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Titre de séjour périmé depuis plus d'un an
Posée par @V4n1L112, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 732 vues

Ma compagne (capverdienne) a un titre de séjour périmé depuis plus d'un an. nous vivons ensemble depuis août 2024. nous venons d'acheter une maison en commun et sommes pacsés depuis le 11 avril 2025. nous souhaitons...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Infractions routières et demande de naturalisation.
Posée par aa_droits, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître TANGALAKIS - 690 vues

J'ai eu une invalidation de permis de conduire en france suite à des infractions de 4 e classes ( pas de passage devant le juge, pas de suspension de permis ). ce sont des infractions de 4 ème classes ( sens interdit et feu...

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Maître PETSOKO
 
Validité d'une oqft le 25 décembre 2023
Posée par Frichez, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Frichez - 684 vues

Quelle est la validité d'une oqft datée du 25 décembre 2023 avant l'entrée en vigueur de la loi du 26 janvier 2024? est-ce qu'aujourd'hui cette oqft n'est plus valable ou pas? merci...

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Maître DIARRA
 
Changement de statut suite à un pacs
Posée par DZcool, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 613 vues

Je suis de nationalité algérienne et étudiant en france depuis 2023. je vis en couple avec mon conjoint depuis août 2023. mon titre de séjour étudiant arrive à expiration en novembre prochain. dans le cadre de son renouvellement...

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Maître PLACE
 
Titre de séjour expiré - voyage italie
Posée par Malik2546, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 817 vues

Mon titre de séjour va expirer fin avril et je dois me rendre à rome avec mon conjoint du 29 mai au 2 juin. nous prendrons l'avion à genève en suisse, idem pour le retour. en prévision des retards pharamineux et des non...

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Maître GAST
 
Aps à l'asile
Posée par ghost, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 451 vues

Je bénéficie de la protection temporaire due à la guerre en ukraine. j'aimerai changer de statut. par contre je ne suis pas intéresser par le statut travailleur. c'est plus tôt l'asile qui m'intéresse. pensez vous que cette démarche...

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Maître BELIGHA
 
Titre salarié
Posée par Epiou, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 515 vues

J'ai un titre salarié ça fait 5 ans maintenant ( première anne 1 an et par la suite 4 ans). là je viens de faire les démarches pour le renouvellement. ma question est que j'ai quitté mon ancien employeur ( 2019 à 2023) et là je...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Délai retour demande titre séjour enfant français
Posée par Mottimote, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mottimote - 774 vues

J'aimerais savoir le délai moyen pour avoir un retour suite à une première demande de titre de séjour ayant pour motif "vie privée et familiale - parent d'un enfant français". est-ce que le fait que ce soit pour un parent...

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Étudiant juriste
 
Changement d'adresse
Posée par Mundiapolis$1, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 719 vues

J'ai déménagé et je dois déclarer mon changement d'adresse, je l'ai fait pour la caf, ameli et france travail. je souhaite savoir si il y'a d'autres plateformes où je dois déclarer ça aussi pour éviter tout...

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Maître PETSOKO
 
Oqtf
Posée par Chris, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Chris - 749 vues

à toutes et à tous, je suis étudiant j’ai reçu une oqtf, motif : absence de certificat de scolarité 24-25 ( je n'ai pas pu finaliser mon inscription à cause du décès de mon père qui m'a beaucoup affecté mais j'ai...

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Maître PETSOKO
 
Titre de sejour
Posée par Serg, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 468 vues

Excusez-moi de vous déranger, chers avocats. permettez-moi vous poser une question. le problème est que le dossier de demande de renouvellement du titre de séjour est en attente depuis près de 2 ans. il y a même une décision...

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Maître PETSOKO
 
Changement de statut, aps et cdd
Posée par Anita226@, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 439 vues

Je suis étudiante burkinabé et j’ai actuellement une aps qui expire en juin et je dois renouveler pour les 6 derniers mois encore. cependant, j’ai un cdd de 6 mois qui débutera de mai à octobre avec un salaire annuel brut de...

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Maître DIARRA
 
Changement d'adresse
Posée par Mundiapolis$1, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 535 vues

J'ai déménagé et je dois déclarer mon changement d'adresse, je l'ai fait pour la caf, ameli et france travail. je souhaite savoir si il y'a d'autres plateformes où je dois déclarer ça aussi pour éviter tout...

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Maître DIARRA
 
Passport talent chercheur + activité complementaire
Posée par vhcv, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par vhcv - 691 vues

J'ai un passeport talent (chercheur). j'occupe un emploi à l'université et j'enseigne également dans une école privée. aujourd'hui, l'école m'a informé que je ne serai pas autorisé à exercer...

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Maître YAHIAOUI
 
La préfecture ne me répond jamais
Posée par Aminata, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 488 vues

J'ai déposé une demande de titre de séjour sur le site anef le 31juillet 2024 je n'ai toujours rien recu de la part de la prefecture a chaque fois ils me dise que le dossier est en cours d'instruction cella fais plus de 7 mois...

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Maître BELIGHA
 
Titre de séjour en cas de divorce
Posée par Liveylicious, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Liveylicious - 640 vues

Mon épouse est étrangère.elle a reçu son récepissé en janvier pour une durée de 3 mois (le récepissé commencait le 8 avril) entre temps j'ai demandé le divorce...la procédure arrive à son terme et elle n'a toujours pas reçu son...

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Maître GAST
 
Autorisation de travail et employeur
Posée par SPLDA, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 494 vues

J'accompagne une personne qui est en cdi (2 heures par jours) avec une entreprise. elle a un titre de séjour travail temporaire. l'employeur refuse d'établir l'autorisation de travail. je voudrai être aidé sur...

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Maître GAST
 
Attestation de prolongation d'instruction
Posée par Lmmm, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 495 vues

Je voudrais savoir si quelqu'un as déjà voyager avec une attestation de prolongation d'instruction vers l'amérique du sud.. merci je dois y aller en décembre mais vu qu'ils sont pas pressé à nous donner le titre...

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Maître DIARRA
 
Demande de titre de séjour classée sans suite
Posée par jaouadros, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 714 vues

J’ai effectué une demande de titre de séjour pour exercer une activité en freelance. après 4 mois et demi d’attente, j’ai été convoqué par la préfecture, qui m’a remis un récépissé. cependant, quelques jours plus tard, j’ai reçu...

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Maître GAST
 
1ère demande de ts après vl valant ts vie privée familiale
Posée par 8u!dh9ben4kHu5, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 539 vues

Mon conjoint est en attente de son titre de séjour (je suis française) depuis sa demande de renouvellement en février 2024. soit 14 mois d'attente à ce jour. il a reçu 4 attestations de prolongation et va sur sa 5e d'ici...

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Maître DIARRA
 
Demande de dcem
Posée par Nora, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 444 vues

Je voudrais savoir est-ce que les enfants nés en france de parents étrangers dont la mère est sous oqtf peuvent bénéficier du document de circulation des étrangers mineurs ( dcem). nb: le papa est en situation régulière ?...

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Maître PETSOKO
 
Absence territoire pour opération esthétique et titre de séjour
Posée par Pretty, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 468 vues

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour carte bleue européenne – passeport talent (hautement qualifié), toujours en cours de validité. je dois prochainement subir une opération à visée purement esthétique dans un pays...

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Maître PETSOKO
 
Titre de séjour enfant français
Posée par Peggy85, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 567 vues

La préfecture me demande la preuve que le papa de ma fille s'occupe d'elle je n'est pas de preuve que faire...

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Maître TANGALAKIS
 
Chahngement de nom
Posée par ivoire, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par ivoire - 550 vues

Qui modifie et enregistre le nom de l adopté : le pays de naissance ou le pays des adoptants suite à l'adoption simple de notre jeune majeur nous avons choisi ensemble de garder son nom d'origine et d y ajouter note nom...

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Maître PETSOKO
 
Demande d’information concernant la création d’entreprise et changement de statu
Posée par Momo2025, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 438 vues

Je vous écris afin d’obtenir des informations sur la possibilité de créer une entreprise en france avec mon titre de séjour portant la mention talent « activité salariée ». cette mention me permet-elle de créer une entreprise ou dois-je...

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Maître BELIGHA
 
Salarié 1 an - changement d’employeur
Posée par Vass99, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Vass99 - 517 vues

Je suis étranger tunisien et je dispose d’un titre de séjour salarié 1 an en sortie d’école (expirera fin octobre). je viens d’être accepté dans une autre entreprise proposant un salaire de salarié talent qualifié. afin de changer...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Voyager avec récépissé de premiére demande
Posée par FAFA, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 474 vues

J'ai fait un changement de statut récemment d'étudiant à salarié, j'ai eu un récépissé de première demande de la préfecture et je voulais savoir si avec ce récépissé je pouvais voyager...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Sortir du territoire avec un récépissé
Posée par Cbgm, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 477 vues

Un étranger titulaire d'un récépissé depuis 3 mois (pour des raisons professionnelles, il n'est pas certain qu'un titre de séjour soit délivré) peut-il quitter le territoire de l'ue pour un voyage ? merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Renouvellement titre de séjour
Posée par Mady, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 419 vues

Le titre de séjour (vie familiale) de mon époux expire la semaine prochaine et je mon dossier de renouvellement, déposé le 07/03/25, n'a toujours pas été instruit. que dois-je faire? ses droits vont-ils être interrompus à la...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Certificat a capacite a mariage
Posée par Djeball, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois - 426 vues

J'ai fait une demande au prêt du consulat de douala le 3 juillet 2024 on a étais entendue tout les deux et j'ai étais prévenue le 18 mars que notre dossier étais partie au procureur de nantes alors que le courrier étais date de 20 janvier...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
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