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Vice de procédure Posée par JMA, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 431 vues Maitre, bon de commande voiture d occasion avec avance de paiement de 1500 , sans date de livraison, ( retrait sur place) , le fait qu il n y ait pas de date de livraison constitue t il , un vice de procedure?... Consulter la réponse de Maître Assesso

Organisme de formation a oublié un prélèvement et me le réclame 3 ans plus tard Posée par Turquoise, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 315 vues Un organisme de formation chez qui j'ai suivi une formation en 2023 me réclame la paiement d'une mensualité alors qu'ils avaient oublié de mettre en place le prélèvement correspondant. je précise que je ne m'en... Participer

Organisme de formation a oublié un prélèvement et me le réclame 3 ans plus tard Posée par Turquoise, il y a 2 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Turquoise - 572 vues Un organisme de formation chez qui j’ai suivi une formation en 2023 me réclame la paiement d’une mensualité alors qu’ils avaient oublié de mettre en place le prélèvement correspondant. je précise que je ne m’en été pas rendue... Compléter

Escroquerie sur internet Posée par Val, il y a 2 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître CHIKOUCHE - 552 vues J'ai porté plainte en mai 2022 suite à une escroquerie sur internet.je n'ai jamais eu de retour.a qui dois je m'adresser pour savoir ou en est la procédure ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Un avenant au contrat peut-il être rétroactif ? Posée par Cactus67, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois par Maître CHIKOUCHE - 406 vues Je suis commerciale. chaque année la rémunération variable nous est communiquée au travers d’un avenant annuel. pour l’année 2025, nous l’avons reçu le 14 mars 2025 avec des objectifs mensuels. de façon unilatérale et sans notre... Participer

Vente de voiture annulée Posée par Régis, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 435 vues J' ai commandé une voiture d'occasion dans une concession le 14/01/2026 avec signature d'un bon de commande et le 27/01 le vendeur m'appelle pour m'annoncer que ma voiture a été revendue vers le 18/01 par... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Souhait de quitter sci Posée par Marie, il y a 2 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Marie - 671 vues J’ai une sci avec mon mari détenue à 50/50 ..5 part chacun ! des prêts en cours pour deux biens pour un total de 400 000€ de valeur il reste 10 ans d’emprunt environ 300000€ à rembourser nous sommes cautions solidaires chacun... Consulter la réponse de Maître Assesso

Forclusion Posée par Acgeff, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 493 vues L'agrasc a notifié à mon avocat que j'étais forclose et par deux fois. mon avocat a défendu sa position et l'agrasc a bien voulu en tenir compte. mais bien sûr maintenant je ne peux plus être remboursée selon le... Participer

Droit pénal des affaires Posée par juriste Diallo, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 322 vues Quelles sont les imperfections rencontrées dans la responsabilité pénale des dirigeants de la société anonyme?... Participer

Garantie pièce détachée Posée par do7, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 528 vues Nous proposons de la réparation l'électroménager à domicile hors garantie. nous incluons dans notre prestation une garantie de six mois lorsque nous posons une pièce détachée. un client nous averti que la garantie doit être à... Consulter la réponse de Maître Assesso

Question achat revente pro Posée par Orange, il y a 2 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 606 vues En tant que acheteur et revendeur de bien d'occasion (bien achetés sur plateformes de seconde main, réparation et revente), quelles sont les informations à rassembler lors de l'achat auprès du vendeur initial. (nom prénom... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Canapé en cuir non conforme Posée par Opheliebandit13, il y a 2 mois dans Commercial* 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Opheliebandit13* - 578 vues J'ai acheté un canapé en cuir fait sur mesure chez mobilier de france. canapé livré 2 mois après sa fabrication et est arrivé avec 2 accrocs au cuir. mise en route du sav et canapé remplacé mais est arrivé avec un accroc au... Participer

Faux usage de faux certificat cession de vehicule Posée par Aurel.v34, il y a 2 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 677 vues J’ai fait un crédit conso pour acheter un véhicule. ayant atteint le plafond de paiement , j’ai fait un virement sur le compte de ma fille de 2 ans . et mon ex compagne c’est fait le virement sur son compte pour payer 3000e en... Participer

Achat voiture occasion-concession- problème Posée par Jacques Larcher, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 522 vues Le 31 décembre dernier , j'ai signé un bon de commande pour un véhicule d'occasion dans une succursale d'un groupe automobile. vers le 10 janvier on m'a informé que la boite de vitesse a été changée car une... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Propriété intellectuelle/marque/modification/revente Posée par Rj, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 507 vues Les dernières reponses que j'ai trouvé à mes questions datent de quelques années. je suis en création de marque textile. pour certains vêtements, j'aimerai passer non pas par des revendeurs de textiles de marque blanche... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Refus de paiement de mon client Posée par Tony, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 621 vues Nous avons réalisé 2 douches en béton ciré chez un client. client totalement satisfait par la prestation sauf pour la deuxième douche ou la couleur ne lui convient pas. le béton ciré est un enduit minéral qui est taloché à la main... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Vol à l'étalage - convocation audition libre - quels risques Posée par RGPD, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 475 vues J'ai 34 ans et je n'ai pas de cassier judiciaire. j'ai été pris en flagrant délit de vol à l'étalage avec des produits alimentaires par le vigile . je suis désespéré, et je regrette tellement. emmené au... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Demande de remboursement aide de l'état suite au leasing social Posée par Cindie, il y a 9 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Cindie - 1460 vues Nous avons souscrit un contrat de leasing social au 3 février 2024 pour un hyundai kona électrique. après de nombreux échanges avec eux pour verifier l'avancé de notre dossier qui a été "validé" en avril , nous avons été livré... Participer

Litige commercial après acompte encaissé, et prestation non réalisée Posée par Andreo, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 402 vues Je sollicite un avis juridique sur un litige avec une entreprise de rénovation de toiture. – printemps 2025 : signature d’un devis (~9 000 €) pour nettoyage de toiture + hydrofuge + remplacement de rives, avec acompte de 2 500 €. –... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Chèques encaissés par autre destinataire que celui qui est prévu Posée par Catherine, il y a 2 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Catherine - 607 vues Ai eu recours à une société pour des travaux de couverture. société qui en fait était déjà résiliée d'office depuis deux ans. lui ai remis des chèques pour un total de près de 36000€ mais aucune facture en retour. travaux... Consulter la réponse de Maître Assesso

Prestation de crachin sportif sans contrat Posée par bourtoukala, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 439 vues Je suis coach sportif. en septembre 2025 une cliente a souscrit un carnet de 5 séances, nous n'avons pas signé de contra. j'ai accepté le règlement en deux fois. elle a annulé a deux reprises sa dernière séance au mois... Participer

A quels titres demander l'aj pour mon litige bancaire ? Posée par Quid, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 445 vues Je souhaite contester la négligence de la médiatrice de ma banque en m'appuyant sur plusieurs éléments. tout d'abord, je fais état du non-respect des obligations légales de diligence, d'équité, de contradictoire et... Consulter la réponse de Maître Assesso

Demande de résiliation solocal marketing sans réponse Posée par Fpigneau, il y a 5 ans dans Commercial 160 réponses dont la dernière il y a 2 mois par jeanjean - 54040 vues Je souhaite résilier un contrat solocal qui va prendre fin. j'ai envoyé ma demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception ainsi que par mails en leur demandant de répondre. je n'ai jamais reçu de... Participer

Modification Posée par Admir, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 409 vues J'ai fait un renouvellement de cni via le site de la dgsn mais ma seule erreur c'est d'avoir coché la case première demande et non périmé et du coup sur mon récépissé de pré enrôlement c'est marqué... Participer

Savoir que faire Posée par lolo, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 531 vues J ai recu des courrier et des appels les courrier disait j avait gagner fallais commander se que j ai fait plusieur fois .j ai que recu courrier idem j aimerai vous demander si les courrier sont donc faut arnaque ! . j aimerai donc... Participer

Litige contrat energie Posée par Decfeu, il y a 2 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 685 vues Gérant de société, j'ai par erreur souscrit chez totalenergies pour ma société alors que j’ai déjà un contrat jusqu’en 2027 chez engie. doublon / litige contrat pro » que puis je faire ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Annulation devis signé Posée par Loganeclo, il y a 2 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 819 vues Je voudrais savoir si un client peu annulée un devis signé pour un produtis personnalisé sur mesure (qui ne pourra jamais être revendu a l'heure actuel) concernant un pc gamer sur mesure d'un montant de 825€ - cause... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Frais de gardiennage véhicule en panne Posée par harri997, il y a 2 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 665 vues Mon véhicule a été déposé par un dépanneur dans un garage dont je n'avais pas l'information, je n'ai jamais pu être contacté par le réparateur car n'avait pas mes coordonnées. je suis ensuite tombé gravement... Consulter la réponse de Maître Assesso

Annulation du client/cliente Posée par Loganeclo, il y a 2 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BAROUKH - 840 vues Un client me demande d'un remboursement d'un pc sur mesure qu'il as signé en devis alors que ce bien a bien été fait sur mesure .. il souhaite annulé cause rupture de la mémoire ram ddr5 a l'heure actuel et que... Compléter

Annulation devis par le client Posée par Loganeclo, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 671 vues Je suis informaticien dans la conception de pc gamer sur mesure avec devis signé etc... je voudrais savoir quelle recours je dispose si une personne veux annulé le devis signé pour retard de livraison cause rupture de stock de... Compléter

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