Une question en droit des successions ?

La succession de ma mère fait l'objet d'un règlement judiciaire. le 20 novembre, le juge devait fixer une date pour la clôture de la mise en état. or, l'autre partie a demandé un report pour avoir plus de temps pour...

Je renonce à une concession funéraire où ma mère vient d'y être inhumée avec la première épouse de son conjoint ainsi que ce dernier. je ne veux pas y être inhumée. ma fille unique doit-elle aussi être mentionnée pour...

Au décès de notre père, mon frere aîné, qui vit avec mes parents depuis 15 ans ,nous a rachete nos parts de la maison familiale à mon frere cadet et moi, ma mère en gardant l usufruit ,il a également procuration sur le compte...

J'ai une petite succession de 10 000 environ, sans immobilier, venant de ma mère. j'avais décidé de renoncer à la succession . sur le projet du notaire, il est indiqué que je dois participer aux frais...

Je vous explique. mon père est décédé en février donc il y a une succession en cours. il avait une voiture avec une carte grise a son nom et celui de ma mère. il y a une donation au dernier vivant et j ai une demi soeur du côté de...

Nous souhaitons assigner un héritier pour recel, dans le cas ou cet héritier serait considéré comme receleur, il perd ces droits sur cette somme qui sera divisée entre les autres héritiers. qu’adviendra t’il du calcul de l’actif de...

Mon frère et moi sommes les seuls héritiers de ma grand-mère, décédée en février 2025. en juillet, j'ai effectué une renonciation à succession. aujourd'hui, la succession n'est pas close par le notaire et mon frère...

Ma fille 61 ans est décédée dans des circonstances troublantes. nous avons attendu + d’un an pour obtenir un inventaire de succession l’inventaire réalisé laisse apparaître une dissimulation d’objets , notamment bijoux ,pièces d’or...

Dans un partage la mere et une fille a n'ont pas conviés l'autre fille b au rendez-vous préparatoire chez le notaire et la signature est prévue debut décembre. il y a eu un second rendez-vous ou la fille b était...

Suite à un décès il y a 3 ans , nous sommes en procédure pour le partage . la partie adverse , malgré les sommations du juge de conclure dans les temps à chaque fois , celle ci trouve des excuses sauf que la ça fait 4...

J'ai accepté la succession à concurrence de l'actif net. ma mère a renoncé à la maison et me réclame une soulte. est elle en droit de le faire...

Depuis 8 mois notre dossier de succession est bloqué par le notaire. le service d'aide sociale du département réclame pour se rembourser de l'aide sociale fournie à notre parent, l'actif net successoral : c'est...

Je souhaiterai savoir si un terrain inoccupé, dont les propriétaires sont décédés depuis très longtemps et dont les descendants n'ont jamais ouvert la succession, peut-être considéré comme un terrain vacant. et si c'est...

Dans le cadre d’une succession un jugement a eu lieu en août de cette année pour un partage judiciaire. a ce jour, aucune notification par huissier de la partie demanderesse. mais je reçois en ar une convocation du notaire mandaté...

Ma maman est décédée en juin 2025 ,elle a laisser une assurance vie sans clause bénéficiaire,nous étions 5 ,4 frères et une soeur.ma soeur est décédée avant le décès de ma mère .la part de ma soeur sera telle également redistribuer...