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Classement sans suite
Posée par Girls, il y a 3 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Girls - 415 vues

L'enquêtrice ma appelé qui a auditionné ma fille, ma dit que ça était classé sans suite pour manque d'éléments suffisante. encore une fois le père de mon enfant sans sort. malgré le classé sans suite est ce que la juge...

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Maître Assesso
 
Vente judiciaire d une maison de famille
Posée par bambou, il y a 3 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 3 semaines - 557 vues

Si mon frère ne donnait pas suite à la relance amiable pour connaitre son souhait ou pas d'acheter la maison de mes parents décédés, et que je sois obligée de saisir la justice pour la mise en vente judiciaire, la maison...

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Maître Assesso
 
Quels sont mes droits dans une succession où mes frères ont vidé l’appartement p
Posée par Shine, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Shine - 474 vues

Je viens demander vos conseils d'expert concernant une succession qui se passe très mal. mon père est récemment décédé (ma mère étant décédée depuis longtemps), avec lequel aucun de ses enfants n'avaient plus de liens...

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Maître Assesso
 
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Posée par Yevan31@coco, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 semaines - 595 vues

Je voudrais faire une formation en temp que agent de sécurité j ai eu un casier correctionnelle et depuis bientôt 20 ans plus de bêtise je suis enbocher depuis 16 ans dans le recyclage ma question est ce que je peu faire la...

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Maître Assesso
 
Cdd apres contrat de alternance
Posée par Angelica bonilla, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 707 vues

Je suis étudiante étrangère (hors ue) et je me trouve dans une situation particulière concernant mon droit au travail. mon titre de séjour étudiant est valable jusqu’au 11 décembre 2025. j’ai actuellement un contrat d’alternance...

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Maître TANGALAKIS
 
Stage de citoyenneté
Posée par Sabrina, il y a 3 semaines dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Sabrina - 675 vues

Mon conjoint a eu un incident devant un magasin : une personne avec qui il était auparavant en bons termes a dirigé son caddie vers lui. mon mari a d’abord repoussé ce caddie avec son pied, puis, emporté par ses émotions, il a...

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Maître KAYEMBE
 
Voyage aux États-unis durant la validité du visa vls-ts
Posée par CHRIS, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 471 vues

Mon épouse est brésilienne (je suis français), elle a un visa vls-ts (d) qui expirera le 21 janvier 2026. peut-elle se rendre aux États-unis pour une durée de 3 semaines à un mois avant l'expiration de son visa et après...

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Maître TANGALAKIS
 
Information
Posée par Jean philippe, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 392 vues

Ma compagne quitte le domicile conjugal et ne veux plus payer la part de son credit immobilier...

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Maître Assesso
 
Dissolution pacs
Posée par Wina80, il y a 3 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 414 vues

Je viens de me séparer et de dissoudre un pacs. nous avons deux enfants et je suis parti du domicile. je crois savoir que la notion de domicile conjugual n’existe pas dans un pacs, mais je souhaite savoir si il y a des démarches à...

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Maître TANGALAKIS
 
Garde exclusive et droit de visite et d'hébergement.
Posée par Christ-70, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 445 vues

Papa d'une ado de 16 ans dont j'ai la garde exclusive (classique 1week-end sur 2 et moitié des vacances scolaire pours a mère) et dont une procédure de suivie par une association d'aide à l'enfance (aemo) est en...

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Maître Assesso
 
Jugement
Posée par Sivette, il y a 3 semaines dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 372 vues

Mon ex conjoint a la garde de notre fille depuis 9 ans suite à un déménagement caché et moi j' ai des jours de visite nous avons l'autorité parentale conjointe et un jugement jaf qui a été fait en 2024. après une requête...

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BELIGHA
 
Parents d'enfants français
Posée par iletelleos30., il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 523 vues

Pour une demande de titre avec un dossier a deposer en prefecture sur rdv, sont ils légalement obligé de nous remettre le récépissé le jour j ? contrairement à l'anef ou c'est plus délicat j'ai l'impression...

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BELIGHA
 
Prêt familial : injonction de payer ou acte notarié pour recouvrement créance?
Posée par Moshe75, il y a 3 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 505 vues

S, je sollicite vos lumières sur la meilleure stratégie à adopter pour le recouvrement d'un prêt familial dans un contexte de divorce conflictuel. les faits : le prêt : en mars 2019, j'ai prêté...

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BELIGHA
 
Question sur la demande de nationalité
Posée par ghazi, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par BELIGHA - 520 vues

Madame, monsieur, je vais bientôt déménager de toulouse (31400) à sartrouville (78500). j'ai déposé ma demande de nationalité le 5 novembre 2024 et elle est encore en phase de dépôt. cela aura-t-il une incidence sur le...

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Maître Assesso
 
Refus continuer les travaux
Posée par Richard, il y a 3 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 373 vues

J ai fait une extension à mon bâtiment en créant une salle de 12mx6m et 3m de haut par un auto entrepreneur. malheureusement, il y a un problème d humidité , de niveau du sol , et autres problèmes ds le bâtiment. nous avons contacté...

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BELIGHA
 
Pension alimentaire - enfant adulte
Posée par Christ-70, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 428 vues

Mon fils de 24 ans qui a terminé son bts (et oui 24 ans !!) vient de quitter mon domicile où il réside depuis ma séparation d'avec son père pour divergence de point de vue sur notre relation parent-enfant. il est retourné chez...

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Maître Assesso
 
Licenciement abusif
Posée par Aelita, il y a 1 mois dans International
8 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Aelita - 863 vues

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BELIGHA
 
Visa famille talent
Posée par Ali, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître TANGALAKIS - 444 vues

J'ai finalement eu la décision d'avis favorable de changement de statut étudiant vers talent salarié qualifié. sur l'avis favorable la date était mis le 02/10/2025. ( la décision était prise le 22/08/2025 mais vu que...

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Maître PETSOKO
 
Contester un licenciement sans cause réelle et sérieuse
Posée par Reda, il y a 3 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 3 semaines - 528 vues

J’ai été licencié pour faute grave de mon cdi le 12/11/2024. avant cela, l’employeur m’avait proposé une rupture conventionnelle en me disant : « soit vous signez, soit vous serez licencié pour faute grave ». le jour même, j’ai...

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Maître PETSOKO
 
Licenciement nul pour action en justice
Posée par Etienne0809, il y a 3 semaines dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Etienne0809 - 569 vues

J’aimerais savoir si mon licenciement sera jugé nul. je m’explique je suis en cdd jusqu’au 16 septembre 2025, mon employeur me remplace par un autre salarié en cdd faisant suite a mon action en justice. je dispose du mail de la...

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BELIGHA
 
Rachat véhicule succession
Posée par FRED, il y a 1 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par FRED - 916 vues

La succession suite au décès de mon père à été effectuée. ma mère est quasi usufruitière des biens. mon frère souhaite garder le véhicule de mon père qu’il a déjà récupéré et utilise, mais la carte grise n’a pas été changée. par...

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BELIGHA
 
Carte de résident
Posée par Mohameeed, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mohameeed - 730 vues

Je suis arrivé en france en 2020 et j’ai obtenu un master en deux ans. depuis, j’ai eu plusieurs titres de séjour : d’abord le titre "rece", puis un titre "travailleur temporaire" d’un an, que j’ai renouvelé une seule fois. je...

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Maître PETSOKO
 
Adresse de l’autre parent
Posée par Pauline, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines - 333 vues

Depuis la séparation avec le papa de mes enfants il vient de trouver une maison et il a héberger les enfants mais il refuse de me donner son adresse je ne sais donc pas ou il emmène les enfants quand il les prends les week-ends. je...

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Maître PETSOKO
 
Est-ce qu'il existe une erreur manifeste d'appréciation
Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 semaines dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mustapha201420152015. - 628 vues

J’ai reçu la décision suivante du conseil départemental de l’ordre des médecins de paris: nous vous informons que dans sa séance du 23 juillet 2025, le conseil départemental de la ville de paris de l’ordre des médecins a étudié la...

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Maître PETSOKO
 
Est-ce qu'il existe une erreur manifeste d'appréciation ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 semaines dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mustapha201420152015. - 630 vues

J’ai reçu la décision suivante du conseil départemental de l’ordre des médecins de paris: nous vous informons que dans sa séance du 23 juillet 2025, le conseil départemental de la ville de paris de l’ordre des médecins a étudié la...

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Maître PETSOKO
 
Question sur la procédure à suivre : rece ou statut salarié ?
Posée par AA11aa11@, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 395 vues

Je termine prochainement mon alternance et j’intègre la même entreprise en cdi à partir du 3 octobre 2025. mon employeur a déjà obtenu une autorisation de travail validée par la préfecture. je dispose actuellement d’un titre de...

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Maître PETSOKO
 
Changement de statut étudiant-salarié avec un cdd
Posée par SAM, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Nana91 - 17590 vues

Je suis une étudiante tunisienne en master 2 en alternance , mon entreprise me propose un cdd de 12 mois . sachant que mon titre de séjour s'expire en octobre et que mon entreprise peuvent me fournir une promesse...

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Maître MENDY
 
Vente de véhicule
Posée par Nath-lie, il y a 3 semaines dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Nath-lie - 802 vues

Ma mère usufruitiere souhaite vendre( voir donner) un véhicule de collection de mon défunt père.. que je souhaite conserver, ce véhicule est dans un garage dont je suis nu propriétaire mais pas de clés..j'ai peur qu'elle...

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Maître PETSOKO
 
Divorce et vente d'un bien immobilier
Posée par Birgit, il y a 3 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Birgit - 402 vues

Mon mari et moi sommes mariés sur le régime de la communauté réduite aux acquets mais nous ne sommes séparés depuis 2024 avec des foyers fiscaux différents. nous venons de mettre notre maison commune en vente avec une date fixée le...

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BELIGHA
 
Interdiction
Posée par Sivette, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines - 312 vues

La fille de la nouvelle compagne de mon ex a harceler la fille ainée de mon ex. elles ont été privés de se voir mais il y a un conflit entre elles. je ne suis pas rassurée car mon ex permet que notre fille voit cette fille. puis je...

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Maître PETSOKO
 
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