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Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.

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Au sein d'une association, que devons nous faire en cas de démission de la direction ?

Posée par Xanest, il y a 10 ans dans Associations et fondations
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Xanest 19995 vues

Membre d une association nous avons procède a l élection destiné a élire notre nouveau c.a mais des irregularites ayant été constatées les elues du nouveau bureau on toutes demissionnées l ancien bureau ne voulant pas gérer cette…

Consulter Maître IDERKOU
la réponse de Maître IDERKOU
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Avocat ayant abuse de son pouvoir , ses relations

Posée par Justice, il y a 10 ans dans Associations et fondations
19 réponses dont la dernière il y a 2 mois par lia 18484 vues

J ai subi un prejudice financier et moral important , causes par un avocat ,ayant d une maniere malhonnete, utilise tous les moyens , afin de detourner la verite et de decourager tout contracdictoire , en d autres termes , ayant…

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la réponse de de Almeida Costa
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Possiblite pour une association loi 1901 de devenir organisme de formation?

Posée par yo.to, il y a 11 ans dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par CriTher 16766 vues

J'ai une association à but non lucratif et je désire en plus faire de la formation dans la même structure avec un numéro d'agrément pour faire financer les formations par les caisses (style agefos) est ce que j'en ai…

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Suis-je obligé de communiquer mon adresse postale à une association dont je suis adhérent ?

Posée par Christophe, il y a 10 ans dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ahmed 16496 vues

Maître je suis adhérent d une association je reçois un courrier me demandant ma nouvelle adresse car j ai déménagé et que j ai toujours mon adresse la ou j habite car ma tante habite la et que mon courrier mi parvient ? ils ont mon…

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la réponse de de Almeida Costa
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Abus dans un e association

Posée par na81, il y a 10 ans dans Associations et fondations
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par na81 15391 vues

Aprés avoir pris le poste de trésorier dans l'association j'ai découvert pas mal de chose comme les sept forfait mobiles qui la fait au nom de l'association,alord j'ai demander au membre de bureaux…

Consulter Maître DUCOURT
la réponse de Maître DUCOURT
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Poster une critique négative sur une page facebook est-il illégal ?

Posée par syls, il y a 11 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par syls 15222 vues

Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l illegalite si je note publiquement de facon severre un restaurant ou autre commerce…

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la réponse de Maître Daubié
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Contrat d'adoption d'animaux validité

Posée par mina, il y a 11 ans dans Associations et fondations
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par mina 14046 vues

Je suis passée par une association qui recueille les chats errants, les soigne et les place, pour acheter/adopter mon chat. sur le contrat c'est écrit contrat d'adoption. nous avons pourtant payé 160e pour l'adopter…

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la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
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Dissolution d'une association et licenciement

Posée par TINOE, il y a 10 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TINOE 11166 vues

Nous avons été informé par notre direction et les journaux de la fermeture de notre association fin 2016. il a été évoqué le licenciement ou une éventuelle fusion avec une autre association. pouvez-vous m'éclairer sur ce point…

Consulter Maître DAHAN
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Tous les membres de l'association (amap) seront abs le jour de l'ag

Posée par Hulotte, il y a 10 ans dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 10748 vues

Nous sommes une amap, association de 1901. après convocation à l'ag annuelle, qui devait se tenir le dimanche 22 mai prochain, aucun des membres ne peut être présent. seul le bureau, présidente, trésorier et secrétaire serait…

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Radiation d'entraîneurs bénévoles sans convocation

Posée par G.H, il y a 11 ans dans Associations et fondations
8 réponses dont la dernière il y a 11 ans par A.H 10678 vues

Nous sommes deux frères entraineurs de boxe pour une association de loi 1901. nous faisons suite à un courrier de notification de décision du bureau directeur du 30 juin 2015, remis à un clerc assermenté le 5 aout 2015, car nous…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Litige chèque de caution association

Posée par Jookline, il y a 8 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jookline 10166 vues

Je vous contacte suite à un litige avec une association d'adoption de chiens venant de l'île de la réunion. nous avons adopté un chiot en juillet 2017 auprès de cette association. suite à des soucis personnels et pour…

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Que comporta hacer una denuncia en francia?

Posée par regina da mommio, il y a 11 ans dans Associations et fondations
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par regina da mommio 10125 vues

P vivo en españa, a unos 400 km de la frontera francesa, y tengo un problema con una asociación en francia, me gustaría hacer los km necesarios para poner la denuncia al otro lado de la frontera! que implicaciones hay? es valida una…

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la réponse de de Almeida Costa
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Statuts non respectés

Posée par herve57, il y a 10 ans dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 9507 vues

Je me permet de vous contacter suite à grave problème qui vient de se dérouler au sein de l'association pour laquelle je travaille. membre au sein du comité depuis 2 ans, j'observe de grosses irrégularités dans le respect…

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Qui peut être trésorier

Posée par Didier, il y a 10 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Didier 9419 vues

Je suis président s'association loi 1901 non sirennée. ai du me séparer de mon trésorier il y a quelques temps car manque de sérieux et autre...je souhaiterai savoir si j'ai le droit de nommer officiellement mon épouse en…

Consulter Maître Armet
la réponse de Maître Armet
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Interdiction d'accès à une association

Posée par Jmpharma, il y a 10 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jmpharma 9260 vues

Ayant démissionné d'une association pour " incompatibilité d'humeur " avec un bénévole responsable , celui ci m'interdit l'accès à l'association ( humanitaire ) où des personnes aimeraient me revoir. il…

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la réponse de de Almeida Costa
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Mon concubin en prison

Posée par malika, il y a 10 ans dans Associations et fondations
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par malika 9244 vues

Jai mon copain qui et en prison depuis le 15septembre il a pris 3mou ferme et il et en atende de jugment met il a une date de sorti pour le 2 nov va til sortir ou fau atendre lapl de la procureur merci pour votre reponse…

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la réponse de de Almeida Costa
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Devoirs et droits d'une association

Posée par cyprienne, il y a 8 ans dans Associations et fondations
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Florence 8937 vues

Présidente d'une association créée voici plus de 20 ans,seule de la ville ( sur 15) à ne pas recevoir de subvention, et ce depuis plus de dix ans, le maire l'ignore et ne la mentionne jamais dans les documents…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Dissolution d'un bureau a.s.l d'un domaine prive

Posée par Mm TUAL, il y a 11 ans dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 8793 vues

Notre domaine privatif est une copropriété de 48 propriétaires. le bureau actuel ne compte plus que deux personnes aujourd'hui. que devons nous faire pour que ses personnes arrêtes de continuer a faire ceux qu'elles…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Licenciement

Posée par laecedal, il y a 10 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par laecedal 8756 vues

Je travail en temps que salariée dans une association. il y a biensur un president, un bureau et un conseil d'administration. en cas de licenciement demandé par le president, doit il faire valider sa demande par le bureau…

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la réponse de Gutierrez
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Violation sur la confidentialité

Posée par Gama, il y a 11 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Gama 8650 vues

J habite dans un lotissement depuis 17 ans et nous avons 1 compte rendu général 1 fois par an. tous les problèmes personnelles ont toujours été réglée par courrier individuellement. dernièrement lors d une assemblée qui se déroule…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Notre association a-t-elle le droit d'être considérée d'intérêt général ?

Posée par Nicrom, il y a 10 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nicrom 8369 vues

Notre revue cassandre/horschamp (www.horschamp.org) est éditée par l'association du même nom. nous avons aussi créé une asociation pour soutenir la revue mais aussi pour des actions plus générales : diffuser des informations…

Consulter Maître radovitch
la réponse de Maître radovitch
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Usurpation d'une association

Posée par titio, il y a 7 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par titio 8340 vues

Un gropue de personnes anciens membre de notre association souhaitent faire une ag parallele et la registrer en préfecture pour essayer de prendre le contrel . quelle procedure a faire entant que président merci merci de vos…

Consulter Maître BRANJONNEAU
la réponse de Maître BRANJONNEAU
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Le vote bloqué en ag

Posée par Bruno Martin, il y a 8 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bruno Martin 8294 vues

Un conseil d'administration peut-il décider un vote bloqué sur toutes les résolutions d'une ag ?…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Existe t'il un nom d'avocat félix wentworth

Posée par Rita, il y a 8 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN 8039 vues

Il m a contacté pour une donnation u nom de mara véronique et j aimerais savoir si c'est vraiment ça…

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la réponse de Polin
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Découverte de détournement de fond de la présidente de l'association

Posée par Ana, il y a 6 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ana 7938 vues

Etant membre d'une association, j'ai récemment découvert que la présidente avait détourné des fonds durant les ' dernières années. celle ci a tout avoué . les membres de l'association ont changé pendant cette…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Vente d'objets d'occasion (donnés) sur boutique facebook par association.

Posée par JJeess, il y a 8 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par JJeess 7927 vues

Je voudrais savoir si une association à but non lucratif de protection animale peut légalement ouvrir une boutique facebook en ligne pour revendre les objets d'occasion qu'on lui donne ? normalement nous les vendons en…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Directeur artistique et musicien.

Posée par Hulotte, il y a 10 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Hulotte 7806 vues

Dans une association de musique classique, une personne peut-elle être musicien, avec un ccd et directeur musical (bénévolement), car à l'origine de l'idée de cette association. y-a-t-il des conséquences administratives…

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la réponse de de Almeida Costa
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Diffamation

Posée par le Trapp, il y a 11 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par le Trapp 7703 vues

Un dirigeant pour me discréditer lors de mon exclusion de l'association a fait courir le bruit sans preuves d'une dette envers le club et m'a déduit cette somme des remboursement qu'il me devait sans jamais…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
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Droit de visite despetis enfants

Posée par chris, il y a 11 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par MEZIANI 7640 vues

Ma fille ne veut plus au on voit nos petits enfants que faire comme demarche…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
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Modification des statuts

Posée par Viki, il y a 7 ans dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 7459 vues

Association à but non lucratif, ayant pour objectif de développer la vie culturelle de la jeunesse. actuellement nous voulons étendre notre champ d'action et nous avons de nombreux nouveaux projets. que faut-il ajouter ou…

Consulter Maître DREYFUSS
la réponse de Maître DREYFUSS
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