Transport adapté Posée par Dalin, il y a 3 semaines dans Santé 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 792 vues Mon fils âgée de 15 ans doit faire sa rentrée au lycée, et si tu as 15 km de chez moi. pour les transports en commun il y a beaucoup de changements, il est dans la capacité de faire ses transport car il est porteur d’handicap. je... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Titre de séjour etudiant Posée par Yg, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines - 297 vues Cela fait désormais plus de 14 mois que j’attends une décision concernant ma demande de titre de séjour. durant toute cette période, je n’ai reçu que des attestations de prolongation. dans ces conditions, puis-je saisir le tribunal... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Changement de statut Posée par MJ, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 387 vues Est-il obligatoire de fournir un document de divorce (assignation en divorce, jugement de divorce ou convention de divorce par consentement mutuel, etc.) pour que la préfecture accepte la demande de changement de statut de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Faire un attestation de violence Posée par Nita, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par BELIGHA - 374 vues Mon amie me demande de lui écrire un document pour dire que son ex était violent avec elle .. je sais même qu elle a fait une ts son ex a porté plainte contre elle pour violence. je pense qu elle a aussi pu être violente avec lui... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Regroupement familial sur place Posée par Babs, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Assesso - 340 vues Je possède un titre de séjour salarié d’une durée de 4 ans. ma femme est entrée en france avec un titre de séjour étudiant après notre mariage à l’étranger. nous avons un enfant âgé d’un mois qui est en france. j’ai un dossier de... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Qui doit prévenir mon employeur de mon inaptitude a mon poste de travail est-ce que c est le salarié qui doit prendre rendez-vous car jr n'ai aucune nouvelle de mon employeur... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Appartement invivable Posée par MM, il y a 3 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 312 vues Je loue depuis le 11 août un appartement via une agence. habitant à 800 km, la visite s'est faite en visioconférence fin juillet. lors de cette visite, la commerciale nous a précisé qu'il y avait "quelques postes de... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Convocation procureur Posée par Al3x1491@, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 303 vues Prochainement, je suis convoquée devant le substitut du procureur pour une main courante concernant une violence conjugale déposé le 28 mars dernier. aucun antécédent judiciaire, casier vierge, c est une mesure alternative aux... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je voudrais vous faire une question, en octobre je vais me marier et un mois après je vais faire la demande de titre de séjour vie privée et familiale par conjoint français. j’ai vu qu’à partir du premier janvier il faudra passer... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Mutuelle d'entreprise Posée par Pocanelle78, il y a 3 semaines dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE - 728 vues Je suis en apprentissage depuis 2 ans dans une entreprise et mon contrat s'est terminé aujourd'hui, j'ai réalisé des dépenses médicales ce mois-ci. j'ai du payer la partie mutuelle n'ayant plus de mutuelle... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Requete en récusation pour suspiçion légitime. je suis informé ce matin ,du rejet un efois encore de ma demande avocat et toujours un motif qui ne tient pas la route. 1) la récusation est impossible tant que les débats ne sont pas... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai un souci, j'ai demandé une augmentation pour être payer au prix du marché après x année dans une même société. le souci cest que j'ai la rqth et malgré ça et le nombres d'année x j'ai toujours été en... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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En tant qu'intimé, je souhaite savoir si j'acquiesce à la demande de la partie adverse concernant la prestatin compensatoire, avant l'ordonnance de clôture, pour éviter toute discussion ultérieure, est-ce que la... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je suis médecin étranger actuellement en france après avoir réussi le concours des evc français (épreuves de vérification de connaissances). j'ai été affecté par la suite dans un hôpital public où je travaille maintenant... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je me permets de vous écrire aujourd'hui afin d'obtenir des éclaircissements sur une situation que je trouve préoccupante concernant le diagnostic de performance Énergétique (dpe) de ma maison de village, que je suis... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon entreprise a fait une revalorisation sur mon avantage en nature, de 119 e je passe a 314,80 e ce qui fait que j,ai un manque à gagner de 196 e, en moins sur mon salaire. de plus j ai été averti par mail uniquement. ma question... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je suis étudiante étrangère résidant en france. j’ai signé une promesse d’embauche en cdi avec un centre hospitalier public pour un poste à temps complet, avec une date de début prévue au 1er octobre 2025. cette promesse précise... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Changement de statut et divorce Posée par MJ, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE - 408 vues Peut-on déposer une demande de changement de statut de conjoint de français vers salarié avant même de lancer une procédure de divorce par consentement mutuel, sans avoir fait une séparation de corps et en vivant toujours dans le... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Négociations bien saisi Posée par AM, il y a 3 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 539 vues Je suis face à une opportunité un peu particulière et j’aimerais avoir vos avis. un terrain appartenant à mon père a été saisi dans le cadre d’une liquidation judiciaire. j’ai pu négocier un prix de rachat de 200 000 € avec... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Greffe et abus de saisie Posée par Roland, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE - 353 vues Le greffe du juge contentieux peut il délivrer une copie de la convocation adressée a la creanciere ? pour information au débiteur . attendre une audience sans avoir d'information, un greffe qui reponds a rien est tres... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Ancien combattant Posée par Josue1, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE - 542 vues J’aimerais savoir étant le petit fils d’un ivoirien, mais qui as combattue pour la france, est ce possible que j’ai une possibilité d avoir la nationalité ou avoir le visa pour la france ?... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Je suis arrivée en france en 2016 (j'avais 13 ans), je suis scolarisé ici depuis le collège et aujourd'hui je continue mes études en master 1 avec un titre de séjour étudiant que je renouvelle tous les 1 ou 2 ans... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Madame, monsieur, ma situation : · je suis de nationalité sri-lankaise, je suis entré(e) légalement en france en septembre 2021 avec un visa étudiant valable un an. · en septembre 2022, j’ai obtenu un titre de séjour étudiant (carte... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Défaut assurance Posée par Tri45, il y a 3 semaines dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAHAN - 462 vues J'ai reçu une convocation du tribunal pour défaut assurance c'est la première fois je voulais savoir qu'es que je risque... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Garde reduite Posée par mICHOU973*, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 307 vues Mon ex conjoint souhaite prendre nos 2 enfants un weekend par mois et la moitié des vacances scolaires mais annule souvent une semaine voir deux, est ce que cela peut être interprété comme une garde réduite ? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Argent Posée par Amine, il y a 3 semaines dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Amine - 363 vues Dans ma situation où mon épouse a quitté le domicile avec nos deux enfants , elle ne veut pas me remettre les clés du nouvel appartement qui nous a été attribué, elle a gardé la voiture pour elle . est ce que je dois lui... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai acquis une audi a3 celle de mon beau fils le 27 mars non roulant embrayage hs en connaissance de cause j'ai fais une erreur je n'ai pas muté la carte grise dans les 30 jours car je devais réparer pour avoir un... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Est-il possible de porter plainte en groupe (citoyens français) contre les responsables parlementaires en charge de la gestion des comptes de la france pour non assistance à personne en danger (le peuple français) ou avoir quelque... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Suite au deces cousine germaine sans autre heritiers que des cousins germains dont un seul est encore vivant, les enfants des cousins germains decedes viennent t ils en represention de leur parent ou le seul cousin germain vivant... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Exoneration Posée par Basse, il y a 3 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 semaines - 612 vues Je suis père isolé je vie seul avec ma fille et je voulais savoir si j'ai droit a une exonération sur la taxe foncière... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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