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Vente retardée car bornage (condition suspensive) non réalisé dans les temps Posée par chris, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par chris - 448 vues Nous avons signé un compromis de vente le 09/09/2025 pour l'achat d'une maison, la date de signature devait intervenir au plus tard le 15 décembre 2025. nous avons été prévenus que la vente ne pourrait se faire à cette... Compléter

Probleme de sequestre avec le notaire Posée par DM, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois par Maître MATCHINDA - 301 vues Cela fait maintenant 4 mois que notre bien a ete vendu. le diagnostique d'assainissement na pas ete effectué avant la vente du bien l'agent immobilier en charge de notre dossier s'était arrangé avec l'acheteur... Participer

Vente d'une parcelle boisée Posée par 3QUzDmdE2HLYqB8, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par 3QUzDmdE2HLYqB8 - 484 vues Il y à 3 ans j'ai voulu vendre un terrain boisé en sortie de village, avec des habitations sur les côté et devant, la safer a mis un droit de préemption en voulant acheté la parcelle 6 fois moins chère que l'acheteur que... Compléter

Appel de fonds ccmi Posée par pop, il y a 2 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par pop - 331 vues Al 07:59 (il y a 0 minute) À moi , nous construisons en ccmi une maison comprenant un sous sol/garage. dans notre notice descriptive et sur les plans sont prévus, une rampe d'accès maçonnés, un escalier extérieur et des murs de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Achat de maison sans déménagement du propriétaire actuel Posée par Dinou1685, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 228 vues Je dois signer pour l'achat de ma maison le 24 février prochain, date pour laquelle je n'ai eu aucune convocation. l'agence immobilière me contacter hier me précisant que le propriétaire actuel a prévu ses... Participer

Dpe qui semble erroné Posée par JessBrtd, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 267 vues Nous rencontrons un problème important concernant le dpe du bien que nous avons acheté recemment. le dpe fourni lors de la vente classe le logement en catégorie c, avec une estimation de coûts annuels comprise entre 1 080 € et 1... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Conflit de voisinage Posée par Rempo, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 389 vues J'habites une maison dont le jardin est contigue aux coursives d un immeuble en copropriété, depuis quelques temps les locataires de l immeuble étendent leurs linges sur les barreaux des coursives. j' avoue que ca me gene... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Données modifiées par le bailleur entre l'accord et la signature du bail Posée par DavidR, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par DavidR - 530 vues Evincé de mon logement hlm pour cause de démolition de l'immeuble, j'étais engagé depuis plusieurs mois dans un bras de fer avec mon bailleur, au sujet de leur dernière proposition. en effet, le logement en question étant... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Droit bail Posée par Marie, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 234 vues Ma propriétaire vend elle renouvele pas mon bail qui fini le 1 novembre 2026 elle veut que je quitte le logement le 31 octobre eseque elle a le droit en plus même pas elle me relogé... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Travaux sur conduit de cheminée sur mur mitoyen avec différence de hauteur Posée par Arnor, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 239 vues Notre maison est mitoyenne avec une autre habitation dont le toit est plus haut que le notre. notre voisin a des problèmes d'infiltration d'eau par le conduit de cheminée qui est fissuré de son coté et souhaite... Participer

Courrier de mise en demeure de levée les réserves Posée par Gwen22, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Gwen22 - 616 vues Nous avons reçu ce courrier de notre constructeur (envoyé en recommandé avec ar) et que vous trouverez en copie à la suite de nos questions mais nous avons des interrogations en suspens : -la proposition de dédommagement initiale... Consulter la réponse de Maître Assesso

Diagnostic logement caf Posée par Celflo, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 332 vues Nous avons un locataire qui est rentré dans notre logement refait à neuf (chambre de bonne) en avril 2024. au fil des mois nous nous sommes aperçus que cette personne avait une addiction (l’alcool) et des mauvaises fréquentations... Participer

Erreur de répartition des quotes-parts reportée d’un premier achat immobilier Posée par roico, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 246 vues Je souhaiterais obtenir un avis juridique concernant la rectification d’un acte notarié relatif à la répartition des quotes-parts d’un bien immobilier. lors de l’acquisition d’un premier bien immobilier par un couple marié, le... Participer

Mes droits Posée par samio265, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 392 vues J'ai fait un état des lieux d'un appartement que je loue depuis à petit peu de 3 ans via une agence immobilière et avant le début du bail l'agence m'a indiqué une somme à payer pour les charges fixs et tout au... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Argent investi dans location Posée par Eden, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 317 vues Je suis actuellement locataire avec mon ex conjoint, et les bailleurs sont mes parents. nous avions demandé il y a 3 ans de l’aide à mes parents pour nous acheter un logement. ils avaient reussi à avoir un credit pour l’achat de ma... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Achat indivision Posée par Tine, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 262 vues Ma fille de 40 ans, adulte handicapée et percevant l'aah, a acheté une maison il y a deux ans. elle était avec son compagnon chez le notaire et ils ont mis la maison aux deux noms alors que c'est elle qui a tout payé et... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Caution solidaire Posée par emelef, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 226 vues Je dois être caution solidaire pour un bail meublé. peut on m'imposer la durée du cautionnement? est-il possible d'être caution pour 1 an (bail meublé) + 2 reconductions tacites soit 3 ans au total uniquement... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Sortir de l'indivison Posée par Leurloch, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 212 vues J'ai acheté un bien avec mon ex-compagnon et c'est moi qui paie les crédits immobiliers, la taxe foncière. depuis 2012 le juge des affaires familiales par décision de justice m'en a donné l'usufruit... Participer

Location et conditions de restitution de la caution Posée par Hervé, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Hervé - 551 vues J’ai loué au mois de mars 2025, une maison à cuers (83160). lors de l’état des lieux (d'entrée) pour la signature du bail, une collaboratrice du service « locations » (prénommée magalie) de l’agence immobilière (83160)... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Violation de domicile suite à une séparation Posée par Sinazah, il y a 2 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sinazah - 311 vues Je viens vers vous car je vis une séparation très compliqué avec mon ex conjointe. nous avons acheter récemment (il y a moins d'1 an ) une maison (à 50/50) et il y a 3 mois nous nous sommes séparés et elle est partie vivre... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Conflit avec client Posée par XJBg, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 244 vues Voici quelques questions suite à un conflit avec mon client 1) le client a t'il le droit de saisir directement mon assurance pour mettre en cause ma rc pro sans passer par la sienne. 2) est ce qu' un expert peut indiquer... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Irrecevabilité d' un incident / demande de jonction. Posée par Marc, il y a 2 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 902 vues Dans une procédure civile, la partie adverse a produit des conclusions d'incident, celles-ci intègrent une argumentation au fond. cette argumentation au fond intervient à l' appui d' une fin de non recevoir (et ce... Participer

Propriétaire très vague sur l'identité de la personne qui doit faire des travaux Posée par Kalriop, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 262 vues Je suis locataire d'un logement non meublé. mon propriétaire souhaite faire des travaux électriques (dangereux) en cours de bail, de manière amateur, sans doute par son fils ou son cousin qui bricolent un peu. dans son... Consulter la réponse de Maître Assesso

Restitution caution en cas d’incéndie Posée par Aig, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 282 vues La restituton de la caution en cas d’incendie... Participer

Demande de conseil juridique – litige avec ex-gestionnaire Posée par KITA, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 290 vues Je sollicite votre conseil juridique concernant un litige en cours avec l’ex-gestionnaire de deux de mes logements situés à sarcelles et melun, afin de connaître précisément mes droits, responsabilités et recours au... Consulter la réponse de Maître Assesso

Branchement illégal électricité Posée par Kyo, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 315 vues Mon propriétaire à branché ses panneaux solaires sur la boîte à fusible de notre location sans raccordement enedis et consomme notre électricité. que faire ? merci de votre retour... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Analyse juridique – mandat d’agent immobilier et vente en liquidation judiciaire Posée par Thomas, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 431 vues Je me permets de vous solliciter afin d’obtenir un avis juridique indépendant concernant une opération d’acquisition de fonds de commerce dans un contexte de liquidation judiciaire, et les conséquences éventuelles d’un mandat de... Participer

Calcul plafond loyer pinel Posée par sonia, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 307 vues Je possède un appartement t2 rez de chaussée jardin de 43.93m² qui comporte également une terrasse de 10.05m² et une cave de 3m². j'ai cherché à calculer le montant du plafond du loyer pinel sur différents sites mais je ne... Participer

Contestation sur montant de charges de copropriété Posée par DavidRamos, il y a 2 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 mois - 237 vues Depuis juillet 2023, j'ai contesté par lettre recommandée le montant de mes charges de copropriété auprès du syndic. cependant aucun des syndics qui se sont succédé ont pris les mesures nécessaires pour contrôler des erreurs... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Travaux furanflex sans accord de l'ag. Posée par hadji, il y a 3 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par hadji - 894 vues J'ai fait des travaux de furanflex( extraction de fumée par cheminée) sans avoir l'accord en ag car c'était très compliqué étant en fermeture administrative. le syndic ma assigné en référé d'heure à heure par... Consulter la réponse de Laure

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