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Refus de restitution de véhicule Posée par Coxboy, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 778 vues Suite à la succession de ma maman décédée, mon frère et moi avons hérité officiellement de la voiture. celle-ci avait été intégralement payé par ma maman. mon beau-père en avait la jouissances. sur la carte grise de cette voiture il... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation en avance sur succession Posée par DUP73, il y a 6 mois dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 5 mois par DUP73 - 1834 vues Je reviens vers vous, je vous remercie par avance pour vos réponse. nous sommes marié, pas de contrat de mariage. nous avons 2 enfants en commun. partons du principe que nous avons, un appartement valeur 185 000€, un appartement... Consulter la réponse de jackT

Notaire Posée par Lidwine, il y a 6 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par jackT - 1858 vues Le notaire reste inerte. une plainte, avec constitution de partie civile. le juge peut il prononcer un non lieu, même si les faits sont avérés et graves ? il faut alors agir au civil,par une autre procédure ?... Compléter

Rachat de soulte enfants mineurs dans succession Posée par Gastynette, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 696 vues Est ce que je peux racheter la part de mes enfants mineurs? je suis veuve et ma maison appartient maintenant à mes enfants et moi suite au décès de leur père. je souhaite faire un portage immobilier sur la maison, il faudrait donc... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Portage immobilier sur une maison en indivision suite à une succession Posée par Gastynette, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois - 612 vues Je souhaite faire un portage immobilier avec possibilité de rachat. ma maison est en indivision suite au décès de mon mari. mes enfants majeurs sont d'accord et j'ai l'accord du juge pour vendre le bien . seulement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession Posée par Mimi, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par jackT - 1080 vues J’ai une assurance vie 160000€ pour mon épouse qui a été faite suite à la vente de mon appartement( bien propre) et j’aimerais savoir si ma fille est unique peut réclamer sa part ( des 160000€) à la succession merci de me... Compléter

Question sujet droit de succession Posée par HugocaubetVousfinancer, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 444 vues Un défunt laissant son épouse et 3 enfants adultes d'un précédent mariage, le testament de monsieur stipule que la totalité du patrimoine est divisée à part égale entre les 3 enfants. l'épouse quant à elle conserve... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Quotité disponible-notaire désigné Posée par Lese, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lese - 1426 vues La quotité disponible s' applique t-elle avant la déduction de la créance d' assistance allouée par le tribunal ou après ? est-ce que mes infos sont justes : l'aide juridictionnelle permet de ne pas payer de frais de... Compléter

Honoraires d’avocat Posée par FREDOUILLE, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1494 vues Nous avons pris un avocat pour débloquer une succession qui n’avance pas parce que le généalogiste est depuis un an à la recherche d’un héritier introuvable.peut-on régler les honoraires de l’avocat avec l’argent de la succession... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Non communication d'un héritage d'un oncle portugais sans enfants Posée par BIA, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 661 vues Un des oncles de ma mère a prévenu avoir laisser un testament en faveur de cette dernière qui devait être ouvert au décès de sa femme. il n'avait pas d'enfants. sa femme est morte mais ma mère n'a aucune nouvelles et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Succession solde compte p. Posée par fanfan, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAHAN - 1314 vues ... Participer

Héritage et succession Posée par Sacha, il y a 6 mois dans Successions 18 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1691 vues Je viens de toucher une somme d héritage. de 25 ooo euros et je suis en plan de redressement que faut il faire... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droits de l'enfant sur succession immo après décès d'un parent séparé Posée par Chloé, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 764 vues Je vais acheter une maison. j'ai une fille. avec son père nous sommes séparés. mes parents souhaitent que la maison soit à leurs noms pour qu'en cas de décès avant que ma fille soit majeure, mon ex conjoint n'est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Estimation d'un terrain donné par avance à un enfant pour la succession Posée par chrismas, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 832 vues Un terrain a été donné à mon frère par avance car il avait construit dessus. aujourd'hui c'est le moment de la succession et ce terrain a été estimé à une très faible valeur car les terrains de ce secteur ne sont... Participer

Mise en etat question technique procédure Posée par Maerie, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 443 vues Question sur la procédure de mise en etat m le juge de la mise en etat a accordé à la partie adverse qui n a pas encore présenté ses premières conclusions un délai pour les déposer avec application art 780 en corrollaire... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Art.700 recouvrement de la somme Posée par Lese, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1080 vues J'ai gagné le procès contre d'autres heritiers. mon avocate m'informe que l'avocate des adversaires demande à ce que cette somme soit déduite de leur part d 'heritage. rien n'apparaît sur le projet de... Participer

Désistement en appel - recommandé Posée par Mémoire42, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Mémoire42 - 653 vues Dans un dossier de liquidation des comptes d'une succession, les indivisaires s'affrontent mais un protocole d'accord a été signé. j'ai appris qu'il est possible de se désister en appel par recommandé ar au... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Succession Posée par Jessy76210@, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 574 vues Mes parents mon fait donation de leur maison ainsi que du terrain non constructible après avoir fait estimation des biens chez notaire en 1992. sur le terrains que j'ai reçu j'ai fait construire ma maison après avoir u une... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Mariage Posée par Mimi, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 731 vues J ai un appartement que je loue, mon compagnon sa villa propriétaire. si on se marie devons nous déclarer au fisc une résidence ; sachant que nous gardons nos logements respectifs merci de nous conseiller quelle résidence déclarer... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Question succession Posée par Aurel54, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Aurel54 - 575 vues Un notaire ma contacter concernant une succession d'un membre de ma famille que je ne connais pas , mon père est ma tante on refusé la succession auprès du tribunal, le notaire est venu vers moi je lui ai dit que je refuser... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Avocat Posée par FREDOUILLE, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 994 vues Nous avons fait appel à un avocat pour débloquer une succession car le généalogiste mandaté par le notaire ne retrouve pas l’héritier manquant depuis plus d’un an est-ce que nous pouvons régler les honoraires de l’avocat avec la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Héritage entre époux Posée par Johanna, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Johanna - 810 vues Mon mari a eu un bien en donation de la part de sa mère de son vivant. nous habitons tous les deux dedans avec nos enfants.si jamais il décède avant moi est ce j’hérite de ce bien avec mes enfants également?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Problème récupération Posée par Robert, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Robert - 1001 vues Je me permets de vous contacter concernant un problème lié à une récupération sur succession demandée par le département suite au décès de ma mère qui était résidente en ehpad depuis plusieurs mois. je comprends la procédure... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Hériter du père biologique bien que reconnu par un autre Posée par Marrou, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Axel - 5542 vues J’ai une question : peux-t-on avoir l’héritage du père biologique bien que reconnu par un autre monsieur ? pour info le père biologique est décédé et n’ayant pas laissé une autorisation de consentement pour un test adn de son... Compléter

Succession Posée par Mimi, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 568 vues À mon décès, ma fille peut-elle reprocher que j’ai beaucoup dépensé et embêter mon épouse ? c’est un compte perso, ce n’est pas un compte joint. avez-vous des conseils dans ce sens pour préserver mon épouse ? très cordialement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Travaux et rachat de part dans une succession en indivision Posée par Xav, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 787 vues Ma grand mère a eu deux enfants : mon père et mon oncle et leurs successions à tous 3 n'ont pas été faites. mon oncle agriculteur qui a cultivé les terres de ma grand-mère depuis ses 15 ans, a procédé à une usucapion de la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Prêt immobilier suite au décès du concubin Posée par VLG, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1703 vues Mon compagnon est décédé en février dernier. nous avions acheté en commun une maison à 50 /50. le prêt immobilier à été soldé par les assurances 100% sur les 2 pour le décès. on informe que les héritiers peuvent me réclamer la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Assurance vie Posée par Mimi, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1866 vues J ai une ass,vie à ma banque dois-je déclarer notaires, est ce hors succession ? et fiscalement, ça se réglera comment ? désolé de ces questions ( je suis perdue cordialement... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Rendre cles Posée par solon, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 960 vues Dans l'obligation,par coindivisaires, et dans le cadre d'une assignation au tribunal, de quitter appartement, inscris au ccas, quelle est la procédure juridique pour rendre les clés ? avocat, notaire ou autre juriste ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Sci familiale Posée par Martine, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois - 852 vues Suite a un different avec mes 2 soeurs et ma maman j’ai vendu mes 5 parts de sci a mes soeurs ma mere detient la majorite des parts en cas fe deces est ce que je j’ai encore droit d’heriter merci... Consulter la réponse de Maître GATELLIER