Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Retour expatriation - nombre de points sur nouveau permis français Posée par JY, il y a 2 semaines dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par JY - 539 vues Je me permets de soumettre ce cas suite à la dernière décision du conseil d état . je dispose d un permis avec 5 points suite à quelques excès de vitesse. je suis expatrié en europe et doit echanger mon permis français contre un... Consulter la réponse deBELIGHA |
Suspension Posée par jo, il y a 2 semaines dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 486 vues J ai une suspension de 4 mois pour alcoolémie par le préfet je passe au tribunal le 09/12/25 j ai pris rdv avec médecin agréé de la préfecture le 09/10/25 je peux prendre rdv avant l audience merci... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Je cherche une avocate pour mes papiers Posée par Rizvanovic, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Rizvanovic - 428 vues Je suis à la recherche d’une avocate sur nice pour mes papiers je laisse mon adresse mail si vous souhaitez me contacter dzenifer59100rbx@icloud.com... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Rompre une lld avec une société en liquidation judiciaire Posée par Val7789, il y a 2 semaines dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 2 semaines - 516 vues J'ai un contrat de location en lld chez quarson isle les villenoy qui est en liquidation judiciaire depuis 1 mois. je dois normalement restituer le véhicule en octobre 2026. puis je mettre un terme à ce contrat et comment ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Permis de conduire temporaire Posée par Auto, il y a 2 semaines dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Auto - 474 vues Merci de votre réponse. juste une dernière question, concernant le permis temporaire. a la première visite j'ai eu droit au permis temporaire car mon taux thc était négatif, et la c'est la deuxième visite, vous pensez... Consulter la réponse deBELIGHA |
Attestation de proongation d'instruction Posée par Martha, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Martha - 455 vues Je me permets de vous exposer ma situation. j’ai eu un titre de séjour « travailleur temporaire » valable jusqu’au 30 juin 2025, lié à mon cdd. mon contrat ayant été prolongé de 3 mois, j’ai déposé un renouvellement à la préfecture... Consulter la réponse deBELIGHA |
Changement d'avocat Posée par PARESSEUX2, il y a 3 semaines dans Consommation 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 854 vues Souhaitant changer d'avocat , je n'ai pu obtenir de rdv avec le nouvel avocat envisagé que 5 jours avant de devoir déposer nos conclusions, en raison de la période de ses vacances. merci de me préciser si cela pose... Consulter la réponse deBELIGHA |
Permis de conduire Posée par Auto, il y a 2 semaines dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 556 vues Je doit passer ma deuxième visite médicale pour stup pour récupérer mon permis de conduire définitivement, j'ai un thc négatif et un taux pour cdt de 1,8 . est-ce que vous pensez que je peut être apte. quels sont les risques ?... Consulter la réponse deBELIGHA |
Cour européenne des droits de l'homme Posée par Bass, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 443 vues Si la préfecture de seine-et-marne, informée que je suis au congo, m'ordonne que j'envoie ma demande aes à melun en octobre 2021, dossier reçu le 11.01.22 ne me délivre pas de titre de séjour, ni de récépissé de demande... Consulter la réponse deBELIGHA |
Refus de visa schengen pour un tunisien Posée par Sam, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 384 vues Suite à des amendes de stationnement illegal, je me suis retrouvé sans ma connaissance en refus de visa schengen, j'ai juste acheté une voiture en france, mon ex beau frére avait circulé avec ma voiture et avait eu des amendes pour... Consulter la réponse deBELIGHA |
Suspension possible de paiement de travaux suite à malfaçons graves Posée par GuillaumeP, il y a 2 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 semaines - 450 vues J'ai passé contrat avec un architecte d'intérieur pour qu'il rénove ma cuisine. ils sont intervenus sur l'installation de gaz puis nous ont dit que nous pouvions réutiliser la cuisine avant l'étape finale... Consulter la réponse deBELIGHA |
Je suis chasseur j'ai chenil à plus de 250 m du premier voisin je possède également l'accaced la capacite de pouvoir sois un refuge sois une meute , je possède 7 chiens courant, mon chenil était existant quand j'ai... Consulter la réponse deBELIGHA |
Quand pourrais-je demander le titre de séjour étudiante Posée par ADJIB, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 429 vues Je souhaite s'il vous plait savoir s'il est possible pour moi d'introduire une demande de titre de séjour sans risque d'irf. voici mon parcours - j'ai 24 ans, d'origine camerounaise - septembre... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Licenciement Posée par Sosso, il y a 2 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 2 semaines - 452 vues Mon employeur une mairie me licencie pour inaptitude suite à la décision du conseil médical unique. en attendant le licenciement mon employeur doit-il me payer? merci cordialement mme tournier... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Autorisation de travail Posée par Amine128, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 380 vues Je voudrais faire un changement de statut pour passer d’étudiant à salarié et j’ai un diplôme d’ingénieur bac+5. mon diplôme n’est délivré qu’en novembre et j’ai une attestation qui indique que je satisfais à tous les critères mais... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Nouveau règlement de copropriété pour changer la clef de répartition Posée par Pierette, il y a 2 semaines dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Pierette - 558 vues Suite à un sinistre copropriété qui dure depuis 9 ans, le sdc a refusé de voter une reprise de travaux pour terminer les parties communes ( en arrêt depuis 2020 ) , suite à une mauvaise gestion du syndic .les assurances doivent... Consulter la réponse deBELIGHA |
Avenant , salaires , indemnités journalières . Posée par YVLOU, il y a 2 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par YVLOU - 558 vues Maitre déléguée de l 'enseignement privé sous contrat d 'association , je suis dans une situation insensée . j 'ai travaillé du 6 septembre 2024 au 5 juillet 2025 . un engagement initial renouvelé par des avenants... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
L' emprise de stupéfiants Posée par Momo, il y a 2 semaines dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 493 vues Je me suis fait contrôler par la gendarmerie positive au stupéfiant alors que je ne consomme pas... Consulter la réponse deBELIGHA |
Rentrée scolaire Posée par Sivette, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Sivette - 407 vues Mon ex conjoint a la garde de notre fille et moi des jours de visite nous avons l'autorité parentale conjointe. j' ai écrit à mon ex pour savoir si ma fille avait les fournitures pour la rentrée et est en forme. j'... Consulter la réponse deBELIGHA |
Element privatif empechant l'acces au parties communes Posée par BlueTrin, il y a 2 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 semaines - 440 vues C'est a la suite de ce post: https://www.alexia.fr/questions/513389/syndic-veut-acceder-a-une-partie-commune-sans-remettre-en-etat-l-appartement.htm le syndic m'a informe que concernant la prise en charge, la cour de... Consulter la réponse deBELIGHA |
Titre de séjour 10 ans née en france Posée par Zergfr, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1191 vues Après avoir effectué plusieurs recherches dans le forum je n'ai pas trouvé une réponse à ma question c'est pour cela que je me permets de faire un nouveau poste que je l'espère sera bénéfique pour moi ainsi que pour... Consulter la réponse deBELIGHA |
Comment obtenir un extrait de naissance portant les mentions mariage et divorce Posée par Schnoor, il y a 2 semaines dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 757 vues Désirant me remarier, cela fait trois ans que j'essaie d'obtenir un extrait d'acte de naissance portant les mentions de mariage et de divorce. deux ans et demi ont été nécessaires ( de janvier 2023 à mai 2025) pour... Consulter la réponse deBELIGHA |
Requalification avis d'inaptitude Posée par Pimprenelle, il y a 2 semaines dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 787 vues J'ai un avis d'inaptitude non professionnel acté par la médecine du travail en date du 3 juillet 2025. cependant après m'être renseignée auprès de la cpam, je vais avec l'aide de mon psychiatre faire une demande... Consulter la réponse deBELIGHA |
Évolution du contrat (temps partiel à temps plein) Posée par Gflore10!, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Gflore10! - 428 vues Je me permets de vous contacter pour avoir des conseils concernant mon changement de statut étudiant vers salarié. j’ai signé récemment un avenant de mon contrat de travail à temps plein avec mon employeur, précisant le salaire et... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Délai droit de vendre Posée par bernardo, il y a 2 semaines dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 488 vues Est il encore possible de vendre et signer un mandat de vente juste avant l audience d'adjudication et si c'est le cas combien de temps reste il pour payer la dette entre l adjudication et la vente forcée ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Perte nationalité pour les mineurs Posée par Le kams, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 397 vues J'aimerais savoir. en cas d'annulation du decret de naturalisation les mineurs naturalisé ainsi que ceux nés apres la naturalisation perdent t 'ils automatiquement les nationalité?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Succession Posée par Nounou80, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Nounou80 - 756 vues Mes parents ont achetés une maison il y a plusieurs années. nous sommes 6 enfants dont un décédé ainsi que notre père. notre mère de 87 ans a un conjoint depuis 30 ans qui a 80 ans.il sont allés chez le notaire pour des papiers mais... Consulter la réponse deBELIGHA |
Article 700 cpc ,dévoyé ? Posée par Roland, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 semaines - 429 vues Depuis 2023,je cherche a comprendre un jugement, sur lequel ma demande en reparation préjudice subi apparait pas mais lors duquel je suis condamné et tres fermement,plongé en surendettement par saisie attribution suivi de saisie... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Est-ce que les grands parents, lorsque l'enfant habite chez eux depuis deux ans, Posée par erasme, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par erasme - 822 vues Peut contester l'opp... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Séparation, garde enfant Posée par G.M, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par G.M - 944 vues Mon conjoint est tombé dans l'alcool et la drogue. il a tenté à deux reprises d'arrêter (une fois par lui-même, la deuxième fois avec une hospitalisation) et il replonge à chaque fois. il refuse d'aller en cure. en... Consulter la réponse deBELIGHA |
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