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Age légale pour arrêter l'école Posée par Delphine, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 240 vues Je vous écrit car j'aurais vraiment de conseille voila jai mon fils qui es malade il a plusieurs grise de migraine par semaines et il a 2 scolioses d'où il a des forte douleur de dos mon fils a 15 ans et demain le 6... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Condition vente braderie vêtements officiels neufs dérivés jo paris 2024 Posée par Mimilludodu59, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 232 vues Maître, samedi dernier je me présente à la braderie de lille pour y vendre des vêtements neufs provenant de la braderie des jo paris 2024 après la fin des jeux olympique. j'achète un stock assez important d'habits neufs venant... Compléter |
Contre-argumenter auprès de l'asp pour obtenir mon chèque énergie 2024 Posée par Quid, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 190 vues Mail asp du 1/8/25 : "je fais suite à votre demande concernant les critères d'éligibilité au chèque énergie , et je souhaite vous apporter des précisions sur 2 notions souvent confondues : la part fiscale et l'unité de... Participer |
Radiation du dispositif rsa = radiation caf Posée par IsaBa, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par IsaBa - 270 vues Le responsable du service rsa menace de me radier du dispositif car je ne veux pas signer le contrat d'engagement qu'il me propose . ma question est le conseil départemental peut il me radier de la caf et me faire perdre... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Contrat d'engagement rsa et récépissé Posée par Justiciable, il y a 2 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Justiciable - 555 vues Dans le cadre du rsa, j'ai rempli et signé avec un référent un contrat d'engagement. je demande une photocopie du contrat, mais le référent refuse de m'en donner une, et me dit que je vais recevoir par courrier le... Consulter la réponse deBELIGHA |
Suite à un décès Posée par Stef, il y a 2 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Stef - 252 vues Mon ex mari est décédé il y a presque 1an nous avions 2 enfants en commun nos enfants n'ont absolument rien perçu d'aucuns organisme banque etc mais aujourd'hui la sécurité sociale me demande de rembourser un trop... Participer |
Dette caf Posée par Chippie29, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Chippie29 - 219 vues La caf m as informé d un trop perçu de janvier 2023 a février 2025 je suis auto entrepreneur je déclare tous les 3 mois ainsi que les indemnités de mon conjoint qui est en accident de travail et la courrier dette de 2 ans et demi... Participer |
Copie intégrale livret de famille pour demande de retraite agirc/arrco Posée par lucien04, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 276 vues Je suis en train de demander ma retraite agirc/arrco (j'ai eu 2 enfants) et je dois fournir: 1/copie intégrale du ou des livret(s) de famille mentionnant le(s) enfant(s) 2/copie intégrale de votre dernier livret de famille je... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Rapport d'expertise partiellement lisible Posée par david, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par david - 447 vues Il y a deux ans j ai fait l'objet d'une expertise psychiatrique sur demande de mon administration. il y a quelques mois j'ai demandé au médecin du travail la communication de la lettre de commande de cette expertise... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Pas de tampon d’entrée dans mon passeport (visa long sejour) Posée par Anassel, il y a 4 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par MEHDI - 8065 vues J’ai un visa long séjour et je suis entré directement en france, après quelques jours je me suis aperçu que l’agent de l’aéroport n’as pas tamponné mon passeport avec la date d’entrée sur le territoire français. que faire svp? je... Participer |
Demande casier judiciaire b2 et taj Posée par Asmar, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 520 vues Svp je veu faire la demande de naturalisation je fais cemment pour voir c’est j’ai rien dens mon casier judiciaire b2 et taj merci... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Frais d'acte d'huissier Posée par Sysy, il y a 2 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 378 vues Suite à des loyers impayés mon bailleur a saisi un huissier de justice. (j'ai les fond les loyers vont être payé pas de soucis) les se déroulent ainsi: Émolument: 51,58 droit d'engagement des poursuites : 52,61 frais de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Combien de temps dois-je attendre pour recevoir un oqtf ? Posée par LINDA, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KEMFOUET KENGNY - 283 vues J'ai déposé une demande auprès de l'offi pour rentrer volontairement dans mon pays avec mes enfants. pour que mon dossier soit traité, je dois attendre une oqtf de la préfecture. combien de jours dois-je attendre pour cette oqtf ? je dois... Participer |
Recours oqtf Posée par Grâce, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KEMFOUET KENGNY - 213 vues J’ai eu un oqtf que dois-je faire si je ne veux pas ( faire un recours) , et faire une demande avec un cdi sachant que j’ai un titre étudiant qui expire le 10/10/25... Participer |
Erreur dans mon titre de séjour Posée par Bek, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Bek - 231 vues J'ai reçu mon titre de séjour avec une erreur dans le jour de ma date de naissance et j'ai signalé avant sans réponse et maintenant je trouve même erreur la dame qui travaille la préfecture ma dit rectifier dans ton... Participer |
Contre-argumenter les décisions de rejet d'aj pour saisir le conseil d'etat Posée par Asker, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 311 vues Le bureau d'aide juridictionnelle et la cour d'appel de caen ont rendu les décisions suivantes en ma défaveur : décision du bureau d'aide juridictionnelle (28/3/25) : 1. rejet de la demande d'aide... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Changement d'avocat en aide juridictionnelle Posée par MAGE, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 181 vues Chers maîtres, actuellement en procédure devant la cour d'appel. en raison d'un manque de diligence et de non prise en compte de mes demandes, j'ai préféré changer d'avocat. voici la réponse de l'avocat : madame, je... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Changement de statut. Posée par Astymba2015@w, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 183 vues J'ai une question, quelqu'un pourrait m'aider ? en effet, rentré en france en septembre 2019 avec un visa étudiant. en juin 2024, je finis mon parcours avec un master 2. marié, ma femme a un titre de séjour salarié... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Peut-on contester 2 courriers en même temps rsa ? Posée par Justiciable, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Justiciable - 247 vues Toujours faisant suite à mon litige avec le département, concernant le rsa. 1. ils m'ont envoyé un courrier de refus de lever de sanction sous prétexte que le contrat d'engagement que j'avais pourtant élaboré et... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Contre-argumenter auprès d' 'agir handicap' Posée par Asker, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 293 vues Le 15 juillet 2025, j'ai écrit à "agir handicap" : "je me permets de vous contacter en tant que citoyen confronté à des difficultés majeures dans l'accès à l'aide juridictionnelle. malgré plusieurs recours auprès de... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Arrêt maladie Posée par Dalin, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 163 vues J’ai été en arrêt maladie du 25 au 27 août inclus. selon mon planning officiel, le 27 août> était un jour de repos, donc je n’étais pas tenue de travailler ce jour-là. sur ma fiche de paie, mon employeur a déduit 7 heures pour... Participer |
Faut-il signer un nouveau contrat d'engagement rsa ? Posée par Justiciable, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Justiciable - 474 vues Toujours faisant suite à mon litige avec le département. ils m'ont demandé de signer un contrat d'engagement, ce que j'ai fait. ils ont refusé de valider le contrat. du coup après 1 mois ils considèrent que je... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Changement de statut à la préfecture Posée par Jess, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 302 vues Je bénéficie la protection subsidiaire en décembre 2021, maintenant j’ai la contrat cdi et ma question est il possible de changer statut en salarié? merci... Participer |
Refus reconnaissance force majeur Posée par Carole26, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Carole26 - 354 vues Mon fils ayant été bloqué à l’étranger (aéroports fermés) n’a pu se rendre à son unique rattrapage de master 1 .de droit pénal. il a 9,96 de moyenne en fondamental et 11,5 en général . ils lui refusent de pouvoir se représenter à... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Rsa le trésor public veut me saisir la taxe foncière Posée par Mimilludodu59, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 597 vues Depuis 8 ans je perçois mon rsa sur mon compte chèque postal. je fait donc mes virements sur un autre compte chez nickel quand je perçoit mon rsa chaque mois. je reçois donc un mail de la banque nickel qui me dit clairement que les... Participer |
Accord mdph pour aah, mais refus de paiement par la caf Posée par SL, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 515 vues La mdph a notifié son accord aah pour une personne de 19 ans, mais la caf refuse la mise en paiement compte tenu de son âge et du rattachement au foyer fiscal de son beau père. cette personne est sous mesure de protection (tutelle)... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Aide juridictionnelle Posée par Halo17, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Halo17 - 286 vues Un avocat peut il entamer une procédure avant d’avoir eu l’accord de l’aj (ressources le permettant)? par avance merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Casier judiciaire numéro deux Posée par Malibu, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Malibu - 288 vues Le casier judiciaire numéro deux contient il des contraventions pour stationnement. c'est à dire pour des stationnement payés mais dont le temps est dépassé... Compléter |
Naturalisation Posée par Miracle, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 259 vues Madame, monsieur, je suis salarié et je éligible à la naturalisation par decret. dans ma première année en france, je n'ai pas pu faire ma déclaration d'impôts car on m'avait dit que je n'était pas imposable et... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Titre de séjour Posée par Painkiller, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 268 vues Je suis marié depuis le 7 juin 2025 à une ressortissante française. nous vivons ensemble à Étampes et avons fourni plusieurs preuves de notre communauté de vie (factures edf à nos deux noms, factures box internet et... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
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