Prescription cpam Posée par Guidoni*0, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 373 vues J'ai été condamné en 89 à de la prison pour des vols avec violence. en 93 la cpam partie civile m a réclamé une somme. mes parents ont payé jusqu'à leur décès en 2013 aujourd'hui en 2025 un huicier me réclame 33 000... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Nous sommes en garde élargie, j'ai la garde principale des enfants, je perçois une pension alimentaire, monsieur a les enfants du lundi soir au mercredi et vendredi soir au dimanche /15jours je n'inscris pas mes enfants à... Consulter la réponse de
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Faute inexcusable Posée par Angele, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Angele - 633 vues 1 victime en reconnaissance de mp a t-elle procéduralement la possibilité de demander la fie auprès du président du tjps et ce lors de son dire droit pendant son audience, alors que bien même celle ci n'est pas encore... Consulter la réponse de
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Crédit vendeur Posée par Moi, il y a 3 semaines dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 378 vues Dans ce post https://www.alexia.fr/questions/510963/credit-vendeur.htm,nous avions demandé s'il était legal de faire deux actes distincts pour acquérir un bien par le biais d'un crédit vendeur (financement mixte) . vous... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Accès boîte mail Posée par Lélixen, il y a 3 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 3 semaines - 441 vues Je suis partie en vacances (départ programmé et congés posés en avance, tout a été fait dans les règles). je reprends ce jour mon poste comme c'était convenu et j'apprends (parce que je pose la question sinon personne ne... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai besoin de votre expertise, suite à des pratiques douteuses d'un professionnel, et d'un conseil de ma protection juridique limité. le 9 août , nous avons fait réparer le téléphone portable de notre fille pour un... Consulter la réponse de
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Violences conjugales Posée par Dany, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 316 vues En mai dernier mon compagnon a été violent avec moi verbalement et physiquement. la police a été appelé par une voisine. mon compagnon a été mis en garde à vue 20h. a la demande de la police j'ai vu un médecin qui a évalué mon... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Vente voiture Posée par Amine, il y a 3 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 3 semaines - 361 vues Mon épouse a quitté le foyer sans prévenir , elle a pris la voiture commune ( acheté pendant le mariage ) ,la carte grise est à son nom seul. je soupçonne quelle est vendue . que dit la loie par rapport à ça ? que dois je faire ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Dette loyer Posée par Vaness, il y a 3 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 semaines - 1350 vues En date du 25 juin, j’ai reçu un commandement de payer mes loyers qui se finit donc ce soir aujourd’hui le 25 août j’aurais voulu savoir donc je vais avoir une demande d’assignation que lhuissier va remettre au tribunal demain. ma... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Rdv prise empreintes Posée par Ganesha, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines - 362 vues Une personne a rdv le 4/09 pour la prise des empreintes or elle part en voyage le jour même pour 1 mois , son titre de séjour expiré le 25/10. est il possible de demander le report du rdv ou déconseillé, sachant que dans le mail la... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Nous avons confié à une agence immobliiiere la gestion locative de notre maison. nous souhaitons resilié le contrat sachant que nous avons un bail de trois ans, quels est le délai pour avertir l’agence , faut t’il un justificatif... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Vu que je susi auto entrepreneur algérienne j’ai trouvé une alternance l’employeur ne voulait pas me faire lait de travail du coup je voulais faire la demande tt seule mais sur le site anef pour demander autorisation de travail... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mise à pied conservatoire Posée par Lulu8012, il y a 3 semaines dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Lulu8012 - 569 vues J’ai eu une mise à pied conservatoire de 7 jours , après ça mon employeur m’a donner rendez vous pour parler mais aucun résultat, j’ai donc décider de démissionner. mais je viens de recevoir un courrier en m’informant que mon... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Assurance vie Posée par BZH29, il y a 3 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines - 512 vues Dans le cadre de la succession d’un oncle, celui-ci avait ouvert une assurance vie après ses 70 ans (la clause générale s’applique donc puisque aucun bénéficiaire n’a été précisé sur le contrat, même si aujourd’hui nous n’avons... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Pension alimentaire Posée par steph0401@71, il y a 3 semaines dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 476 vues Je me permets de solliciter votre expertise juridique afin de m'aider à mieux protéger mes droits dans une situation familiale compliquée. je suis divorcée depuis décembre 2019, mère de deux fils. mon aîné de 23 ans est désormais... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mutuelle d'entreprise Posée par Pocanelle78, il y a 3 semaines dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par BELIGHA - 474 vues Mon contrat d'apprentissage se termine demain. j'ai fait la demande de ne pas adhérer de tout mon apprentissage à la mutuelle de mon employeur étant déjà affiliée à la css. j'ai demandé à mon employeur par mail en... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J'ai eu récemment des réponses sur la prise en compte du commencement un vendredi paire des semaines de garde ( paire pour lepère et inversement). mais la maman ne veut pas l'entendre car nous avons déjà commencé la garde... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Mon ami d'enfance qui est venu me rendre visite avec un visa touristique de 3 mois (expiré le: 15/08/2025) va devoir subir une intervention chirurgicale suite à une infection osseuse et avec de gros problèmes de diabète qui... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je suis actuellement engagé dans un plan de remboursement auprès de la banque de france depuis un an. je devrais prochainement hériter d’un bien immobilier. À ce jour, je suis hébergé à titre gratuit dans cet appartement par ma... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Puis-je demander un recours gracieux au préfet pour éviter l'ead... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Bruite de voisinage Posée par Jacques, il y a 3 semaines dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Jacques - 324 vues Une voisine film sand leur authorization son voisin et ses enfants en train de déjeuner ou dîner. comment peuvent-ils le prouver?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Usufruit dernier des vivants Posée par Mumdad1949!, il y a 3 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 598 vues Mon pere est décédé je pense qu'il a laissé à ma belle mère l'usufruit de leurs maison commune ou droit au dernier des vivants. nous sommes 2 enfants d'un premier mariage allons nous touchés une part dans ce cas de figure... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Sommation réponse Posée par yankee2b, il y a 3 semaines dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par yankee2b - 571 vues Après avoir fait appel a un médiateur de l'assurance qui a rendu un rapport en notre faveur la société avec laquel nous avons un litige ne nous donne aucune réponse ni à nous ni au médiateur, nous lui avons fait un courrier... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Pourquoi à chaque fois c'est classé sans suite alors que j'ai quand même les messages. si je dois un jour re porter plainte qu'elles sont les éléments que le procureur en compte , je ne vais pas non plus être passé... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Classement sans suite Posée par Girls, il y a 3 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Girls - 414 vues L'enquêtrice ma appelé qui a auditionné ma fille, ma dit que ça était classé sans suite pour manque d'éléments suffisante. encore une fois le père de mon enfant sans sort. malgré le classé sans suite est ce que la juge... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Si mon frère ne donnait pas suite à la relance amiable pour connaitre son souhait ou pas d'acheter la maison de mes parents décédés, et que je sois obligée de saisir la justice pour la mise en vente judiciaire, la maison... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je viens demander vos conseils d'expert concernant une succession qui se passe très mal. mon père est récemment décédé (ma mère étant décédée depuis longtemps), avec lequel aucun de ses enfants n'avaient plus de liens... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Postuler Posée par Yevan31@coco, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 semaines - 593 vues Je voudrais faire une formation en temp que agent de sécurité j ai eu un casier correctionnelle et depuis bientôt 20 ans plus de bêtise je suis enbocher depuis 16 ans dans le recyclage ma question est ce que je peu faire la... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Cdd apres contrat de alternance Posée par Angelica bonilla, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 706 vues Je suis étudiante étrangère (hors ue) et je me trouve dans une situation particulière concernant mon droit au travail. mon titre de séjour étudiant est valable jusqu’au 11 décembre 2025. j’ai actuellement un contrat d’alternance... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Stage de citoyenneté Posée par Sabrina, il y a 3 semaines dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Sabrina - 674 vues Mon conjoint a eu un incident devant un magasin : une personne avec qui il était auparavant en bons termes a dirigé son caddie vers lui. mon mari a d’abord repoussé ce caddie avec son pied, puis, emporté par ses émotions, il a... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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