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Admission exceptionnelle au séjour vie privée familiale Posée par RGPD, il y a 3 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 748 vues Je suis ressortissant algérien et marié depuis le 14 janvier 2023 à une ressortissante française. je réside actuellement à villeurbanne et je vis avec mon épouse. je suis entré en france le 26 janvier 2021 sans visa. le 11 mars... Répondre

Pouvoir dans un acte de vente Posée par coquette, il y a 3 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 754 vues Concerne un acte de vente de 2016 peux t on faire lever un terme pouvoir qui n a jamais été donné au notaire de mettre l hypothèque des acquéreurs d un bien sur mes biens pour une banque concernant les acquéreurs du bien dont cela... Répondre

La force probant des actes d etat civile au niveau des archives nationales de fr Posée par Ahmedovitch, il y a 3 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 738 vues J ai fait une reproduction d un dossier de naturalisation au niveau des archives nationale de france ( pierrefitte) afin de trouver dans le dossier des actes d état civil qui plus de 100 ans pour des motif administratif ( demande de... Répondre

Caf Posée par Femme, il y a 3 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître MINARY - 657 vues Maître j ai 20000 euros sur mon compte courant dois je le déclarer à la caf merci maître... Participer

Régularisation Posée par Jose, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 397 vues Je suis étudiante étrangère venue en france depuis octobre 2022 avec un visa étudiant. je n'ai pas pu étudier car l'université qui m'avait accepté à refuser de finaliser mon inscription car la date butoire a été... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Demande aps/passeport talent Posée par Samah, il y a 3 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 568 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations concernant ma situation administrative. je suis étudiante étrangère et j’ai récemment obtenu mon diplôme en france. j’ai déposé une demande d’aps / autorisation... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Impôts professionnelles Posée par PZ, il y a 4 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Quillevere - 453 vues Je n'arrive pas a me inscrire a mon impôt professionnelle depuis déjà 8 ans et souhaite régulariser cette situation. comment faire ? merci de votre aide... Participer

Mettre fin à un certificat de domicile Posée par miraca, il y a 4 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Quillevere - 435 vues Je veux mettre fin à une attestatation de domicile de mr cardosos dos santos qui habite chez moi à mon domocile... Participer

Dette bouygues telecom Posée par Mi, il y a 4 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 655 vues J'ai une dette de bouygues telecom un huissier suis le dossier et me harcèle par téléphone et par mail je suis a l aah peut-il me saisir sur mon compte la dette est de 2023 cdt... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Apl pour les étudiants étranger en alternance Posée par Amorik, il y a 4 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 8098 vues La loi de finances 2026 prévoit à compter du 1er juillet 2026 la suppression de l'apl pour les étudiants extra-communautaires non boursiers. or, en tant qu'alternant, je bénéficie d'un statut hybride étudiant/salarié... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Demande d’information concernant changement de titulaire carte grise Posée par MF, il y a 4 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 621 vues Mon père m’a cédé un véhicule en octobre 2021. À cette occasion, mon ex-compagne a été inscrite en tant que co-titulaire sur la carte grise. cependant, depuis 2023, nous n’avons plus de contact et je n’ai aucun moyen de la joindre... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Savoir si je peux avoir des aides ou une solution ? Posée par Fred, il y a 4 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Er-razki - 680 vues Je suis actuellement dans l'impossibilité de travailler la médecine du travail m a interdit d'exercer le poste de cariste et même manutentionnaire, j'ai une maladie ou je risque de finir paraplégique. j'ai... Participer

Contrôle rsa Posée par ELIE, il y a 4 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KEMFOUET KENGNY - 818 vues J'ai déjà posté une question sur ce forum concernant un contrôle rsa sur pièces, suite à des dépôts en espèces réguliers sur mon compte bancaire. ces sommes correspondent à des prêts familiaux de mon grand-père résidant... Participer

Aide au logement Posée par chris, il y a 4 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 4 semaines - 406 vues Je suis associée d'une sci soumis à is. je possède 50 % de parts sociale en nue propriété mon frère également 50 %. mes parents ont seulement l'usufruit. je réside dans le logement. puis je bénéficier de l'aide au... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Erreur Posée par Sertap, il y a 4 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître Quillevere - 347 vues J'ai renouvelé ma carte de séjour sur sur celui-ci il y a pas le nom de maritale mais sur mon passeport il y a le nom de marital est-ce que je peux aller en turquie ? si oui est-ce que je peux retourner ? merci de vos... Participer

Contrôle rsa Posée par ELIE, il y a 4 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 4 semaines - 505 vues J'ai ouvert un salon de coiffure en 2019 à saint-Étienne qui n'a pas bien marché. pour subvenir à mes besoins, j'ai emprunté de l'argent auprès de mon grand-père en algérie, ainsi qu'à des amis, mon oncle... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Passeport talent : peut-on l'obtenir avec un diplôme obtenu avant une aps ? Posée par AP2001, il y a 4 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître Quillevere - 393 vues J'ai eu un titre de séjour étudiant de 2019 à 2024, année d'obtention d'un diplôme de niveau master. en 2025, j'ai eu une aps pendant ma recherche d'emploi. j'ai repris un master spécialisé en... Participer

Problème entre entreprise et client Posée par magmag, il y a 4 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 4 semaines - 420 vues Je me permets de vous solliciter car je rencontre quelques difficultés avec une entreprise qui est en redressement judiciaire. l'entreprise a commencé les travaux qui ne les a jamais terminé. le problème étant que celle ci... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Contrat d'engagement rsa et auto entrepreneur Posée par lougaroute68, il y a 4 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître Quillevere - 474 vues Je suis auto entrepreneur et en complement j'ai le rsa et la prime d'activité. j'ai signé un contrat d'engagement avec france travail le 1er avril 2026. ensuite j'ai reçu un recomandé du département pour... Participer

Aide sur comment former ma défense (préparation pour une audience) Posée par Faki, il y a 4 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 4 semaines - 429 vues J'aimerais de l'aide sur la forme dont je dois former ma défense. j'ai une audience le 26 mai pour un référé-suspension( d’ oqtf) . cependant pour le moment je ne suis pas accompagné d'un avocat ( j'ai... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Effacement taj Posée par Muscu1990@, il y a 4 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître BALONGA - 463 vues J'ai une question sa veux dire quoi ce que j'ai recu par mail ? ,, votre demande a bien été transmise au procureur de la république vous devriez être notifié de la décision d’ici une dizaine de jours. bien... Compléter

Refus d une demande de fsl sans motifs Posée par Mel63, il y a 4 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître BALONGA - 384 vues Je suis en charge de tous ce qui administratif de ma mere . sa situation est tres complexe durant un séjour a l étranger, mon frère qui est dignostiqué schizophrène a volé les doubles de clé de son logement (avant son départ a l... Participer

Aide concernant une audience sans l'aide d'un avocat. Posée par Faki, il y a 4 semaines dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Faki - 616 vues J'ai vraiment besoin d'aide, je m'explique : j'échangeais avec un avocat, qui m'a aidé à déposer une demande d'aide juridictionnelle. ( pour le moment pas réponse ). récemment, après une consultation... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Question concernant un nouveau cdi avec un titre de séjour étudiant valide Posée par etudiant, il y a 4 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 4 semaines - 351 vues J’ai terminé mes études en france en février et j’ai commencé en avril un cdi avec un titre de séjour étudiant et une autorisation de travail. aujourd’hui, je souhaite changer d’employeur et signer un nouveau cdi. j’essaie de faire... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Convaincre avocate d'accepter dossier sous aj malgré frais de déplacement Posée par Quid, il y a 4 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître BAROUKH - 344 vues Je prévois de déposer une requête en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de lyon, situé à 250 km de nîmes, ainsi qu’une requête en responsabilité pour les préjudices que j’ai subis. j’ai consulté une avocate de nîmes... Participer

Retour vers son pays Posée par Sandy, il y a 4 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Sandy - 394 vues Mon frère est rentré en france depuis décembre et le visa est expiré le 14janvier.je suis donc en situation irréguliere depuis 4mois.il était en procédure asile dublin mais actuellement déclaré en fuite asile.il veut rentrer chez... Participer

Acceptabilité dépot de plainte Posée par Chotdam, il y a 4 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Chotdam - 507 vues Je souhaite déposer plainte avec les éléments suivants et les arguments suivants. pensez vous que l'ange est bon et surtout que la plainte a des chances d'être instruite ? une dame met en location sa propriété depuis... Participer

Avertissement pénal probabatoire durée Posée par Mimil, il y a 4 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître KAYEMBE - 447 vues Le délégué du procureur ma remis un avertissement probatoire. quand la mesure prend t'il fin?... Consulter la réponse de Maître Quach

Absence retour et accusé de réception pour renouvellement dossier mdph 92 Posée par Ambre, il y a 4 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 4 semaines - 564 vues Je me permets de vous solliciter de nouveau car ma situation est bloquée. j' ai envoyé mon dossier de renouvellement à la mdph du 92 ( lettre recommandée ) au début du mois d' octobre2025. ce dossier a bien été distribué... Consulter la réponse de Maître Chaher

Procédure à suivre Posée par Chotdam, il y a 4 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 571 vues Je me permet de vous contacter pour étudier avec vous les possibilités de recours suite à de nombreuses condamnations. en février 2019, mme xxx assigne sa locataire mme yyy devant le tribunal sur le motif de maintien dans les lieux... Consulter la réponse de Maître Quillevere

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