Succession Posée par Nounou80, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Nounou80 - 757 vues Mes parents ont achetés une maison il y a plusieurs années. nous sommes 6 enfants dont un décédé ainsi que notre père. notre mère de 87 ans a un conjoint depuis 30 ans qui a 80 ans.il sont allés chez le notaire pour des papiers mais... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Article 700 cpc ,dévoyé ? Posée par Roland, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 semaines - 430 vues Depuis 2023,je cherche a comprendre un jugement, sur lequel ma demande en reparation préjudice subi apparait pas mais lors duquel je suis condamné et tres fermement,plongé en surendettement par saisie attribution suivi de saisie... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Peut contester l'opp... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Séparation, garde enfant Posée par G.M, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par G.M - 945 vues Mon conjoint est tombé dans l'alcool et la drogue. il a tenté à deux reprises d'arrêter (une fois par lui-même, la deuxième fois avec une hospitalisation) et il replonge à chaque fois. il refuse d'aller en cure. en... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je me retrouve dans une situation où ma patronne refuse de me laisser travailler. j’ai signé un contrat saisonnier dans lequel il est stipulé que je dois faire 12h/semaine. je me suis retrouvé à plusieurs reprises à faire plus, ça... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Taxe foncière véranda Posée par Yoni, il y a 2 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 semaines - 714 vues J’ai vu à plusieurs reprises sur des sites de constructeurs de véranda qu’il y aurait une exonération de taxe foncière pour les vérandas de moins de 20m2. pas l’exonération temporaire pour nouvelle construction mais une exonération... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Mon fils était détenteur d'un abonnement fnac il est décédé le 17 mai 2025 pour autant non seulement la fnac nous inonde de courrier de relance réclamant le paiement des échéances jusqu'à décembre au motif que le décès... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Nous ouvrons bientôt notre mam ( maison d'assistante maternelle) et nous avons contacté un assureur pour assurer les locaux. le problème est qu'il nous demande un chiffre d'affaire et un bail. nous avons acheté les... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Acte de notoriété Posée par Margot, il y a 2 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 819 vues Pourriez vous m'indiquer quand il y a un légataire universel tiers et que la personne décédée n'a pas d'héritiers réservataires ( reconnus), descendants, l'acte de notoriété peut il être valable simplement avec... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Procédure de taxation Posée par Valentine77, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 734 vues J’ai saisi le bâtonnier. l’avocat demande à ce que je règle les frais liés à la procédure de taxation. savez vous de quel montant il s’agit ? puis je demander à mon tour que ce soit l’avocat qui règle ces frais ? merci de vos... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai eux des problèmes avec mon voisin et sa femme le samedi 16 août 2025, car il coupait mes arbres qui étaient mitoyen a eux sans un courrier et ils m'ont insulté, traiter de sale salope , de connasse de merde et de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Suspension de permis Posée par Lionelchristelle68000@, il y a 2 semaines dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Lionelchristelle68000@ - 751 vues Bjr suite à ma suspension de permis j ai fait la visite médicale afin de pouvoir le récupérer là le médecin me dis quand gardant une copie du certificat médicale ainsi que la photocopie de la demande du permis je peux rouler hors... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je viens vers vous car j’ai besoin d’un avis juridique. il y a deux axes principaux qui m’interroge. contexte : je possède une propriété dans un hameau classée en znieff de type 2. j’ai, en limite de propriété, une mare naturelle... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Rupture conventionnelle Posée par Karine, il y a 2 semaines dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Karine - 828 vues S monfils qui habite sur paris compte venir s'installer chez moi à 250 km car la situation familiale avec son père ne va pas et moi je suis handicap donc il m'aiderais dans mon quotidien. donc la question peut il faire une rupture... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J’ai fait une demande de renouvellement de carte de séjour sur anef. la préfecture m’a demandé un complément de dossier, que j’ai envoyé. sur mon statut anef (api), il était indiqué « complément reçu ». il y a une semaine, j’ai reçu... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Mon beau-père loue deux maisons à l'année et l'une d'elle est occupée par des locataires qui ne paient plus leur loyer depuis six mois. ils ont emménagé en janvier 2021. une procédure d'expulsion sera donc... Consulter la réponse de
Maître NAOUI |
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Demande de reprise d'activité Posée par Divorce, il y a 2 semaines dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Divorce - 647 vues Suite à la levée par le tribunal de la radiation d'office de ma société le 4 mai et l'effectivité de la levée, le tribunal m'a indiqué qu'il fallait que je procède à la demande d'une reprise d'activité... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Pouvez-vous me confirmer que ce sont bien les ressources humaines qui prennent en chargent l'aménagement de travail et la mobilité si elle est demandé par un employée qui subit une situation de harcèlement ? est-il légal que... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mise sous tutelle caf Posée par Abdoul, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 semaines - 454 vues Marié nous recevons 1500€ de prestations familiales versées sur le compte de ma femme, j’ai demandé une visibilité sur les dépenses mais madame ne veux pas que je vois ce qu’elle fait avec , j’aimerais savoir si j’ai une... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Objet : demande de consultation pour un recours contre une décision de rejet de nationalité française* madame/monsieur l'avocat, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise dans le cadre d'une décision de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J’ai un avis majoré du 31.07.2025 que j’ai contester le 28.08.2025 accusé de dépôt par la poste donc on est d’accord que lomp de marseille prend en compte la date d’envoi et non la date de réception. qu’à réception l’enregistrement... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Aujourd’hui j’ai reçue cette lettre j’aimerais de l’info si j’ai le droit de refuser cette convocation . il est déjà venu un inductrice à mon domicile pour voir moi-même mon domicile et t mes enfants et tout te coup j’ai reçue cette... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Résidence alternée Posée par Pauline, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 semaines - 427 vues Si durant l’attente de la procédure le papa impose une alternance et que je dis à chaque fois que je suis contre, qu’il me prévient qu’il prend les enfants école et crèche et les emmènent chez lui et que je suis contre il a le... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Sinistre Posée par titicrack, il y a 2 semaines dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par titicrack - 631 vues J ai percuté ma voiture avec mon scooter comment cela va se passer vu que les contrats d assurance sont a mon nom .... cordialement... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je souhaiterais savoir s’il est possible de changer de statut avec un titre rncp de niveau 6. en effet, je suis titulaire d’un bachelor développeur intelligence artificielle et data scientist... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Amendes majoré Posée par Assy, il y a 3 semaines dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Assy - 642 vues Je viens de m’apercevoir que j’ai une amende majoré et un retrait de 4 point possible. je ne peux pas faire ma contestation en ligne j’ai du la faire aujourd’hui donc le 28.08.2025 hors l’avis date du 31.07.2025 pouvez vous... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Renouvelement et voyage Posée par nissou, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 454 vues J'ai fais la demande de renouvelement de la carte de séjour pour ma mère qui arrive a expiration en décembre et j'aimerais savoir si elle peut voyage avec son titre de séjour actuel qui est toujours valide ?... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 349 vues Excusez-moi j’ai mal formulé ma question j’ai une dette avec un créancier et j’ai un véhicule à crédit chez un autre créancier que je paye et dessus j’ai une réserve de propriété le premier créancier veut venir me saisir le... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Est-ce que un majeur protégé sous curatelle renforcée à l’autorisation d’avoir la copie des placements épargne, souscrit par le biais de sa curatrice. merci par avance de votre réponse. très cordialement... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Attestation depot reçu Posée par Mizanur99, il y a 2 semaines dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par bisane - 1138 vues Je viens de recevoir attestation de depot pour dossier surendettement ils ont informé commission va etudier mon dossier apartir de 15/08/2025 mais sur le courrier indiquer date d'envoie le 19/08/2025 j'arrives pas payer... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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