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Recours Posée par 1234, il y a 2 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 504 vues J’étais en recours pour nationalité et mon dossier est clôturé depuis la semaine dernière je voudrais savoir le délai entre clôture de mise en état et le jugement ? svp... Répondre

Renouvellement de titre de séjour Posée par Ahcenahcen, il y a 2 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 485 vues Récemment j'avais une affaire qui est classée sans suite par le procureur de la république car j'étais en situation régulière en moment des faits. mais à cause de ça j'avais un dossier pour le renouvellement... Répondre

Demande de naturalisation Posée par Aw, il y a 2 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 520 vues Je serai en résidence régulière en france de 2 ans en septembre 2026 depuis septembre 2024 avec 1 ans en vlsts salarié et 1 an en passport talent salarié qualifié de 4 ans. j'ai un titre rncp niveau 1 obtenu en 2014 et un bts... Répondre

Urgence Posée par Dee, il y a 2 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 363 vues Maître ...s'il vous plaît, j'essaie de renouveler ma carte de séjour salariale... j'ai déjà mon rendez-vous le 20 juillet .. j'habite à strasbourg et je veux être sûr que les documents que je vais présenter... Répondre

Dossier aah Posée par Zarzhourr, il y a 2 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 289 vues Je dois metrre en place un dossier aah, cependant voila je dois voir en consultation un psychiatre mais je n'arrive pas a trouver il m'est tres compliqué de trouver un rendez-vous. est-ce possible s'il vous plait de... Répondre

Taux ipp Posée par DJE, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 403 vues 2 ans en accident de travail, j'ai été consolidée. inapte à mon poste, la procédure de reclassement ou de licenciement retarde le calcul de mon taux ipp et du coup je ne reçois pas ma rente. en effet le service des rentes me... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Passeport et carte d'identité Posée par Zola, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 611 vues Passeport de ma fille bloquée sur etape 2 instruction en prefecture depuis 2020 je suis deja a 4 demande qui n'abouti jamais... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Demande d’accord de prélèvement sur compte carpa Posée par Pierette, il y a 2 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 389 vues Malgré une convention d’honoraires signée, je trouve la facture de mon avocate très élevée (+ de la moitié de ce qui m’est alloué en réparation d’une erreur médicale) et confuse. des manquements ont aussi eu lieu. elle me demande... Répondre

Justificatif de régularité de séjour Posée par Hl95, il y a 2 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 288 vues Ma carte de séjour pluriannuelle est arrivée à son terme le 20/04/2025. je n'ai pas eu de récépissé en attendant la nouvelle carte. la nouvelle carte m'a été attribuée le 25/06/2025. la sécurité sociale et la caf me... Répondre

Documents médicaux Posée par Malibu, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Malibu - 689 vues Dans le cadre d' un accompagnement par la team handicap de mon fils, merci de me confirmer : 1/ que mon fils n' a absolument pas l' obligation de fournir tous les documents médicaux et bilans d'examen le... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Fermeture administrative Posée par Devdas, il y a 2 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 508 vues J'espère que vous allez bien 'j'ai une question s'il vous plaît j'ai acheté un fond de commerce un établissement et cette établissement à eu une fermeture administrative de six mois maintenant c'est... Répondre

Demande de renseignements Posée par Didi49, il y a 2 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 313 vues Maîtres, je me permets de vous solliciter en urgence car je suis perdue... situation : je suis bénéficiaire de l'aj totale, invalide cat2. mon avocat désigné devait plaider mon dossier en appel le 01/06/2026. a... Répondre

Oqtf Posée par Ab19861986., il y a 2 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 491 vues Suite à une première demande de titre de séjour en 2022 (admission exceptionnelle) , j’ai finalement reçu la réponse du préfet en 2025 qui fut un refus explicite suivi d’une oqtf. un recours introductif d’instance a donc... Répondre

Puis je revenir en france sans probleme Posée par bleck le rock, il y a 2 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 466 vues Avec une extension d un visa vls_ts valable jusquau 10/08/2026 puis je sortir de l espace schengen et revenir en france ou je reside.voici mon mail delehant.jose@gmail.com... Répondre

Pas de tampon sur le passeport us de mon épouse en 2022 - entrée en france Posée par Bruno, il y a 2 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 500 vues Mon épouse est américaine. je suis français. nous sommes mariés depuis 2012. elle a un titre de séjour valide en france depuis 2020 valide pour 10 ans. lors de son retour des usa en 2022, elle présente son passeport avec son titre... Répondre

Visa long séjour conjoint français Posée par Gle, il y a 3 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 444 vues Cela fait 8 mois que je suis séparer de mon mari il a été obligé de retourner vivre en tunisie suite à une oqtf. il y a 2 mois et quelques jours nous avons déposé un dossier à tls contact à tunis pour une demande de visa long... Répondre

Blocage aj : erreur de désignation (barreau extérieur) et violation de l'art. 47 Posée par ricky3419, il y a 3 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 298 vues je sollicite votre expertise concernant une situation procédurale critique mêlant une action en responsabilité civile professionnelle (rcp) et de graves dysfonctionnements du bureau d'aide juridictionnelle (baj) et du... Répondre

Dossier accpeté sur démarche numérique simplifié de sejour Posée par KROA, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE - 256 vues Depuis 5 mos mon dossier a été accèpté jusque là rien , je voulais demander ça peut prendre combien de temps encore, merci de votre comprehension... Participer

Etudiant étranger avec un status auto entrepreneur Posée par Josue, il y a 3 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 440 vues Je suis étudiante étrangère (hors ue), titulaire d'un titre de séjour portant la mention étudiant, et je souhaiterais avoir une auto entreprise que dois-je faire maintenant ? actuellement je fais des taches puis je recois... Répondre

Attente de clôture d'instruction Posée par jmloursbrun, il y a 3 semaines dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par jmloursbrun - 434 vues J'ai effectué un recours administratif auprès du ta via mon avocat, il y a 8 mois de cela. a ce jour, la partie adverse(l'administration) n'a toujours effectué de mémo de défense. combien de temps dois je attendre... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Contrat d'engagement Posée par Malibu, il y a 3 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 563 vues Une personne en situation de handicap inscrite à france travail doit elle obligatoirement signer un contrat d'engagement entre elle et france travail/cap emploi. existe i il un texte de loi à ce sujet merci merci de vos... Répondre

Refus d'enregistrer une plainte Posée par Anonyme, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Anonyme - 548 vues Je vous sollicite pour 2 questions qui concerne un proche. cet ami aurait visiblement été escroqué par son compagnon avec qui il est en cours de séparation, mais contraints de vivre encore sous le même toit. ni mariés, ni pacsés... Consulter la réponse de Maître LAUR

Quel document puis-je fournir ? Posée par Loony5, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 329 vues Il y a quelques mois de cela je suis devenu majeur je comptais donc faire une demande de cnf ( certificat de nationalité française) hors j'ignore quel document fournir pour attester de ma présence au jour de ma majorité ou... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Chauffeur ime ... Posée par Nora, il y a 3 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 605 vues Le chauffeur de ime de mon fils enlevé les chaussures et chaussettes de mon fils dans le taxy car il pourrait d'après lui en faire des projectiles...et ce peu importe le temps il se retrouve pieds nus dans le transport.quil... Répondre

Demande de titre de séjour pour épouse enceinte d’un titulaire d’une carte de ré Posée par récépissé, il y a 3 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par récépissé - 471 vues Je suis ressortissant tunisien et titulaire d’une carte de résident de 10 ans en france. mon épouse est également tunisienne. elle est actuellement en france avec un statut de stagiaire associé / ffi dans un établissement... Participer

Mariage Posée par Cam9177, il y a 3 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 665 vues Mon conjoint est étranger ( tunisien) il n’a pas de passeport . mais une carte d’identité tunisienne . je connais un cabinet qui peut me traduire sa carte de façon officielle. une fois traduis , pourra t’on ce marier avec le... Répondre

Carte grise mention saisie après la vente Posée par Gregirykun2020, il y a 3 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 526 vues J ai vendu mon véhicule personnel le 3 mai 2026 avec un certificat de non gage vierge hors le 4 mai 2026 une mention saisie a était inscrite au service des cartes grise sur ce véhicule que dois je faire merci... Répondre

Statut d'étudiante étrangère en france Posée par Ldw7, il y a 3 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 570 vues En tant qu'étudiante étrangère, j'ai le droit de travailler en france — jusqu'à 964 heures par an soit environ 60% du temps plein. on m'a aussi dit que je peux également créer une micro-entreprise en tant... Répondre

Aah et obligation d' inscription france travail Posée par Malibu, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Malibu - 1122 vues Je viens d' apprendre que les bénéficiaires de l' allocation adulte handicapÉ n' avait aucune obligation d' être inscrit à france travail. cependant certaines caf obligent les bénéficiaires de cette allocation a... Consulter la réponse de Maître Constantino

Remboursement trop perçu caf Posée par Clairette, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître BALONGA - 510 vues Nous avons une dette connue avec la caf depuis maintenant plusieurs années. cela concerne une période de deux ans, 2021-2023, une erreur de trop-perçu en rapport avec notre situation maritale. ils ont versé la prime d’activité due... Participer

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