Vous avez une question juridique ?

Divorcée statué par le tribunal en 2012 monsieur est décédé en 2024 . le divorce n à pas été transcrit a l etat civile . suis je mariée veuve aux yeux d un notaire . en vous remerciant cordialement...

J'aimerais connaître votre avis ! j'ai été licencié pour inaptitude du très grosse société de prêt à porter suédoise sans la cité ! .&. licencié depuis le 17 février 2026 je n'ai à ce jour toujours pas reçu les...

Mon fils de 20 ans est alternant ingénieur, il gagne désormais 1250€/mois. il est en colocation sur son lieu d'alternance, et vit l'autre partie du temps (soit un mois sur deux) chez son père. je verse actuellement une...

Nous avons construit une maison sur un terrain nu donné en avance d’hoirie en 1978 après de nombreux travaux (garage piscine couverte murette portai l électrique garage terrasses et l’achat de 2 terrain attenants )nous avons vendu...

Je souhaiterais avoir un avis juridique concernant les documents d’identité de mon fils. depuis ma séparation avec la mère de mon enfant, j’ai conservé la carte d’identité et le passeport de mon fils. À l’époque, j’avais pris cette...

J'ai un titre de séjour salarié d'un an valable jusqu'a mi mai prochain, donc il est temps de renouveler cela dit, j'ai perdu mon emploi le meme mois de l'année dernière (mai 2025) et je suis inscrit a...

La préfecture me demande un complément l’avis projet cst entrepreneur/profession liberal. en étant de profession libéral: 1. sur la rubrique ‘ bail ou promesse de bail ou contrat de vente de fond ou contrat de location gérance’ je...

Je suis en contrat cd depuis plus d'un mois combien de temps j'ai de préavis pour partir et si je ne le respecte pas qu'est-ce que je perds...

J'ai plus de 3 ans de résidence en france et plus de 12 fiches de paie dans un métier en tension pour une demande exceptionnelle au séjour seulement depuis novembre j'ai dû arrêté parce que je suis enceinte. est ce que le...

J'ai été licencié pour faute le 08 janvier 2025. absence non justifiée. je suis en procédure aux prud’hommes. cela fait 2 fois que le jugement est renvoyé. la dernière cause est que mon ancienne sté est en redressement...

Lors d'un litige avec mon beau père pour la succession de ma mère, celui a fournir plusieurs fausses attestations de témoins mensongères afin de nous faire passer pour des enfants indignes, violents, appâtés par gain et autres...

La personne qui me demande de argent je sais ou es elle dans un hotel de nice elle et a nice c est elle qui me demande de argent je peu fais un email a ma police de nice et aussi appel police de nice moi je suis dans ardenne je vous...

J' ai une sanction de france travail pour manquement à mon contrat d obligation d engagement envers france travail, il me reproche de chercher en suisse principalement et que dans le contrat d' obligation france travail...

Mon employeur souhaite que dès demain je change de lieu de travail (dans une autre société qui aurait racheté l'entreprise actuelle...mais je n'ai aucune info particulière à ce sujet) je suis le seul employé. il m'a...

Pour recevoir des visiteurs venant du brésil chez moi en france, faut-il obligatoirement faire une attestation d’accueil à la mairie, ou bien une lettre d’invitation (écrite à la main) peut-elle suffire ? merci pour vos réponses...

Suite à la 1er expertise judiciaire. l'expert n'a pu tester le véhicule donc un autre rdv est prévu afin de remettre l'huile et tester le véhicule par l'expert. si l'expert approuve les divergences...

Comment alle vous j ai une femme sur net qui me demande de argent et aussi elle es sur nice dans un hotel de nice moi je sur dans ardenne comment peu fais pour arrete a nice je dois appel police de nice ou pas repond moi en urgent...

J'ai déposé une plainte pour viol en 2021. l'information judiciaire avait débuté à ce moment là. après 5 ans d'instruction, je viens de recevoir l'avis de fin d'information. je trouve ce delai anormalement...

En earl avec mon mari nommé associé exploitant qui a pris sa retraite, je dois prendre sa place en associé exploitante, actuellement non-exploitante; dois-je simplement faire un pv dage ou dois-je modifier les statuts ? je vous...

Comment c est personne la a insulte eric ruelle moi j ai dit que je va prend conne avocat la femme a insulte monsieur eric ruelle comment faos pour lui dit moi a monsieur eric ruelle...

Mon conjoint en détention il lui reste 12 mois à effectuer il souhaite faire une demande de transfert vers le sas pouvez vous m’expliquer ce que c’est et les avantages qu’il y a de demander un transfert vers ce type de détention...

J’aimerais solliciter votre aide s’il vous plaît. je suis salarié en cdi depuis septembre 2025, et la mon titre de séjour a expiré depuis début du mois. j’ai déjà fait la demande de son renouvellement depuis janvier mais...

Mon père m'a déclaré lorsque j'étais petite. cependant, il ne veut pas m'informer des démarches relatives à ma nationalité. quels sont les démarches à accomplir à mon niveau afin de pouvoir demander m'a...

En l'espèce, le bureau de conciliation et d'orientation du 18 septembre 2025 a oublié d'ordonné la clôture de l'instruction par notification à la partie adverse qui n'était pas présente le jour de...

Nous avons acheté un bas de jardin pour faire une construction. lors du terrassement, nous avons découvert un tuyau provenant de la maison de la personne qui nous vendu le terrain. ce tuyau sert pour les eaux pluviales, donc de la...

Le plu a été approuvé in extremis par délibération du 26/2/2026, après une enquête publique faisant état notamment plus de 32 requêtes. donc le délai de recours gracieux puis contentieux s'en trouvait donc pratiquement...

Suite à une suspension administrative de 6 mois pour un excès de vitesse de 40 km/h, j'ai formulé un référé suspension de cet arrêté par devant le tribunal administratif directement par le portail télérecours citoyens...

Si je pouvais savoir, cela serait tellement plus facile. mais , c'est ainsi. merci, pour tour. cordialement. sl...

Croyez-vous que cela sera fini au mois de mars. en espérant que cela ne dure pas encore de longs mois. et de votre soutien. cordialement. sl...

Notre divorce est très simple,a la aminable,avec aucun bien ni enfants en commun. je ne vais pas demander prestation compensatoire même si je peux y prétendre. est il donc nécessaire de remplir tout e la partie concernant nos...