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Comment agir face à une vente forcée et un abus de faiblesse ? Posée par Naomie, il y a 8 ans dans Sociétés 39 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Naomie - 28096 vues J'ai été contacté par une démarcheuse de chez phytoness qui m'a fait détaillé en long en large et en travers de ce produit pour maigrir ,je dormais ,j'ai écouté son discours en disant à cette personne que je... Consulter la réponse deMEZIANI |
Peut on obliger à vendre ses parts sociales ? Posée par Pimprenelle47, il y a 7 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pimprenelle47 - 19641 vues Mon mari possède 25% des parts de son entreprise qui est en sarl qu'il a avec son frère qui lui est majoritaire peut il (son frere), le forcé à vendre ses parts? ou peut il s'en séparé pour une durée de 1an ou 2 et... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Que faire en cas de conflits entre associés d'une sci ? Posée par pascalp, il y a 7 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 18810 vues Je suis cogérant égalitaire d'une sci à l'is , mon associé cogérant habite un logement de la sci depuis 7 mois sans aucune autorisation ( ni de ma part , ni indiquée dans les statuts ) et refuse de payer le loyer... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Est que l etat nous doit vraiment 2500 euros Posée par sandra, il y a 8 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par crapouille56 - 18770 vues Http://chocbuzz.com/2500euros-34/index.html est ce vrai svp maitre... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Demande de suspension de credit sci Posée par carole papou etre, il y a 7 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Carole papou etre - 18547 vues Je suis associé a 50% et caution solidaire et emprunteur principal de la sci qui est le domicile conjugal. ne pouvant plus faire face a ma part de credit j ai saisi le tgi pour faire une demande de suspension de credit qui m a ete... Consulter la réponse deMaître JOLY |
Quel statut choisir pour mon entreprise, pour ne pas dépendre du rsi ? Posée par evedup, il y a 9 ans dans Sociétés 16 réponses dont la dernière il y a 8 ans par clara - 17291 vues J'ai un commerce saisonnier (juillet-août) en micro entreprise depuis 2006 , je radie mon entreprise chaque année le 1er septembre et depuis quelques années le rsi ne me radie plus sous prétexte que le statut de saisonnier... Consulter la réponse deMaître RUETSCH |
Comment porter plainte contre pole emploi Posée par Lauw, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lauw - 15574 vues Je me suis actualisée le 28 mai, et j'ai reçu mon indemnisation aujourd'hui, cependant, j'ai reçu un msg de pole emploi le 11/juin, me demandant d'accepter un échéancier (alors que j'avais demandé des... Consulter la réponse deMaître VANOVERSCHELDE |
Combien coûte la modification des statuts de mon entreprise ? Posée par Haydo, il y a 7 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Haydo - 14609 vues Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme est de créer des événements originaux pour notre communauté et ainsi devenir une... Consulter la réponse deMaître DE BADTS DE CUGNAC |
Accusation de dégradation de voiture Posée par JMR, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JMR - 14527 vues Le 20 décembre 2014, je rentre vers 20h30 chez moi. je constate d'importantes plaques de gravillons sur la route et le "bateau" d'entrée correspondant à ma propriété et entrée de garage, sachant que mon aire de... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Sas sans président - mandat de président échu depuis 8 mois Posée par Acostes, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Acostes - 14248 vues Je suis actionnaire d'une sas à hauteur de 40% et mon associé à 60%. lors de la création nous avons élu un président pour 5 ans (il s'agissait de mon associé). le mandat est arrivé à son échéance en mars 2015 et je viens... Consulter la réponse deGUTIERREZ |
Le chien de mon voisin aboie jour et nuit : que puis-je faire ? Posée par razeteur, il y a 8 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 13459 vues Régulièrement mon voisin sort le soir et laisse son chien dans son appartement qui, dés que son maitre n'est plus là, aboie et hurle à la mort aux moindre bruits. cette nuit encore, ce chien a aboyé a une heure et demie du... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Obligation de communiquer le bilan au banque Posée par val83136, il y a 4 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 12806 vues Sous prétexte de la loi sapin 2 mon banquier me demande mon bilan que je refuse de lui communiquer depuis plusieurs années sachant qu'il n'y a aucune obligation juste de l'indiscrétion de la part de mon banquier.(mon... Consulter la réponse deMaître BRANJONNEAU |
Radiation retroactive Posée par Mimibode, il y a 7 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mimibode - 12464 vues J ai mis une societe en sommeil au 1/1/1999 c est une eurl qui n a pas ete radiee comme je suis harcelee par le rsi je veux la radier j ai ecrit au greffier pour demander la radiation d office mais il ne repond pas est il oblige de... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Annulation creation societe avant immatriculation Posée par sabseb2014, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sabseb2014 - 12365 vues Je voulais connaitre la procédure pour l'annulation de création société statuts ok parution jal ok (effectuée via site en ligne) compte bancaire non ouvert et fonds non déposés car problème bancaire d'un associé les deux... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Détermination de la rémunération du président d'une sas Posée par Diogène53, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 12240 vues Au cas présent, les statuts de la sas prévoient que la rémunération du président de la sas sera fixée par l'assemblée générale des associés. est-il possible de prévoir dès l'immatriculation de la société (avec la reprise... Consulter la réponse deLEBEAU |
Avis à tiers détenteur sur le compte-courant Posée par Diogene11, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diogene11 - 11727 vues Je suis gérant d'une sci dans laquelle je détiens 99% des parts. je viens de recevoir un avis à tiers détenteur (atd) de l'administration fiscale concernant les sommes y compris celles portées en compte-courant, qui... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Vol de parts sociales Posée par carole papou etre, il y a 8 ans dans Sociétés 10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par carole papou etre - 11302 vues Ma future ex épouse m'a volé la moitié de mes parts sociales pour devenir gérante majoritaire et cela a mon insu, en imitant ma signature et paraphes et sans être convoqué a l'age. je m'en suis aperçue il y a 2 ans... Consulter la réponse deBENOIT-TERES |
Qu'est ce qu'une clause de léonine et quoi est ce que cela sert ? Posée par lfal, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lfal - 11258 vues Je n'arrive pas à cerner exactement la notion de clause léonine et ses effets prévus dans un contrat de société... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Constitution d'une société Posée par Madison, il y a 7 ans dans Sociétés 11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Miss - 10491 vues Je suis sur le point de signer une promesse de cession qui prévoit une clause de substitution. est- ce que je peux constituer ma société uniquement lorsque toutes les conditions suspensives auront été levées pour éviter à engager... Consulter la réponse deMaître MARLOW |
Recours après l'achat d'un véhicule d'occasion auprès d'un particulier Posée par Mag, il y a 7 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mag - 10486 vues Mon fils a acheté une voiture contrôle technique ok. un mois après un pneu a éclaté, la direction c'est coincée, il a donc perdu le contrôle du véhicule. suite à ça il c'est rendu au garage pour changer le pneu et... Consulter la réponse deMaître MUSLIN |
Facturer une activité en attendant l'attribution du numéro de tva Posée par Guillaume, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Guillaume - 10033 vues Je viens de créer une micro-entreprise (régime spécial bnc et franchise en base tva). j'ai envoyé une lettre à mon sie d'opter pour lé paiement de la tva sous le régime réel simplifié (j'ai demandé à ce que cette... Consulter la réponse deVINCENT |
Comment me defendre Posée par Carole papou etre, il y a 7 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par carole papou etre - 9401 vues Mon ex a fait une fausse cession de parts en imitant ma signature et paraphes. ceci a demontre par un expert en ecriture. je ne me suis apercue de rien jusqu a notre séparation ou j ai du fournir a mon avocat ts les papiers de nos... Consulter la réponse deFILLUZEAU |
Procuration gérant de sarl au profit d'un associé pour rachat fond de commerce Posée par ASTFH, il y a 6 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 9005 vues Un associé de sarl détenteur de 37,5% des parts (dont le conjoint est lui même associé gérant à 37,5% des parts) peut-il signer tous les actes et documents concernant la reprise d'un fond de commerce par cette même sarl ?... Consulter la réponse deMaître GUILLOT |
Facturation d'une entreprise étrangère à un prestataire français Posée par Amadou, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Amadou - 8995 vues Je suis en train de monter une entreprise, à l'étranger, qui aura à travailler avec des prestataires français. doivent-ils me facturer la tva ou pas? ensuite, puis-je recruter une assistante en france pour coordonner tout cela... Consulter la réponse deVINCENT |
Remboursement compte courant et associé et évaluation parts sociales Posée par Tess, il y a 8 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tess - 8960 vues Puis je réclamer le rembousement immédiat d'un compte courant d'associé, sans clause particulière aux statuts ? comment estimer la valeur de mes parts sociales pour cession... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mur mitoyen entre 2 locaux Posée par Basben, il y a 6 ans dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Basben - 8733 vues Je suis proprietaire d un local commercial depuis 12 ans et il y a environ 7 ans le propriétaire du fond de commerce à fait acheter le local d à côté pour agrandir sa surface . il a demoli le mur mitoyen . je n ai jamais eu de... Consulter la réponse deMaître ATTALI |
Impossibilité de récupérer la grosse du tribunal d'appel Posée par PEDROS, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pedros - 8540 vues Suite à un procès en appel que nous avons gagné dans uns sci /autre sci,je n'arrive pas à récupérer la grosse du tribunal auprès de l'avocat qui a plaidé au départ l'affaire et s'est occupé de l'appel avec... Consulter la réponse deMe Julie SILLET |
Sasu changement de président non signalé au greffe Posée par kty, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par kty - 8478 vues J'ai démissionné de ma qualité de présidente d'une sasu car il s'avère que la société a de règles difficultés financières dues à la précédente présidence. je suis restée 1 mois 1/2 présidente de cette sasu et... Consulter la réponse deTRAVAILLOT |
Droit de la franchise Posée par Mike, il y a 7 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Styve - 8448 vues En cours de rejoindre un réseau sous enseigne nationale, je n'ai pas encore signé le contrat de franchise qui est une condition suspensive à la promesse de cession. ma question est puis-je demander le remboursement des droits... Consulter la réponse deznaciri |
Compte courant d'associé Posée par carole papou etre, il y a 8 ans dans Sociétés 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8413 vues Un compte courant d'associé est il considéré comme revenus lors d'un jugement pour fixer la pension alimentaire tout en sachant que les indemnités et les dividendes sont déposés sur ce compte? et que les prélèvements sont... Consulter la réponse deMaître ARIAS |
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