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Départ d'un colocataire en bail solidaire
Posée par Flavito, il y a 2 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 2 semaines - 240 vues

Je me suis mis en colocation il y a 8 mois avec une personne et nous avions signé un bail faisant apparaître nos deux noms, et dans lequel figure une clause de solidarité. cette personne a quitté le logement, au début de ce mois...

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Maître BELIGHA
 
Demande nationalité française
Posée par OUJDIA11moh*, il y a 2 semaines dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par OUJDIA11moh* - 272 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis concernant ma situation administrative et la possibilité pour moi de demander la nationalité française. je réside en france depuis 2017. toutefois, j’ai connu une...

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Maître BELIGHA
 
Avocat nicolas bodson
Posée par olivieryaramis2004@gmail.com, il y a 2 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 218 vues

Avocat nicolas bodson est un arnaquer et menteur, il devrait être radié et aller en tolle , comment vous pouvez mettre sur cette plate-forme pour arnaquer les clients. vous êtes complice...

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Maintien de salaire
Posée par Fiofio, il y a 2 semaines dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 394 vues

J’aurais une question j’ai était en arrêt du 5/05 au 02/06 j’ai donc repris jusqu’au 14/06 j’ai refait une rechute je me suis remise en arrêt depuis le 14/06 je suis donc en arrêt j’avais eu le maintien de salaire mais j’ai vue...

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Maître BELIGHA
 
Récuprer dossier
Posée par mamadou, il y a 2 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 311 vues

Suite au désistement de mon avocat, je suis actuellement en attente de la désignation d’un nouvel avocat par le bureau d’aide juridictionnelle. dans ce contexte, je souhaiterais savoir : j'ai le droit de récupérer mon dossier...

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Dépôt de dossier à la préfecture d’evry
Posée par Ice, il y a 2 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 248 vues

J’ai constitué mon dossier de demande de naturalisation par déclaration. je dois déposer ce dossier à la préfecture d’evry mais je n’arrive pas à avoir de rv sur le site internet de la préfecture. cela fait 4 mois que je me...

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Enquête administrative
Posée par Flagrance53, il y a 2 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 2 semaines - 228 vues

Suite à une enquête administrative ne donnant lieu à aucune sanction disciplinaire, peut-on mettre dans le dossier individuel de l’agent des éléments issus de cette enquête où le dossier de l’argent reste-t-il vierge de toute...

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Maître PETSOKO
 
Demande d'explications renouvellement carte de séjour de 10 ans svp
Posée par DO, il y a 2 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par DO - 258 vues

J'avais fait une demande de renouvellement de ma carte de séjour de 10 ans. ce 15 juillet j'avais même répondu en ligne à l'agent qui me demandait juste 4 justificatifs et aujourd'hui 24 juillet j'ai reçu...

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Maître PETSOKO
 
Délai recours et date de retrai de recommandé
Posée par james, il y a 3 semaines dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 731 vues

"dans le cadre d’un refus d’une demande juridique notifié par lettre recommandée avec avis de réception, à quelle date commence réellement à courir le délai de 15 jours pour faire un recours ? est-ce à la date de présentation de la lettre...

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Maître JESTIN
 
Se marier en france
Posée par cricri, il y a 5 mois dans Administratif
12 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par cricri - 1895 vues

Suite refus de ccam en tunisie en 2024, sursis 2 mois parquet de nantes, si on refais un dossier pour se marier en france , ns avons arrêté main levée car disputes est ce que le dossier reste bloqué à vie ?et puis je demander d...

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Continuité baj
Posée par Iserois, il y a 2 semaines dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 314 vues

Hier vous m’avez repondu suite a mon problème avec le baj. de montpellier. suite a ma nouvelle demande d’aide juridictionnelle avec justificatif d’adresse au 18 juin 2025 date de la demande le president du baj dont je subis les...

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Maître Assesso
 
Changement de statut étudiant vers salarié - carte talent
Posée par lelel4576, il y a 2 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 2 semaines - 263 vues

Avec le décret du 13 juin 2025, le seuil de rémunération a été abaissé à 1,5 fois le smic. etant sous statut étudiant, je commence en septembre un nouveau travail avec une rémunération de 40k brut. j'ai obtenu mon master bac+5...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Travailler avec un passeport français
Posée par R.hans, il y a 2 semaines dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par R.hans - 333 vues

Alors ma question est de savoir si on peut travailler avec un passeport français valide? c'est vrai qu'habituellement c'est la carte d'identité nationalité mais si elle n'est pas encore produite, et que ça...

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Maître PETSOKO
 
La caf
Posée par Yamina 12, il y a 2 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 295 vues

Je travaillé comme femme de ménage je recevais le rsa pour compléter l'année 2018 mon ex mari décéde j'ai fais le dossier de la pension bien sur la pension n'arrive pas de suite donc ils mon envoyer les arriérés mais...

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Maître PETSOKO
 
Administration
Posée par pseudonyme, il y a 2 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par pseudonyme - 239 vues

Pouvez-vous m'indiquer, s'il est bien légal et conforme qu'une direction d'une caf puisse répondre en lieu et place d'un président de conseil départemental se faisant le relais d'une décision. merci de...

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la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Demande de naturalisation
Posée par Mouna, il y a 2 semaines dans Administratif
10 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 290 vues

J'ai effectué plusieurs demande de naturalisations cela n'a 'jamais aboutis . ma dernière demande de naturalisations a été classé sans suite. il me manquait qu' un seul document mai je ne pouvait pas le fournir...

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Effacement du taj
Posée par soniaris, il y a 2 semaines dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 379 vues

Le procureur m a écrit en décembre dernier, il a ordonné l effaczment de mon taj pensez vous qu au bout de 6 mois cela a été effectif? ou est ce plus long à créteil merci bien...

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Maître DIARRA
 
Oqtf
Posée par Keita, il y a 2 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 172 vues

Maître,je voudrais savoir est-ce que une personne qui a eu un oqtf en tant que mineur, mais aujourd'hui il es majeur peut demander asile? merci pour votre temps de lire et la réponse...

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Procédure prud’hommes en cours,que faire ?
Posée par Elhamdifatma, il y a 2 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 2 semaines - 342 vues

J’ai lancé une procédure devant les prud’hommes pour discrimination liée à ma grossesse (non-renouvellement de cdd après l’annonce de ma grossesse malgré un message écrit de mon employeur m’informant de son intention de...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Remise de cheque
Posée par amzGND7UBgzdvf2, il y a 2 semaines dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par amzGND7UBgzdvf2 - 275 vues

Je me permet de vous contactez, car ma compagne doit récupérer un chèque au tribunal de toulon et l'avocat commis d'office refuse de lui remettre il fait que reporter les rendez-vous vous on ne sais plus quoi faire merci...

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Maître ABECASSIS
 
Naturalization
Posée par Triumphant1%, il y a 2 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 270 vues

Sil vous plait combien de temps le ministre doit donner la response au regularisation d'une requete demande par le tribunal administratif pour la recours naturalisation peut le ministre refuser a response a une regularisation...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Naturalization
Posée par Triumphant1%, il y a 2 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Triumphant1% - 279 vues

Jai faire une recours concernants mon demade de nationalite au ministre au temps de 4 mois il y a de pas de response donc jai faire recours au tribunaladministratif ils sont demade regularisation de response de ministre ou...

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Maître Assesso
 
Aide juridictionnelle
Posée par Iserois, il y a 2 semaines dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 371 vues

J’ai obtenu en 2023 l’aide juridictionnelle pour mon dossier en appel que j’ai obtenu un arret de la cour d’appel a été rendue le 2 fevrier 2024 recu en rar par le tribunal a ma nouvelle adresse postal suite a un renvoi fais a la...

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Maître Assesso
 
Caf et surendettement
Posée par Marina, il y a 2 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 2 semaines - 229 vues

Voilà j'ai eu une dette à la caf de+ 6000€ il mon fait des retenue qu il devais me verser au moment du calcul il me rester 610€ a payer . la commission de surendettement a pris dans mon dossier la dette caf avec un...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Voiture
Posée par Elodie, il y a 2 semaines dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Elodie - 454 vues

Mon mari est auto-entrepreneur dans la vente de voitures d'occasion. il a récemment vendu un véhicule à un monsieur qui, dans un premier temps, n'a réglé qu'un acompte. il nous a demandé d'attendre 72 heures...

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la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Rsa et caf / épargne compte étranger
Posée par Tom, il y a 3 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par bruno - 3421 vues

En cas de demande de rsa et caf, somme d'épargne de compte étranger compte ? cordialement...

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Maître Cassé
 
Refus aide juridiction
Posée par internet, il y a 2 semaines dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 368 vues

Quand on conteste un refus d’aide juridictionnelle, doit-on refaire tout le dossier de a à z, en joignant à nouveau toutes les pièces justificatives (ressources, preuves, etc.), ou peut-on se contenter d’un courrier de recours avec...

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Notification saisie administrative tiers détenteur sur compte bancaire
Posée par Ib, il y a 2 semaines dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 210 vues

J'ai reçu une notification de saisie administrative à tiers détenteur sur compte bancaire de la part du crous pour des loyers impayés. j'ai quitté le logement depuis 6 ans et je viens de recevoir le courrier après 6 ans...

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la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Titre de séjour
Posée par Laure, il y a 2 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 300 vues

Sur ma carte de résident il y à deux fois mon nom de famille et prénoms est-ce que je dois le faire rectifier ou pas si oui comment procéder merci lauria...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Titre de recette tresor public de location de parcelle sans qu il y est de contr
Posée par Jen, il y a 2 semaines dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Jen - 271 vues

Nous avons reçu un titre de recette du trésor public pour une location de parcelle dans un camping municipal dont nous n avons pas renouveler le contrat de location pour cette année demandé. notre mobilhome ayant été sinistré par...

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Maître ABECASSIS
 
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