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Renseignement sur l'ase Posée par Delphine, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 389 vues J'aurais besoin d'un conseille car voila je vais avoir rendez vous avec l'ase prochainement concernant les absences scolaire mon fils de 16 ans car etant reconnue handicapé par la mdph pour migraines et scoliose le... Consulter la réponse de Maître Assesso

Quel moyen précis formuler juridiquement pour y être inséré dans ma requête ? Posée par Quid, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Quid - 588 vues J'ai sollicité le médiateur de bercy qui me répond : "par une demande internet dont j'ai accusé réception le 11 décembre 2025, vous avez demandé ma médiation dans le cadre d'un différend avec la direction... Consulter la réponse de Maître Assesso

Recours Posée par TRAORE, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 420 vues J'ai fait ma première demande de titre de séjour depuis 2022 cela fait trois ans que j'ai le récépissé au bout de un an et demi j'ai saisi le tribunal administratif pour refus implicite le 19 novembre 2025 la... Consulter la réponse de Maître Assesso

Refaire une 1ʳᵉ année déjà validée : conséquences sur le titre de séjour étudian Posée par zoekachir@gmail.com, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Bellolo - 757 vues S , je me permets de vous contacter car je suis étudiante étrangère, actuellement en 2ᵉ année de bts management commercial opérationnel en france. j’ai une question concernant mon titre de séjour étudiant et la... Participer

Demande d’information concernant l’éligibilité à la carte de résident de 10 ans Posée par anonyme123, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Bellolo - 763 vues Je suis algérienne et je possède depuis un an un titre de séjour « salarié » d’une durée d’un an. auparavant, j’avais un titre de séjour « scientifique-chercheur » dans le cadre de ma thèse. À la fin de ma thèse, avec la... Participer

Rupture conventionnelle Posée par dom, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 535 vues Je reponds a votre question.anciennete 2 ans; salaire 1500 euros... Consulter la réponse de Maître Assesso

1er rdv conditionné à facturation par avocate acceptant pourtant l'aj Posée par Asker, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 487 vues J'ai adressé ce mail à une avocate fiscale acceptant l'aide juridictionnelle : "je me permets de vous contacter afin de solliciter votre assistance juridique dans le cadre d'un différend me concernant avec le... Consulter la réponse de Maître Assesso

Faire annuler la curatelle de mon fils, pour m'en occuper moi-même Posée par Riko, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 352 vues Mon fils est sous curatelle, schizophrénie légère, c'est à ma demande. le soucis c'est la gestion de celle-ci par l'atiam. une seule personne gère son dossier, congés, maladie, sans qu'elle soit remplacé. mon... Consulter la réponse de Maître Tadjadit

Rupture conventionnelle Posée par dom, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par dom - 525 vues Je voudrais savoir le deroulement d une rupture conventionnelle et quand es t on paye... Consulter la réponse de Maître Assesso

Démontrer que l'administration n'a pas examiné concrètement ma situation actuell Posée par Quid, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Quid - 604 vues J'ai sollicité le médiateur de bercy qui me répond : "par une demande internet dont j'ai accusé réception le 11 décembre 2025, vous avez demandé ma médiation dans le cadre d'un différend avec la direction... Compléter

Juge execution Posée par Dora, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître FONTAINE - 358 vues Le juge de l'exécution peut il trancher une difficulté d'exécution (litige caf) sans être saisi par voie d'assignation ?... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Régularisation Posée par izedinemohamad@gmail.com, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 1219 vues Je souhaiterai un avocat( e) humain et surtout honnête à qui je payerai ces honoraires bien-entendu j' ai vécu a paris plus de dix ans travailler en payant mes factures et déclaré mes impôts j'ai un ssiap1 délivrée par... Consulter la réponse de Maître Geffroy

Le père de mes enfants me menace de récupérer ma voiture Posée par Didi, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Didi - 427 vues Le père de mes enfants m’avait offert ma voiture il y a 3 ans c’est lui qui l’avait payé mais la voiture est enregistré à mon nom . suite à des souci financiers je n’ai toujours pas fait la carte grise mais quand je reçois des... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Règle inexistante interdisant toute remise successive Posée par Quid, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Quid - 470 vues J'ai sollicité le médiateur de bercy qui me répond : "par une demande internet dont j'ai accusé réception le 11 décembre 2025, vous avez demandé ma médiation dans le cadre d'un différend avec la direction... Consulter la réponse de Maître Assesso

Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 305 vues L'année scolaire prochaine je serai en master gestion de patrimoine. lorsque j'aurai un cdi je vais changer de statut étudiant pour statut salarié. est ce que lorsqu'on a le statut salarié on peut trouver un emploi... Consulter la réponse de Maître Assesso

Rupture conventionnelle Posée par dom, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Assesso - 293 vues Je voudrais savoir le deroulement d une rupture conventionnelle et quand percois t on le paiement.merci... Participer

Refus de l'administration est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation Posée par Quid, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 954 vues J'ai sollicité le médiateur de bercy qui me répond : "par une demande internet dont j'ai accusé réception le 11 décembre 2025, vous avez demandé ma médiation dans le cadre d'un différend avec la direction... Consulter la réponse de Maître Assesso

Mutuelle Posée par Melina21@, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 280 vues J'ai finis mon contrat de travail le 1er novembre 2025.. j'ai été en arrêt de travail fin février. 2025.. j'avais la mutuelle de mon enterprise.. de novembre 2025 à février 2026 j'avais toujours la même... Consulter la réponse de Maître Assesso

Mutuelle Posée par Melina21@, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 289 vues Je travaillais l'année dernière de février à début novembre. ensuite j'ai été au chômage j'ai été en arrêt de travail début mars. j'avais la mutuelle de l'entreprise. je n'ai pas plus resigné le... Consulter la réponse de Maître Assesso

Opportunité de saisine ta action en excès de pouvoir indigence absolue Posée par Quid, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 304 vues J'ai sollicité le médiateur de bercy qui me répond : "par une demande internet dont j'ai accusé réception le 11 décembre 2025, vous avez demandé ma médiation dans le cadre d'un différend avec la direction... Consulter la réponse de Maître Assesso

Saisie bancaire satd Posée par Roxu, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Roxu - 654 vues J'ai une petite question. mon avocat a déposé un recours au tribunal administratif le 6/02/2026 et on a eu un retour de la part du tribunal le 9/02/2026. mon avocat a déposé un recours au tribunal administratif le 6/02/2026... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Objet du litige + opportunité de saisine du ta contre sip Posée par Asker, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 308 vues Le 11 avril 2023, le contrôleur des finances publiques a confirmé par écrit que j'occupais ma studette depuis le 1er janvier 2020, sans lien de rattachement avec ma propriétaire. de plus, le 24 avril 2023, il a attesté que mon... Consulter la réponse de Maître Assesso

Opportunité de saisine du tribunal administratif action en excès de pouvoir Posée par Quid, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 317 vues J'ai sollicité le médiateur de bercy qui me répond : "par une demande internet dont j'ai accusé réception le 11 décembre 2025, vous avez demandé ma médiation dans le cadre d'un différend avec la direction... Consulter la réponse de Maître Assesso

Mutuelle Posée par Melina21@, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 261 vues J'avais une mutuelle avec mon travail.. je n'ai pas resigné mon contrat pour une année suivante ( j'ai été enlevé de ma mutuelle) car je suis en arrêt maladie. je suis en ald.. es ce que en étant en ald j'ai... Participer

Régularisation Posée par Jose, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 235 vues J'ai une préoccupation j'ai une soeur qui était enceinte et elle est venue en bateau en mai 2024 pour rejoindre le père du bébé. arrivée en france, elle retrouve le père et découvre qu'il est marié malgré ça il... Consulter la réponse de Maître Assesso

Faute professionnelle d'un avocat Posée par HLG, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 237 vues Dans une affaire d'expertise judiciaire m'opposant à une voisine, mon avocate a été contactée à plusieurs reprises par l'expert judiciaire mais ne lui a jamais répondu. j'ai reçu une lettre de l'expert... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Cour administrative d'appel Posée par Etto, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 437 vues J'ai fait l'erreur de ne pas produire un mémoire contradictoire en pensant qu'il y aurait une audience. il n'y a pas eu d'audience et le juge a statué selon les dires de mon employeur. en faisant appel, la... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Appel et convention Posée par Etto, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Etto - 363 vues Je dois prendre un avocat pour faire appel suite à une demande de liquidation. j'avais obtenue une astreinte qui continue de courir pour ma reprise de poste et c'est l'annulation de la régularisation financière qui... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Plainte contre son bailleur. Posée par Zouhzouh, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 381 vues Je souhaite savoir si je peut porté plainte contre mon bailleur suite au diffamation lancé par ma voisine a mon egard et mon ex conjoint, jai reçu une mise en demeure ou il est stipulé des evenement grave qui non jamais eu lieu... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Dette avec avis tiers détenteur Posée par Isabelle, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître GATELLIER - 406 vues J'ai une dette de loyer impayé avec dessision tribunal, moi même et mon ancien petit ami qui c'était porté garant . nos deux noms sont sur l'acte du tribunal, mais le commissaire de justice qui va me prendre... Participer

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