Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Administratif

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Demande de renseignements sur refus de diplôme Posée par Babel112, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1959 vues Je suis étudiante en 3e année d'école d'infirmière, aujourd'hui devait être un jour de fête car j'étais censé voir enfin mon nom sur le tableau des diplômés. mais malheureusement et sans m'y attendre je... Participer

Application de décision du tribunal administratif Posée par Salzkammergut, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1882 vues En septembre 2021 , j ai été informé de ma radiation du rsa et d un indu de 2300 euros car , selon le président de mon département, je suis considéré comme étudiant . j ai donc conteste cette décision comme la procédure l indique... Participer

Comment presenter une enveloppe Posée par Kd, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1227 vues J'ai reçu 1 complètement de dossier maintenant je sais pas où écrire le nom de l'expéditeur et celui du destinataire j'aimerai savoir comment faire la présentation de l'enveloppe et dois je... Participer

Analyse jurisprudence par ia conseil d'etat papc Posée par MrMinekia, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 716 vues Jurisprudence : « la procédure d'admission des pourvois en cassation (papc), instituée par l'article l. 822-1 du code de justice administrative, est applicable à tout pourvoi en cassation dont le conseil d'État est saisi. elle est, par... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Carte de séjour Posée par Merimech nesma, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1606 vues Svp je suis une jeune fille de nationalité algérienne et je vis en france depuis âge de 9 ans j'ai eu le master et je travaille embauche je possède carte de résidant de 10 ans vie familiale et je veux faire un mariage avec un... Participer

Comment faire une demande d'asile politique ? Posée par Mylene, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2759 vues Comment demander l'asile politique ? avant de partir à l'étranger ou en étant arriver sur place ?... Compléter

Dédommagement Posée par Nobel23, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1683 vues Je suis fils d'un ancien combattant étranger de l'armée française. mon père a fait la guerre d'algérie. pendant son séjour dans l'armée français, il a contracté une maladie que la médecine... Participer

Que puis-je je faire pour récupéré mes droits? Posée par Stefany, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1678 vues J’ai reçu un courrier de la caf me disant que je leurs devais un remboursement après un trop perçu et que l’asf qu’ils me donnent allait s’arrêter . j’ai appeler , résultat mon ex conjoint a déclarer qu’il me versé une... Participer

Première demande de titre de séjour Posée par Mimi, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1796 vues Je voudrais savoir quelles sont les étapes pour effectuer une demande de titre de séjour... Participer

Titre de séjour en cas exceptionnel Posée par Yiwei, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1490 vues J’suis venue en france en novembre 2019 avec un visa mineur pour aller au lycée de château thierry, en septembre 2020 mon visa a été dépassé, et j’ai pu obtenir mon titre de séjour à cause des raisons multiples y compris le covid, même si... Participer

Caf et informations bancaires Posée par Sourimane, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1734 vues J'ai rdv avec un controleur de la caf car j'ai changer d'adresse et je l'ai déclarer tard . la caf me demande plusieurs document et parmis ces documents la caf me demande mes relever bancaire sur les 3 dernier... Participer

Demande de renseignement face à un renouvellement de titre de séjour Posée par Press26, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1585 vues Voilà mon mari a un titre de séjour qui s’expire le 08 juin 2023 j’ai fais en ligne une demande de renouvellement de titre de séjour le 8 février 2023, le dossier est toujours en construction toujours aucunes... Participer

Caf et naturalisation Posée par Modou, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1948 vues J'ai un entretien de naturalisation. on m'a demandé d'amener une attestation de versement de la caf. et que je ne perçois rien de la caf. est-ce qu'il me faut une attestation de non paiement de la caf ou je vais... Participer

Arrêt curatelle. Posée par Nanou24700, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 618 vues La main levée de la mesure de curatelle a été refusée. cmc non communiqué, mais en défaveur. je vais faire appel renouveler avec un autre expert cmc. est-il envisageable étant donné que j’ai des éléments qu’il le prouve relevé... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Statut parent d'enfant mineur rÉfugiÉ et oqtf Posée par Chris, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1609 vues Il est écrit que le père du mineur réfugié non marié bénéficie d'une carte de résident de 10 ans. je voudrais savoir si c'est de plein droit l'octroi de la carte de résident au père du mineur réfugié non marié ? si... Participer

Garagiste qui veut me faire payer sans avoir réparer la voiture Posée par Matt, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1753 vues Besoin d'aide s'il vous plaît ! j'ai emmener ma voiture chez un garagiste pour une panne d'injecteur j'ai demander le changement de tout les injecteurs ( après diagnostic de ce dernier ) il change les... Participer

J'aimerais poser une question . Posée par Dee, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1586 vues S'il vous plaît, j'aimerais poser une question ... la préfecture refuse-t-elle le titre de séjour d'une première demande (privée et familiale) si vous n'avez pas un élément comme le diplôme...... la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Aide juridictionnelle a. j. Posée par Nanou24700, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 567 vues Mes ressources sont moindres invalidité. j’ai cependant placé l’argent de la vente de ma maison sur un compte sécurisé épargne. puis-je payer prétendre à l’aide du dictionnaire en totalité ou partielle ma demande un caractère... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Refus de naturalisation Posée par Emma, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 421 vues Actuellement étudiante en suisse, je détiens un titre de séjour français. j'ai demandé une renaturalisation française, mais ma demande a été refusée en raison d'un caractère jugé incomplet d'insertion... Participer

Visite medicale de reprise dans la fonction public Posée par Axel, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Axel - 1998 vues La visite médicale de reprise apres90 jours d'arrêt est elle obligatoire ? je suis fonctionnaire d'état ministère de la justice... Compléter

Titre de séjour Posée par Bbc, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1993 vues Mom mari et moi on vie chacun son coin il est français pour renouveler mon titre de séjour on me demande l'attestation d'honneur avec les deux signatures que puis-je faire... Compléter

Même si j´ai reçu un sms pour la remise du titre, je peux pas l´avoir maintenant Posée par Karla, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1406 vues J´ai reçu la convocation pour la remise de mon titre, je suis allée avec un rendez-vous. ils m´ont demandé de vérifier l´information et après, on m´a dit, attendez, vous ne pouvez pas l´avoir maintenant parce que la date de... Participer

Cloturer ma demande de renouvellement de titre de sejour ' et faire une autre Posée par Manou, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1434 vues J'ai une demande de renouvellement de titre de sejour "passport talent famille" en cours mais j'aimerais la cloturer et faire une demande pour un titre de sejour ""passport talent salarié qualifié". quelles sont les... Participer

Situation irrégulière Posée par Dsavane22, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2288 vues Je suis sur le territoire français depuis 5 ans puis-je faire une demande de régularisation ? je travaille en cdd... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Attestation de décision favorable renouvellement titre de séjour Posée par Bella, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1751 vues J’ai reçu une attestation de décision favorable ou c’est bien mentionné que cette attestation autorise le franchissement des frontières de l’espace schengen. je veux partir au maroc la semaine prochaine et je veux savoir est ce que... Participer

Retrait passeport algérien mineur Posée par Lina94, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 1107 vues J ai effectué le renouvellement du passeport algérien de ma fille âgée de 17 ans avec une autorisation écrite faite par le papa au consulat , car nous sommes divorcés. lors du dépôt, la personne a gardé l original et m à demandé de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Récupérer une voiture après divorce Posée par Nanou24700, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 722 vues Régime matrimonial avant divorce. pas de contrat de mariage communauté reduits aux acquets.divorce, prononcé, octobre 2024avant divorce, achat véhicule avec un chèque de banque de mon compte personnelmon ex-mari et moi n’avions pas... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Cmc contenu Posée par Nanou24700, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 639 vues Certificat médical circonstancié c. m. c pour demande de mainlevée de curatelle, seul, le médecin psy, expert et le juge le t. j. de la commune compétente, ont eu les éléments en leur possession de ce contenu de certificat médical... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renouvellement de récépissé Posée par E.far, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2728 vues Est-il possible de refuser un renouvellement de récepisse? c'est la première fois que je le demande. combien de temps faut-il pour le recevoir? j'ai postulé en ligne le 18 juillet 2023, j'ai reçu un mail le 31... Compléter

J'ai reçu une lettre de oqtf après le rejet de mon renouvellement de titre Posée par Vivi, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1908 vues Madame, monsieur, j'ai besoin de votre consultation par rapport de oqtf que j'ai reçu le 31 juillet sur le site anef après le refus de mon titre de séjour étudiante. je suis d'origine macédonienne et depuis 2018... Consulter la réponse de Maître DIARRA