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Contrat de réservation arrhes et vente à distance Posée par Nougatine, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2484 vues Je vous écris car j'ai un souci avec une réservation d'un chiot sur une vente à distance. arrhes de 500 e versés il y a deux mois mais je n'ai jamais signé le contrat de réservation. malheureusement la communication... Consulter la réponse dePoupette |
Convocation pour audition victime Posée par moiserena1022@, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par moiserena1022@ - 1227 vues J’ai reçu une convocation par le juge d’instruction pour être y être entendu en qualité de victime suite à un dépôt de plainte pour viol . les faits dont j’ai été victime date d’il y a trois ans. est-il obligatoire que je me rende... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
La police m’a téléphoné en me disant de me rendre au supermarché pour vol. je me suis rendu et. j ai réglé affaires volées le magasin m a dit qu ils informaient la gendarmerie du règlement et je l ai fait aussi je ai pas été convoqué par la... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de libération conditionnelle pour un condamné ayant 2 enfants (3 et 1 m) Posée par Ket, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Amy - 1947 vues Quelles démarches faire pour obtenir une libération conditionnelle pour un condamné de devant faire 2 ans de prison fermer et 2 ans avec sursis. en vous remerciant cordialement ketty corolus... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Rapprochement familial Posée par Sylvie, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 970 vues Voilà s3la fait maintenons 5 moi que mon mari a demonder son rapprochement familial il a une peine de 15 moi je viens de recevoir un courrier car je les relancé la direction régionale me dit que le dossier... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Avertissement pénal probatoire Posée par Toyota, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Toyota - 1122 vues Je me permets de vous solliciter suite à une agression phisique et verbale. j'ai porté plainte et suite à cela, j'ai appris que mon agresseur devait passer pour un avertissement pénal probatoire. ma question est : la loi... Consulter la réponse deMaître de Laage |
Plainte non enregistré au tribunal Posée par dede, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 901 vues Plainte déposé en gendarmerie le 24 juin 2024. réponse du tribunal le7 octobre 2024 plainte pas enregistré. cela est il normal. merci de me répondre. cordialement didier lebeau... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Mauvaise adresse ordonnance pénale Posée par Saad.eddine.tibar, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1096 vues Je me suis rendu compte après avoir régler mon amende au bex dans le tribunal suite a une ordonnance pénale que l’adresse indiquée est fausse sur tout les documents est ce que ceci peut poser des mauvaise surprise dans le futur ? y... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Se porter partie civile pour harcèlement moral avec récidive Posée par monti, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par monti - 1355 vues Je me permets de poster ici car je suis dans une situation quelque peu complexe et j'avoue ne pas trop savoir quoi faire. mise en contexte : ma maman est malade (alcool, dépression & cancer) et est sortie avec un homme... Consulter la réponse deMaître Cattan |
J'ai voler dans une grande surface et ai reçu une convocation, j'ai peur Posée par Speedmax15, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1334 vues En juillet 2024, j'ai voler dans une grande surface un équivalent a 200€. le problème est que je suis partie sans me faire prendre et que j'ai reçu il y a 1 semaine une convocation pour une comparution libre. j'ai... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Convocation gendarmerie Posée par Karabou, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 816 vues J'ai reçu la visite de la gendarmerie pour me donner une convocation en main propre, or ils n'ont pas mis mon nom et prénom mais celui de ma compagne. une erreur de leur part car auparavant ils ont appelé ma compagne pour... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Stage sensibilisation contre les violences conjugales Posée par Stik, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 1111 vues Mon ex conjoint a porté plainte contre moi , 4 ans après une gifle que je lui ai donné après une altercation . je me suis défendu car elle essayait de m'étrangler. nous avons reçu tous les deux une convocation pour effectuer... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Non paiement jours-amende datant de 2022 et jours-amende récents Posée par Lise, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Lise - 2074 vues Mon conjoint est passé en jugement en septembre 2024 suite un permis non valide, pas de carte grise ni d’assurance, il en ressort avec 90 jours-amende de 10€. ne pouvant pas payer dans le délai la somme, je me suis renseignée... Consulter la réponse deMaître Zubillaga |
Mauvaise adresse ordonnance pénale Posée par Saad.eddine.tibar, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 752 vues Je me suis rendu compte après avoir régler une amende au bex suite a une ordonnance pénale pour un délit routier que l’adresse indiquée sur tout les documents est fausse. est ce que ceci peut poser problème dans le futur ? merci... Consulter la réponse deMaître Zubillaga |
Quel risque j’en cours niveau pénal ? Posée par Mecgh, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1701 vues Voilà ma copine a fait une erreur, suite à de nombreux soucis, rien n’excuse mais le fait est la, elle a pris de l’argent 2,3 fois dans la caisse de son magasin, elle a été licencié et son employeur va porter plainte il y’a des... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Vol étalage Posée par Mimi, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Mimi - 1668 vues La gendarmerie m’a contacté avec son portable pour des vols que leclerc a signalé avec la vidéosurveillance. je ne fais que des bêtises depuis la mort de mon fils et mari. j’ai tout réglé, j’ai signé un papier où il y avait écrit... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Procés au civil suite achat voiture compteur traffiqué Posée par Mosellan57, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Mosellan57 - 1401 vues J'habite en moselle et le 31 août 2024 j'ai acheté un vehicule à un particulier de strasbourg. le soir même ayant remarqué plusieurs dysfonctionnement et anomalie sur le véhicule je contacte le vendeur qui décide de... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Violences conjugales Posée par Anadroitdenfance, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par RGPD - 1422 vues J'accompagne une jeune femme qui a subi des violences conjugales exercées par son ex-compagnon. elle a déposé plainte contre monsieur, cependant, la policière l'ayant reçu lui a fait porter la faute et l'a accusée... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Enquête judiciaire bâclée Posée par Gérard, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 935 vues J'ai porté plainte suite à une agression dont j'ai été victime. les faits sont simples: un joggeur traverse la rue sans prévenir, je le klaxonne car imprudent, il s'énerve et donne un coup dans la voiture, je... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Tout juste majeur avec plusieurs condamnations Posée par Sana, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Sana - 1503 vues Mon neveu cumule les amendes et condamnations. sa mère a payé tant qu'il était mineur. il vient d'avoir 18 ans. d'autres condamnations sont tombées. il est lycéen a cours toute la journée donc ne travaille pas. que... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Délai prescription affaire pénal Posée par Cyril 3008, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 1144 vues Je m’appelle cyril je vous sollicite car j’ai besoin de votre aide svp.en effet en 2005 suite à 4 mois de prison ferme pour escroquerie à la carte bancaire sur paris j’ai été libéré et condamné à régler (la somme de... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Prélèvement par un huissier dans de l'argent placé sous scellé Posée par Salah77400, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 1567 vues Lors d'une perquisition à mon domicile pour une affaire de violence conjugal, les policiers ont découvert une somme d'argent en liquide qui représentais mes économie ( environ 15 000€ ) . l'argent a été saisi et mis... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Réponse à des coups à la nuque non reconnu comme de la légitime défense. Posée par Moshe75, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 1042 vues Contexte: accusation de violences sur mineur & non reconnaissance de la légitime défense. extrait:"mon fils est arrivé derrière moi car j'étais à genou devant ma femme, pensant que je l'agressé (chose que j'ai nié & elle a 0... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Violences conjugales , interdiction de contact levée , proces maintenu Posée par Anonyme, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1299 vues Mon épouse à porté plainte contre moi en décembre 2023 pour violences habituelles de 2021 à 2023 , en l'especes , insultes quotidiennes et denigrement "qu'elle ne servait à rien, conne, toujours en retard ,salope, pute... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Sursis probatoire jap Posée par Lolo, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Lolo - 1461 vues Aujourd'hui j ai eu mon dernier rendez avec la cpip et elle m'a dit qu elle solicitera l archive de son rapport là semaine prochaine auprès du jap. mes obligation et interdiction été respecter d après elle. je n ai commis... Consulter la réponse deMaître Carlier |
1 an de prison delictuel Posée par Perroquet2024, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 1165 vues Mon fils a eu 1an de prison ferme délictuel...quand pourra t il sortir de prison... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Se branler à côté de sa copine sans son consentement Posée par 11 SLiDE, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1304 vues Ma copine m’as autorisé au début et après ne voulait plus donc elle veut porter plainte contre moi et le fait que je me suis branler à côté d’elle sans son consentement. question : qu’est ce que je risque en sachant qu’il n’y a... Consulter la réponse deMaître Konaté |
Avertissement pénal probatoire Posée par JeanDenis, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 1532 vues Je suis convoqué pour avertissement pénal probatoire (rappel à la loi) pour outrage sur une personne dépositaire d'une mission de service public. il s'agit d'un conseiller de pôle emploi qui a porté plainte contre... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Délai de prescription nuisances olfactives après l'intervention d'un huissier Posée par Mimil, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 1316 vues Maître,il y a 6 ans j'ai fait constater par le biais d'un huissier de justice les nuisances olfactives que je subit dans mon local poubelle des excréments humains qui jonge le sol.pour agir en justice le délai de prescription est... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Sursis probatoire révoqué Posée par Catherine, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DAHAN - 1314 vues J’ai un sursis probatoire de 18 mois qui vient d’être révoqué en date du 1er octobre pour manquement à mes obligations… j’avais une obligation de soin, justifié par des attestations de mon médecin traitant mais la spip considére... Consulter la réponse deMaître Cassé |
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