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Hierarchique d'une aemo Posée par Delphine, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 426 vues Maître je vient d'avoir une réponse concernant mon aemo on ma dit de la signaler a son hierarchique mes a ce que sais nous avons aussi parler avec la directrice du service et les 2 sont contre nous et je ne sais pas qui... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Certificat de nationalité française Posée par Paris75, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Paris75 - 709 vues Le tribunal m’a demandé des documents pour avoir le certificat de nationalité française de mes enfants, j’ai demandé à mon ex mari par e-mail ( son acte de naissance, celui de ses parents et l’acte de mariage de ses parents) il... Compléter

Renseignement a.e.m.o Posée par Delphine, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 577 vues Maître ci je vous écrit ça serais pour avoir des renseignement car la je suis perdu voila cela fait 1ans et 3 mois que nous somme suivie par une a.e.m.o en milieu ouverte pour notre de 15 ans et demi qui a ete beaucoup absent du... Compléter

Baj affaire caduque Posée par louiza, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 333 vues Le baj m 'a envoyé un ar en plein mois d 'aout je n'ai pas eu le temps de la récupérer à la poste et celle ci ferme le samedi le baj a considérer que mon dossier est clos ainsi que les voies de recours j ai demandé a... Participer

Premier titre de séjour Posée par Pasdechance, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 813 vues J avais un rdv pour déposer mon dossier à la préfecture de 17 ème une fois la bas la dame m'a dis d'aller au bureau 2 à la préfecture de la cité pour déposer mon dossier j ai un qtf depuis mars 2023 j ai peur d allé est ce qu'il y a... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Abus de confiance Posée par Sand, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 557 vues Lors d'une inscription dans une école de musique j'ai été contrainte de faire des chèques pour toute l'année après nous avons décidé de changer d'avis la personne a gardé nos chèques je suis dans l'attente... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande d’accompagnement pour une demande de cnf Posée par Max, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 412 vues Monsieur l’avocat, je viens par cette présente solliciter votre expérience afin de m’aider à obtenir un certificat de nationalité française auquel je veux procéder à la demande auprès du tribunal judiciaire de paris pour nous les... Participer

Vente de véhicule et reception des amendes du nouveau propriétaire Posée par INESSE, il y a 6 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par INESSE - 760 vues Je vous écris pour un proche qui a vendu son véhicule en 2024 à une personne habitant sa ville, le certificat de cession a été fait. il y a 2 mois, il reçoit un courrier de la police suisse, après un jugement, lui réclamant prés de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Auto-entrepreneur avec autorisation de travail vers le statut salarié, cdi ? Posée par Boussi, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 444 vues """ urgent 🚨🚨🚨🚨 """"" j’ai un statut auto entrepreneur et une entreprise m’a proposé un cdi. en attendant mon autorisation de travail on avait fait un petit contrat de prestation pour que je puisse... Consulter la réponse de Maître KITENGE

L'avis d'audience Posée par Koroke91, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 453 vues J'ai consulté mon dossier sur le site de tribunal administratif , je voudrais savoir que signifie l'avis d'audience,une fois cette étape il faut attendre combien de temps pour avoir la date d'audience... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande de renouvellement de ma carte de résidence Posée par Said, il y a 6 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 781 vues Je vis en france depuis 50 ans, aujourd’hui j’ai 72 ans, ma carte de résidence est arrivé à son terme, j’ai fait une demande de renouvellement au début, il m’a envoyé un récépissé de six mois et après des prolongations écrites. la... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Assigner un bailleur au tribunal Posée par INESSE, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par INESSE - 588 vues Y a t’il un formulaire à envoyer au tribunal? ou faut il simplement rédiger l’assignation (lettre type) et l’envoyer au greffe pour avoir une dette d’audience? un particulier peut il le faire en attendant de réunir les pièces pour... Participer

Dalo favorable en 2021 mais toujours sans relogement – quels recours en 2025 ? Posée par Thomas, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 372 vues Je suis curateur judiciaire de ma mère au titre d'une curatelle renforcée aux biens et à la personne, mme l., âgée de 53 ans, propriétaire occupante, invalide à +80 % et bénéficiaire de l’aah. en 2021, elle a obtenu une... Participer

Transfert de l'acte de justice d'un huissier à un nouveau Posée par Sined11toyad!, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Sined11toyad! - 837 vues J'habite lannion en côtes d'armor, j'ai confié mon dossier début janvier 2025 à un huissier de cavan (22)suite au jugement du tribunal de guingamp, ayant condamné le garagiste à me dédommager de 4100 €. nous sommes... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Rsa et ass france travail Posée par Ferndavid06, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois par Maître JENNY - 419 vues Je perçois l'ass, si je refuse de signer le contrat d'engagement réciproque rsa et ce que je peux perdre l'ass de france travail ? cordialement... Participer

Oppossition de mariage Posée par Delphine, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 473 vues Je suis avec un tunisien depuis 3 ans et demi nous nous sommes déjà vu car j'ai été en tunisie le voir 2 fois nous nous aimons profondément au bout de 1ans et demi de relations il ma demandé en fiançailles puis 1ans et demi le... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Mariage malhonnêtes et non respect des règles d’obtention d’un titre de séjour p Posée par Mlk, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KITENGE - 678 vues J’ai été victime d’un mariage frauduleux pour seul motif de permettre à mon épouse de divorcer de son ancien époux et de pouvoir contracter une carte de séjour française afin de bénéficier des conditions de vie et de travail sur le... Participer

Oqtf Posée par Sayeed, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 576 vues Hi , hope you are doing well . i found your contact while browsing . i have few doubts regarding my oqtf 30 days i got scammed in getting resident as they submitted false document which it leads to get a oqtf for me . since i m in france... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Passeport Posée par Sabi, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 445 vues Je vous explique la situation j'ai mon ami qui et sans papier le passeport lui a été retirer par la police lord d'un control comment pe t'il faire pour récupérer celui lui tout en sachant que le passeport nes pu... Participer

Demande de carte d'identitÉ franÇaise pour mon enfant nÉ en france Posée par DJIRA90, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 641 vues Je suis français, né à l’étranger, et j’ai obtenu un certificat de nationalité française par filiation (le 17 juin 2024) avant la naissance de mon enfant (né en avril 2025 en france). j’ai ensuite obtenu ma carte d’identité en mai... Consulter la réponse de Maître YAHIAOUI

Suspicion de fraude au bac Posée par Fafa, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 556 vues Mon fils était poursuivi pour suspicion de fraude au bac avec ia, sur son épreuve hggsp sans preuve aucun procès verbal de salle n a été établi. il a passé le bac avec son ordinateur personnel accordé par notification mdph... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Bonjour suite au décès de mon épouse j ais demander a être sous tutelle Posée par Macaron chat, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 515 vues Suite au décès de mon épouse au moi de février j avais demander a être sous tutelle et la on ma mi sous tutelle renforcer se qui me prive de plains de choses agent limiter et d autre chose qui ne me permettre pas de pouvoir acheter... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Certificat medicale Posée par Delphine, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 568 vues J'aurais voulu savoir ci mon fils et malade et que jai un certificat medicale dois je le transmettre a notre a.e.m.o car a chaque fois elle nous dit que le certificat médicale ne prouve pas que notre fils et bien malade et ai... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Lettre au juge des enfants Posée par Delphine, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 548 vues J'aurais voulu avoir un renseignement voila j'ai écrit au juge des enfants je lui est expliquer toute notre situation ainsi que nos mécontentement avec notre a.e.m.o en milieu ouverte cependant j'aurais voulu savoir... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Visite d’huissier Posée par Brayhart, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 534 vues Je voulais savoir est ce que un huissier quand il vient chez vous et que soit vous êtes absent ou bien vous n’avez pas ouvert est obligé de laisser un avis de passage dans la boîte à lettres ou bien il ne laisse rien dans la boîte... Consulter la réponse de INESSE

Est-ce que cette erreur est grave ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Mustapha201420152015. - 715 vues J’ai envoyé une requête au tribunal administratif et au lieu d’écrire “ mesdames et messieurs les prÉsidents et conseillers composant le tribunal administratif de nantes”. j’ai écrit “ a mesdames et messieurs les prÉsidents et... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Jugement rendu par tribunal correctionnel de draguignan et non signe Posée par Philou, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 546 vues Une dame handicapée à vie car écrasée volontairement par une autre femme en voiture . jugement rendu en mars 2025 ,mais non exécuté car non signe car système de signature électronique en panne.peut on faire un référé contre l'... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Avocat commis d'office et refus de travailler avec l'aide juridictionnelle Posée par JL, il y a 6 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 657 vues J'ai été convoqué à un débat contradictoire suite à une demande d'aménagement de peine ou sur la convocation il est inscrit que je pouvais si je le désirais être assisté d'un avocat. cependant le jour de ce débat un... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Affectation : 12ème chambre Posée par Semega56@!, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 516 vues Affectation : 12ème chambre vous pouvez me expliquer ça s’il vous plaît avent mon dossier il était au 11e chambre sa veut dire quoi merci... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Charge abusive Posée par Marina, il y a 6 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 678 vues Je viens vers vous car j'ai besoin d'une confirmation je vous explique, ma propriétaire me louer une maison individuelle, et le demande de payer les charge d'ordure jusque là je suis ok, mon loyer et de 684€ +16€ de... Consulter la réponse de Maître BENOIT

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