Une question en droit administratif ?

J’ai fait mon enquête le 6 août 2024 , et mon conjoint n’a toujours pas reçu d’enquête . au bout de combien de temps de temp peut il recevoir une enquête s’il y en a une...

Afin de lever la curatelle renforcée est il besoin d'avoir un rdv avec avec un psychiatre agréé ou bien une attestation de mon médecin traitant suffit ?...

J'ai reçu récemment une oqtf de la préfecture de paris aes salarié. quel délai pour le traitement de recours? merci...

Je voudrai me renseigner suite à la clôture d'instruction de mon dossier qui date du 03 septembre 2024. je n'ai pas encore une date d'audience est-ce normal ?...

Je shouaiterai savoir si on a le droit de me refuser un droit de vite pour ses enfants en centre de retention mon compagnon est portugais sous oqtf de la prefecture pour motif trouble grave a l ordre public...

Madame, monsieur je vous fait par de ce courrier car j'aurais une question à vous poser car mon conjoint verse une pension pour sont enfant de 16 ans mes qu'il ne vas plus a l'école depuis septembre 2024 comment sa...

Est ce que je peux rester au maroc plus de 6mois consécutif avec mon titre de séjour vie privée et familiale de 2ans? merci...

Quand je remplis la demande d'aide pour mon fils mineur est ce que je doit mettre notre revenus fiscal à nous?...

Je suis salarié dans un secteur on tension j'ai un contrat cdi . j'ai tomber dans un contrôle de papier j'ai reçu un oqtf j'ai fais un recour j'ai envoyé mes documents le contrat est les bulletin de...

Je suis étrangère avec un titre de séjour salariée un ans et j' habite dans le département (05) aujourd'hui j'ai une nouvelle offre d'emploie à nice département 06. donc, j'aimerais savoir si je peux faire...

L’ex compagne de mon conjoint n’a pas déclaré leur séparation à la caf mais moi je me suis déclaré en couple avec lui à la caf. est-ce que la caf va mettre à jour la situation automatiquement ou mon conjoint sera déclaré en couple...

A t on le droit d'avoir deux facebook ?...

J'ai une fille de 9 ans dont j'ai l'autorité parentale exclusive. en 2018, j'ai fait ajouter nom nom sur sa carte d'identité en nom d'usage. en mai 2024, suite à un vol de mes papiers dans mon...

Je cherche un modèle de procuration pour retirer un titre de séjour de mon épouse...

Je suis secrétaire de maire - responsable des service en clm depuis février 2024. sur avis de mon médecin traitant, j'ai fait une demande de reconnaissance en maladie professionnelle pour syndrome dépressif, suite à des...

J'ai déposé une plainte pour délit de fuite à la police. quelques temps après, je suis informée que ma plainte a été transmise à la gendarmerie compétente sur le secteur. or la gendarmerie me dit n'avoir aucune trace de...

Après combien de temps peut-on faire une demande de carte professionnelle s'il y a déjà eu un refus de renouvellement?...

J'ai une dette de 600€ a mon bailleur social , ils n'ont actuellement commencer aucune procédure d'expulsion mais j'ai peur. peuvent tils l'expulser en passant seulement par une commission ou faut t'il...

J'ai signé mon bail fin septembre 2022 pour le 1er octobre 2022 . aujourd'hui mon propriétaire me fait un rappel . je pense qu'il aurait dû me faire l'augmentation fin septembre 2024 pour octobre 2024. que dit...

Mon compagnon a puger un ans sous bracelet electronique a la fin de son bracelt on l a conduit en centre de retention pour une oqtf sachant qu il est portugais avec deux enfants mineurs nées en france de plus il est reconnu...

Quel est le domaine de l’avocat contre une mdph ? il me faut trouver rapidement un avocat pour traiter rapidement ce dossier avec aide juridictionnelle. cordialement...

La préfecture m’a demandé un justificatif de domicile de moins de 6 mois . et mon hébergeur m’a donné son avis d’échéance . Ça peut passer comme justificatif de domicile ?...

Mon maire de veux pas signé mon hébergement pour mon ami africain nous le connaissant très bien, je le voudrais a mes cotés car mon mari et malade de la maladie d'alzeimer notre ami a toujours était la pour nous, sa maman...

Pour une demande de référé, faut-il exprimer sa situation au juge ? je n’arrive pas à valider ma demande…vous remerciant,de vos réponses...

Je recherche un avocat, capable de défendre mes intérêts contre la mdph de ma région sur une décision pch où sur une aide humaine on nous accorde ma maman et moi, le minimum sur les actes du quotidien. cette demande est urgente...

Pourriez-vous me dire svp si la " loi climat et résilience " s'applique sur l'augmentation des loyers garage car mon propriétaire vient de me faire l'augmentation en renouvellement de bail. et aussi sur mon loyer en...

En litige avec un conseil à qui je lui ai adressé un recommandé avec ar pour récupérer toutes les pièces des dossiers depuis 3 mois et je n'ai aucun retour. avant de saisir m.le bâtonnier, dois-je faire une simple demande ou...

Faut il un avocat pour contester une saisie attribution?...

Je suis algérienne mère de deux enfants de 6 ans nés en france mon conjoint (pacs fait en septembre 2024) a carte de séjour de 10 ans divorcé et a un fils de 13 ans avec une française on est ensemble depuis 2017 j'ai un oqtf...

Suite à un incendie chez mon voisin ( qui a aussi impacté mon domicile) la mairie a édité un arrêté de péril imminent sur la propriété voisine,le propriétaire ne respecte rien ,il continue à habiter malgré l'interdiction et ne...