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Créer une micro-entreprise avec un passeport talent - famille Posée par MGS, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 745 vues Je suis titulaire d'un titre de séjour passeport talent – famille, portant la mention « autorise son titulaire à travailler ». est-il possible pour moi de créer une micro-entreprise ? si ce n’est pas possible, quelle serait la... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Demande de cnf Posée par RADINIDAL89@, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 796 vues Esque je peut ne pas mettre acte de naissance de mon arrier grand pere et l acte de mariage parce que ma demande et paze sur la filiation parce que mon grand pere est francais par double droit du sol jai que une copie du... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Information préoccupante émise par l’école Posée par maman, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 982 vues Nous avons reçu une convocation suite à une information préoccupante à notre encontre. nous coopérons afin que l’évaluation se passe bien. lors du 1ier rendez-vous avec l’assistante sociale, nous apprenons qu’elle a été initiée par... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Référé suspension possible avec promesse d'embauche mcdo?? Posée par ESAM, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par ESAM - 914 vues Il m’a été notifiée une oqtf dont je me suis empressé de contester par le biais d’un avocat. cependant, je suis en préparation à l’examen d’entrée au crfpa et je détiens en parallèle, une promesse d'embauche chez... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Changement d'employeur avec récépissé de changement de statut rece vers salarié Posée par Yous123654, il y a 2 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1111 vues Je suis marocain étranger en france travaillant en cdi avec une carte de séjour rece (j'ai une autorisation de travail). j'ai entamé une demande de changement de statut rece vers salarié récemment et entre temps j'ai... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Demande de cnf Posée par RADINIDAL89@, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 867 vues Esque je peut ne pas mettre acte de naissance de mon arrier grand pere et l acte de mariage parce que ma demande et paze sur la filiation parce que mon grand pere est francais par double droit du sol merci... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Lenteurs du notaire dans une succession Posée par page13, il y a 2 semaines dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par page13 - 1120 vues Ma mère est décédée il y a 4 mois. a ce jour le notaire qui gère le dossier de succession a établi un "acte de notoriété" et depuis plus aucunes nouvelles. je sais que les délais fiscaux sont de 6 mois sous peine de pénalités et... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Envoie une lettre recommandée à la préfecture Posée par R74, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 946 vues J'ai une titre de séjour pluriannuelle expiré mois d'octobre 25,j'ai reçu la 3 eme attestation prolongation d'instruction. je voudrais envoyer une lettre recommandée à la préfecture pour savoir l'avancement... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Clarification droit au travail passeport talent – famille – activité vdi Posée par MGS, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 978 vues Je suis titulaire d’un titre de séjour passeport talent – famille, portant la mention « autorise son titulaire à travailler ». pouvez-vous me confirmer si ce titre m’autorise à exercer une activité de vente à domicile indépendante... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Question crédit bancaire et autres placement Posée par JO2412, il y a 2 semaines dans Banque et crédit 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par bisane - 1599 vues Est-ce qu'il y a un taux maximun de crédit ? sur un pret bancaire consommation sur 10 ans ? pret trésorerie ? une banque a t-elle le droit de mettre un crédit à quelqu'un qui n'a pas de reste à vivre ? concernant les... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Requalification at a posteriori et protection Posée par Antoine, il y a 1 mois dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1743 vues J’aurais une question concernant la protection liée à l’accident du travail. j’ai été licencié alors que j’étais en arrêt maladie. après le licenciement, mon arrêt a été requalifié en accident du travail par la cpam. au moment du... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Problème avec mon premier renouvellement Posée par Anniekingue, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 992 vues Je suis arrivée en france le 11 janvier 2026 avec un visa étudiant,entre temps j’ai envoyé à l’école où j’étais inscrite un document de refus de visa et faire une demande de remboursement des frais de scolarité car je veux changer... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Où déposer son titre salarié? Posée par Rita19, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KEMFOUET KENGNY - 1080 vues J’aimerai savoir où déposer une premiere demande de titre de sejour salarié. sur l’anef ou bien démarches simplifiées... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Visite Posée par Girls, il y a 2 semaines dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1271 vues La psychologue ordonnées par la juge des affaires familiales avait suggéré de mettre une mise en place avant l'audience du 28 mai 2026 une rencontre dans un lieu public avec une tierce personne éventuellement mes parents... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Carte talent salarié qualifié Posée par moufr10, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 787 vues Pouvez-vous me confirmer si ce paragraphe dans l'attestation employeur est suffisant pour obtenir la carte « talent salarié qualifié »  ? " dans le cadre de ses fonctions, sa rémunération brute est composée... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Mariage gris Posée par Hicham, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 769 vues Est ce que le procureur peut se baser sur les fausses déclarations de violences conjugales, l'abus de faiblesse et la chronologie des fait pour prouver le mariage gris?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Nouvelle réglementation sur les autorisations de découvert Posée par Malibu, il y a 2 semaines dans Banque et crédit 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 912 vues Pourriez vous me préciser si la nouvelle réglementation concernant les autorisations de découvert s'appliquera également pour les personnes qui bénéficient déjà du découvert et pourriez vous me donner des textes précis. merci... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Décès de mon fils - logement et dettes Posée par Sank59, il y a 2 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 semaines - 615 vues Mon fils est malheureusement décédé. il est locataire d'un logement géré par la communauté de communes. il n'y a pas d'argent dans la succession, j'ai donc fait une demande de renonciation de succession pour... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Consultation cse Posée par Nini, il y a 2 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 2 semaines - 653 vues Est-ce que le compte rendu de consultation du cse pour recherche de reclassement doit être affiché en salle du personnel ? si oui combien de temps après ? j'ai été reconnu inapte le 6 octobre et j'ai reçu une proposition... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Changement de statut Posée par Maestro, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 semaines - 581 vues Dans le cadre de ma demande de changement de statut étudiant à salarié dans les métiers en tension, on vient de me demander m'envoyer le message ci-dessous : "veuillez nous fournir : - vos bulletins de salaire obtenue depuis... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Indemnisation itt prevoyance et ccu 2002 Posée par Héloïse, il y a 2 semaines dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Héloïse - 787 vues En arrêt maladie depuis 48 jours je ne perçois que les ij cpam. aucune prestation de la prevoyance collective employeur. je ne comprends pas pourquoi car la cc en vigueur dite ccu du 18/04/2002 prévoit sans condition... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Dossier mdph Posée par Malibu, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 618 vues J' ai un dossier à remplir pour renouveler une demande de prestation. il m est précisé que cette demande doit être faite six mois avant la fin de l' ancienne prestation qui est le 30 novembre 2026. pour vous quelle est la... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Assurance vie Posée par Malibu, il y a 2 semaines dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 2 semaines - 676 vues Mon mari souhaitait faire un rachat sur une assurance vie. je précise que nous avons un compte commun. nous avons changé de conseiller bancaire en septembre 2025. j' ai donc demandé au banquier de faire le nécessaire ce qu il... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Rupture de pacs + enfant d'une union précédente Posée par Maya, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 semaines - 645 vues Je suis actuellement en cours de séparation avec mon conjojnt avec qui je suis pacsée. nous n'avons pas d'enfant ensemble, mais j'ai une fille de 10 ans d'une première union, dont j'ai la garde (garde... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Exclusion scolaire Posée par DAVID, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 semaines - 714 vues Mon garçon 13 ans est scolarisé en 4 ème en collège privé j'ai téléphoné il y a 1 semaine pour solliciter à rencontrer le directeur pour évoquer les difficultés que mon fils rencontre à la maison actuellement. réponse de la... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Reprise des comptes par un nouveau syndic Posée par Pierette, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 629 vues Suite à un changement de syndic dans une copropriété, le mandat du syndic sortant était le 30/6 et le nouveau syndic le 2/7/ soit 1 jour de battement le 1,7. l'ancien syndic a comptabilisé les appels de fonds au 1/7/2025, dont... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Perquisition suite à test salivaire Posée par yGTiRT9u8BpuCBC, il y a 1 an dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Puska - 5357 vues Est ce que si je refuse le test salivaire donc ils ne peuvent pas prouver que j'ai consommer, peuvent t il perquisitionné mon domicile... Consulter la réponse de Maître Mahjoubi

Lmnp Posée par Nat, il y a 2 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 semaines - 800 vues J’ai acheté un bien en 2022 en début 2025 j’ai mis ce bien en location meublé et en fin 2025 nous avons fait nos donations en demembrement . je voudrais passer lmnp réel ai-je droit de déduire l’amortissement immobilier ou que les... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Date de début prévisionnelle dans le cadre d’un passeport talent salarié qualif Posée par Nr, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Er-razki - 567 vues Je me permets de vous contacter dans le cadre de ma démarche de changement de statut vers un passeport talent – salarié qualifié. actuellement, je suis titulaire d’un titre de séjour en tant qu’auto-entrepreneur (activité... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Succession Posée par Eglantine, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 720 vues Pouvez-vous me dire si j’ai le droit de demander le dossier de succession au notaire avant toutes signatures. cordialement... Consulter la réponse de Maître Er-razki

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