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Retour expatriation - nombre de points sur nouveau permis français
Posée par JY, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par JY - 539 vues

Je me permets de soumettre ce cas suite à la dernière décision du conseil d état . je dispose d un permis avec 5 points suite à quelques excès de vitesse. je suis expatrié en europe et doit echanger mon permis français contre un...

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BELIGHA
 
Suspension
Posée par jo, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 486 vues

J ai une suspension de 4 mois pour alcoolémie par le préfet je passe au tribunal le 09/12/25 j ai pris rdv avec médecin agréé de la préfecture le 09/10/25 je peux prendre rdv avant l audience merci...

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Maître DIARRA
 
Je cherche une avocate pour mes papiers
Posée par Rizvanovic, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Rizvanovic - 428 vues

Je suis à la recherche d’une avocate sur nice pour mes papiers je laisse mon adresse mail si vous souhaitez me contacter dzenifer59100rbx@icloud.com...

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Maître DIARRA
 
Rompre une lld avec une société en liquidation judiciaire
Posée par Val7789, il y a 2 semaines dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 semaines - 516 vues

J'ai un contrat de location en lld chez quarson isle les villenoy qui est en liquidation judiciaire depuis 1 mois. je dois normalement restituer le véhicule en octobre 2026. puis je mettre un terme à ce contrat et comment ?...

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Maître DIARRA
 
Permis de conduire temporaire
Posée par Auto, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Auto - 474 vues

Merci de votre réponse. juste une dernière question, concernant le permis temporaire. a la première visite j'ai eu droit au permis temporaire car mon taux thc était négatif, et la c'est la deuxième visite, vous pensez...

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BELIGHA
 
Attestation de proongation d'instruction
Posée par Martha, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Martha - 455 vues

Je me permets de vous exposer ma situation. j’ai eu un titre de séjour « travailleur temporaire » valable jusqu’au 30 juin 2025, lié à mon cdd. mon contrat ayant été prolongé de 3 mois, j’ai déposé un renouvellement à la préfecture...

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BELIGHA
 
Changement d'avocat
Posée par PARESSEUX2, il y a 3 semaines dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 854 vues

Souhaitant changer d'avocat , je n'ai pu obtenir de rdv avec le nouvel avocat envisagé que 5 jours avant de devoir déposer nos conclusions, en raison de la période de ses vacances. merci de me préciser si cela pose...

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BELIGHA
 
Permis de conduire
Posée par Auto, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 556 vues

Je doit passer ma deuxième visite médicale pour stup pour récupérer mon permis de conduire définitivement, j'ai un thc négatif et un taux pour cdt de 1,8 . est-ce que vous pensez que je peut être apte. quels sont les risques ?...

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BELIGHA
 
Cour européenne des droits de l'homme
Posée par Bass, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 443 vues

Si la préfecture de seine-et-marne, informée que je suis au congo, m'ordonne que j'envoie ma demande aes à melun en octobre 2021, dossier reçu le 11.01.22 ne me délivre pas de titre de séjour, ni de récépissé de demande...

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BELIGHA
 
Refus de visa schengen pour un tunisien
Posée par Sam, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 384 vues

Suite à des amendes de stationnement illegal, je me suis retrouvé sans ma connaissance en refus de visa schengen, j'ai juste acheté une voiture en france, mon ex beau frére avait circulé avec ma voiture et avait eu des amendes pour...

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BELIGHA
 
Suspension possible de paiement de travaux suite à malfaçons graves
Posée par GuillaumeP, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 450 vues

J'ai passé contrat avec un architecte d'intérieur pour qu'il rénove ma cuisine. ils sont intervenus sur l'installation de gaz puis nous ont dit que nous pouvions réutiliser la cuisine avant l'étape finale...

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BELIGHA
 
Mairie
Posée par bebert, il y a 2 semaines dans Rural
1 réponse, il y a 2 semaines - 459 vues

Je suis chasseur j'ai chenil à plus de 250 m du premier voisin je possède également l'accaced la capacite de pouvoir sois un refuge sois une meute , je possède 7 chiens courant, mon chenil était existant quand j'ai...

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BELIGHA
 
Quand pourrais-je demander le titre de séjour étudiante
Posée par ADJIB, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 429 vues

Je souhaite s'il vous plait savoir s'il est possible pour moi d'introduire une demande de titre de séjour sans risque d'irf. voici mon parcours - j'ai 24 ans, d'origine camerounaise - septembre...

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Maître DIARRA
 
Licenciement
Posée par Sosso, il y a 2 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 2 semaines - 452 vues

Mon employeur une mairie me licencie pour inaptitude suite à la décision du conseil médical unique. en attendant le licenciement mon employeur doit-il me payer? merci cordialement mme tournier...

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Maître DIARRA
 
Autorisation de travail
Posée par Amine128, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 380 vues

Je voudrais faire un changement de statut pour passer d’étudiant à salarié et j’ai un diplôme d’ingénieur bac+5. mon diplôme n’est délivré qu’en novembre et j’ai une attestation qui indique que je satisfais à tous les critères mais...

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Maître DIARRA
 
Nouveau règlement de copropriété pour changer la clef de répartition
Posée par Pierette, il y a 2 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Pierette - 558 vues

Suite à un sinistre copropriété qui dure depuis 9 ans, le sdc a refusé de voter une reprise de travaux pour terminer les parties communes ( en arrêt depuis 2020 ) , suite à une mauvaise gestion du syndic .les assurances doivent...

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BELIGHA
 
Avenant , salaires , indemnités journalières .
Posée par YVLOU, il y a 2 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par YVLOU - 558 vues

Maitre déléguée de l 'enseignement privé sous contrat d 'association , je suis dans une situation insensée . j 'ai travaillé du 6 septembre 2024 au 5 juillet 2025 . un engagement initial renouvelé par des avenants...

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Maître PETSOKO
 
L' emprise de stupéfiants
Posée par Momo, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 493 vues

Je me suis fait contrôler par la gendarmerie positive au stupéfiant alors que je ne consomme pas...

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BELIGHA
 
Rentrée scolaire
Posée par Sivette, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Sivette - 407 vues

Mon ex conjoint a la garde de notre fille et moi des jours de visite nous avons l'autorité parentale conjointe. j' ai écrit à mon ex pour savoir si ma fille avait les fournitures pour la rentrée et est en forme. j'...

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BELIGHA
 
Element privatif empechant l'acces au parties communes
Posée par BlueTrin, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 440 vues

C'est a la suite de ce post: https://www.alexia.fr/questions/513389/syndic-veut-acceder-a-une-partie-commune-sans-remettre-en-etat-l-appartement.htm le syndic m'a informe que concernant la prise en charge, la cour de...

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BELIGHA
 
Titre de séjour 10 ans née en france
Posée par Zergfr, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1191 vues

Après avoir effectué plusieurs recherches dans le forum je n'ai pas trouvé une réponse à ma question c'est pour cela que je me permets de faire un nouveau poste que je l'espère sera bénéfique pour moi ainsi que pour...

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BELIGHA
 
Comment obtenir un extrait de naissance portant les mentions mariage et divorce
Posée par Schnoor, il y a 2 semaines dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 757 vues

Désirant me remarier, cela fait trois ans que j'essaie d'obtenir un extrait d'acte de naissance portant les mentions de mariage et de divorce. deux ans et demi ont été nécessaires ( de janvier 2023 à mai 2025) pour...

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BELIGHA
 
Requalification avis d'inaptitude
Posée par Pimprenelle, il y a 2 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 787 vues

J'ai un avis d'inaptitude non professionnel acté par la médecine du travail en date du 3 juillet 2025. cependant après m'être renseignée auprès de la cpam, je vais avec l'aide de mon psychiatre faire une demande...

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BELIGHA
 
Évolution du contrat (temps partiel à temps plein)
Posée par Gflore10!, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Gflore10! - 428 vues

Je me permets de vous contacter pour avoir des conseils concernant mon changement de statut étudiant vers salarié. j’ai signé récemment un avenant de mon contrat de travail à temps plein avec mon employeur, précisant le salaire et...

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Maître PETSOKO
 
Délai droit de vendre
Posée par bernardo, il y a 2 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 488 vues

Est il encore possible de vendre et signer un mandat de vente juste avant l audience d'adjudication et si c'est le cas combien de temps reste il pour payer la dette entre l adjudication et la vente forcée ? merci de vos...

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Maître PETSOKO
 
Perte nationalité pour les mineurs
Posée par Le kams, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines - 397 vues

J'aimerais savoir. en cas d'annulation du decret de naturalisation les mineurs naturalisé ainsi que ceux nés apres la naturalisation perdent t 'ils automatiquement les nationalité?...

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Maître PETSOKO
 
Succession
Posée par Nounou80, il y a 2 semaines dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Nounou80 - 756 vues

Mes parents ont achetés une maison il y a plusieurs années. nous sommes 6 enfants dont un décédé ainsi que notre père. notre mère de 87 ans a un conjoint depuis 30 ans qui a 80 ans.il sont allés chez le notaire pour des papiers mais...

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BELIGHA
 
Article 700 cpc ,dévoyé ?
Posée par Roland, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 semaines - 429 vues

Depuis 2023,je cherche a comprendre un jugement, sur lequel ma demande en reparation préjudice subi apparait pas mais lors duquel je suis condamné et tres fermement,plongé en surendettement par saisie attribution suivi de saisie...

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Maître PETSOKO
 
Est-ce que les grands parents, lorsque l'enfant habite chez eux depuis deux ans,
Posée par erasme, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par erasme - 822 vues

Peut contester l'opp...

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Maître PETSOKO
 
Séparation, garde enfant
Posée par G.M, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par G.M - 944 vues

Mon conjoint est tombé dans l'alcool et la drogue. il a tenté à deux reprises d'arrêter (une fois par lui-même, la deuxième fois avec une hospitalisation) et il replonge à chaque fois. il refuse d'aller en cure. en...

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BELIGHA
 
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