Aidez moi svp Posée par Psylia, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 834 vues Je suis mise en examen pour stupéfiant lors de ma première comparution, j’ai opté de garder le silence. je suis placé sur contrôle judiciaire. j’aimerais savoir quelles sont les étapes à venir tribunal direct ou débat... Consulter la réponse de
Maître Carlier |
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Suite a un jugement corectionnelle est il normal de ne pas avoir reçu lnamende au bout de 6 mois ?... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Débat contradictoire Posée par Psylia, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 1228 vues Je suis sous contrôle judiciaire j’ai un débat contradictoire devant le jld j’aimerais savoir après le débat contradictoire je peux être mis en détention ?merci... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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J'ai voulu faire appel à une prostituée sur snapchat, après plusieurs échanges j'ai dû lui envoyer un code transcah d'un montant de 50€ et elle aurait dû m'envoyer son adresse pour que je puisse avoir la... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Suite a des violences conjugales, sans plainte de ma part. je voulais savoir ce qu'il risquait.en sachant qu'il es arriver alcoolisé pour l'audition donc il a 4mois de suspension de permis, et il y a eu une... Consulter la réponse de
Maître de Laage |
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Permission de sortie Posée par Sylvie, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1409 vues Mon mari a 15 moi ferme depuis le 19 04 2024 il a effectué 6 moi à quelle moment peut t'il demonder une permission aider moi merci c'est vraiment trop compliqué la ou il et incarcéré la spip il la vu que une fois... Consulter la réponse de
Maître de Laage |
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En date du 13/10/2023, une personne physique représentant une personne morale (mon ancien directeur représentant le magasin d'où j'étais salarié) déposa une plainte contre moi pour dégradation volontaire de bien... Consulter la réponse de
Maître de Laage |
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Alors j'avais déjà posté mais le jugement approche et j'ai peur vraiment. du coup j'avais d'autres questions donc mon conjoint a un jugement le 19 mai, pour des faits qui apparemment graves mais, il était sous... Consulter la réponse de
Maître SABILELLAH |
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Contrôle judiciaire Posée par Psylia, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 1364 vues J’aimerais savoir si un contrôle judiciaire bien respecter on risque un mandat de dépôt merci casier judiciaire vierge . trafic de stup après plus de deux ans d’enquête lors de la perquisition rien n’as été trouver à part un billet... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Déménagement sous cj Posée par El92, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1867 vues Je suis actuellement sous controle judiciaire depuis décembre 2023 , je suis tenue de pointer toute les semaines au commissariat et interdiction d aller dans une certaine ville . j'ai pour projets de déménager dans une autre... Consulter la réponse de
Maître de Laage |
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Droit de la polic Posée par Ludo62, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Ludo62 - 1401 vues La police c est rendu chez moi en mon absence et on tenter de penetrer chez moi avec une ex compagne. je suis locataire unique de mon logement, mon ex compagne qui n à jamais été déclarer à mon domicile, c est présenter en mon... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J’étais secrétaire dans un cabinet d’ortdontie suite à beaucoup de pression patient et médecin , j’ai reconnu avoir fait des empreinte à un patient alors quj’avais pas le droit je lài reconnu devant le médecin qui m’a licencier... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je compter récupérer mes affaires chez ma future ex femme et je voudrais faire appel a la police ou gendarmerie pour qu'ils soi témoin du déroulement de la récupération des affaires je n est personne qui peut être garant pour... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Suivi psychologique soin Posée par Lolo, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1842 vues J ai été condamner à un sursis probatoire de 1 ans avec obligation de soin et suivi psychologique. j ai consulter le psychologue 4 fois cette année. mon obligation de soin à t elle était respecter? est ce que cela est suffisant ou... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Conflit propriétaire Posée par Jenaimarre, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Jenaimarre - 1461 vues Mon propriétaire vient de me rendre visite pour me mettre ma pression pour qu'on partent , et oui il est de retour.. cette fois ci il est venu avec son fils.. l'échange était lunaire.. il me reproche d'avoir fait... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je viens de recevoir une convocation du tribunal pour retrait d'un acte pénale par courrier simple, qu'est ce que cela signifie ? est ce que ça peut être une condamnation ? pas trop envie de me déplacer. merci... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Doute sur le jugement Posée par Pouilfr, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1469 vues Je viens de passer au tribunal de versailles, et je viens d'avoir comme procès verbal : "condamné ce jour à la peine de 2 ans d'emprisonnement avec un suivi socio-judiciaire pendant 4 ans (la durée maximum... Consulter la réponse de
Maître de Laage |
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Sursis dont sureté Posée par Lila, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Lila - 1144 vues 18 mois de sursis dont 24 mois de sûreté ( pour une condamnation arbitraire ) signifie quoi au juste s’il vous plaît . la personne n'a pas été privée de sa liberté... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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Alors voila, mon conjoint a une mesure d’éloignement envers moi pour violence, il a étais incarcéré mais doit sortir sous bracelet électronique mi octobre, j’attend notre deuxième enfant pour debut novembre, est ce que par pur... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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Convocation commissariat Posée par Peur123456, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2269 vues J'ai reçu en date du 28 septembre, une convocation pour une "affaire me concernant"... j'habite bayonne depuis janvier 2024 et depuis que je suis ici il se trouve que je suis complètement sans être un hors la loi. or, la... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon mari passe pour ces remise de peine le 1 octobre 2024 on et en interdictions d’entrée en contact , il m’a écrit une lettres mais il lui on renvoyé donc pas reçu et moi aussi je lui et écrit une lettres et elle m’a était... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Accusations de viol Posée par Ttai, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 1004 vues J'ai été accusé de viol par mon ex conjointe avec je vis actuellement en attendant la vente de notre domicile principal. j'ai effectué 10h de garde à vue et la garde à vue a été levée sans qu'il y ait de mesure... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Aménagement de peine Posée par Sylvie, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 1522 vues Mon mari a effectué 6 moi sur 15 moi aménagement de peine sous bracelet électronique refusé en residive mes c vieux de 2020 la residive dite moi maintenons il faire une nouvelle demande pour le bracelet ou bien esque... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Obligation de soin Posée par Lolo, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 1183 vues Condamner à suivre des soins psychologique suite à un sursis probatoire. je me rend chez le psychiatre du cmp et à la fin de la séance il me remet une attestation ou c est écrit qu il atteste de l innoportunite d un suivi... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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J'ai une audience en pénale j'ai été jugé coupable j'ai fait appel la partie adverse demande une grosse somme d'argent j'aimerais savoir si je dois payer cette grosse somme d'argent et j'ai une... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Bracelet Posée par Ulysse, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1503 vues Je reviens vers vous afin d’avoir des éclaircissements. donc j’ai déposé ma demande de conditionnelle pour le bracelet ( le 28 août dernier) . libération le 5 octobre. on m’avait dit que le parquet devait prendre la décision ( proc... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Conjoints Posée par Cnjoints francais, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 987 vues Je reviens pour donner des nouvelles pour mon référé d'urgence.(cause 3 refus de visa irtf,mariage frauduleux,itf et tout était terminer avant demande de visa) le juge des référé après audience n'a pas... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Condamné il y a quelques mois à une interdiction d’exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs, sur plusieurs années. qu'entends t'on par là ? est ce exercé une... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je vous écris au sujet de la révocation du permis par la police et je veux vous demander quelle est la procédure pour recevoir à nouveau mon permis, s'il vous plaît je suis allé voir la juge et elle m'a dit que mon amende était de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Suite a une erreur de caisse que j'ai effectué lors de l'encaissement d'une cliente, ma patronne m'accuse d'avoir volé de l'argent dans la caisse. j'aurai d'après elle fait semblant de biper... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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