Une question en droit des transports ?

J’habite dans la région parisienne ma sœur habitant à la martinique a mit comme adresse de livraison mon adresse. hors le jour de la livraison le livreur n’a ni sonné ni appelé et a marqué que le colis a été livré et a signé à ma...

Peut on saisir mon bateau, si ne paye pas la taxe de francisation ?...

Je roulais sur le périphérique et une ambulance privée est venu percuter mon véhicule, le chauffeur de l’ambulance ne c’est pas arrêté et il as continué sa route car il était en intervention. que puis-je faire ? sachant que je...

J'ai eu soudainement un problème mécanique sur ma peugeot 207 datant de 2011, m'indiquant que ma direction assistée est défaillante. j'ai regardé sur le forum peugeot et il s'avère que c'est un problème...

Je me permet de vous contacter car depuis presque 1ans je vis un cauchemar avec une voiture j'ai acheté une voiture(audi a3 6500euro) a un garage le 4 décembre 2019 avec une garantie de 3 mois uniquement les pièces moteur...

J'ai acheté une véhicule il y a deux ans en bon état vers les 100 000km, puis quelques mois après et toujours avec un ct valide, je décide de la vendre car j'avais d'autres projets (des témoins peuvent le confirmer)...

Ayant mis en vente un véhicule, une personne est ok pour me l acheter....donc cette personne habitant en suisse n est pas venue voir la voiture et le 4 octobre 2022 m a versé un acompte via virement banquaire de 1000 euros.....le...

Je suis convoqué en vue d'une audition libre car je suis soupçonné d'avoir commis ou tenté de commettre l'infraction de violence sur un agent d'un exploitant de réseau de transport public de voyageur. je...

J’ai plusieurs condamnation une en 2002 pour vol (6mois surcis) , une une en 2007 6mois fermé pour vol et une autre en 2011 pour stup 1ans et une amende douanière qui n’est pas encore régler à ce jours. je souhaitais savoir combien...

Mon ex ami est parti avec sa voiture, mais la carte grise est à mon nom , je dois payer ses procès verbaux car il refuse de changer la carte grise pour la mettre à son nom , car il est poursuivi par des huissiers, il a peur que ces...

J'ai été victime de violence policière, d'abus de pouvoir et de discrimination à l'aéroport d'istanbul, et je souhaite porter plainte contre la police de l'aéroport d'istanbul. pouvez-vous...

J'ai vendu ma voiture le 07/02/2020 avec contrôle technique favorable et facture de changement de pneus le jour de la vente,aucune défaillances relevé lors du contrôle et changement des pneus,hors le nouveau acquéreur me menace...

J' ai acheter un véhicule le 04 juin chez un concessionnaire, celui ne m'a remis le jour de la vente ni copié carte grise, ni certificat non gage, n ayant a ce jour pas de nouvelle concernant ma carte grise faite chez le...

Bien que son garage est toujours inscrit au registre du commerce, mais son atelier est actuellement fermer. ce monsieur ne voulant pas retirer son courrier dont une assignation lui été adresse quel est mon...

Je vais essayer de faire simple : je prends une route en travaux, il n’y avait donc qu’une voie pour les deux sens. le panneau indiquant que j’ai la priorité je m’engage. vers la fin de la voie, une automobiliste me bloque en me...

Mon ami a acheté une voiture coupé cabriolet de 2004 d occasion chez un garagiste en mars 2024.quelques jours après,il y a eu des pannes.le véhicule a été ramené à plusieurs reprises mais les pannes ne sont pas réparées...

J'ai un voyage en tunisie réservé en agence qui a été annulé le 30 avril 2020 à cause de l'épidémie de covid. comme j'avais payé des arrhes pour réserver l'agence m'a envoyé un avoir pour 18 mois. cet avoir est...

J'ai mon titre de séjour expire le 21 septembre et je veut partir 1 mois en arménie est ce que je risque d'avoir des soucis...

Voilà mon copain a vendu sa voiture qui roulait bien, sa sœur l’a conduit plusieurs mois avant de la vendre sans avoir de soucis. et la femme a qui il a vendu sa voiture à eu des frais dessus elle a donc était dans plusieurs garage...

Nous avions prévu un voyage à londres mais nous avons reçu un mail disant que le vol était annulé. nous avons donc demandé le remboursement et aujourd'hui on nous répond que finalement le vol n'est plus annulé et que nous...

Notre commune du val d'oise à mis en place un bus pour travailler à l'aéroport cdg, qui s'appelle fileo. malheureusement ces dernières années, il y a un véritable problème de ponctualité voir de suppression des...

J’a vendu ma voiture il y a presque deux mois. ct vierge (pour info 3ct avait été réalisés en moins d’un an. le premier car je devais le refaire, et je savais que plusieurs choses devaient être changées ex: amortisseurs, disques et...

J'ai vendu un véhicule de 1969 (collection) il y a 2 mois et l acquéreur a eu un accident avec sauf que l état du véhicule n est pas en cause ! mais après l impacte il me demande de rembourser car son garagiste lui dit que le...

Ayant acheter une voiture il y a un an,lors de ma 1ere vidange de boîte de vitesse mon garagiste m informé de gros dégâts anciens.qie dois je faire n ayant pas de protection juridique.merci...

Salut, j'espère que tu vas bien. le mois dernier j'ai reçu 2 messages de la sncf à 2 reprises. il est mentionné ici que j'ai voyagé sans billet dans un train sncf. pour cela, j'ai été condamné à une amende de...

Madame, monsieur. le problème que je voudrais poser est quelque peu général. je vous expose ce qui suit et cherche à voir si vous pouvez vous en occuper : depuis un certain temps (2023), plusieurs voyageurs sur les vols de brussels...

Es que la douane a l’aéroport voit les photos d’identité qu’on a effectuer pour le casier judiciaire ? merci...

Un colis devait mettre livrer par gls, le colis est noter livrer, après les avoir contacter, il me dise l avoir déposer chez un voisin, qui est inconnu et sans m avoir laisser d avis de passage, que puis je faire, merci...

Le vol paris la réunion du 24 mars n'a pas été annulé (compagnie french bee ).nous n'avons pas pu , suite au confinement , nous rendre à paris.impossible de joindre la compagnie . nous avons rempli un formulaire de...

Le fgao me demande de payer (4072.50€ de dégâts corporel ) suite à un accident pour le quel je suis en tord, la (victime) c'est enfuie au moment de faire le constat et je reçois 1 ans après cette lettre du fgao me disant que...