Titre de sejour Posée par Bilal, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 1124 vues Je viens vers vous afin d’obtenir des éclaircissements concernant ma situation administrative et professionnelle. j’ai récemment obtenu une régularisation par le dispositif des métiers en tension et je dispose actuellement d’un... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je suis descendant d'une personne née en france et je me pose des questions sur la viabilité de mon dossier. mon arrière-grand-mère est née en france en 1908. elle a ensuite émigré en argentine. mon grand-père est né en... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Récusation Posée par Roland, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 375 vues Pour recuser un juge contentieux sur suspiçion legitime ,confiance brisée, et obtenir un juge impartial, équité garantie, ou faut il s'adresser? quel pourcentage de chance de l'obtenir ?... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Signature compromis Posée par samlou, il y a 3 semaines dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 317 vues L acheteuse peut elle signe le compromis de vente paiement au comptant physiquement à l agence et le vendeur signé électroniquement et quand débute le délai de rétractation... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Peut-on demander au procureur de la république l'ajout d'une mention empêchant la consultation du taj pour une enquête administrative si on a pas requis l'effacement du casier judiciaire, bulletin numéro 2 avant ? ou... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Renseignements cnf Posée par Yellis 78, il y a 3 semaines dans Filiation 1 réponse, il y a 3 semaines - 1389 vues Es-ce que un descendant peut bénéficier de la nationalité française d un ascendant français merci... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Futur divorce Posée par Nanne, il y a 3 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 3 semaines - 397 vues Mariée depuis 2006.suite au décès de notre 3 em fille en 2010 , on est plus colocataire que époux. je viens de rencontrer 1 nouvel homme. j’ai découché 3 fois. j’ai dit à mon mari que j’avais rencontré quelqu'un. quel divorce... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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J’ai reçu la décision suivante du conseil départemental de l’ordre des médecins de paris: nous vous informons que dans sa séance du 23 juillet 2025, le conseil départemental de la ville de paris de l’ordre des médecins a étudié la... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Nous avons acheter une maison ensemble il y a 2 ans et 10 mois et aujourd'hui nous nous séparons comment je peut faire car je souhaite garder la maison .sauf que monsieur il m'interdit de garde la maison comment je peut faire merci... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Travail Posée par Dalin, il y a 3 semaines dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 683 vues Je souhaiterais savoir, j’ai ma fille qui souhaite travailler en suisse, donc elle souhaite faire les démarches mais apparemment pour pouvoir postuler, il faut avoir une adresse sur place y a-t-il pas une une autre solution pour... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon père âgé de 75 ans résident en france et sa carte de séjour de 10 ans va prendre fin en novembre puisque il est âgé ne connait pas les démarches en ligne moi sa fille je peux créer un compte anef et déposer les justificatifs... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Renseignements Posée par Dalin, il y a 3 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 3 semaines - 609 vues Je souhaiterais savoir quesque la csg non imposable sur le revenu et la csg #crds imposable sur le revenus sur une fiche de paye... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J’ai fait une déclaration de changement d’adresse depuis le 23/02 en passant par anef et je n’ai pas eu de réponse. j’ai envoyé plusieurs messages et on me répond toujours : demande reçu , en attente de traitement. je dois envoyer... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mutuel Posée par Dalin, il y a 3 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 3 semaines - 603 vues Je souhaiterais un renseignement, je suis actuellement éducatrice spécialisée et j’ai la cmu et je voulais savoir si c’était une obligation pour moi de prendre la mutuelle proposée par mon employeur... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Dette de loyer Posée par Vaness, il y a 4 semaines dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 767 vues J’ai un commandement de payer qui arrive à échéance le 25 août 2025 malheureusement je n’ai pas pu payer la dette. ma question est la suivante est ce que l’huissier peut venir par exemple le lendemain ou le surlendemain réclamer le... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J’ai reçu la décision suivante du conseil départemental de l’ordre des médecins de paris: nous vous informons que dans sa séance du 23 juillet 2025, le conseil départemental de la ville de paris de l’ordre des médecins a étudié la... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Madame /monsieur j’ai fais ma demande d’asile le résultat était négatif,et j’ai un titre de séjour pour soins valable un ans que j’ai pas encore reçu,j’ai juste reçu le courrier de la préfecture comme quoi l’avis est favorable,je... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Titre de sejour Posée par Bilal, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 semaines - 568 vues Je me permets de vous contacter car je viens récemment d’obtenir un titre de séjour mention “salarié” à la suite d’une régularisation par le biais des métiers en tension. aujourd’hui, mon objectif est de devenir indépendant et... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J’ai reçu la décision suivante du conseil départemental de l’ordre des médecins de paris: nous vous informons que dans sa séance du 23 juillet 2025, le conseil départemental de la ville de paris de l’ordre des médecins a étudié la... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Le temps que j'ai le droit d'avoir Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Mustapha201420152015. - 862 vues J’ai un référé suspension à la cour administrative d’appel et je serai accompagné par mon avocat comment je fais pour parler avec le juge des référés ? et quel est le temps maximum que j’ai le droit d’avoir ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Recours abusif Posée par MAGE, il y a 4 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 477 vues Conformément à l'article 680 du code de procédure civile, indique en outre que l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amande civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J’ai récemment déposé ma première demande de renouvellement de mon titre de séjour temporaire et j’ai obtenu l’attestation de prolongation d’instruction (api) avant la date d’expiration de mon titre actuel. je souhaiterais savoir... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Est ce que dé que je reçois mon récépissé je peux modifier l'activité de mon micro entreprise de beauté au ménage ça pose pas des problèmes lors de renouvellement !! donc si j'aime une justificatif de chez médecin que... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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L'article 373-2-11 3° aborda l'aptitude des parents à respecter les droits de l'autre. de quels droits s'agit il? est ce juste le droit lié à l'exercice conjoint de l'autorité parentale où il peut toucher... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Maître, n'ayant pas les 8 mois d'anciennetés les prud'hommes me donne raison sur la requalification d'un contrat cdd en contrat de travail en cdi. j'ai effectué une petite mission de 3 jours du 6 au 9 septembre... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je souhaite obtenir des informations sur la procédure pour un proche placé en cra à sa sortie de prison, sous oqtf : 1. que va-t-il se passer maintenant pour lui ? • va-t-il passer directement devant un juge des libertés et de la... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J’ai occupé un logement de 27 m² à strasbourg pendant 3 ans (d’août 2022 à juillet 2025). le bail signé était une location meublée (500 €, puis 526 € la 3e année). problème : le logement n’était pas vraiment meublé (il manquait la... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Article 1414 du code civil Posée par Isabelle 974, il y a 4 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 423 vues Est-ce que cet article de loi me protège contre un emprumt ou une dette non menagere ? mon ex mari a contracter un emprumt en 2020 transformer en dette vue qu'il ne le paie plus depuis un an. est-ce que cet article me protège... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Juge des tutelles Posée par GB, il y a 4 semaines dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par GB - 1016 vues Les faits. ma sœur vend avec sa belle-fille et son beau-fils tout les majeurs un appartement en démembrement. le beau-fils est sous tutelle, et sa sœur est tutrice. la belle-fille fait obstruction a la vente en refusant de faire... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Attestation Posée par Buggy1, il y a 4 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 4 semaines - 397 vues A on le droit e revenir sur une attestation dans un dossier de divorce merci... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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