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Probléme de resiliation canal plus Posée par pablo, il y a 2 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par pablo - 738 vues Madame, monsieur, suite à un malentendu avec mon fournisseur internet sfr ils m'ont fait un contrat client chez canal plus, le problème c’est que j’ai ne pas de télévision, j'ai écrit un mail a canal plus pour leur... Consulter la réponse deBELIGHA |
Plateforme de trading Posée par Thomas, il y a 2 mois dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Thomas - 546 vues Madame, monsieur, un ami a placé de l'argent (10 000€ selon ses dires, mais je crois qu'il a placé plus d'argent) sur deux plateformes de trading : coinmarketcap et spx-trade. si j'ai bien compris, un organisme... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Lissage des heures Posée par Clarisse, il y a 2 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 756 vues Je travaille dans la restauration et mon employeur nous lisse les heures sur le principe ok, mais ce n'est pas stipulé dans mon contrat il me semblait que le lissage se faisait avec une date de début et de fin donc ex: 1... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Revente parts sociale minoree Posée par yamyes, il y a 2 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 605 vues J'ai des parts dans le commerce de mon ex compagnon et je souhaite les lui revendre. en effet en cours de séparation je ne souhaite plus être liée à mon es compagnon. il n'a pas forcément les moyens d'emprunter à... Consulter la réponse deBELIGHA |
Contrat de vente d’un commerce Posée par RGPD, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Nicolet - 609 vues J’ai perdu le contrat de vente d’un commerce ou puis je le retrouver ? cette vente s’est effectuée en 2009... Consulter la réponse deBELIGHA |
Je veux résilier mon contrat avec local.fr Posée par Titi, il y a 7 mois dans Commercial 17 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Titi - 2500 vues J'ai signé un contrat avec local. fr pour la création de mon site internet. j'étais sous la pression ( que je ne supporte pas) et je n'ai pas réfléchi j'ai signé le contrat. je n'ai pas encore donné mon... Consulter la réponse desonia |
Clause de non-concurrence Posée par Enigma K, il y a 3 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Enigma K - 926 vues J'ai cette clause de non-concurrence dans mon contrat que je trouve abusive et disproportionnée. de plus, il n'y a pas de contrepartie. j'aimerais un avis éclairé sur le sujet. pendant la période de 2 ans à compter... Consulter la réponse deBELIGHA |
Depot vente d un mobilhome Posée par billard lagny, il y a 2 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 483 vues Nous avons déposé en 2023 un mobilhome à aimargues étant des ardennes nous n'avons pas pu vérifier avant mai 2025 si celui ci était toujours sur le parc du vendeur ce qu il nous confirmait à chaque appel... lors de notre... Consulter la réponse deBELIGHA |
Délai de paiement voiture par vendeur pro Posée par Mr Dec, il y a 2 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mr Dec - 406 vues J'ai mis ma voiture en vent chez un vendeur pro en martinique en novembre dernier (2024). celle-ci à été vendue à un particulier, payée au vendeur et livrée le 3 juin 2025. dans un premier temps il m'a dit d'attendre... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Annulation contrat local.fr Posée par sonia, il y a 3 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 596 vues Je souhaite partager ici une mauvaise expérience avec la société local.fr, dans l’espoir de recueillir des témoignages ou conseils, et surtout d’alerter ceux qui pourraient être contactés à leur tour. début mai, j’ai été... Consulter la réponse deBELIGHA |
Contrat de prestation de service Posée par Sandra, il y a 3 mois dans Commercial 9 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sandra - 837 vues Maître, , je suis en sasu est j'ai signé un contrat de prestation de service, il y a 4 ans, avec une entreprise pour qui j'interviens en conseil en communication. cette dernière a souhaité mettre fin à notre contrat. il se... Consulter la réponse deBELIGHA |
Vente de fond de commerce partiel et abonnement Posée par Melodie, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 368 vues Je possède des produits sous licence d'exploitation que je commercialise par le biais d'un site internet au nom des produits. pour cela j'ai souscrit un abonnement de 48 mois pour la confection d'un site... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Réparation auto Posée par Magmay, il y a 3 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 433 vues Mon véhicule a été déposé dans un garage pour un changement de moteur d'occasion, le moteur est garanti 5 ans le véhicule est en parfaite état de conduite mais je constate une fuite d'huile au niveau du joint de culasse (... Consulter la réponse deBELIGHA |
Apporteur d'affaires en tant que particulier Posée par Cyril Mercier, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 695 vues J'ai une opportunité d'apport d'affaire pour une vente immobilière. est il possible de rédiger un contrat entre mon client et moi même en tant que particulier ( le client est aussi particulier ) ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Renseignement sur devis Posée par Loganeclo, il y a 3 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Assesso - 525 vues Je dispose d'une entreprise de concepteur informatique gaming , je crée des tour gaming , un client a voulu payer en plusieurs ce qui c'est passer les 2 premiers mensualité sont passer - dans le devis était stimulé 2... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Porte plainte entreprise automobile Posée par Basba, il y a 3 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 547 vues Je travaille en tant que vendeur de voiture , un entretien préalable au licenciement à été effectué le 13/06/2025. le responsable m'a demandé à mon arrivé ce matin de déposer les effets personnels ( véhicules fonctions , carte... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Preuves adresse professionnel à personnel avant mise à pied non justifié Posée par Basba, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 473 vues Je travaille en tant que vendeur de voiture , un entretien préalable au licenciement à été effectué le 13/06/2025. le responsable m'a demandé à mon arrivé ce matin de déposer les effets personnels ( véhicules fonctions , carte... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande de remboursement aide de l'état suite au leasing social Posée par Cindie, il y a 3 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PY - 491 vues Nous avons souscrit un contrat de leasing social au 3 février 2024 pour un hyundai kona électrique. après de nombreux échanges avec eux pour verifier l'avancé de notre dossier qui a été "validé" en avril , nous avons été livré... Participer |
Violation de domicile hôtel Posée par Victor, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 533 vues J'ai réservé une nuit d'hôtel et durant ma réservation deux clients ont pénétré dans le logement pendant que je m'y trouvais. de ce fait quels sont mes recours contre l'établissement qui a remis la mauvaise... Consulter la réponse deBELIGHA |
Heures de mo inférieur au devis Posée par Mich77, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 470 vues J'ai fait effectué des travaux sur mon installation de chauffage central. le devis comportait 14 heures de main d'oeuvre. les travaux ont duré en réalité une dizaine d'heures. l'artisan et un élève ingénieur en... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Promesses commerciales non tenues Posée par Frinka412, il y a 3 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Frinka412 - 507 vues J'ai intégré un réseau parce qu'il présentait des avantages par rapport à d'autres. infos d'une documentation de présentation mais non stipulées dans le contrat de partenariat que j'ai signé pour une durée de 4 ans. au bout de 5... Consulter la réponse deBELIGHA |
Distributeur automatique carte pokemon Posée par kevin, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 457 vues J'ai comme projet d'acheter un distributeur automatique que je placerai dans un lieu privé en accord avec le directeur du magasin mais au lieu de vendre des snacks ou boisson je voudrais vendre des paquets de carte... Consulter la réponse deBELIGHA |
Signature décompte reversement arrhes Posée par Maca, il y a 3 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Assesso - 473 vues J'ai reçu 3 décomptes différents de la part du vendeur déjà signés. si je signe celui qui me convient, dans l'occurrence le deuxième, risque je quelque chose légalement en sachant que pour le vendeur seulement le dernier... Consulter la réponse deBELIGHA |
Procédure depuis 2021 qui n'avance pas Posée par Victor, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 585 vues Je suis bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, plusieurs avocats ont été désigné dans mon dossier puis arrive la date d'audience et aucune conclusions n'a été réalisée, ni assignation à la partie adverse. je suis... Consulter la réponse deBELIGHA |
J'ai sollicité un pizzaïolo pour réaliser une formation afin d'apprendre a confectionner des pizzas. cependant, il ne s'agissait pas d'une formation ce dernier m'a fait travailler pendants ses services... Consulter la réponse deBELIGHA |
Contestation d'une demande de résiliation par un dépositaire Posée par Val, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 468 vues J'ai signé un contrat de 6 mois le 24 octobre 2024 avec tacite renouvellement pour être déposant dans un regroupement d'artisants tenu par une société. extrait "4.2 le contrat est renouvelable tacitement, aux mêmes... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Remboursement d'un acompte Posée par Pat, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 497 vues J'ai versé un acompte de 1000euro pour l'achat d'un véhicule avec la réserve d'une expertise. cet achat concernait un cabriolet. or l'expertise relève que ce n'est pas un cabriolet d'origine mais un coupé transformé en cabriolet ce... Consulter la réponse deBELIGHA |
Tacite reconduction Posée par NoProblem-Informatique, il y a 3 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par NoProblem-Informatique - 611 vues Ma société, noproblem-informatique (un salarié) étais en contrat avec la communauté de communes de cœur d'yvelines depuis le 01/04/2007 avec tacite reconduction annuelle afin de gérer l'ensemble de leur... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Delai de livraison vehicule occasion Posée par Fmailys, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 590 vues Le 27 mai 2025, j ai commandé un véhicule d occasion en ligne sur autohero j ai payé ce vehicule entièrement le 3 juin 2025 j ai payé pour une livraison a domicile la somme de 459 euros sans nouvelles j appelle le commercial qui m... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Dommage sur véhicule après réparation Posée par Magmay, il y a 3 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Magmay - 929 vues Mon véhicule a était transporté dans un garage,après un arrangement a la miable pour des frais exorbitant nous avons réussi a nous mettre d'accord sauf que je récupère le véhicule sens puissance, plus coup a l'intérieur... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
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