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Défaut assurance
Posée par Tri45, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAHAN - 464 vues

J'ai reçu une convocation du tribunal pour défaut assurance c'est la première fois je voulais savoir qu'es que je risque...

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Maître PETSOKO
 
Garde reduite
Posée par mICHOU973*, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 308 vues

Mon ex conjoint souhaite prendre nos 2 enfants un weekend par mois et la moitié des vacances scolaires mais annule souvent une semaine voir deux, est ce que cela peut être interprété comme une garde réduite ? merci d'avance...

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Maître DAHAN
 
Argent
Posée par Amine, il y a 3 semaines dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Amine - 364 vues

Dans ma situation où mon épouse a quitté le domicile avec nos deux enfants , elle ne veut pas me remettre les clés du nouvel appartement qui nous a été attribué, elle a gardé la voiture pour elle . est ce que je dois lui...

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BELIGHA
 
Sinistre non responsable carte grise non muté et cession véhicule epave
Posée par pasquier87510, il y a 3 semaines dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAHAN - 506 vues

J'ai acquis une audi a3 celle de mon beau fils le 27 mars non roulant embrayage hs en connaissance de cause j'ai fais une erreur je n'ai pas muté la carte grise dans les 30 jours car je devais réparer pour avoir un...

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BELIGHA
 
Comment rendre responsables ceux qui ont mal gérés les comptes de la france ?
Posée par Clamentis, il y a 3 semaines dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAHAN - 321 vues

Est-il possible de porter plainte en groupe (citoyens français) contre les responsables parlementaires en charge de la gestion des comptes de la france pour non assistance à personne en danger (le peuple français) ou avoir quelque...

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Maître DIARRA
 
Representation cousin germain succession
Posée par Patrick, il y a 3 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 3 semaines - 506 vues

Suite au deces cousine germaine sans autre heritiers que des cousins germains dont un seul est encore vivant, les enfants des cousins germains decedes viennent t ils en represention de leur parent ou le seul cousin germain vivant...

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BELIGHA
 
Exoneration
Posée par Basse, il y a 3 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 semaines - 613 vues

Je suis père isolé je vie seul avec ma fille et je voulais savoir si j'ai droit a une exonération sur la taxe foncière...

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BELIGHA
 
Mon curateur me laisse un message sur mon répondeur assez menaçant que faire
Posée par Mimil, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 565 vues

Mon curateur me laisse un message sur mon répondeur le 20 mars 2025 en me disant que je devais laisser laisser les clés a mon propriétaire pour qu'il rentre dans mon domicile pour réaliser des travaux et sinon il risquerais de...

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BELIGHA
 
Travaux non exécutés, acompte versé
Posée par Pompon, il y a 3 semaines dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 837 vues

J'ai signé un devis avec une société dont le siret était bien correct - j'ai versé plusieurs acomptes et le prestataire n'a pas réalisé les travaux et ne répond plus. en faisant des recherches, la société est en...

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BELIGHA
 
Kamala algerienne
Posée par Mina, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 613 vues

Je suis une femme algérienne âgée de 51 ans, de double nationalité algérienne-française, je me demande si je pouvais faire kafala pour un mineur algérien âgé de 16 ans. ce mineur est un garçon, fils d’un ami, il a l’jabitude de...

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BELIGHA
 
Recours gracieux
Posée par Edemkk, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 342 vues

J'aimerais savoir si la demande de recours gracieux, peut changer la décision du préfet...

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BELIGHA
 
Faute inexcusable
Posée par Angele, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Angele - 842 vues

Monsieur madame lorsqu'une victime est en action de reconnaissance de mp au tjps, peut elle demander auprès du président -juge et ce pendant son audience ( dire droit) que la fie soit recherchée ? merci beaucoup...

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Maître PETSOKO
 
Indemnités inaptitude
Posée par Sab, il y a 3 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Sab - 593 vues

Suite de mon licenciement inaptitude sur toute poste mon employeur m’envoie le solde de tout compte suite à cela mon inaptitude étais à partir du 22 juillet et mon employeur m’envoie mon licenciement inaptitude et me dit que le 18...

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BELIGHA
 
Cbd au volant
Posée par Max, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Max - 1143 vues

J’ai était contrôler suite à ça il mon fait un teste salivaires drager 3000 sachant que c’est mon premier test stupéfiant depuis 18 ans de permis je connaissais pas le fonctionnement du teste le policier procède au dépistage, puis...

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BELIGHA
 
Est-ce que j'ai le droit de demander cette demande ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 semaines dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mustapha201420152015. - 724 vues

Est-ce que je pourrais demander au juge administratif dans mon recours contentieux contre la décision du conseil national de l’ordre des médecins d’infliger une amende ? si oui, quelle est la somme maximale de cette amende sachant...

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BELIGHA
 
Est-ce qu'il existe un vice de motivation ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 semaines dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mustapha201420152015. - 832 vues

J’ai reçu la décision suivante du conseil départemental de l’ordre des médecins de paris: nous vous informons que dans sa séance du 23 juillet 2025, le conseil départemental de la ville de paris de l’ordre des médecins a étudié la...

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Maître Assesso
 
Demande d'un conseil juridique
Posée par habib, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par habib - 820 vues

J'ai un litige avec la cnav concernant la restitution d'un trop-perçu résultant d'une erreur de calcule commise par la cnav..j'ai ne reçu aucune réponse utile. j'ai demandé l'intervention de defenseur...

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Maître Assesso
 
Demande de naturalisation par décret – renseignements sur ma situation
Posée par guyazianfo, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 539 vues

Je souhaiterais déposer une demande de naturalisation. arrivé en france en septembre 2020, j’ai obtenu un master 2. j’ai ensuite changé de statut vers salarié et travaillé pendant trois ans. en mars 2025, j’ai signé une rupture...

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BELIGHA
 
Demande d' information équipe posté
Posée par Matt, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 563 vues

Travaillant dans la sécurité, en équipe successive de 2 personnes en 2x12 heures travail de jour et de nuit. j' aurais aimer savoir si on répondait au critère de pénibilité équipe posté. cordialement...

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BELIGHA
 
Logement
Posée par Illico80, il y a 3 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Illico80 - 538 vues

Je loue depuis le 3/07/25 un appartement mais je n'ai pu y dormir une seule nuit car problèmes de prises, d'eau chaude absente dans la douche puis fuite, lumière dans la salle de bain ne fonctionne pas....puis fuite...

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BELIGHA
 
Revenus locatifs bien en indivision et compte bancaire nominatif
Posée par Pouille, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 427 vues

Avec mon conjoint, nous sommes pacsés et avons acquis des biens en nom propre en indivision. les revenus locatifs de ces biens sont actuellement versés sur un compte dédié mais qui est au nom d'un de nous deux, il ne...

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BELIGHA
 
Penal
Posée par Jojo, il y a 3 semaines dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE - 471 vues

J ai été en garde à vue 24 h et mise en cause pour viol le 2 février 2023 ma maîtresse qui a porté plainte me demandait huit jours avant de lui donner de l argent pour notre relation ce que j ai refusé j ai encore son sms je suis...

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Sous entendus
Posée par Dorianne/31, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE - 431 vues

Je vais divorce et ma belle mère mets sur son facebook des messages sur les personnes perverses narcissiques mégalomanes qui indirectement me sont adressé. que puis je faire...

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Huissier
Posée par Aurélie, il y a 3 semaines dans Pénal
12 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 481 vues

Je paie actuellement un crédit à la consommation ,contracté avec sofinco ( passé chez un commissaire de justice) nous nous sommes mis d’accord sur le montant des mensualités (avec la secrétaire) j’ai loupé une mensualité suite à un...

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BELIGHA
 
Autorisation de travail
Posée par Ila, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 497 vues

Actuellement j ai un titre de sejour avec mention stag.ict, j ai trouvé un nouveau travail pour devenir salarié normale en france. la nouvelle société ont demandé une autorisation de travail pour moi qui a été refusé par la direct...

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Prescription cpam
Posée par Guidoni*0, il y a 3 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 3 semaines - 372 vues

J'ai été condamné en 89 à de la prison pour des vols avec violence. en 93 la cpam partie civile m a réclamé une somme. mes parents ont payé jusqu'à leur décès en 2013 aujourd'hui en 2025 un huicier me réclame 33 000...

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BELIGHA
 
Qui paye en garde élargi?
Posée par Julie, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 384 vues

Nous sommes en garde élargie, j'ai la garde principale des enfants, je perçois une pension alimentaire, monsieur a les enfants du lundi soir au mercredi et vendredi soir au dimanche /15jours je n'inscris pas mes enfants à...

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BELIGHA
 
Faute inexcusable
Posée par Angele, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Angele - 630 vues

1 victime en reconnaissance de mp a t-elle procéduralement la possibilité de demander la fie auprès du président du tjps et ce lors de son dire droit pendant son audience, alors que bien même celle ci n'est pas encore...

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BELIGHA
 
Crédit vendeur
Posée par Moi, il y a 3 semaines dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 377 vues

Dans ce post https://www.alexia.fr/questions/510963/credit-vendeur.htm,nous avions demandé s'il était legal de faire deux actes distincts pour acquérir un bien par le biais d'un crédit vendeur (financement mixte) . vous...

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BELIGHA
 
Accès boîte mail
Posée par Lélixen, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 440 vues

Je suis partie en vacances (départ programmé et congés posés en avance, tout a été fait dans les règles). je reprends ce jour mon poste comme c'était convenu et j'apprends (parce que je pose la question sinon personne ne...

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BELIGHA
 
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