Maître, dernièrement je reçois un courrier par voie postale venant des impôts. ma mère est décédée en 2020,nous sommes 3 frères et personnes n'a fait les démarches pour le droit à la succession. l'administration me réclame 800... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Suite à ma question Posée par Miclaire95@, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 392 vues Merci pour votre réponse.je suis en france bientôt 10 ans en juillet et ma situation est stable (genre travail,famille etc)et je n’ai pas bougé de mon pays natale.si le recours est rejeté ?lors de mon renouvellement que faire??... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis réfugié grâce à notre maman suite aux regroupement familial mais actuellement elle est naturalisé et l’offpra m’envoie sa décision de mettre fin à ma protection. maintenant que faire? parce que je dois renouveler mon... |
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Mon visa est un passeport, talent salarié , entreprise innovante (pt1b-vls), valable 3 mois. dois-je le valider ou dois-je directement demander un titre de séjour ? si oui, quel numéro de ceseda dois-je choisir ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je détiens un récépissé qui expire au mois de septembre (c’est pour que mon employeur puisse faire une demande d’autorisation de travail sauf que mon employeur veut faire la demande avec un cdd de 17heurrs qui prend fin en... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Certificat de coutume Posée par Sasa99, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BALONGA - 401 vues Je suis de nationalité marocaine et je souhaite me pacser en france. le problème, c’est que le consulat du maroc refuse de me délivrer le certificat de coutume, car le pacs n’est pas reconnu au maroc. en plus, ils exigent... |
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Dalo sans réponse Posée par Sourimane, il y a 4 ans dans Administratif 17 réponses dont la dernière il y a 3 mois par So - 15383 vues Jai fais une demande de dalo ( droit au logement opposable) j'ai reçu un courrier en me disant qu'il avait 3 mois pour statuer sur ma demande si c'est accepter ou pas. le délai de 3 mois est arriver à terme le 15... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je suis curateur de ma belle mère, est il possible de faire installer une clim réversible dans son logement qui est en location meublée. cette location contribue à payer l'ehpad et a besoin de cet aménagemnt pour rester compétitif... Consulter la réponse de
Maître Mils |
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Divorce Posée par RGPD, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 486 vues Je me suis marier à l’âge de 16 ans en 2006 mon mariage en france n’est pas valide j’aimerais savoir si une procédure de divorce et tout de même nécessaire ?... |
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Depuis le 28 avril, j'ai commencé une peps dans un esrp d'une durée de 6 mois. ayant l'aah il y'a quelques jours avant le début, en contactant la caf, cette dernière me dit que mon aah ne bougera pas du au fait... |
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Oqtf Posée par Wes.smadav, il y a 3 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Wes.smadav - 677 vues S'il vous plaît je voudrai plus de renseignements pour mon recours administratif suite à une demande de délivrance de titre de séjour vie privée et famille qui a fait l'objet d'un refus avec une oqtf. malheureusement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un arrêté municipal mentionnant de sortir les véhicules à partir du 22/04/2025 avant 18h00 jusqu'au 25/04/2025était présent lorsque j'ai garé ma voiture sur ce parking le 18/04/2025 à:parking la catalane-avenue chopin 66130 ille-sur-tet... |
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Madame, monsieur, je me permets de vous écrire afin d'obtenir des informations concernant ma demande de titre de séjour parent d'enfant de français déposée sur la plateforme anef le 23 janvier dernier, en tant que parent d’un... |
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J’ai reçu un oqtf avec itrf de 12 mois. le 08 /01/ 25 . j’ai fait appel de la décision et le juge a annulé l’irtf sans le l’oqtf . entre temps j’étais assigné à résidence et un jour j’ai été amené à l’aéroport pour l’exécution de... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Suite à un incident survenu le 7 mars 2025, où j'ai été victime d'insultes publiques au sein de l'établissement, j'ai déposé une plainte. bien que la direction de la bibliothèque ait confirmé qu'une... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Aes Posée par CLdDF674a5pmGJf, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par CLdDF674a5pmGJf - 476 vues Re. j'oubliais de compléter dans mon message précédent que je suis passé a une commission qui a été favorable depuis octobre 2024 après la délivrance du premier récépissé mais je soucis est que j'ai pas reçu de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Régularisation Posée par Jose, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jose - 530 vues Un de mes amis est dans une situation délicate. il était venu pour les études en octobre 2022 et n’a pas pu finaliser son inscription. un de ses oncles lui dit de changer les fondements de la régularisation. est ce vrai et si c’est... |
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Vls-ts Posée par MBS, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 394 vues Je possède un vls-ts valide et valable. si je change d’emploi, ai-je besoin d’une nouvelle autorisation de travail ou bien ce titre de séjour me permettant de travailler librement ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Impôt Posée par Lea231, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 435 vues J'ai une des questions par rapport au impôts ,moi et mon mari avant de nous marier nous avons déclarer que nous vivons ensemble ce qui n'est pas le cas car on craignait que notre demande soit envoyé au procureur de la... |
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J'ai reçu une réponse a ma demande d'admission exceptionnelle au séjour comme suit, le dossier est classé sans suite motif de la décision : votre dossier est transféré à la section compétente de la sous-préfecture. vous... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai voulu prendre un appartement en décembre pour quitter mon conjoint. impossible de loger dedans avant la mi janvier. suis je redevable de la taxe d'habitation (résidence secondaire) puisque nous ne sommes pas divorcés... |
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Je poste ici en raison d'un souci administratif majeur avec la préfecture lié au renouvellement de ma carte de séjour en tant que profession libérale. j'ai visité la préfecture pour le renouvellement de mon permis de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vente de la maison Posée par Christine, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAHAN - 299 vues Mon frère est expulsé de son logement ce mardi 29 avril 2025. une demande pour le mettre en foyer, ou dans un centre d'hébergement d'urgences, par son assistant social,et son travailleur n'est pas possible car il... |
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Pouvez vous me confirmer s'il vous plait si le délai de deux ans pour rapporter un décret de naturalisation en vertu de l'article 27-2 du code civil commence à partir de la date de la découverte de la fraude... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Problème arbre mitoyen Posée par alexandre@-, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 409 vues Je souhaite élaguer de mon côté un chêne mitoyen. mon voisin (mitoyen) avec qui je suis en mauvais terme m’a envoyé un courrier stipulant que sans son accord je ne peux élaguer le chêne que ce serait une violation de sa propriété... |
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Aes transcription Posée par WARNER84, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 416 vues Je me permet de revenir vers vous car la réponse hier n'a pas donné suite à ma demande. dans le cas d'un mariage entres etrangers, le mariage doit il être transcris pour une demande d'admission exceptionnelle au... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Statut Posée par WARNER84, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 453 vues Une personne marié vivant en france et son conjoint en afrique mais marié légalement, il coche marié ou célibataire ?... Consulter la réponse de
Étudiant juriste |
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Nous avons saisi le maire pour matérialiser l'accès de notre garage par des plots/potelets. pas de réponse. nous avons sollicité un expert judiciaire qui a constaté que nous ne pouvions accéder à notre garage, malgré de... |
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Impot Posée par WARNER84, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 415 vues Je suis marié avec un étranger en 2024 qui n’a pas encore de numéro fiscal (il a jamais fait de déclaration). doit on faire une déclaration commune ou doit il faire sa première déclaration seule en indiquant notre mariage? merci de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon ex mari a été incarcérée 11 mois il est sorti au mois de février 2025 . avec le bracelet électronique hier il me dis qu il est employer pénitentiaire depuis 10 jours . est ce possible ? je demande car il ment souvent merci de... |
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