Une question en droit pénal ?

J’ai contesté une décision du huissier auprès du tribunal judiciaire que va t’il ce passer maintenant ? merci...

Est ce que lors d'un controle par des controleurs en civil dans un bus ,si je refuse de presenter ma piece d identité en restant poli, et apres en voulant descendre sans insulter ni faire usage de violence, lors du controle, à...

Peut on voyager a l'international avant de passer devant le tribunal correctionnel...

J’ai contesté un blocage d’immatriculation d’un véhicule par un huissier avant menace de me le saisir auprès du tribunal judiciaire . que va-t-il se passer maintenant ? merci...

J'ai employé une (jeune) architecte independante d'interieur pour faire des appels d'offre, suivre des travaux et decorer notre appartement. j'ai decouvert que l'architecte avait truqué les resultats de...

Comment sa se passe pour enlever une plainte de violance congugale contre mon conjoint pour lui éviter la prison ôsn a 5 enfants. svp aide moi...

J ai été auditionnée dans le cadre de "violences" conjugales. j'ai mentionné que je ne voulais pas porter plainte (bien mentionné sur le procès verbale). mon conjoint est convoqué en composition pénale et sur le document il...

J’aurais aimé savoir si un huissier qui représente un organisme de crédit peut saisir un véhicule financé par un autre organisme de crédit. merci...

Il y a un mois de ça, après une énième dispute avec ma femme et suite à une violence physique de sa part, dans la colère je suis parti déposé une main courante. 2 jours après j ai voulu la retirer, ils m ont dis que c étais pas...

Je reviens vers vous car mon ex conjointe à mis un tracer et micro dans la petite veste de ma fille de 8 mois afin de me tracer et entendre mes conversations avec ma famille. elle ne nie pas son geste.je me suis rendu compte car...

J'aurais plusieurs interrogation j'explique en bref ma situation et je n'attends pas de jugement je suis avec mon mari depuis l'âge de 14 ans j'en ai 33 nous avons trois enfants j'ai vécu une période...

J'ai été internée, en spdtu, puis spi .sur des faux. spdtu, le tiers a fait une dénonciation calomnieuse, même en appel, je n'avais pas les preuves,et ce n'était pas de ma faute. je n'avais pas la copie de...

Un ex ami m avait dépanner de l argent il m avait dit je t en fait cadeau j ai refuser on se voit plus depuis un moment dispute et il m envoi des messages rembourse en me disant pleins de choses désagréable sur ma vie ensuite il me...

Peut ont potter plainte pour une fausse déclaration sur la convocation au tribunal...

Le parquet a classé sans suite ma plainte pour vol contre mon ex mon ex compagne...

Je souhaite envoyer une mise en demeure à une personne m'ayant volé de l'argent, dans laquelle j'expose les faits afin de démontrer le préjudice, avant de lui demander de restituer la somme ainsi que des dommages et...

J'habite dans une petite copropriété dans laquelle exerce un médecin. une voie traverse la copropriété et les clients du médecin arrivent par un côté de cette voie ou par l'autre côté. l'accès à la copropriété se...

Je suis en concubinage avec quelqu’un et on a un enfant, il y’a eu des violences et messieurs était en garde à vue puis y’aura un jugement je vais vous faire une petite résumé du jugement> et messieurs peut plus rentrer en contact...

J’ai aussi une question, je vous explique ma situation, j’ai été victime de violences conjugales avec mon copain suite à mon passage aux urgences avec certificat médical ils m’ont dépôt de plainte, il a été juger le lendemain et...

J'ai été jugé en crpc il y a 2 ans (amende à payer), puis il y a 1 an j'ai fait une egarde a vue puis lelaché car la plainte ne tenait pas la route et les policiers m'ont dit que ce sera classé sans suite. ce matin...

J’ai une question mon ex partenaire qui était condamné pour violence à mon égard et actuellement en prison possède un téléphone je voudrais savoir comment faire et où se diriger pour faire le signalement merci...