, si je veux faire des travaux chez mon locataire je dois envoyer une lrar avec la date et nature et modalités, c'est la loi si j'ai bien compris. mais pour la date annoncée et que j'impose...

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Maître KITENGE
 
Transformation de parking en terrasse
Posée par Cyril, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 234 vues

J ai acquis un appartement dans une copropriété où il y a 2 commerces en rdc et 2 appartements à l étage. nous avons 2 places de parking chacun sur le foncier copro, et un commerce à transformer ses 2 places en terrasse (table...

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Acte d'assignation signifié sans les pièces transmises à part: validé?
Posée par Laure, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 472 vues

Cher.e.s maîtres sauriez vous m'indiquer si un acte d'assignation signifié sans les pièces qui sont transmises à part par courrier recommandé, dépôt en personne contre signature/tampon ou email reste valable et ne risque pas une...

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Maître KITENGE
 
Litiges non résolus en location accession
Posée par Vaux, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Vaux - 498 vues

Je suis actuellement en location accession dans une maison depuis juillet 2024. je compte lever l'option d'achat mais 4 problèmes signalés sont toujours en attente de réparation ou ignorées par le bailleur (message...

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Maître Assesso
 
Travaux remboursesx
Posée par bernardo, il y a 2 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 767 vues

Si les travaux de la résidence ne sont pas faits après 5 ans et que j'ai eu une saisie pour payer les travaux et les charges puis je porter plainte contre le syndic et récupérer l argent des travaux et la valeur de mon...

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Maître KITENGE
 
Decision d'ag avec application en retroactivite
Posée par bipbip, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par bipbip - 371 vues

Une ag peut elle interdire certain revêtements de balcon (bois) avec effet rétroactif sans mention au règlement de copro ni textes antérieurs...

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Maître Assesso
 
Déduction de jours de location dans bail de mise à disposition activité libérale
Posée par Certaura64, il y a 2 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Certaura64 - 413 vues

J’ai un bail de mise à disposition de local pour mon activité libérale et je possède 4 jours de location par semaine. je souhaiterais réduire et passer à 3 jours semaine. dans le contrat il est seulement stipulé le préavis de 2...

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Maître Assesso
 
Mandat de vente en viaguer
Posée par Wyl30, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Wyl30 - 480 vues

Je suis en train d'acquérir un bien en viager via un agent immobilier pas très professionnel, que je n'est jamais rencontré avec qui j'ai eu juste de échange téléphonique ou visio le jour du compromis. le vendeur a...

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Coupure alimentation en eau copro au motif absence de syndic
Posée par AH, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 309 vues

Mon fournisseur en eau a coupé l'alimentation en eau de ma residence principale , en copro, au motif absence de syndic et ce depuis le 18 novembre 2025. est ce légal ?...

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Maître KITENGE
 
Renouvellement syndic
Posée par Mimi57, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois - 296 vues

Je suis syndic bénévole et je demission de mon mandat, car je vend mon appartement. la personne qui veut reprendre le mandat de syndic bénévole est nue propriétaire d'un appartement dans le meme immeuble. a telle le droit de...

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Maître Assesso
 
Bail habitation
Posée par itanou, il y a 2 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par itanou - 551 vues

Je suis locataire protégée (79 ans) et j’habite une maison depuis 01.03.2012. le 01.03.2018 mon propriétaire me fait signer un nouveau bail, avec les mêmes conditions et le même loyer que le premier bail. avec en plus la...

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Servitude de passage
Posée par venus, il y a 2 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 269 vues

Ma voisine peut elle m obliger a laisser le portail ouvert la journée, afin d accéder a sa propriete sachant que je lui ais donné une clé...

Participer
 
Travaux sans accord
Posée par nad18, il y a 2 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par nad18 - 582 vues

Mes locataires ont fait venir un plombier en urgence après manipulation de leur part sur un cumulus et me demandent le remboursement je n'ai eu aucun devis et l'agence ne m'a pas informe de la situation juste un mail...

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