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Titre de sejour jeune majeur Posée par DJEKENOU10#, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître MATCHINDA - 214 vues J ai une question concernant mineur arrive en france l avant 1 3 ans ma fille est arrivée en france à 13 ans je voulais savoir si elle est concerné par par cette procédure moi j ais un titre de sejour pluriannuel et moi s prochain... Participer

Contestation rejet absence moyen sérieux baj cour de cassation Posée par Quid, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 403 vues Je souhaite porter à votre attention les circonstances entourant ma récente affaire judiciaire concernant des frais de copropriété que je considère comme erronés. tout d'abord, j'ai saisi le tribunal judiciaire pour... Consulter la réponse de Maître Assesso

Conditions d'éligibilité Posée par Japy, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 250 vues Je suis salariée d'une intercommunalité. je voudrais savoir si je peux me présenter aux prochaines élections municipales dans une commune faisant partie de cette intercommunalité. en tant que simple conseillère, éventuellement... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Tribunal administratif contestation décision Posée par David, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 347 vues J’avais fais une demande de renouvellement de titre de séjour l’année dernière mai 2025 , l’instruction a seulement eu lieu fin octobre 2025. pendant ma demande j’ai sollicité la carte de résident comme ça fait plus de 21 ans que... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 256 vues Lorsqu'on a le statut profession libérale est ce qu'ils y a un montant max de chiffres d'affaires lorsqu'on fait la prestation des services... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Renvoi audience expulsion logement Posée par Fiona, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Fiona - 603 vues J’aurais une question j’ai une avocate qui répond pas souvent et j’arrive pas à avoir la réponse à ma question elle m’a envoyer cette email : je vous informe que l’affaire en objet a bien été renvoyée à l’audience de plaidoirie du... Consulter la réponse de Maître Assesso

Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 357 vues Voici les propos d'un de vos collègues concernant un de mes problèmes : le point central n'est pas la zone géographique de vos clients mais la cohérence entre votre statut, votre activité réelle et votre projet... Consulter la réponse de Maître Assesso

Trop perçu sur ma pension de reversion Posée par Carloutcho.11, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 440 vues Tous mes documents demandés ont été fournis aucune erreur de ma part la carsat me réclame un trop perçu de 2157 euros mon revenu fiscal est de 31695 euros étant en couple je ne dépasse pas les 34159 euros selon l'article... Consulter la réponse de Maître Assesso

Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 302 vues J'ai un bachelor développeuse commerciale et marketing et je souhaite faire un master mondes africains.si je change de statut étudiant pour profession libérale et que mon agence est une agence digitale tournée vers... Consulter la réponse de Maître Assesso

Référé suspension Posée par Aminaw, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 278 vues Depuis le semestre 1 de ma licence à l'université, je suis déclarée « défaillante » (def) en anglais en raison d'absences en contrôle continu. ces absences étaient uniquement dues à des retards de train indépendants de ma volonté. j'ai... Consulter la réponse de Maître Assesso

Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ldw7 - 488 vues Vu que la recherche de cdi est compliqué à la fin de mes études, pour être en règle j'ai pensé à prendre le statut de profession libérale. de ce fait je souhaite créer une agence digitale dans le tourisme africain( j'ai... Compléter

Residents card Posée par SHAKIL, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Assesso - 353 vues Votre demande sur l'anef a été clôturée mais nos services continuent de poursuivre l'instruction de votre dossier. ma demande est-elle en cours de traitement ou a-t-elle été clôturée ? puis-je soumettre une nouvelle... Compléter

Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ldw7 - 525 vues J'ai eu mon bachelor développeuse commercial et marketing en 2021 et je souhaite faire le master mondes africains dans le tourisme à l'université d'angers, sachant que je suis actuellement en but3 carrières... Compléter

Factures de gaz non envoyées Posée par Melaniedplp, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 278 vues J’ai emménagé il y a bientôt 2 ans dans un logement neuf. les factures de gaz ne m’ont toujours pas été envoyées et je n’ai pas accès à mon compte client, malgré la signature du contrat il y a plus de 6 mois. quels sont mes droit ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 321 vues Je souhaite postuler en master gestion de patrimoine du cnam paris. cette formation est une formation continue et je voulais savoir si on peut renouveler son titre de séjour et changer le statut pour salarié quand on est étudiant... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Remise de dette demande de remboursement Posée par Clachou4ev3r, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Clachou4ev3r - 355 vues J'ai remboursé une dette caf d'un montant de 650 euros. aujourd'hui, ils m'accordent une remise de dette. vont ils me rembourser ?... Participer

Satd (saisie bancaire) Posée par Roxu, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 675 vues Je voudrais savoir combien de temps dure un blocage de type satd avant que mes fonds bloqués ne reviennent et que je puisse les récupérer ? par exemple mon satd il a commencé le 9 janvier, et la saisie de la somme dans mon compte... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Contrôle caf Posée par Nathys, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 343 vues J ai eu un rendez vous avec un contrôleur de la caf. il m a demandé les 6 derniers relevés de compte seulement j avais rayé juste mes dépenses personnelles donc il m a dit que c était irrecevable. es ce que j étais... Consulter la réponse de Maître Assesso

licenciement annulé Posée par Karfé, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Karfé - 661 vues Est-ce que je suis toujours fonctionnaire si mon licenciement est annulé et la mairie à combien de temps mon me réintégrer merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Tribunal administratif Posée par rigobob184@gmail.com, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Assesso - 258 vues Maître, je souhaiterais avoir des précisions sur les délais applicables dans mon dossier, suite au refus implicite résultant du silence gardé par le directeur du cnaps sur mon recours gracieux. pour rappel, ma suspension de contrat... Participer

Nationalité française Posée par Asmar, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître MINARY - 180 vues Je veux dépose le dossier de la nationalité et je veux vraiment voir et ce que mon casier judiciaire numéro b2 bien et mon taj aussi je fait comment pour voir b2 et taj svp... Participer

Urgent svp titre de voyage et titre de séjour perdu à l’étranger Posée par Ryn, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître Assesso - 730 vues Je suis à l'étranger, je suis en difficulté là de revenir en france, j'ai 21 ans, j'ai perdu mon titre de séjour et mon titre de voyage français, mon problème c'est que ça va faire un an et demi je suis... Compléter

Ecole Posée par Ldw7, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 293 vues Je souhaite changer de statut pour profession libérale, est ce que si j'ai ce statut je peux m'inscrire en parallèle dans une formation en master ? j'ai un bachelor développeuse commerciale et marketing est ce que je... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 208 vues Mon titre de séjour expire en mars 2027 donc pour avoir le statut de profession libérale je dois lancer la procédure en octobre 2026. si je suis prise en master en septembre 2026 avec le statut étudiant et qu'entre temps je... Participer

Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 330 vues Je souhaite changer de statut pour profession libérale, est ce que si j'ai ce statut je peux m'inscrire en parallèle dans une formation en master ? j'ai un bachelor développeuse commerciale et marketing est ce que je... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Pension alimentaire Posée par Lina94, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 256 vues Mon ex mari me versait une pension alimentaire pour mes 2 enfants. l une de mes filles était en apprentissage donc un statut étudiant. il avait arrêté de verser pour ma grande quelques mois avant la fin de son contrat. maintenant... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Délai prescription pour un renouvelt cdd calculé sur un conge mat dans la fph Posée par Martiste, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 260 vues J' aimerais connaître le délai de prescription en droit administratif en matière de contrat de travail . merci beaucoup... Participer

Jours non pris pour raison de sante avant la retraite Posée par NONOI2026, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 788 vues >e suis fonctionnaire hospitalier en congés de longue maladie depuis juin 2024 jusqu'au 30 septembre 2026, et je prends ma retraite le 1er octobre 2026. il m'est impossible de poser mes 80 jours de conges puisque... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Passeport talent : salarié qualifié, exercice d'une activité salariée Posée par SAMI, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par SAMI - 602 vues S, j'aimerai savoir si un salarié avec un titre de séjour "passeport talent 4 ans " pourrait cumuler 2 cdi ( le deuxième en temps partiel) avec ce titre de séjour? en effet en plus de mon activité salarié pour laquellemon titre... Participer

Maman française papa portugais non naturalisé français Posée par Agathe37, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAHAN - 769 vues Mon conjoint est né en france mais ses parents ont refusé la nationalité française. il a la nationalité portugaise. j’ai accoucher il y a 1 mois d’une petite fille et monsieur n’apparaît pas sur le livret de famille de ma fille... Participer

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