Je voulais savoir comment faire pour récupérer des dommages et intérêts , ordonnées suite à un jugement contre une société celle ci se rend insolvable dès le passage d'un huissier , a des hypothèques pour divers créanciers... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Chèque émis par la carpa perdu Posée par Steph1802!, il y a 8 mois dans Administratif 19 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître GATELLIER - 4506 vues Je souhaiterais savoir que faire suite à la perte d'un chèque émis par la carpa. de plus, ma mère à qui est destiné ce chèque ne possède qu'un compte courant chez nickel (une banque en ligne au rabais), qui m'a... |
| |
J’ai fais une demande de titre de séjour parent d’enfant réfugié dépôt : novembre 2024 j’ai reçu une attention de prolongation d’instruction du 18/12/24 au 17/03/2025 et un rdv pour prendre les emprunte le 9/01/2025 . je viens de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Je me suis fait voler mon portefeuille le samedi 05/04/2025 dans le tramway à paris. j'avais dedans toutes mes cartes bancaires, carte vitale et mon titre de séjour salarié valable 1 an et expirant le 08/11/2025. j'ai... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Vente véhicule Posée par Cris, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 258 vues J’ai vendu mon véhicule il y a 1mois l’acheteur m’a contacté comme quoi le voyant moteur est allumer j’ai indiqué sur la carte grise vendu dans l’état que puis-je faire... |
| |
J'ai déposé une requête en référé "mesures utiles" au tribunal administratif x contre le préfet y, via télérecours citoyen. en consultant les 200 dernières décisions de x dans ce type de référé, j'ai constaté que y ne... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Mon fils est convoqué à un conseil disciplinaire et le meme jour, il doit passer un partiel....qu'est qu'il doit faire?... |
| |
Est ce qu'on doit nécessairement avoir soutenue sa thèse pour faire une demande de naturalisation ou même quand c'est pas fini y a moyen? et qu'en est-il pour les personnes qui viennent faire leur cycle de master en... Consulter la réponse de
Maître GAST |
| |
Je suis un étranger j'ai un cap/aps depuis 2017,entretemps la préfecture m'a tiré ma carte de sejour .en 2023 j'ai obtenu une carte de séjour /autorisation de travail. j'ai fait une demande... |
| |
Contrat de bail expiré Posée par piztyd-fysta6-Bixqyn, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 589 vues J'ai signé un contrat de bail étudiant qui a expiré décembre dernier, et dans le contrat est bien marqué "qu'à sa fin, il expire automatiquement sans congé de la part du propriétaire", et j'ai resté 4 mois sans... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Une commune peut-elle mettre des montants différents de taxe de raccordement assainissement collectif selon le temps que l on mets à se raccorder. ex 400 euros si vous êtes raccordés dans les 6 mois 600 euros dans les 1 an et 1200... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je suis une étudiante étrangère en france depuis un an, actuellement en licence 1 d'histoire de l'art. cependant, au fil du temps, j'ai réalisé que cette formation ne me convient pas vraiment. je suis également... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Carte d'identité française Posée par Abdnnour, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 495 vues Je suis un citoyen français résidant hors de france. j'ai demandé une carte nationale d'identité au consulat de france pour la première fois. les documents requis ont été rassemblés. depuis janvier jusqu'à... |
| |
Certificat radiation Posée par Ratam, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 433 vues Mes enfants sont scolarisés dans le public. les relations avec la directrice et un enseignant sont très tendues : aussi les enfants seront inscrits dans une école privée à la prochaine rentrée scolaire. la directrice exige de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Obligation alimentaire Posée par Paupau, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 585 vues Je dois déposer un dossier obligation alimentaire je voulais savoir si les allocations familiales compte vu pas avis imposition... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'ai été condamné au pénal suite à des violences conjugales à du sursis probatoire avec exécution provisoire (au mois d'octobre dernier). j'ai fait appel de cette décision. en peine complémentaire j'ai eu 2 ans... |
| |
Je suis prestataire événementiel en micro-entreprise, je sonorise des concerts. un client me demande de lui fournir un devis global, c'est-à-dire ma prestation et celle d'un autre prestataire qui lui s'occupera de la... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Question .juillet 2022 j ai fait une demande de logement mon bailleur m'a fait un document me certifiant que mon bail sera fini fin 2024 .mais il l'a fait en août 2024 au lieu de fin 2024 . dehors il a pas arrêter en... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
J’aimerais savoir en sous quelle barème dois-je faire ma demande de titre de séjour en france depuis l’âge de 3 ans titre de séjour expiré depuis 4 ans sous quelle barème dois-je faire mon dossie s’il vous plaît ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Fin février 2025, par lettre recommandée avec accusé de réception j'ai demandé copie de mon dossier personnel à une administration. une vingtaine de jour après réception de ma demande, l'administration concernée m'a... Consulter la réponse de
Maître PLACE |
| |
Rétractation creche privée Posée par Hajhouj, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 447 vues J ai signé le 01.04.2025 un contrat de creche .j ai donné 2 chèques pour garder la place. aujourd'hui le 02.04. je veux me rétracter, pour des raisons d organisation,ils m ont dit qu ils ont déjà encaissé les chèques.et qu ils... |
| |
Je peux vous poser deux questions s'il vous plaît - j'ai un rendez-vous la semaine prochaine à la préfecture pour renouveler mon titre de séjour salarié d'un an je suis déclaré depuis 2020 et j'ai pas changé de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Trop perçu apl Posée par Lola, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT - 463 vues La caf a ce jour me demande un remboursement d'un trop perçu apl de 1679€, cette dernière reconnaît qu'elle sait trompé et n'a pas tenu compte de mon changement de logement que j'avais déclaré, dans leur... |
| |
Honoraires de résultat Posée par Endormi, il y a 4 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par JALI - 995 vues Nous sommes 7 colotis résidant dans une rue privée et demandeurs dans une procédure contre la métro pour une question de responsabilité concernant la prise en charge de réparations de canalisations d'eau potable enterrées dans... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Caf Posée par Dora, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 436 vues La caf m'a demandé des informations complémentaires pour accéder à un droit. combien de temps ai-je pour y répondre ? (il y a t-il une période à ne pas dépasser avant que la caf clôture un dossier ) bien merci de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Primrenov Posée par Pascal46, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 524 vues J ai 50 ans et je vie chez ma mère sui est proprtaire mais .je voudrais faire une demande primrenov, hors je ne sait pas dans quelle case me situé .juridiquement comment je suis considéré cars c est la maison familiale et sa... |
| |
Bonny philippe Posée par philbo, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par philbo - 523 vues Mon fils est en classe de terminale, et devait présenter le bac en candidat libre. nous avons écrit a l'academie de normandie pour nous assurer de son inscription depuis janvier. sans réponse nous avons contacté le rectorat qui... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Aide juridictionnelle Posée par Halo17, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Halo17 - 550 vues J'ai transmis une demande d'aide juridictionnelle en novembre dernier, à un avocat que je souhaitais prendre. il a envoyé la demande. je ne sais pas si elle a été accepté mais au vu de mon dossier, normalement j'y... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je souhaitais simplement savoir si lorsqu'un jugement a été rendu concernant une expulsion locative et que le jugement bénéficie de l'exécution provisoire, l'huissier a t-il besoin d'un titre exécutoire en plus... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
| |
Je voudrais besoin votre aide s'il vous plait si vous pourrez répondre à ma situation. j'ai déposé ma demande de cnf par filiation paternelle le mois de mai 2024;jusqu'à présent je n'ai reçu aucune accusé de... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
| |
|
|---|
