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Oqtf parent d'enfant reconnu réfugiés Posée par Traore, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Blessed2024@. - 1825 vues J'ai eux oqtf ,3mois après ma fille est reconnu réfugiés est ce préfecture vas accepté ma demande titre sejour... Participer |
Question sur le démarrage d’un cdi en attente d’autorisation de travail Posée par BA_Er, il y a 3 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 323 vues Je suis actuellement étudiant étranger en cours de changement de statut. une demande d’autorisation de travail a été déposée le 2 avril 2025, mais je n’ai, à ce jour, reçu aucun retour. mon contrat en cdi, déjà signé... Consulter la réponse deMaître PLACE |
RÉgularisation caf au bailleur sans bail Posée par Jenaimarre, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 317 vues Je viens d'avoir la caf par téléphone , et ils m'ont dit que la régularisation rétroactif de 2350€ sera versé au bailleur , en sachant que plus de bail valide depuis fin septembre 2024 donc plus aucun lien contractuel... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Obligation de quitter le territoire français Posée par Lilou, il y a 3 semaines dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 536 vues Je viens de recevoir une oqtf suite au dépôt de renouvellement de mon titre de séjour.. suite à un casier judiciaire dont j’ai été condamné.. on m’a depuis 5 ans renouvelé et aujourd’hui je suis notifié d’une oqtf. j’ai 2 enfants... Consulter la réponse deMaître PLACE |
Comptable du patron qui ne fait son travail Posée par Marinegiraud, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 199 vues Je souhaiterai me renseigner sur le fait que la comptable de mon patron n’arrête pas de faire des erreurs sur mes attestations de travail pour la sécurité sociale. je ne sais plus comment faire surtout que mes indemnités ne sont... Participer |
Délais légaux pour agir Posée par Clotilde, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Clotilde - 311 vues Il y a un an et demi à peine j ai envoyé une lettre rar au maire de la commune pour lui demander la mise en place d un panneau d interdiction de stationner dans une aire de retournement en impasse. le maire n ayant pas répondu, on... Compléter |
Calcul are et caisse de congés indépendante Posée par Cecilia, il y a 3 semaines dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Cecilia - 503 vues Suite a un litige concernant le calcul de mon are, j'ai fait appel au médiateur de france travail qui m'indique que france travail refuse de revoir le calcul, et qui a informé le médiateur s'appuyer sur un arbitrage... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Exclusion définitive de tous les établissements publics Posée par FAB, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 303 vues Mon fils risque d'être exclu définitivement de tous les établissements supérieurs publics : est -ce qu'il peut s'inscrire dans une université privée et passer un diplôme (licence) quand même? sinon qu'est-ce qu'il peut faire ?merci... Consulter la réponse deMaître PLACE |
Rdv prise d’empreinte titre de séjour Posée par Sbr, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître BALONGA - 317 vues J’ai reçu un mail de la préfecture nous demandons de venir à la sous-préfecture de saint-germain-en-laye pour un rendez-vous de prise d’empreinte titre de séjour, conjoint en français, première demande ma question est la suivante... Participer |
Obtenir la lettre de commande du drh/d adressée à un expert médical Posée par david, il y a 3 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par david - 542 vues Je suis agent public de l'etat. il y a un an et demi, le drh/d a souhaité que je fasse l'objet d'une expertise psychiatrique. je me suis rendu à cette expertise au cours de laquelle le psychiatre a refusé de me faire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cloture instruction le 04 06 Posée par Axel, il y a 3 semaines dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 409 vues Tout d abord merci de prendre le temps de répondre merci j ai une notification de cloture d instruction au 04 06 25 du tribunal administratif . je voudrais savoir comment cela se passe si la partie adverse ne réponds pas ? ou trop... Consulter la réponse deMaître PLACE |
Demande de renseignements Posée par Didi49, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Didi49 - 427 vues Suite à une décision définitive avec france travail, quel avocat choisir pour défendre mes intérêts ? aussi, après une médiation au préalable restée sans succès, il est possible de saisir en ligne le télérecours citoyen, mais cela... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Renouvellement du titre de séjour étudiant ou demande d'aps : quelle démarche pr Posée par MAB, il y a 4 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par MAB - 608 vues J’ai obtenu un master pour l’année universitaire 2023-2024. cependant, en raison du décès de ma mère à la veille de ma soutenance prévue en octobre 2024, j’ai finalement soutenu mon mémoire en décembre 2024. suite à cela, la... Participer |
En date du 19/10/21 j'ai eu un jugement en ma faveur contre bnp/paribas lors de cette procédure le blocage de mon certificat avait été ordonné , mon véhicule saisie . suite à ce verdict en ma faveur le véhicule m'a été... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Bjr que veut dire .rejette toutes demandes fin ou prétention plus amples ou contraire merci... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Que faire quand piratage banque et qu elle refuse de rembourser Posée par maya78410, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 246 vues Fi n février et courant mars 25 j ai subi une prise en main totale de mon pc par un cheval de troie il y a eu des virements et des e-cartes pour une valeur de 29721.37 de débité sur mon compte. fortunéo a envoyé les fonds... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Dpe Posée par Dalin, il y a 3 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 372 vues Je suis en location hlm depuis 2014 lors de la signature du bail je n’est jamais reçu le dpe pour motif serait un logement neuf on et en 2025 j’ai envoyé 7 demandes via le site du bailleur et une lettre recommandée accusé de... Compléter |
Non respect mesure curatelle Posée par Nanou24700, il y a 3 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 344 vues Que faire si le majeur protégé s’aperçoit que les règles (certaines) du protocole de la mesure de curatelle ne sont pas respectées dans sa totalité, à savoir (exemple notamment : - inventaire fait signé au majeur sans présence des... Compléter |
Autorisation de travail Posée par Avril1999!, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 378 vues J’ai trouvé un contrat cadre dans mon domaine d’étude en c.d.i. avec un salaire de 3000 euros brut par mois. mais la main d’œuvre nous demande une publication de l’offre sur pôle emploi est ce que cela est normal ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Renseignements du majeur protégé Posée par Nanou24700, il y a 3 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 388 vues Concernant main levée de curatelle et certificat cmc,est-ce qu’un psy expert a le droit de demander les éléments suivants au majeur protégé ?? : - sa date de naissance - le type de mesure curatelle simple ou renforcement du majeur... Compléter |
Problème avec le maire Posée par Honnigan48, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Honnigan48 - 397 vues A tous , voici mon problème : je suis en location dans un petit village depuis 1 an et les gens ce garent a moins de 2 mètres devant mes garages malgré les panneaux afficher ... j ai donc mis une de mes voitures là où les gens ce... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Dénonciation Posée par Amandine, il y a 3 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 503 vues Je ne suis pas sûre que ça soit de l'ordre de l'administratif, n'hésitez pas à me rediriger si je me trompe. j'ai une question concernant la dénonciation. est ce que le nom d'une personne qui a dénoncer... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Autorisation de travail Posée par Avril1999!, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître BALONGA - 270 vues Mais dans le cadre de changement de statut étudiant à salarié, si on a diplôme de master et qu’on a un salaire >1,5 fois le smic la situation de l’emploi n’est pas opposable. donc on est pas obligé non ?... Participer |
RelevÉ banquaire Posée par Nanou24700, il y a 4 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 4 semaines - 375 vues Est-ce que la notion santé mentale ?(si une personne est logé par le biais d’une association de ce type, alors même qu’elle ne devrait pas l’être….) est-ce que cette appellation légalement est autorisée pour apparaître sur les... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Médiation administratif Posée par Koroke91, il y a 4 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 4 semaines - 303 vues Combien de temps prendra un médiation administratif, l'entre la prefecture et moi car j'ai un récépissé de premier demande dépuis fin 2020... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Bulletin 2 et oqtf Posée par Alex, il y a 4 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Alex - 339 vues Cher/chère, l'oqtf sera-t-il répertorié dans le bulletin 2 ? j'ai reçu un oqtf en avril 2023. mon bulletin 3 est propre. bulletin 2 je ne peux pas vérifier. mais je me demande si l'oqtf est écrit dans le bulletin 2 ? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délai pour avoir l'aide juridictionnel cour de cassation Posée par mimil, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par célia - 7830 vues Combien de temps faut t'il attendre pour que l'aide juridictionnel soit accordée en cour de cassation?... Compléter |
Mail levee curatelle Posée par Nanou24700, il y a 4 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Nanou24700 - 402 vues Puisse consulter un psy expert dans un autre département que celui référent où j’habite ex : si je suis de dordogne, puis-je consulter un psy expert pour certificat cmc du département, 33 la gironde ou paris 75. merci par avance de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Regroupement familial Posée par Otmankhel199, il y a 4 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 454 vues Madame monsieur, je suis actuellement en contrat d'apprentissage et j'ai un salair supérieur au smic 1900 euros brut, et aussi j'ai le promis d'embauche en cdi après le apprentissage, j'ai fait la demande... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bonjour comment annuler un oqtf de 2 ans merci Posée par Madame, il y a 4 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître DIARRA - 269 vues Je souhaite annuler mon oqtf de 2 ans merci... Participer |
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