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Naturalisation par decret Posée par Cocaj, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par Maître DAHAN - 2222 vues Je viens d'être naturalisé et j'ai déjà le double nationalité lors de ma demande j'avais mentionné que la nationalité qui est affichée sur mon titre de séjour donc la loi du 16 juin 2011 crée un nouvel article au code... Compléter

Référé Posée par Doudou, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 456 vues Le tribunal ma donné raison il y as un mois , il as suspendu une décision administrative dans l'attente d'un procès au fond mais l'administration n'exécute pas la décision du juge ils y a marqué sur... Participer

Délai changement d'adresse - titre de séjour Posée par Alp0, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Alp0 - 1469 vues J'ai initié une demande de changement d'adresse de mon titre de séjour dernièrement et c'est la première fois que je fais cette procédure. l'ancienne adresse était en ile-de-france et la nouvelle également en idf... Compléter

Puis-je après un changement de statut d’étudiant à salarié, reprendre des études Posée par Cyria, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BALONGA - 906 vues J’ai fini mes études en france il y a presque 2 ans ( master en santé publique), j’enchaîne avec des petits contrats depuis, mais qui m’ont permis de faire mon changement de statut d’étudiant à salarié. mon contrat actuel se... Participer

J'ai un trop percu de la caf 12000€ Posée par Starlette, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Starlette - 1498 vues Ma question est la suivante que suite a un courrier envoyé par la caf ou on me notifie de payer la prime exptionnelle de fin d'année 2023 sous peine de contrainte j'ai appelé au téléphone et j'ai envoyé un mail leur... Participer

Arrêt maladie et indemnités chômage Posée par Sandra, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Sandra - 2605 vues Je suis en arrêt maladie depuis 3 ans . avant d'être en arrêt maladie j'ai travaillé un an et demi chez mon employeur , je souhaite me séparer de mon employeur via une rupture conventionnelle mais je voulais savoir si je... Participer

Inscription france travail Posée par Malibu, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 2253 vues Une personne reconnue comme personne en situation de handicap et qui a un taux d'incapacité compris entre 50 et 79% et avec la mention restriction substantielle et durable d'accès à l'emploi, doit-elle... Compléter

Droit de la famille Posée par Olympe, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Olympe - 1258 vues J ai eu en juin 2024 la succession de ma mère, trois mois après la clôture des comptes et de la succession,un organisme qui a fait l erreur d oublier un crédit me réclame de payer une somme. suis je dans l obligation de payer... Compléter

Blocage allocations familial Posée par Sabrine, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 1002 vues Je suis française né en france, mes enfants sont français nés en france. mon conjoint est algerien son titre de séjour est expiré. ca fait 6 mois que le dossier de renouvellement est fait et toujours en cours d'instruction. la... Participer

Demande d'avis Posée par Desjoies, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 746 vues Peut-on demander l'asile étant sous oqtf ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dette ursaf Posée par Ano34, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 1819 vues Ma maman âgée de 72 ans à une dette à l'ursaf avec un reste de 3500€. elle paye actuellement à un huissier de justice 250€ par mois. malheureusement, elle gagne le minimum vieillesse avec un montant de 980€ approximativement... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Travail pour sans papiers Posée par jade, il y a 7 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2134 vues Mon conjoint est actuellement à la recherche d'un travail, hors il ne possède pas de titre de séjour (visa), et donc pas de papiers pour travailler. il ne possède pas la nationalité française. comment peut-il faire pour... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande d’éclaircissements sur un signalement sis Posée par Adam, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1249 vues J’ai appris, par les autorités espagnoles, qu’un signalement sis (système d’information schengen) a été émis à mon encontre par la france. ce signalement, datant de 2023, est valable jusqu’en 2028. cependant, je ne comprends pas... Participer

J'ai demandé a faire intervenir un médiateur caf Posée par Starlette, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 1302 vues Comme vous me l'avez conseillée en résumé j'ai un trop percu de 12000€ auprès de la caf et ,j'ai demandée à faire intervenir un médiateur caf et j'attends toujours la réponse mais en même temps la caf... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Effacement du casier judiciare b2 Posée par La3roussa, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1364 vues Dans la cadre du renouvellement de ma carte de résident 10 ans, je souhaite faire une requete d'effacement du casier judiciaire b2, en motivant ma demande pour le renouvellement de ma carte de résidant. quelles sont mes... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renouvellement visa vls/ts Posée par nesmejripayet, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2730 vues Mon visa vls/ts arrive à expiration le 6 décembre et je n'ai toujours pas reçu de rendez-vous avec ma préfecture (côtes-d'armor) je suis actuellement intérimaire et mon contrat va s'arrêter faute de papier... Compléter

Remboursement frais de formation Posée par Malibu, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1436 vues Mon fils a fait une formation pour devenir gardien de la paix. cependant, il vient de donner sa démission, étant précisé qu'entre deux, il avait pris une disponibilité. devra t il rembourser le coût de cette formation et si... Compléter

Renouvellement de mon titre de sejour Posée par ismaelk, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2675 vues Monsieur madame j'aimerais savoir est-ce possible pour un renouvellement de titre de séjour Étudiant cela prend 06 mois?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Résidant en france depuis 6 ans marié 3 enfants Posée par Ag, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 3594 vues Je suis en france depuis 6ans en situation légal avec une carte de séjour je travaille . j'ai trois enfants ma question j'ai arrière grand pere qui est reconnu dans l'administration française il a été engagé dans... Compléter

Casier judiciaire b2 fonction public Posée par Ridsa, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2767 vues Je suis actuellement agent de maintenance dans un centre de tri en tant que contractuel dans la fonction public. j’ai fais l’objet d’une conduite sous l’emprise de stupéfiant il y’a un an de cela. j’ai eu une ordonnance pénale on... Compléter

Demande d'attestation de prolongation d'instruction Posée par Lala rose, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 3327 vues Ma mère à visa court séjour qui expire en octobre peut elle rester plus de 90 jours d'affilés? le fait est que nous avons demandé une prolongation de son visa et expliqué les raisons mais sans retour concret de la préfecture... Compléter

Psyexpert main levee curatelle Posée par Nanou24700, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 611 vues Certificat c. m.c en août 2024 main levee curatelle, puis-je prendre le même psy expert voir autres très cordialement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Usupation d identité Posée par nadine, il y a 7 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 680 vues J ai reçu une contravention ratp.je ne suis pas l auteur de cette infraction.j ai déposer plainte pour usurpation d identité mais la ratp me demande de payer que faire... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Date pour faire appel. décision du t. j. mainlevée de curatelle. Posée par Nanou24700, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 516 vues Reçu, jugement émis le 19 décembre décembre 2024. reçu par lra le 27 décembre décembre 2024. comment se calcule et à quelle date dernier délai je peux faire appel de la décision passe une excellente année 2025. très cordialement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Tribunal administratif de nantes Posée par Melina.04, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1167 vues Quand on gagne au tribunal administratif de nantes pour un refus de visa de conjoint français. quel est le délais moyen pour que le consulat de tunis nous contacte pour poser le passport? et la date de sortie de territoire et telle... Participer

Premier demande Posée par Moukam, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1697 vues Je suis pacsé ça fait 1ans 4mois j'ai eu un enfant dans le pacsé, je vie avec ma femme depuis 2021 en france mois je suis en france sa fait 5ans. j'ai le droit d'un titre de séjour ?... Participer

Rdv prefecture Posée par DIARRA, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2004 vues Nous avons rdv à la préfecture le 09/08/2022 mon épouse et moi à la préfecture malheureusement elle doit voyager le 07/08/2022 avec notre fils hors de la france et les billets sont ni remboursables ni... Participer

Demande de titre de séjour vie privée et familiale Posée par France, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2087 vues Bjr je suis pacs avec un étranger qui a la carte de 10ans depuis juillet 2021 est se que la je peux faire ma première demande de titre de séjour vie privée familiale?... Participer

Demande de régularisation Posée par Djulian, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1590 vues J'aimerais savoir si ont peux ce régulariser pour un sans papier via le pacs avec un français svp... Participer

Demande de renseignements sur refus de diplôme Posée par Babel112, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1957 vues Je suis étudiante en 3e année d'école d'infirmière, aujourd'hui devait être un jour de fête car j'étais censé voir enfin mon nom sur le tableau des diplômés. mais malheureusement et sans m'y attendre je... Participer