Que puis je faire Posée par Sam, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 286 vues J ai un ancien je vous ai expliquer mon histoire déjà dernier message reçu il me dit que si il me croise on vit pas dans la même ville il veux frapper m insulte critique à plusieurs reprise je lui ai dit que j allais porter plainte... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Fraude Posée par Anonyme, il y a 3 semaines dans Assurance 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Anonyme - 561 vues Une amie a fait de fausse factures envoyées à la mutuelle dans le dos de son mari, il faut savoir que la mutuelle c'est celle de son mari , c'est lui l'assuré numéro 1. es que son mari risque d'être licencié à... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J'ai reçu ma fiche de paie du mois d'août avec solde de tout compte (licenciement pour inaptitude). je ne comprends pas le calcul pour mes jours de congés. j'ai été en arrêt maladie à partir du 24 septembre 2024. sur... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Expulsion Posée par Caro_v7, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 semaines - 364 vues En 2023, mon ex conjoint et moi nous nous sommes séparés, il m'a demandé de quitter sa maison qui est à son nom par le biais d'un huissier avec une sommation de déguerpir de mai 2024 au 31 juillet 2024, par la suite je... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je souhaite acheter la maison que je loue depuis mai 2008. cependant, le prix que me propose mon bailleur me semble beaucoup trop élevé en regard de la durée déjà passée de la location. est-il possible de vérifier si le prix... Consulter la réponse de
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Je suis en cours de divorce mais je trouve que mon avocat ne m'aide pas à avancé rapidement. ma situation en ce moment, je suis en cours avec monsieur de vendre notre maison mais je l'ai mis que sur un site gratuit car... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Délai après un jugement. Posée par Camille, il y a 3 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 530 vues Un jugement de partage judiciaire a eu lieu dans le cadre d'une succession. visiblement, le jugement doit être signifié par huissier. quel est le délai pour faire signifier un jugement dans ce cas ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Perte d'emploi Posée par La3roussa, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 385 vues Dans le cadre nouvelle demande de titre de séjours, je détiens en ce moment une aps qui expire le 06/10/2025, je suis en poste , afin de ne pas perdre mon emploi dans le cas ou la prefecture à du retard à me livrer une autre aps ou... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Demande de cnf Posée par Corry, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 375 vues Etant domicilié a antananarivo madagascar, j'ai l-intention de faire une demande de cnf a partir d'un jugement de possession d'etat de mon defunt pere rendu par le tribunal de premiere instance d'antananarivo madagascar... Consulter la réponse de
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Ordonnance pénale délictuelle Posée par Noirefe, il y a 3 semaines dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Noirefe - 667 vues J’ai refusé un contrôle d’alcoolémie car les gendarmes ont fait les cowboys pendant le contrôle donc ils m’ont mit le maximum avec refus contrôle stup en plus alors que je leur ai dis 5 fois de me le faire. garde à vue à minuit... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Depuis 2 ans je fais des économies avec un budget de 100 euros par semaine. le curateur me bloque 1400 euros,moi qui voulais partir en vacances donc je ne peux pas . il a fait ça derrière mon dos sans m'avertir, je suis donc... Consulter la réponse de
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Découvert bancaire Posée par Brian, il y a 3 semaines dans Banque et crédit 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 486 vues Suite à un souci commercial et judiciaire, mon compte bancaire s'est retrouvé à découvert de 19000€ en 2015. en 2017, j'ai déposé un dossier en surendettement pour cette créance et un tas d'autres que j'ai toute... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Refus implicite Posée par Samarloulou1234., il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Samarloulou1234. - 458 vues J ai 2 oqtf je me suis marié avec un français en 2023 j ai deux enfants français j ai fait une démarche titre de séjour de parents enfants français avec un avocat mais le préfet il m as pas répondu au bout de 4 mois et même sur... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Piece d'identité Posée par Amel, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 291 vues Je me suis mariée depuis peu je voudrais faire ma carte d'identité mais je n'ai pas envie que mon nom de jeune fille apparaisse est ce que je peux mettre uniquement mon nom marital sans que cela me pose de problème ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je me permet de vous envoyer ce message car j’ai été révoqué par mon employeur la mairie de pons 17800 pour faute grave . j’ai signé le document de ma révocation le 23 juillet 2025. et depuis je n’ai aucune nouvelle de la rh de la... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Attestation employeur erronée Posée par Clara84, il y a 3 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Clara84 - 712 vues Je suis licenciée pour inaptitude, mon employeur m'a envoyé une attestation pour france travail mais il y a des erreurs : la case préavis "non effectué" n'est pas cochée ; il est indiqué des arrêts maladie de 2023 et 2024... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Nous avons été condamnés à la résiliation du bail et à l’expulsion, avec une indemnité d’occupation et condamnation financière. (nous avons repris le paiement du loyer avant lle jugement et continuons de payer notre "loyer" nous... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Dans les délais de recours contentieux, si je dois régulariser ma requête introductive d'instance ne contenant pas de moyens pour un fait générateur dont je demande la réparation comment puis je la régulariser? faut il le... Consulter la réponse de
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Mon voisin m'accuse de trouble sonore due à l activité normal de mon enfant dans l appartement , il a appelé les gendarmerie qui sont intervenu et constaté le calme et elle a aussi fait une plainte auprès du bailleur hlm. en... Consulter la réponse de
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Je suis séparée de mon ex compagnon depuis plus de 4 ans. nous avons deux garçons de 12 et 13ans en garde alternée scolarisés dans le même village ou nous habitons et ou j habite encore actuellement. mon ex compagnon a déménagé à... Consulter la réponse de
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Validation du visa vls-ts e2 Posée par CHIMS, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Assesso - 458 vues Je suis en train de valider mon visa français sur la plateforme requise et je tombe sur la rubrique "référence réglementaire (dans la rubrique remarques). la remarque sur mon visa est "etudiant programme mobilité e2 vlsts". que... Consulter la réponse de
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Je suis séparée depuis 4 ans et nous avons encore un bien en commun qui est en vente. mon ex conjoint m oblige a garder le compteur électrique ouvert pour les éventuelles visites alors qu il a coupé ceux du gaz et de l eau. il veut... Consulter la réponse de
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J’ai une carte de séjour temporaire d’un an, aujourd’hui je suis aller pour déposer mon dossiers pour un renouvellement de la carte qui doit passé à ce que je sache à une carte de 4 ans. mais on me dit à la préfecture que je serai... Consulter la réponse de
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Est-ce que, dans le recours gracieux, (après un refus de regroupement familial à cause des resources sont inférieurs de smic /dossier de mars 2023 et le refus août 2025 ) . si l'on joint les 12 dernières fiches de paie qui dépassent le... Consulter la réponse de
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Comment contester le refus est il legitime quel est le cout de la procédure... Consulter la réponse de
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étant mon premier logement malheureusement je ne m'y connaissait pas trop dans ce domaine a ce moment la ,j'ai remarqué que mon propriétaire n'avait mentionné aucune remarque sur l'état des lieux et qu'il... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Transport adapté Posée par Dalin, il y a 3 semaines dans Santé 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 791 vues Mon fils âgée de 15 ans doit faire sa rentrée au lycée, et si tu as 15 km de chez moi. pour les transports en commun il y a beaucoup de changements, il est dans la capacité de faire ses transport car il est porteur d’handicap. je... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Titre de séjour etudiant Posée par Yg, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines - 296 vues Cela fait désormais plus de 14 mois que j’attends une décision concernant ma demande de titre de séjour. durant toute cette période, je n’ai reçu que des attestations de prolongation. dans ces conditions, puis-je saisir le tribunal... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Changement de statut Posée par MJ, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 386 vues Est-il obligatoire de fournir un document de divorce (assignation en divorce, jugement de divorce ou convention de divorce par consentement mutuel, etc.) pour que la préfecture accepte la demande de changement de statut de... Consulter la réponse de
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Faire un attestation de violence Posée par Nita, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par BELIGHA - 373 vues Mon amie me demande de lui écrire un document pour dire que son ex était violent avec elle .. je sais même qu elle a fait une ts son ex a porté plainte contre elle pour violence. je pense qu elle a aussi pu être violente avec lui... Consulter la réponse de
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