Renouvellement de récépissé Posée par E.far, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2731 vues Est-il possible de refuser un renouvellement de récepisse? c'est la première fois que je le demande. combien de temps faut-il pour le recevoir? j'ai postulé en ligne le 18 juillet 2023, j'ai reçu un mail le 31... |
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Madame, monsieur, j'ai besoin de votre consultation par rapport de oqtf que j'ai reçu le 31 juillet sur le site anef après le refus de mon titre de séjour étudiante. je suis d'origine macédonienne et depuis 2018... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Est il possible de faire un changement de statut vers visa talent hautement qualifié cbe alors que je viens de recevoir ma carte sejour salarié de 4ans... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Parent enfant fr Posée par Haikel57, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1360 vues Je ss rentré en france avec visa touristique 2017 je le suis marier avec une française ça fait 1an et qulaue et la j ai mon enfant français à mon nom mais en attendant j ai une condanations 2018 et la 2023 et 4 garde à vue est ce... |
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La carte de résidence espagnol de ma petite amie (carte tie) expire le 20 octobre 2023. ensuite elle va venir en france y habiter mi novembre. a t'elle besoin d'une prolongation de sa carte tie pour passer la douane ou la... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Question Posée par K, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 905 vues Le contrôle des actes administratifs est-il une limite à la légalité ?... |
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Je suis étudiant en fin de cycle de master, et je rencontre une situation compliquée concernant mon titre de séjour. mon titre étudiant a expiré avant que je reçoive mon attestation de fin d’études. faute de temps pour déposer une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J ai reçu de la part du centre des archives du personnel militaire de pau une attestation de position militaire de mon grand père paternel (( attestation de position administrative au regard des obligations du service national... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le maire de la commune de saint aventin a très récemment réduit drastiquement la taille du parking de la station à 130 places alors qu'il y a 350 appartements + un hotel et des commerces sur le plateau de la station de ski de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Bail logement Posée par Fiofio, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 849 vues J’aurais une question j’ai fait un recommander de fin de bail de mon logement le 13/12/2024 , pour une fin de bails le 22/01/12 hors le 26/12 je suis partie à mon logement pour enlever le reste de mes affaire j’ai vue la serrure a... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Une collègue à porte plainte contre moi pour propos raciste mon administration me mute car elle a produit un certificat médical de son médecin généraliste comme quoi me croiser au travail là traumatisait que faire ? merci merci de... |
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Mon cher maître, médecin psy, psychiatre, expert requis concernant demande de certificat c. m. c., est-il envisageable et possible de sollicite une aide financière et auprès de quel organisme afin de régler en partie ou en totalité les 160... |
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J’ai communiqué mon numéro de passeport à un tiers pour que celui-ci m’etablisse une attestation pour un sujet précis. cependant après réflexion, il me semble que le numéro de passeport n’était pas ´nécessaire. cela est-il... |
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Je détiens un passeport talent chercheur de 3 ans. ma thèse va être annulée faute de l’inscription doctorale que je n’ai pas pu faire à temps. ma question est que va-t-il se passer avec mon titre de séjour ? je n’ai pas encore... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J ai adressé à mon assistante maternelle un lettre recommandée avec accusé de réception pour rompre notre contrat pendant la période d essai mais j ai oublié de la signer cela annule t il la procédure... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon cher maitre, mon médecin généraliste, peut-il établir un certificat c. m. c. pour demande de main levée de curatelle, car le coûte de 160 € est une somme relativement importante ! ou dois-je passer obligatoirement par un médecin psy... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Madame, monsieur, je sollicite par la présente, votre aide concernant ma demande du certificat de nationalité française (cnf) déposée au tribunal d'antony (92), voici bientôt six (6) mois sans réponse. j’ai besoin de ce document en... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Au conseil d'etat, la requête que j'ai déposée sans avocats en cassation de la décision d'appel (car le juge avait confondu prescription extinctive/acquisive) a été enregistrée, puis une chambre a été désignée 2 jours... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis dans la même situation je me suis inscrit a culture formation et sa dois faire 2 mois que je reçois des menaces parce que j’arrivais plus à payer, actuellement mon dossier est au bureau juridique et contentieux je l’ai... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon cher maître, décision en date du 19 décembre, me concernant refus, d’accord, main levee de curatelle. 15 jours pour faire appel. combien de temps le juge du t. j. pour me répondre et si ma demande s’avère à nouveau infractueuses au bout... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je fais l'objet d'une poursuite disciplinaire, on avait un examen de rattrapage le 25 juin et j'avais des feuilles sur moi où il y'avait des reponses j'avais pas droit à cette feuille mais je l'avais sur moi pour ne pas faire fade... |
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Un employeur peut il engager une procédure de licenciement pendant un recours engagé auprès du cnaps contre une décision de non renouvellement de carte professionnelle ? merci pour votre retour; bien nadia... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Je suis en cdi depuis 3 ans avec un titre de sejour de 4 an salarié,m qui expire en 2026 tout en sachant que je réside en france de manière légal depuis 2017, je voulais anticiper pour faire la demande d un titre de 10 ans. on... |
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Je tiens à remercier chaleureusement maitre diarra pour m ' avoir soutenu et renseigné tout le long du parcours pour l obtention d un titre de sejour visiteur .en effet je viens d avoir une décision favorable le 29/09/2023... |
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Rétention passport Posée par Hold542, il y a 3 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2470 vues Avant je suis aller à la préfecture pour une demande de régularisation parent d’enfant français ,on m’a donné un récépissé ,et on a retenu mon passeport, l’agent m’a dit qu’il vont me le rendre dans deux semaines es que c’est... |
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Nationalité française Posée par Hamizi, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1356 vues J'ai déposé mon dossier, pour nationalité française au tribunal de paris et j'ai reçu un refus que doit je faire cordialement... |
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Aides covid Posée par Luggio, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1304 vues Président de sasu cette dernière c'est vu des saisies sur copte pour remboursement d'aides covid indues,si des poursuites pénales sont engagées,ce qui me paraît fort possible,seront elle envers la sasu ou sont président et... |
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Fourrière Posée par Tytine, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2188 vues Ma voiture est la fourrière depuis plusieurs semaines. je ne souhaite pas le récupérer, est-ce que la fourrière a l’obligation de me fournir un certificat de destruction lorsque cela interviendra ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je ne sais pas si je suis sur le bon forum une collegue a acheté une vehicule à un particulier le 10/11/24.a ce jour elle n’a pas immatriculé et n’a pas assuré le véhicule , je lui ai dit que le délai de 1 mois était dépassé et que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Audience pour oqtf Posée par Kali, il y a 7 mois dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2227 vues Nous avons contesté une oqtf. au tout début il était écrit affectation : chambre 4 et depuis quelques mois il est écrit sur sagace affectation : reconduite à la frontière, savez vous ce que cela signifie ? le dossier est sur sagace... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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