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Le comportement de l agent est il normal Posée par gianniMedina2/, il y a 6 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 744 vues Une personne à mention mon nom et prénom sur facebook avec des propos diffamatoires à plusieurs reprises en souhaitant qu il m arrive du mal ainsi qu à ma mère (87 ans) je l ai signalé sur facebook. ne peuvent rien faire je sors du... Consulter la réponse de Maître DUCA

Titre de séjour conjoint de réfugié Posée par Dio, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Dio - 676 vues Je souhaite vous exposer ma situation afin que vous puissiez m’aider dans mes démarches concernant la demande de titre de séjour de ma concubine. je vis en concubinage depuis le mois de décembre 2021. À cette période, j’étais en... Compléter

Accident de travail Posée par Chippie29, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 496 vues Mon mari est en accident de travail où il à subi une opération du dos malheureusement dès douleurs névralgique il souffre ma question je penses qu'il va être déclaré inaptitude à tout poste et sûrement licenciement suite à son... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Passport Posée par Abd, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Abd - 563 vues Je vous contacte car la situation concernant le passeport de mon fils est toujours bloquée, et je ne sais plus quoi faire. j'ai déposé la demande depuis plusieurs mois et transmis les documents complémentaires demandés... Participer

Délai de traitement d'un dossier sur telerecours Posée par mam, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 797 vues Après une requête au greffe du tribunal administratif pour l'application d'un jugement, celui-ci a fait une ordonnance et ouvert un dossier sur telerecours citoyens (environ un an près). le tribunal a t-il un délai pour... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Refus de renouvellement de l'allocation adulte handicapé Posée par Laure Beaubois, il y a 11 ans dans Administratif 289 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Chefpanthere - 99924 vues Je m'appelle laure beaubois, je suis de bordeaux. j'aurais besoin de vos (précieux) conseils, car le ciel m'est tombé sur la tête hier lorsque j'ai reçu la décision du conseil de la maison départementale des... Participer

Contrôle caf Posée par Presci, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 457 vues Combien la caf a t elle le droit de me retentie sur mes prestations familiale alors que j ai des enfants a charges... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Donation aux enfants Posée par LABRIDGE, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 536 vues Notre maman qui est sous notre curatelle renforcée , (mon frère et moi ses deux seuls enfants) vient de vendre son bien avec l'accord du juge des tutelles. a 87 ans, elle vit en epadh . afin de nous eviter des frais de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Controle rsa Posée par Presci, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 428 vues J aimerais savoir si la contrôleuse rsa a le droit de me demander mon relever téléphonique détailler... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

La police voulais me faire signer une convention pas à la bonne adresse Posée par Mimil, il y a 6 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 442 vues La police se présente au domicile d'une de mes amies. 2 policiers veulent me forcer à signer une convocation,auparavant il y a 2 mois la police m'avait auditionné. l'adresse sur la convocation est erronée et... Répondre

Mon fils étant migraineux Posée par Delphine, il y a 6 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 452 vues Voula jai un enfant de 15 ans et demi il fait 2h par jours au college car il a un dossier pai cependant étant migraineux il ne va pas souvent au college le collège dit quil faut remplir les coupon qui est dans le carnet de liaison... Répondre

Changement de statut : d’auto-entrepreneur à étudiant pour un doctorat Posée par Macafit, il y a 6 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 446 vues Je suis actuellement en france, titulaire d’un titre de séjour portant la mention « entrepreneur / profession libérale ». j’ai récemment été admis en doctorat (niveau bac+8) dans une école reconnue, et je souhaite retrouver... Répondre

Naturalisation Posée par AVOCAURG, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 593 vues Je cherche un avocat pour m'accompagner dans une naturalisation préfecture nanterre. naturalisation par frère et sœur... Compléter

Bail pré-état des lieux hlm Posée par Isis2008, il y a 6 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 730 vues Je suis handicapée et en hlm et j'ai fais une demande de mutation depuis 3 ans...car je ne peux plus monter les escaliers de mon logement. je touche l'aah et j'ai un certificat médical qui atteste que je dois... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Inscription sessad Posée par Loki, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 476 vues Mon fils étant inscrit au sessad depuis l’année dernière je souhaiterai qu il arrête . puis je mettre fin à ces rdv par courrier? merci d’avance pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Violations rgpd par mairie - compensation préjudice moral 3,5 ans erreur email Posée par Spez, il y a 6 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 492 vues Je sollicite votre expertise concernant des violations rgpd par une mairie et l'évaluation du préjudice moral associé. contexte: famille ukrainienne bénéficiaire de protection temporaire depuis mars 2022. inscription... Répondre

Trop perçu Posée par girlmachine, il y a 6 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 827 vues Je suis en congé de longue maladie depuis juin 2025, j'ai déjà bénéficié du clm en 2021 à 2022, avant que le conseil médical se prononce j'étais en maladie ordinaire de septembre 2024 à juin 2025, sauf que maintenant ma... Consulter la réponse de Eric

Curatelle Posée par nickou, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 504 vues Je demande une main levée d une mesure curatelle de mon mari sachant que je suis sa femme et que je me suis toujours occupée de ses papiers... Participer

Preuve contre mon aemo Posée par Delphine, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 600 vues Maître j'aurais voulu savoir comment je peut prouver le comportement oral de mon aemo quand nous avons rendez vous avec elle car ci j'écris au juge pour lui en.parler je voudrais quil écoute les parole de notre aemo pour... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Convocation au tribunal Posée par Dz.56, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 497 vues Suite a la réponse que vous m’aviez donné la toute dernière fois pour la demande de main levée de la curatelle renforcer j’ai reçus une convocation d’une audition au tribunal a partir du 13 octobre 2025 .est il et écrit que... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Rétroactivité retraite arrco Posée par lucien04, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 437 vues En cas de demande tardive de cette retraite j'aimerais connaitre sa "rétroactivité". d'après mes recherches il est mentionné 5 ans mais comme ma caisse auprès de qui je viens de faire une demande ne le mentionne pas...??... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Signature d'une convocation tribunal adresse inexact Posée par Mimil, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 454 vues La police essaye de se rendre au domicile de mon frère. j'ai signé la convocation,il y a t'il une nullité de l'acte en contestant auprès du procureur de la république. que dois-je faire signé ou pas si l'adresse... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Procédure devant le conseil d'etat Posée par Endormi, il y a 6 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 462 vues Nous sommes 7 colotis d'un lotissement, à meylan en isère. nous résidons dans une rue privée ouverte à la circulation publique. le réseau de canalisations d'eau potable enterré date de 1958, et des fuites se produisent... Répondre

Contestation d'un refus implicite au près du tribunal administratif Posée par Saint sylvestre, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Saint sylvestre - 652 vues Quelle est la durée moyenne d'instruction par le juge ,d'un recours pour refus implicite,suite au dépassement des quatre mois. aussi, est ce que le référé suspension aboutit forcément, lorsqu'il est introduit pour l'obtention d'un... Participer

Achat voiture d'occasion Posée par Mamie, il y a 6 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 710 vues Après avoir signé un bon de commande pour l'achat d'une voiture d'occasion j'ai constaté une erreur sur l'historique du véhicule. cela me donne t-il un droit de rétractation ? . merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Achat voiture occasion Posée par Mamie, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 423 vues J'ai signé aujourd'hui un bon de commande pour l'achat d'une voiture d'occasion chez un professionnel. puis je me désister svp ? si oui quel est le délai pour se désister ? merci... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Contrat non signé et demande de préavis Posée par Ok, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 647 vues Ma fille a été accueillie dans une crèche municipale familiale. aucun contrat d’accueil n’a été signé, seulement le règlement intérieur. durant l’adaptation, l’assistante maternelle référente s’est absente pour une durée... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Pas de prénom impossible valider mon visa Posée par Kev, il y a 6 mois dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Kev - 854 vues Je rencontre le même problème pose par nkoue. donc je viens vers vous pour savoir quoi faire quand on n'a pas de prénom lorsqu'on veut valider son visa long séjour. j'ai eu un visa étudiant et je dois... Participer

Aide juridictionnelle pour un enfant mineur Posée par Marie35, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 594 vues Comment remplir le dossier d'aide juridictionnelle pour un enfants mineur en tant que responsable légal? dois je mettre le dossier à son nom et remplir le reste du formulaire revenus personnes à charge fiscale....?... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Retrait du titre de sejour a la préfecture de lyon Posée par Redjem, il y a 6 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 498 vues Depuis le 28 août mon titre est à la fabrication et à ce jour(pratiquement 6semaines) pas de sms,ni de mail,pour le récupère numero dossier:6901202503170339927 numero étranger :6903198733... Répondre

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