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Attestation de décision favorable
Posée par Saintdenis, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 1486 vues

Est ce que la validité de l'attestation de décision favorable commence au début de la fin de validité du titre périmé et comment demander son renouvellement car la préfecture de st denis ne reçoit que sur rdv et peut on le...

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Maître PETSOKO
 
Demande de renouvellement titre de séjour clôturé
Posée par Carisma, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 644 vues

J'ai déposé dans mon compte une demande de renouvellement de mon titre de séjour 10 ans et j'ai reçu une notification que ma demande est clôturé en me disant que je dois déposer ma demande dans la rubrique renouvellement...

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BELIGHA
 
Delais moyens pour un recours suite a un oqtf
Posée par Ahamada, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 536 vues

Je voulais demander le délais moyens pour un recours au tribunal administratif suite a un oqtf...

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BELIGHA
 
Renouvellement du titre de séjour
Posée par toure7553@gmail.com, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par toure7553@gmail.com - 904 vues

J'étais étudiant de 2017 à 2022, j'ai obtenu ma licence+ maîtrise+ master 2. j'ai passé un diplôme d'État d'aide soignant qui fût soldé par un oqtf et irtf, puis annulé par le tribunal administratif. pacsÉ...

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BELIGHA
 
Carte de séjour temporaire au lieu de carte de résident (accord franco-marocain)
Posée par Zaki, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KAYEMBE - 591 vues

Je suis ressortissante marocaine, entrée légalement en france en juin 2025 via la procédure de regroupement familial. mon époux, également marocain, est titulaire d’une carte de résident de 10 ans. le 10 juillet 2025 après une...

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BELIGHA
 
Regroupement familiale
Posée par Braun, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 1053 vues

Pour la condition de ressources dans une demande de regroupement familial, dois-je déclarer mes revenus en salaire brut ou en salaire net ? je précise ma situation : depuis novembre 2024, je perçois un salaire d’apprenti d’environ...

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BELIGHA
 
Est-ce que c’est possible de passer mon code de la route avec un récépissé
Posée par Bernard, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par l'africain - 884 vues

J’ai en ma possession un récépissé de 3mois suivi celui de 6 mois que j’ai eu en novembre dernier là maintenant j’attends mon titre de séjour qui est en instruction par la préfecture de guyane je voulais m’inscrire à l’auto école...

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BELIGHA
 
Demande à la préfecture rectifier la convocation
Posée par Abla1996, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 492 vues

Objet : demande d’assistance pour rectification d’erreur dans une convocation je me permets de vous contacter afin de solliciter votre aide concernant une situation administrative délicate liée à ma demande de changement de statut...

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Maître PETSOKO
 
Titre séjour premier demande pour mineur
Posée par Thxyr, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 420 vues

Je viens d'avoir 18 ans ,et je suis arrivé en france à l'âge de mes 9 ans ,depuis je fait tous mes études en continuité ( collège, lycée général) ,et je viens d'obtenir mon bac , je me suis donc dis qu'il était...

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Maître PETSOKO
 
Demande de carte de séjour de 10 ans – blocage éventuel lié à l’absence d’avis d
Posée par Radhia, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 428 vues

Je suis en cours de demande d’une carte de séjour de 10 ans (carte de résident), et la préfecture a sollicité l’avis du maire dans le cadre de l’instruction de mon dossier. je me suis présentée en mairie pour en discuter , mais on...

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Maître PETSOKO
 
Renouvellement titre salarié - rupture conventionnelle
Posée par Osi, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 835 vues

J'ai un titre de séjour qui expire 1er octobre, mon employeur me propose une rupture conventionnelle. pensez-vous que je pourrais renouveler mon titre de séjour malgré cette situation ? je n'ai pas encore signé la rupture, est-ce...

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BELIGHA
 
Renseignement concernant le retrait de ma carte de séjour après 6 mois
Posée par Hamidn, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Hamidn - 531 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un renseignement concernant le retrait de ma carte de séjour. en effet, j’ai été informé(e) que ma carte de séjour était disponible, mais pour des raisons personnelles, je n’ai pas pu...

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BELIGHA
 
Titre
Posée par Mc, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mc - 549 vues

Je souhaiterais savoir si la communauté de vie c est après le mariage ou sans le mariage...

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BELIGHA
 
Demande d'autorisation de travail
Posée par JB, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 456 vues

Concernant un ressortissant de nationalité marocaine établi en espagne avec une carte d'autorisation de travail espagnole, est-ce qu'il est possible de le faire travailler en france. d'autre part, cette même personne...

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Maître Assesso
 
Changement de statut étudiant -salarié
Posée par Bint, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 490 vues

Dans le cadre d’un changement de statut étudiant à salarié (cdi), mon employeur me propose une rémunération de 2328 € brut par mois, accompagnée de plusieurs avantages en nature : un véhicule de fonction, un ordinateur portable et...

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BELIGHA
 
Procédure de regroupement familial et casier judiciaire
Posée par Yass, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 583 vues

Madame, monsieur, je souhaite entamer une procédure de regroupement familial afin de faire venir mon épouse en france. cependant, je tiens à vous informer qu’il y a un an, j’ai été contrôlé en état d’ivresse au volant. À la suite...

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Maître PETSOKO
 
Refus car fonctionnaire retraité belge
Posée par Kde, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Kde - 731 vues

Mon mari a demandé la naturalisation par décret. refus car ses ressources sont d’origine belge. il a 72 ans, retraite bien plus élevée que le smic, propriétaire, entretien réussi, integré, enfant scolarisé. habitant en france...

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Maître PETSOKO
 
Voyager avec récépissé après oqtf
Posée par Amina, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Amina - 750 vues

En avril 2024 j’ai eu une oqtf car mon titre de séjour travailleur temporaire avait expiré avant que j’obtienne un nouveau contrat de travail(avant la décision d’oqtf, la préfecture m’avait donné un récépissé sans autorisation de...

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BELIGHA
 
Poei et titre de séjour : quelles possibilités pour rester en règle ?
Posée par HBO, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 616 vues

Je suis actuellement titulaire d’une autorisation provisoire de séjour (aps) qui expire dans un mois. en 2024, j’ai obtenu un cdi et commencé à travailler, mais j’ai dû quitter mon emploi après 3 mois en raison du...

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BELIGHA
 
Tribunal administratif
Posée par Sarah t, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 420 vues

En cas d'une oqtf ,le tribunal étudiera le dossier qu'on transmis à la préfecture ou bien celui qu'on transmis à l'avocat ?...

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Maître PETSOKO
 
Renseignement
Posée par DELI, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par DELI - 512 vues

J'ai mon passeport etranger qui m'a été retiré par la préfecture, pour raison d’oqtf, depuis le 15 janvier 2025, après plusieurs relance pour le récupérer je n'ai reçu aucune réponse alors ma question est: dois je...

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BELIGHA
 
Quand dois-je demander la carte de résident (résident longue durée ue)
Posée par Rsl, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Rsl - 901 vues

Pour la demande de carte de résident: résident longue durée ue (5 ans de séjour en france): concernant cela (extrait du site de la préfecture de nanterre): demande de carte de résident / résident longue durée ue : votre dossier de...

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Maître Assesso
 
Changement de statut
Posée par Zied, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 435 vues

Ma femme est conjointe de passeport talent. elle a reçu une attestation de prolongation d'instruction pour sa première demande de titre de séjour, mais cette attestation ne mentionne pas le droit de travailler. en parallèle...

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BELIGHA
 
Carte de résident (10 ans )
Posée par @Enfant1, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 996 vues

J’aimerais faire la demande de 10 ans, je vous explique ma situation. Ça fait plus de 8 ans que je suis en france, j’ai obtenu mon premier titre de séjour en 2020 étranger malade (vie privée et familiale), j’en ai...

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BELIGHA
 
Emploi femme de ménage étrangère en cesu
Posée par Laet, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 648 vues

Nous avons employé une femme de ménage étrangère, qui n’a pas de titre de séjour, que nous avons déclaré en cesu. initialement, nous ne savions pas qu’elle était en situation irrégulière et nous nous en sommes rendu compte lorsque...

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Maître PETSOKO
 
Aes vpf
Posée par Sarah t, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sarah t - 617 vues

Je prépare le dossier q je vais donner à un avocat (un éventuel refus de la part de la préfecture par ces temps durs ) est ce que les extraits de naissance la mienne et celle de mon conjoint doivent être originaux ???? j'ai...

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Maître PETSOKO
 
Annuler une demande de renouvellement de passeport talent
Posée par Dr.X, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 631 vues

Diplômé ingénieur, master et docteur en france en chimie à lyon. j'ai un passeport talent - chercheur qui va expirer le 22/07/2025. j'ai réussi à avoir l'allocation chômage. et avec l'avis de situation de...

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Maître PETSOKO
 
Convocation pour renouvellement de titre de séjour
Posée par SALEM, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 633 vues

J’ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour de 10ans le 25/12/2024 aujourd’hui le 10/07/2025 j’ai reçu un mail de convocation devant le centre de réception des étrangers de paris pour finaliser le dossier comment ça...

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Maître PETSOKO
 
Titre de séjour expiré perdu
Posée par Bra1him, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 494 vues

Je suis allé à la préfecture ce matin pour leur expliquer que j’ai perdu mon portefeuille, dans lequel il y avait notamment ma carte de séjour expirée. j'ai leur expliqué que je souhaite voyager bientôt, mais que j’ai perdu...

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Maître DIARRA
 
Voyage maroc belgique
Posée par brubru21@icloud.com, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 553 vues

J’ai un titre de séjour espagnol théoriquement valable jusqu’en 2028 celui à été invalide car soucis d’adresse. ma question est la suivante est il possible de partir de belgique jusqu’au maroc en avion et de revenir par la belgique...

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BELIGHA
 
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