Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Classement sans suite Posée par Girls, il y a 3 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Girls - 415 vues L'enquêtrice ma appelé qui a auditionné ma fille, ma dit que ça était classé sans suite pour manque d'éléments suffisante. encore une fois le père de mon enfant sans sort. malgré le classé sans suite est ce que la juge... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Vente judiciaire d une maison de famille Posée par bambou, il y a 3 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines - 557 vues Si mon frère ne donnait pas suite à la relance amiable pour connaitre son souhait ou pas d'acheter la maison de mes parents décédés, et que je sois obligée de saisir la justice pour la mise en vente judiciaire, la maison... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Quels sont mes droits dans une succession où mes frères ont vidé l’appartement p Posée par Shine, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Shine - 474 vues Je viens demander vos conseils d'expert concernant une succession qui se passe très mal. mon père est récemment décédé (ma mère étant décédée depuis longtemps), avec lequel aucun de ses enfants n'avaient plus de liens... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Postuler Posée par Yevan31@coco, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 semaines - 595 vues Je voudrais faire une formation en temp que agent de sécurité j ai eu un casier correctionnelle et depuis bientôt 20 ans plus de bêtise je suis enbocher depuis 16 ans dans le recyclage ma question est ce que je peu faire la... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Cdd apres contrat de alternance Posée par Angelica bonilla, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 707 vues Je suis étudiante étrangère (hors ue) et je me trouve dans une situation particulière concernant mon droit au travail. mon titre de séjour étudiant est valable jusqu’au 11 décembre 2025. j’ai actuellement un contrat d’alternance... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Stage de citoyenneté Posée par Sabrina, il y a 3 semaines dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Sabrina - 675 vues Mon conjoint a eu un incident devant un magasin : une personne avec qui il était auparavant en bons termes a dirigé son caddie vers lui. mon mari a d’abord repoussé ce caddie avec son pied, puis, emporté par ses émotions, il a... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Voyage aux États-unis durant la validité du visa vls-ts Posée par CHRIS, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 471 vues Mon épouse est brésilienne (je suis français), elle a un visa vls-ts (d) qui expirera le 21 janvier 2026. peut-elle se rendre aux États-unis pour une durée de 3 semaines à un mois avant l'expiration de son visa et après... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Information Posée par Jean philippe, il y a 3 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 3 semaines - 392 vues Ma compagne quitte le domicile conjugal et ne veux plus payer la part de son credit immobilier... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Dissolution pacs Posée par Wina80, il y a 3 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 414 vues Je viens de me séparer et de dissoudre un pacs. nous avons deux enfants et je suis parti du domicile. je crois savoir que la notion de domicile conjugual n’existe pas dans un pacs, mais je souhaite savoir si il y a des démarches à... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Garde exclusive et droit de visite et d'hébergement. Posée par Christ-70, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 445 vues Papa d'une ado de 16 ans dont j'ai la garde exclusive (classique 1week-end sur 2 et moitié des vacances scolaire pours a mère) et dont une procédure de suivie par une association d'aide à l'enfance (aemo) est en... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Jugement Posée par Sivette, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 372 vues Mon ex conjoint a la garde de notre fille depuis 9 ans suite à un déménagement caché et moi j' ai des jours de visite nous avons l'autorité parentale conjointe et un jugement jaf qui a été fait en 2024. après une requête... Consulter la réponse deBELIGHA |
Parents d'enfants français Posée par iletelleos30., il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 523 vues Pour une demande de titre avec un dossier a deposer en prefecture sur rdv, sont ils légalement obligé de nous remettre le récépissé le jour j ? contrairement à l'anef ou c'est plus délicat j'ai l'impression... Consulter la réponse deBELIGHA |
Prêt familial : injonction de payer ou acte notarié pour recouvrement créance? Posée par Moshe75, il y a 3 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 505 vues S, je sollicite vos lumières sur la meilleure stratégie à adopter pour le recouvrement d'un prêt familial dans un contexte de divorce conflictuel. les faits : le prêt : en mars 2019, j'ai prêté... Consulter la réponse deBELIGHA |
Question sur la demande de nationalité Posée par ghazi, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par BELIGHA - 520 vues Madame, monsieur, je vais bientôt déménager de toulouse (31400) à sartrouville (78500). j'ai déposé ma demande de nationalité le 5 novembre 2024 et elle est encore en phase de dépôt. cela aura-t-il une incidence sur le... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Refus continuer les travaux Posée par Richard, il y a 3 semaines dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 373 vues J ai fait une extension à mon bâtiment en créant une salle de 12mx6m et 3m de haut par un auto entrepreneur. malheureusement, il y a un problème d humidité , de niveau du sol , et autres problèmes ds le bâtiment. nous avons contacté... Consulter la réponse deBELIGHA |
Pension alimentaire - enfant adulte Posée par Christ-70, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 428 vues Mon fils de 24 ans qui a terminé son bts (et oui 24 ans !!) vient de quitter mon domicile où il réside depuis ma séparation d'avec son père pour divergence de point de vue sur notre relation parent-enfant. il est retourné chez... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Licenciement abusif Posée par Aelita, il y a 1 mois dans International 8 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Aelita - 863 vues ... Consulter la réponse deBELIGHA |
Visa famille talent Posée par Ali, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître TANGALAKIS - 444 vues J'ai finalement eu la décision d'avis favorable de changement de statut étudiant vers talent salarié qualifié. sur l'avis favorable la date était mis le 02/10/2025. ( la décision était prise le 22/08/2025 mais vu que... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Contester un licenciement sans cause réelle et sérieuse Posée par Reda, il y a 3 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 3 semaines - 528 vues J’ai été licencié pour faute grave de mon cdi le 12/11/2024. avant cela, l’employeur m’avait proposé une rupture conventionnelle en me disant : « soit vous signez, soit vous serez licencié pour faute grave ». le jour même, j’ai... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Licenciement nul pour action en justice Posée par Etienne0809, il y a 3 semaines dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Etienne0809 - 569 vues J’aimerais savoir si mon licenciement sera jugé nul. je m’explique je suis en cdd jusqu’au 16 septembre 2025, mon employeur me remplace par un autre salarié en cdd faisant suite a mon action en justice. je dispose du mail de la... Consulter la réponse deBELIGHA |
Rachat véhicule succession Posée par FRED, il y a 1 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par FRED - 916 vues La succession suite au décès de mon père à été effectuée. ma mère est quasi usufruitière des biens. mon frère souhaite garder le véhicule de mon père qu’il a déjà récupéré et utilise, mais la carte grise n’a pas été changée. par... Consulter la réponse deBELIGHA |
Carte de résident Posée par Mohameeed, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mohameeed - 730 vues Je suis arrivé en france en 2020 et j’ai obtenu un master en deux ans. depuis, j’ai eu plusieurs titres de séjour : d’abord le titre "rece", puis un titre "travailleur temporaire" d’un an, que j’ai renouvelé une seule fois. je... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Adresse de l’autre parent Posée par Pauline, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 semaines - 333 vues Depuis la séparation avec le papa de mes enfants il vient de trouver une maison et il a héberger les enfants mais il refuse de me donner son adresse je ne sais donc pas ou il emmène les enfants quand il les prends les week-ends. je... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Est-ce qu'il existe une erreur manifeste d'appréciation Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 semaines dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mustapha201420152015. - 628 vues J’ai reçu la décision suivante du conseil départemental de l’ordre des médecins de paris: nous vous informons que dans sa séance du 23 juillet 2025, le conseil départemental de la ville de paris de l’ordre des médecins a étudié la... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Est-ce qu'il existe une erreur manifeste d'appréciation ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 semaines dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mustapha201420152015. - 630 vues J’ai reçu la décision suivante du conseil départemental de l’ordre des médecins de paris: nous vous informons que dans sa séance du 23 juillet 2025, le conseil départemental de la ville de paris de l’ordre des médecins a étudié la... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Question sur la procédure à suivre : rece ou statut salarié ? Posée par AA11aa11@, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines - 395 vues Je termine prochainement mon alternance et j’intègre la même entreprise en cdi à partir du 3 octobre 2025. mon employeur a déjà obtenu une autorisation de travail validée par la préfecture. je dispose actuellement d’un titre de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Changement de statut étudiant-salarié avec un cdd Posée par SAM, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Nana91 - 17590 vues Je suis une étudiante tunisienne en master 2 en alternance , mon entreprise me propose un cdd de 12 mois . sachant que mon titre de séjour s'expire en octobre et que mon entreprise peuvent me fournir une promesse... Consulter la réponse deMaître MENDY |
Vente de véhicule Posée par Nath-lie, il y a 3 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Nath-lie - 802 vues Ma mère usufruitiere souhaite vendre( voir donner) un véhicule de collection de mon défunt père.. que je souhaite conserver, ce véhicule est dans un garage dont je suis nu propriétaire mais pas de clés..j'ai peur qu'elle... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Divorce et vente d'un bien immobilier Posée par Birgit, il y a 3 semaines dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Birgit - 402 vues Mon mari et moi sommes mariés sur le régime de la communauté réduite aux acquets mais nous ne sommes séparés depuis 2024 avec des foyers fiscaux différents. nous venons de mettre notre maison commune en vente avec une date fixée le... Consulter la réponse deBELIGHA |
Interdiction Posée par Sivette, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 semaines - 312 vues La fille de la nouvelle compagne de mon ex a harceler la fille ainée de mon ex. elles ont été privés de se voir mais il y a un conflit entre elles. je ne suis pas rassurée car mon ex permet que notre fille voit cette fille. puis je... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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