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Impôt après séparation Posée par Manantsoa, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 588 vues Je suis une femme étrangère résidant en france, mère de deux enfants à charge, et je ne connais pas bien le système fiscal français. depuis mon arrivée, c’est mon ex-mari qui a toujours rempli les déclarations d’impôts, souvent... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Acte de naissance avec mention. Posée par Vali, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 569 vues Mon ex mari est malheureusement décédé. Étant divorcé, je ne peux demander son acte de naissance avec mention de notre divorce et son décès pour demander la pension de reversion. nous avons été mariés 27 ans. son fils avec lequel... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Juridique Posée par Sabi, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 359 vues Mon ami et sans papier es que je pe le déclarer a la caf avec sa carte d'identité... Participer

Passport Posée par Umi, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Abd - 564 vues Je me permets de revenir vers vous concernant la demande de passeport de mon fils, déposée il y a environ cinq mois. lors du dépôt de dossier, la préfecture m'a demandé plusieurs documents supplémentaires, notamment relatifs à... Participer

Passport Posée par Abd, il y a 6 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 794 vues Je reviens vers vous concernant la demande de passeport pour mon fils nous avons déposé le dossier le 5 mai 2025. la préfecture m'a ensuite demandé une preuve d'autorité parentale, et j'ai transmis une... Consulter la réponse de Maître Assesso

Passport Posée par Abd, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Abd - 571 vues Maître, je reviens vers vous concernant la demande de passeport pour mon fils nous avons déposé le dossier le 5 mai 2025. la préfecture m’a ensuite demandé une preuve d’autorité parentale, et j’ai transmis une autorité parentale conjointe... Participer

Dispense de stage pour naturalisation Posée par Kevin, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 587 vues Ayant un passeport talent hautement qualifié (cbe ) avec un diplôme étranger (bac+5) , j'aimerais savoir si je bénéficie de la dispense de stage pour la naturalisation si je fais une demande après 3 ans de présence en france... Consulter la réponse de Maître Assesso

Titre de voyage Posée par Hi, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 574 vues Madame monsieur, je suis à réfugié 2 mois avant j'avais fait une demande de renouvellement titre voyage de aujourd'hui, j'ai reçu cet email à part de là anef compte votre demande en ligne de titre de voyage... Consulter la réponse de Maître Assesso

Convention mispe Posée par Malibu, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 409 vues Le conseiller cap emploi de mon fils refuse de lui faire une convention immersion d'une journée dans un esat en affirmant que ce n'est pas possible et que le minimum est de 15 jours. j' ai lu que c était justement... Consulter la réponse de Maître Assesso

Bloquée échelon 6 pendant 6 ans Posée par Hekat, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 445 vues Suite aux réformes des cpip j'ai passé 6 ans dans l'échelon 6 entre le 13/09/2015 et le 12/09/2021. actuellement mes collègues entrées ultérieurement sont plus avantagées que moi. date titularisation 13/10/2005, échelon 8... Consulter la réponse de Maître Assesso

Remboursement de frais de scolarité Posée par Rita, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois par Maître Assesso - 442 vues Je sollicite votre avis juridique concernant une situation avec mon école. j’ai été admise en première année du programme grande École pour l’année 2024/2025 via le concours passerelle. pour confirmer ma place, j’ai versé un... Participer

Certificat medicale Posée par Delphine, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 462 vues J'ai un enfant de 15 ans et demi qui et au college mon fils étant migraineux et ayant aussi un scoliose et une malformation du chiarri type 1 mon fils a un dossier pai avec un emploi du temps amenager a 2h de cours par jours il prend... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Résiliation contrat de formation a distance Posée par Lobna, il y a 5 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par mangouste - 4587 vues J'ai souscris un contrat de formation de formation a distance en septembre 2019 avec efc .je souhaite le résilier pour force majeure je vais déménager en allemagne rejoindre mon mari du coup j'ai plus besoin de cette... Participer

Asi est elle a déclarer à la caf Posée par Natou71, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 549 vues Je voudrais savoir si cette aide asi est elle à déclarer à la caf. cordialement dubois n360@gmail. com... Participer

Dommage et intérêt Posée par duval.77270@gmail.com, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KAYEMBE - 305 vues Pour une demande de dommage et intérêt est ce que le demandera au débiteur ces ressources mensuels ?... Participer

Suspicion de fraude au bac Posée par Fafa, il y a 6 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DUCA - 1093 vues Mon fils était poursuivi pour suspicion de fraude au bac avec ia, sur son épreuve hggsp sans preuve aucun procès verbal de salle n a été établi. il a passé le bac avec son ordinateur personnel accordé par notification mdph. qu il a... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Demande d’aide pour dépôt de titre de séjour Posée par latrach, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par latrach - 545 vues Je vous contacte car je rencontre de grandes difficultés pour déposer ma première demande de titre de séjour en tant que conjointe de réfugié (article l424-3 ceseda). la préfecture m’oriente vers la plateforme anef, mais celle-ci... Participer

Déclaré mon divorce Posée par Asmar, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 420 vues Svp je suis un étranger résident en france j’ai la carte de 10 ans je suis divorcé en étranger 2023 j’ai pas déclaré mon divorce à là perfucture par ce que fiha attend ma transcription des mon divorce à état civil français pass par... Participer

Pension alimentaire Posée par Lina94, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 368 vues Ma fille âgée de 18 ans , est inscrite à la fac et vient d abandonnée,car elle n aime pas du tout. elle compte reprendre ses études l année prochaine. son père me verse une pension alimentaire. comment cela va se passer maintenant... Participer

Refus de transmission de référé provision Posée par Cora729, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 400 vues Mon foyer est bénéficiaire du rsa (lancement d'entreprise et faibles ressources) à hauteur de 600 euros par mois. en 5 mois , cette aide nous a été retirée 3 fois et ne nous a été redonnée les deux premières fois qu'à la suite de très... Participer

Changement de statut Posée par Sg468, il y a 6 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 951 vues Chers communauté, je suis de nationalité sénégalaise. je dois réaliser mon changement de statut étudiant vers salarié. mon future employeur a vu sa demande d’autorisation de travail rejetée par défaut de publication d’offres pendant au... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Enrôlement du passeport camerounais Posée par Jame, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KAYEMBE - 553 vues Svp comment faire lorsqu'on écrit erreur sur le motif de paiement lors de l'enrôlement du passeport pourtant le compte a déjà été débité svp... Participer

Documents impossible a transmettre sur le site l'anef Posée par Louna, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Louna - 1221 vues Je suis actuellement entrain de faire une première demande de titre de séjour via le site anef j'ai fourni justificatif de nationalité, justificatif d’entrée régulière, justificatif de domicile datant de moins de 6 mois... Compléter

Autorisation absence pour raison religieuse Posée par david, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 459 vues Je suis agent de la fonction publique et il m 'arrive de travailler le dimanche. est il possible de quitter mon lieu de travail pour aller assister à la messe du dimanche ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Je requête référé en cours d’instruction en même temps, j’ai réussi oqtf Posée par Semega56@!, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 494 vues Un référé a été rédigé et envoyé au tribunal administratif pour refus implicite . sa fait 8mois les dossiers, il est en cours de instruction la je reçu oqtf de la part de préfecture je de possible pour faire de recours doit faire... Consulter la réponse de Maître Assesso

Refus de renouvellement du titre de séjour pour manque de ressources. Posée par Hanane, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 336 vues Il y a presque 2 ans ,j'ai reçu le refus de renouvellement de mon titre de séjour étudiant en france pour un motif de manque de ressources,j'ai envoyé les 3 dernier relevé bancaire, que j'ai mais ils m'ont... Participer

Demande d’information relatif à l’exercice d’un emploi sous statut étudiant et Posée par Wissal, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 321 vues Urgent svp ‼️‼️‼️ je souhaite obtenir des informations concernant ma situation actuelle en tant qu’étudiante étrangère en france. mon titre de séjour “étudiant” est en cours de validité... Participer

Renouvellement titre de sejour Posée par kevindimitri, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par kevindimitri - 471 vues Je suis étudiante en m2 dans une école privée, mon titre de séjour expire en octobre 2025. j’ai déposé il y a deux mois mon dossier de titre de séjour. je n’ai pas joint les bulletins car ils seront disponibles en novembre 2025 et... Participer

Vice caché après la signature d'un compromis de vente : quels sont mes recours ? Posée par zakevron, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 448 vues J'ai signé un compromis de vente pour une maison, mais j'ai découvert un vice caché après la signature. quels sont mes recours légaux pour annuler la vente ou obtenir une compensation ?... Participer

Hierarchique d'une aemo Posée par Delphine, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 426 vues Maître je vient d'avoir une réponse concernant mon aemo on ma dit de la signaler a son hierarchique mes a ce que sais nous avons aussi parler avec la directrice du service et les 2 sont contre nous et je ne sais pas qui... Consulter la réponse de Maître KITENGE

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