Succession et divorce Posée par Niania, il y a 5 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par jackT - 1078 vues Je me permet de venir vers vous car notre père est décédé le 10 décembre nous sommes en pleine succession. avec ma mère ils se sont mariés en 1983 et on divorce en 1996. en 1987 ils ont signé une donation qu'apparamment le... |
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En triant les affaires et papiers de ma mère décédée en 2017, je découvre des feuilles ou elle fait don d'une propriété qui date de 2013 et sur une autre feuille je découvre institution de légataire universel et en tête de... Consulter la réponse de
Maître FAJON |
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Blocage Posée par Marc, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 953 vues Suite à une succession un héritier bloqué le partage il met en avant ( article 122 alinéa 2 du ncpc ? ) en 2021 un notaire a été désigné mais malhonnête donc il a eu une copie du testament celui ci a été demi du dossier au bout de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Démarches Posée par Mila, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1088 vues Je suis de nationalité française, mais mon père décédé il y a peu sur le sol français (il vivait en france) avait la double nationalité. j'hérite au pirtugal avec ma tante portuguaise de la maison de mes grands parents... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maison reprise pour habitat Posée par Lyly, il y a 5 mois dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Chazard - 1745 vues Mon fils sais installer dans la maison de sa grand mère. son père qui est le fils de la dite grd mere refuse qu il vide et donne les vêtements de sa grd mere décédé en 2020 peu t il au minimum les retirer de la maison ? il lui est... |
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Testament Posée par Marc, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par jackT - 741 vues Ais je le droit de ne pas donner le testament original à un notaire malhonnête ?... Consulter la réponse de
Maître Mils |
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Vente bien en usufruit Posée par Caro, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par jackT - 609 vues Mon frere et moi avons un bien separé chacun en nu-proprieté mon pere , l usufruitier ayant des problemes financier m a demandé de vendre. nous avons donc vendu et mon père a recupèré la totalité du montant. question = le notaire (... |
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Testament Posée par Marc, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par jackT - 506 vues Si une copie du testament a ete enregistrer a la fdccv et il valable ? vu que l arrêt du 31 mars 2016, n°15-12773, la cour de cassation de reconnait que la présentation d'une photocopie d'un testament vaut preuve du... |
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Testament Posée par Marc, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 531 vues Suite à un décès j ai été mis héritier légataire sur le testament que la personne décédée m’a donné le bien a été vendu le 1e notaire mm voulait original du testament je lui ai fais parvenir photocopie car il etais pas bien honnête... Consulter la réponse de
Maître Mils |
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Enfant mineur Posée par Clara, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 839 vues J ai un enfant mineur avec mon mari , si il venait à décéder est ce que le compte du mineur rentre t il dans la succession ? merci mes beaux enfants me disent qu’il sera pris en compte pour le partage je... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Creance de succession Posée par Fleur, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 524 vues Mon père avait l'usufruit de la succession au décès de ma mère ( donations entre époux). leurs avoirs comprenaient des pea, parts sociales et compte titres, tous leurs comptes faisaient partie de l'actif de succession mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Coffre fort colocatoin Posée par Plumette, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Plumette - 979 vues Je suis héritière a part entière de mon défunt mari un demi neveu est colocataire du coffre fort avec mon mari mais seulement depuis 9 mois avant le décès de mon époux.celui ci réclame les plus belles pièces alors que ce coffre mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'occupe la maison qu'une tante nous a donné en héritage (nous sommes 6 héritiers) mes frères et soeurs me demandent de leur payer un loyer, est-ce normal?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Une avocate maitre gomez virginie a répondu à mes demandes je verse 1000 € et plus de nouvelles elle ne s'occupe pas de mon dossier elle ne me répond plus êtes-vous un site vraiment sérieux ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Conflit Posée par Plumette, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 879 vues Un demi neveu de mon défunt époux a des contacts avec mon avocate .a t elle le droit de parler avec celui-ci alors que lui n'a pas d'avocat???... |
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Conflit Posée par Plumette, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 937 vues Un demi neveu de mon défunt époux a des contacts avec mon avocate .a t elle le droit de parler avec celui-ci alors que lui n'a pas d'avocat???... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Droit de succesion Posée par lylou, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois par Maître Chazard - 476 vues Mon compagnon a fait un testament a mon nom rn 2011 depuis il est en epad depuis fevrier 2024 son fils est devenu tuteur et il veut vendre la maison malgre le desacoeur de mon compagnon . a t il le droit de me mettre dehors ???... |
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Présence d'un tiers Posée par Boomeretcompagnie28, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 493 vues Mon oncle est décédé il y a quelques semaines et ma mère (sa soeur) et les enfants de son frère (décédé il y a plusieurs années) sont héritiers (il n'avait ni femme ni enfant). mes cousins ont vite accusé l'un de mes... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Captation d'héritage Posée par Lidwine, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lidwine - 668 vues Ma demi soeur espérance tente de capter sa fausse part d'héritage. mon père est décédé le 21 janvier 2019, mais elle n'est pas sa fille. elle n'a présente aucun faux, c'est nantes,car elle est née à tananarive... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Notaire responsable Posée par Lidwine, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lidwine - 917 vues Mon père est décédé le 21 janvier 2019. le notaire choisi par la veuve n'a jamais rien payé.. mon père a tout légué en usufruit par testament a sa veuve,sa 4e épouse, alors que je suis sa fille d'un premier lit . ce... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Couple de 81 ans (propriétaires à part égale) possède une bien immobilier en france d'une valeur de 800000 euros. le couple a 4 enfants. que conseiller au couple pour organiser ou pas la succession ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis héritière réservataire, mon père, décédé il y a 4 ans, a institué une legataire universelle qui n'est pas venue récupérer son leg, malgré les convocations du notaire, peut ètre à cause des 60%, suite à ça j'ai... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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(fratrie = 2) ma sœur renonce à l’heritage de notre père. son fils (mon neveu) voudrait renoncer a mon profit. or il a une fille en bas âge. a-t-il un moyen pour renoncer a mon profit, ou s’il renonce, l héritage serait forcement... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Succession et apl Posée par tulia1, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 1363 vues Je dois recevoir la somme de 1500 e sur une succession et je voulais savoir si l apl sera déduit ? faut il que je déclare cette somme a la caf ? y a t il un plafond a ne pas dépasser sur le montant de la succession pour garder l... Consulter la réponse de
Maître POILBOUT |
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Partage judiciaire Posée par Nanard, il y a 5 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1158 vues Si un avocat est obligatoire pour un partage judiciaire a quoi sert de prendre un deuxième notaire conseil ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Delai d héritage Posée par Kandrine, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 675 vues Dans l héritage de mes parents il y a une maison et un terrain constructible séparément, le terrain est vendu. doit on attendre que la maison soit également vendue pour toucher nous les enfants l argent du terrain? merci de votre... Consulter la réponse de
Maître ELLAJI |
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Mon père est décédé il y a 12 ans. il était remarié, j'ai donc un demi-frere. nous avions fait une acceptation de la succession à concurrence de l'actif net car il y avait un bien mais aussi beaucoup de dettes sur des... |
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Mon frère et moi sommes héritiers de la succession de ma mère 50/50.depuis 2011. mon frère ne répond pas, fait preuve de mutisme. ayant t de très petits revenus, j'ai été obligée d'occuper un appt sur quatre. mon frère... |
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Notaire conseil Posée par Nanard, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Nanard - 1251 vues Si je n ai pas d'avocat pour un partage judiciaire un autre notaire pourrait il avoir le même pouvoir qu un avocat pour me conseiller et voir s'il y a un litige si je le paie ? comme je n ai pas demandé le partage puis je... |
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Donation Posée par Lidwine, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 531 vues Mon père défunt a fait des donations de son vivant à des tiers.je suis sa fille héritière réservataire.. j'ai le droit de contester ces donations. mais dans la limite de ma part réservataire ?. il avait le droit de faire des... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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