Nous avons reçu un titre de recette du trésor public pour une location de parcelle dans un camping municipal dont nous n avons pas renouveler le contrat de location pour cette année demandé. notre mobilhome ayant été sinistré par... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Naturalisation Posée par Cocaj, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Assesso - 208 vues Lors du remplissage du formulaire de ma demande de naturalisation j'avais pas mentionné ma 2eme nationalité dans le champs c'était demande nationalité actuelle donc la nationalité actuelle était pré-remplie car elle est... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dossier médical Posée par nathaliegabercot70@gmail.com, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 221 vues Est-ce qu’une première demande pour récupérer son dossier médical personnel suite hospitalisation est-elle payante ou pas ? merci de votre retour. très belle journée à vous respectueusement. et très cordialement. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Actuellement je suis en cdi, j'ai une carte aps toujours valide + autorisation de travail + récépissé pour le changement de statut qui est maruqé dessus: " a demande la modification de son titre de sejour dont la validite... |
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Visa jeûne au pair Posée par Idi, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 288 vues J'aimerais avoir des informations sur les documents que je doit présenter au consulat pour mon visa jeune au pair, car j'ai regarder dans plusieurs plateforme et a chaque fois il y a des documents qui se rajoutent. merci... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Caméra Posée par Malibu, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 239 vues Nous sommes plusieurs à souhaiter vouloir installer des caméras au niveau de jardins collectifs suite à des dégradations.( nous sommes en association) quelles seraient nos obligations concernant ces installations de caméra et... |
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Je souhaite savoir s’il est obligatoire de changer l’adresse sur mon titre de séjour pour pouvoir faire une demande de regroupement familial. je viens de déménager et je n’ai pas encore lancé la demande de renouvellement de mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis tunisienne je suis en france depuis octobre 2018 avec tds passeport talent chercheur activité salariale j’ai obtenu mon doctorat en mars 2022 mon tds a expiré le 19 juillet 2022 j’ai fait une demande d’aps et la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Monsieur ou madame s'il vous plaît, j'ai une question que je veux poser... je demande une carte séjour vie privée et des familles... et on m'a donné 3 mois de papier et après son expiration... je l'ai renouvelé à... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J’ai reçu une demande de rembourser sur la période de mai 2025 à juin 2025 pour la cmg complémentaire de mode de garde auprès de la caf. j’avais effectué une changement de situation sur à mon conjoint qui a repris le travail en... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Pacs Posée par 97160Lemoule, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 233 vues J’ai enregistré un pacs la mairie avec mon conjoint mais j’ai remarqué que il y’a une erreur sur sa date de naissance. après vérification j’avais dis l’agent qu’il y’ a une erreur mais je pense que le document était déjà parti... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis étudiante, et en consultant mes copies d'examens, je me suis aperçue que sur une seule copie, un correcteur a écrit que mon écriture est illisible. c'est la première fois qu'on me fait cette réflexion! de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un jury d'examen composé pour attribuer une année scolaire aux étudiants est-il neutre, impartial et indépendant même s'il est composé de plusieurs de mes professeurs et si le président du jury est aussi l'un de mes... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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à toutes est tous ! alors en 2023 j ai louer dans une agence de location de voiture, un utilitaire, lors de la restitution, j ai oublier mes documents dans ma sacoche sur le rebord du comptoir . peu de temps avant la fermeture... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Demande de carte de séjour ! Posée par Mayou, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mayou - 450 vues J'ai été sous l'oqtf depuis 2019' et j'ai réussi à avoir un récépissé depuis fin avril 2025' ma question est comment je peux anticiper pour que l'ofii me contacte pour le test de français et pensez-vous que j'aurais la carte de... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Régularisation Posée par Avocat, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 327 vues Comment se faire régulariser moi ma femme elle est nationalité espagnole on vie ici à france ont marié également elle est accouché ici à france... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le 29/10/2023, j'ai été victime d'une tentative d'effraction, il n'y pas eu de vol, comme c'était un dimanche, je n'avais pas pu contacter le bailleur. je me suis absentée quelques jours et le gardien... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un majeur protégée sous curatelle, renforcée qui rencontre des difficultés manquements avec sa curatrice (retard règlement de factures… alors que le majeur protégé, relance systématiquement lorsqu’il reçoit des factures, soins... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'aimerais savoir si une iettre suivie est aussi valide juridiquement qu'une lettre recommandée ? car pour une lettre recommandée il faut la signature mais une lettre suivi c'est distribué sans signature mais... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Invitation Posée par Mani, il y a 3 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 397 vues Quelle démarche on fait pour envoyer une invitation à une amie pour qu'elle puisse venir me visiter. en france elle est au congo vos réponses son la bienvenue... |
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Est-ce que on peut voyager au maroc et rentrer en france avec l’attestation décision favorable ? merci de votre réponse... |
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Je suis sapeur pompier volontaire en 2023 j ai effectué un signalement pour potentiel harcèlement moral à l encontre de 4 sous officier de ma caserne. suite à cela j ai été évincé des activités de ma caserne ce qui est illégal il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Droit de sortir à l'étranger Posée par RACHID, il y a 3 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BENOIT - 307 vues J'ai une décision définitive devant le tribunal 8 mois sursis simple je voulais savoir c'est je pourrais partir en vacances au maroc?... |
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Ou dois je adresser mon recours au tribunal administratif pour retrait partiel de maprime renov suite a un contrôle des travaux le rapport indique des surfaces différentes par rapports aux travaux réalisés. le contrôleur était... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Main levée curatelle Posée par nathaliegabercot70@gmail.com, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Assesso - 296 vues Est-ce que une curatelle renforcée on est obligé de passer par palier et de faire une demande de curatelle simple avant de faire la demande de main levée de curatelle où peut-on selon le où les cas passer d’une curatelle renforcée... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Du fait de l'enfouissement des réseaux edf et internet , le maintien de cet acheminement en voie aérienne par poteau sur le fond servant n'apparait plus nécessaire . or , cette servitude figure de manière explicite dans... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Délais d’effacement b2 Posée par Couteau suisse, il y a 3 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 515 vues Je souhaiterais connaître le délai pour que le service national du casier judiciaire efface mon b2 sachant : - date de l’audience en requête d’effacement le 10/06/2025 - la greffière du tribunal m’indique le 10/07/2025 ; « je me... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Il existe plusieurs arrêtés municipaux sur ma commune : vitesse limitée à 30 km/h dans le village, stopper le moteur des bus à l'arrêt sur la placette de retournement, lutter contre les nuisances de voisinage notamment les... |
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Dette caf 2 ans Posée par Mimi27, il y a 3 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 420 vues J'ai reçu un huissier qui m'a apporté il y a 2 mois un commandement de payer pour un vieux trop perçu caf, l'huissier me dit "faut trouver rapidement un accord", il me donne un document qui fait 1 page, le détail de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je voudrais faire un effacement du casier b2 où il est inscrit une mention pour pouvoir ensuite effacer le fichier taj. cependant je ne peux pas demander l’effacement du b2 car j’ai une affaire en cours concernant une conduite en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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