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Age légale pour arrêter l'école
Posée par Delphine, il y a 2 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 2 semaines - 240 vues

Je vous écrit car j'aurais vraiment de conseille voila jai mon fils qui es malade il a plusieurs grise de migraine par semaines et il a 2 scolioses d'où il a des forte douleur de dos mon fils a 15 ans et demain le 6...

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Maître PETSOKO
 
Condition vente braderie vêtements officiels neufs dérivés jo paris 2024
Posée par Mimilludodu59, il y a 2 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 232 vues

Maître, samedi dernier je me présente à la braderie de lille pour y vendre des vêtements neufs provenant de la braderie des jo paris 2024 après la fin des jeux olympique. j'achète un stock assez important d'habits neufs venant...

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Contre-argumenter auprès de l'asp pour obtenir mon chèque énergie 2024
Posée par Quid, il y a 2 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 190 vues

Mail asp du 1/8/25 : "je fais suite à votre demande concernant les critères d'éligibilité au chèque énergie , et je souhaite vous apporter des précisions sur 2 notions souvent confondues : la part fiscale et l'unité de...

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Radiation du dispositif rsa = radiation caf
Posée par IsaBa, il y a 2 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par IsaBa - 270 vues

Le responsable du service rsa menace de me radier du dispositif car je ne veux pas signer le contrat d'engagement qu'il me propose . ma question est le conseil départemental peut il me radier de la caf et me faire perdre...

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Maître KAYEMBE
 
Contrat d'engagement rsa et récépissé
Posée par Justiciable, il y a 2 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Justiciable - 555 vues

Dans le cadre du rsa, j'ai rempli et signé avec un référent un contrat d'engagement. je demande une photocopie du contrat, mais le référent refuse de m'en donner une, et me dit que je vais recevoir par courrier le...

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BELIGHA
 
Suite à un décès
Posée par Stef, il y a 2 semaines dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Stef - 252 vues

Mon ex mari est décédé il y a presque 1an nous avions 2 enfants en commun nos enfants n'ont absolument rien perçu d'aucuns organisme banque etc mais aujourd'hui la sécurité sociale me demande de rembourser un trop...

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Dette caf
Posée par Chippie29, il y a 2 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Chippie29 - 219 vues

La caf m as informé d un trop perçu de janvier 2023 a février 2025 je suis auto entrepreneur je déclare tous les 3 mois ainsi que les indemnités de mon conjoint qui est en accident de travail et la courrier dette de 2 ans et demi...

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Copie intégrale livret de famille pour demande de retraite agirc/arrco
Posée par lucien04, il y a 2 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 2 semaines - 276 vues

Je suis en train de demander ma retraite agirc/arrco (j'ai eu 2 enfants) et je dois fournir: 1/copie intégrale du ou des livret(s) de famille mentionnant le(s) enfant(s) 2/copie intégrale de votre dernier livret de famille je...

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Maître PETSOKO
 
Rapport d'expertise partiellement lisible
Posée par david, il y a 2 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par david - 447 vues

Il y a deux ans j ai fait l'objet d'une expertise psychiatrique sur demande de mon administration. il y a quelques mois j'ai demandé au médecin du travail la communication de la lettre de commande de cette expertise...

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Maître DIARRA
 
Pas de tampon d’entrée dans mon passeport (visa long sejour)
Posée par Anassel, il y a 4 ans dans Administratif
9 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par MEHDI - 8065 vues

J’ai un visa long séjour et je suis entré directement en france, après quelques jours je me suis aperçu que l’agent de l’aéroport n’as pas tamponné mon passeport avec la date d’entrée sur le territoire français. que faire svp? je...

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Demande casier judiciaire b2 et taj
Posée par Asmar, il y a 2 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 520 vues

Svp je veu faire la demande de naturalisation je fais cemment pour voir c’est j’ai rien dens mon casier judiciaire b2 et taj merci...

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Maître DIARRA
 
Frais d'acte d'huissier
Posée par Sysy, il y a 2 semaines dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 378 vues

Suite à des loyers impayés mon bailleur a saisi un huissier de justice. (j'ai les fond les loyers vont être payé pas de soucis) les se déroulent ainsi: Émolument: 51,58 droit d'engagement des poursuites : 52,61 frais de...

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Maître PETSOKO
 
Combien de temps dois-je attendre pour recevoir un oqtf ?
Posée par LINDA, il y a 2 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KEMFOUET KENGNY - 283 vues

J'ai déposé une demande auprès de l'offi pour rentrer volontairement dans mon pays avec mes enfants. pour que mon dossier soit traité, je dois attendre une oqtf de la préfecture. combien de jours dois-je attendre pour cette oqtf ? je dois...

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Recours oqtf
Posée par Grâce, il y a 2 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KEMFOUET KENGNY - 213 vues

J’ai eu un oqtf que dois-je faire si je ne veux pas ( faire un recours) , et faire une demande avec un cdi sachant que j’ai un titre étudiant qui expire le 10/10/25...

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Erreur dans mon titre de séjour
Posée par Bek, il y a 2 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Bek - 231 vues

J'ai reçu mon titre de séjour avec une erreur dans le jour de ma date de naissance et j'ai signalé avant sans réponse et maintenant je trouve même erreur la dame qui travaille la préfecture ma dit rectifier dans ton...

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Contre-argumenter les décisions de rejet d'aj pour saisir le conseil d'etat
Posée par Asker, il y a 2 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 2 semaines - 311 vues

Le bureau d'aide juridictionnelle et la cour d'appel de caen ont rendu les décisions suivantes en ma défaveur : décision du bureau d'aide juridictionnelle (28/3/25) : 1. rejet de la demande d'aide...

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Maître KAYEMBE
 
Changement d'avocat en aide juridictionnelle
Posée par MAGE, il y a 2 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 2 semaines - 181 vues

Chers maîtres, actuellement en procédure devant la cour d'appel. en raison d'un manque de diligence et de non prise en compte de mes demandes, j'ai préféré changer d'avocat. voici la réponse de l'avocat : madame, je...

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Maître PETSOKO
 
Changement de statut.
Posée par Astymba2015@w, il y a 2 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 2 semaines - 183 vues

J'ai une question, quelqu'un pourrait m'aider ? en effet, rentré en france en septembre 2019 avec un visa étudiant. en juin 2024, je finis mon parcours avec un master 2. marié, ma femme a un titre de séjour salarié...

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Maître PETSOKO
 
Peut-on contester 2 courriers en même temps rsa ?
Posée par Justiciable, il y a 2 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Justiciable - 247 vues

Toujours faisant suite à mon litige avec le département, concernant le rsa. 1. ils m'ont envoyé un courrier de refus de lever de sanction sous prétexte que le contrat d'engagement que j'avais pourtant élaboré et...

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Maître PETSOKO
 
Contre-argumenter auprès d' 'agir handicap'
Posée par Asker, il y a 2 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 2 semaines - 293 vues

Le 15 juillet 2025, j'ai écrit à "agir handicap" : "je me permets de vous contacter en tant que citoyen confronté à des difficultés majeures dans l'accès à l'aide juridictionnelle. malgré plusieurs recours auprès de...

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Maître KAYEMBE
 
Arrêt maladie
Posée par Dalin, il y a 2 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 163 vues

J’ai été en arrêt maladie du 25 au 27 août inclus. selon mon planning officiel, le 27 août> était un jour de repos, donc je n’étais pas tenue de travailler ce jour-là. sur ma fiche de paie, mon employeur a déduit 7 heures pour...

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Faut-il signer un nouveau contrat d'engagement rsa ?
Posée par Justiciable, il y a 2 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Justiciable - 474 vues

Toujours faisant suite à mon litige avec le département. ils m'ont demandé de signer un contrat d'engagement, ce que j'ai fait. ils ont refusé de valider le contrat. du coup après 1 mois ils considèrent que je...

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Maître PETSOKO
 
Changement de statut à la préfecture
Posée par Jess, il y a 2 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 302 vues

Je bénéficie la protection subsidiaire en décembre 2021, maintenant j’ai la contrat cdi et ma question est il possible de changer statut en salarié? merci...

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Refus reconnaissance force majeur
Posée par Carole26, il y a 2 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Carole26 - 354 vues

Mon fils ayant été bloqué à l’étranger (aéroports fermés) n’a pu se rendre à son unique rattrapage de master 1 .de droit pénal. il a 9,96 de moyenne en fondamental et 11,5 en général . ils lui refusent de pouvoir se représenter à...

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Maître PETSOKO
 
Rsa le trésor public veut me saisir la taxe foncière
Posée par Mimilludodu59, il y a 2 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 597 vues

Depuis 8 ans je perçois mon rsa sur mon compte chèque postal. je fait donc mes virements sur un autre compte chez nickel quand je perçoit mon rsa chaque mois. je reçois donc un mail de la banque nickel qui me dit clairement que les...

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Accord mdph pour aah, mais refus de paiement par la caf
Posée par SL, il y a 2 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 2 semaines - 515 vues

La mdph a notifié son accord aah pour une personne de 19 ans, mais la caf refuse la mise en paiement compte tenu de son âge et du rattachement au foyer fiscal de son beau père. cette personne est sous mesure de protection (tutelle)...

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Maître PETSOKO
 
Aide juridictionnelle
Posée par Halo17, il y a 2 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Halo17 - 286 vues

Un avocat peut il entamer une procédure avant d’avoir eu l’accord de l’aj (ressources le permettant)? par avance merci pour votre réponse...

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Maître PETSOKO
 
Casier judiciaire numéro deux
Posée par Malibu, il y a 2 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Malibu - 288 vues

Le casier judiciaire numéro deux contient il des contraventions pour stationnement. c'est à dire pour des stationnement payés mais dont le temps est dépassé...

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Naturalisation
Posée par Miracle, il y a 2 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 2 semaines - 259 vues

Madame, monsieur, je suis salarié et je éligible à la naturalisation par decret. dans ma première année en france, je n'ai pas pu faire ma déclaration d'impôts car on m'avait dit que je n'était pas imposable et...

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Maître DIARRA
 
Titre de séjour
Posée par Painkiller, il y a 2 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 2 semaines - 268 vues

Je suis marié depuis le 7 juin 2025 à une ressortissante française. nous vivons ensemble à Étampes et avons fourni plusieurs preuves de notre communauté de vie (factures edf à nos deux noms, factures box internet et...

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Maître TANGALAKIS
 
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