Un lotisseur veut construire une barre d'immeuble à proximité immédiate de mon manoir qui est en instance de classement (à ma demande) depuis octobre 24. le conseil municipal a accepté, pas d'opposition de l'enquête... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Rentrée scolaire Posée par Vic, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 semaines - 307 vues Le père de ma fille a la garde jusqu'à lundi matin retour à l école. puis je toutefois être là pour la rentrée des classes lundi en moyenne section ?... Consulter la réponse de
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Demande d’indemnisation civi Posée par NDSM, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par NDSM - 392 vues Je me permets de vous écrire car j'aimerais savoir si je peux percevoir une indemnisation auprès de la civi. durant mon enfance, de l'âge de 7 ans jusqu'à mes 15 ans, j'ai subi des abus sexuels répétés de la... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Qui délivre exactement l’attestation de prolongation d’instruction ? est-ce que c’est l’anef qui la génère automatiquement ou bien c’est un agent de la préfecture qui l’édite et l’envoie ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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In june 2022 i took a holiday in italy, arriving at milan airport, i hired a car. the car hire was terminated at venice airport several days later. we flew home from venice 3 days later at the end of the holiday. some weeks later... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Objet : demande de consultation pour un recours contre une décision de rejet de nationalité française* madame/monsieur l'avocat, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise dans le cadre d'une décision de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je souhaite acheter un appartement qui est vendu loué et occupé par un locataire protégé. j’envisage de demander congé au locataire - sans solution de relogement - pour occuper moi même le logement. peut il s’y opposer si mon... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Congés imposés Posée par Purple, il y a 2 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Purple - 613 vues Merci bcp de vos réponses mon fils a 9 ans au 30.04.25 j’ai été voir le service et le chef m’a répondu qu’il était pas d’accord et que c’est lui qui fixe les règles et qu’il fallait d’abord travailler pour avoir des congés second... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Comment prouver l'urgence ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 semaines dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mustapha201420152015. - 649 vues J’ai la maladie de crohn et la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour étranger malade le 7 juin 2023. ce refus a été accompagné par un oqtf ( obligation de quitter le territoire français). actuellement, j’ai un référé... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je me dirige vers vous afin de savoir quelles pourraient être les conséquences pour mon père et ma sœur et mon frère , qui seraient atteints de troubles psychiatriques ( toutefois ils savent très bien calculer et réfléchir ) , qui... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Suite au décès de ma mère remariée, le notaire en charge de la succession me convoque pour la signature de l acte de notoriété. il y a un testament qui donne l usufruit des biens de ma mère au bénéfice de mon beau pere. ma question... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je me permets de vous solliciter sur un sujet de droit au travail des étrangers. je suis titulaire d’une aps délivrée en janvier 2025 après l’obtention de mon diplôme d’ingénieur. cette aps porte la mention « étudiant en recherche... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Renseignement Posée par Gros minet, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 297 vues Est-ce qu avec une réserve de propriété je peux le presenter lors de la venue du huissier pour éviter qu’il me saisisse mon véhicule pour rembourser une autre dette merci... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Escroquerie en bande organisée Posée par bernardo, il y a 2 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par bernardo - 529 vues Le syndic a fait paraître dans le journal un article mensonger faisant croire que des travaux votés seront payés et exécutés en 2024 et qu un plan de sauvegarde sera repousse jusqu en 2026 pour que tous les travaux soient payés... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J ai fait un creditde40 000ea un courtier mon concubin apporte50 000e l agence refuse mon apport(courtier que faire... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J'ai fait appel au prudhomme car mon ancien employeur refuse de me fournir mes documents de fin de contrat et mon solde de tout compte. j'ai donc eu une audience le 6 juin ou on m'a dit décisions le 1er aout et je... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je souhaiterais savoir s’il est possible de voyager en vol intérieur avec un bébé né en france, disposant d’un passeport marocain, mais sans dcem. la préfecture indiquant un délai de traitement des demandes entre 8 et 12 mois... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Sanction Posée par Mimi66, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mimi66 - 321 vues Mon conjoint a été incarcéré, il y a 12 mois pour une peine de 18 mois, conduite sous stupéfiant et refus d’obtempérer. Ça fait un an qu’il y ait ils lui ont refusé le bracelet électronique au mois de juin et là il passe en... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Demande de renseignements Posée par Darel, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 402 vues Svp si on a déjà eu faire un passeport biométrique depuis 4 ans...je voulais savoir si je peut faire un nouveau passport avec le nom et date de naissance changer a la mairie svp cas les opportunités du travail qui en demande ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je me permets de soumettre ce cas suite à la dernière décision du conseil d état . je dispose d un permis avec 5 points suite à quelques excès de vitesse. je suis expatrié en europe et doit echanger mon permis français contre un... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Suspension Posée par jo, il y a 2 semaines dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 485 vues J ai une suspension de 4 mois pour alcoolémie par le préfet je passe au tribunal le 09/12/25 j ai pris rdv avec médecin agréé de la préfecture le 09/10/25 je peux prendre rdv avant l audience merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis à la recherche d’une avocate sur nice pour mes papiers je laisse mon adresse mail si vous souhaitez me contacter dzenifer59100rbx@icloud.com... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai un contrat de location en lld chez quarson isle les villenoy qui est en liquidation judiciaire depuis 1 mois. je dois normalement restituer le véhicule en octobre 2026. puis je mettre un terme à ce contrat et comment ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Permis de conduire temporaire Posée par Auto, il y a 2 semaines dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Auto - 473 vues Merci de votre réponse. juste une dernière question, concernant le permis temporaire. a la première visite j'ai eu droit au permis temporaire car mon taux thc était négatif, et la c'est la deuxième visite, vous pensez... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je me permets de vous exposer ma situation. j’ai eu un titre de séjour « travailleur temporaire » valable jusqu’au 30 juin 2025, lié à mon cdd. mon contrat ayant été prolongé de 3 mois, j’ai déposé un renouvellement à la préfecture... Consulter la réponse de
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Changement d'avocat Posée par PARESSEUX2, il y a 2 semaines dans Consommation 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 853 vues Souhaitant changer d'avocat , je n'ai pu obtenir de rdv avec le nouvel avocat envisagé que 5 jours avant de devoir déposer nos conclusions, en raison de la période de ses vacances. merci de me préciser si cela pose... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Permis de conduire Posée par Auto, il y a 2 semaines dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 555 vues Je doit passer ma deuxième visite médicale pour stup pour récupérer mon permis de conduire définitivement, j'ai un thc négatif et un taux pour cdt de 1,8 . est-ce que vous pensez que je peut être apte. quels sont les risques ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Si la préfecture de seine-et-marne, informée que je suis au congo, m'ordonne que j'envoie ma demande aes à melun en octobre 2021, dossier reçu le 11.01.22 ne me délivre pas de titre de séjour, ni de récépissé de demande... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Suite à des amendes de stationnement illegal, je me suis retrouvé sans ma connaissance en refus de visa schengen, j'ai juste acheté une voiture en france, mon ex beau frére avait circulé avec ma voiture et avait eu des amendes pour... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai passé contrat avec un architecte d'intérieur pour qu'il rénove ma cuisine. ils sont intervenus sur l'installation de gaz puis nous ont dit que nous pouvions réutiliser la cuisine avant l'étape finale... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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