Vous avez une question juridique ?

Jai était placer sous mandat de depot le 03/07/2025 pour les fait de vol avec agression entraînant 8jrr ditt sur un gerant de boite de nuit les fait date de aout 2024 je suis passer devant la jld le 23/12 pour un renouvelement du...

Mon frère est actuellement incarcéré pour non-respect d’un contrôle judiciaire. en réalité, c’est sa femme qui l’avait contacté pour récupérer des documents. par la suite, le préfet lui a retiré sa carte de séjour et lui a délivré...

Je passe au jaf mardi ayant 2 enfant ma question et es que monsieur et ocourant de mon passage au jaf mardi car il m'en a pas fait part cordialement...

Ma belle mère qui vient de décéder en ehpad laisse une dette de 30 000€à cet établissement je suis sa belle fille veuve de son fils vais je être contrainte du paiement de cette créance au titre de l’obligation alimentaire sachant...

Maître voila j'aurais voulu savoir voila jai mon fils de 16 ans qui doit etre placé par décision du juge pour enfants ayant deja eu un rendez vous avec l'ase dou je leurs et ramener meme construit un dossier de suivie de...

Un membre de notre sci familiale a le projet de racheter un des logements de la sci .il envisage dès à présent d'y faire de gros travaux à sa charge . est ce légal ? oû doit il attendre d'avoir acheter le lot ? merci de...

Maître j'aurais voulu avoir des renseignements concernant le placement de mon fils âgé de 16 ans voila le juge a décidé de place mon fils avec l'ase jusqu'au mois de juillet 2026 et que jaurais avec son pere 2 week...

Dans une commune de moins de 500 habitants, un candidat déclare être comptable alors qu'il est au chomage suite à rupture conventionnelle quels sont les risques pour sa liste? d'avance merci...

Je suis en pleine procédure de divorce et vit avec ma fille qui va faire 18 ans le 19 mars. elle ne parle plus à son père suite à notre départ du domicile conjugal pour des violences psychologiques. ayant 18 ans ce jeudi peut elle...

J'ai un titre de séjour temporaire de un ans salarie Ça. expiré au mois de septembre je voulais savoir si je dépose mon dossier de renouvellement sans faire la formation a2 et le l'examen civique j'ai comeme le droit...

Mon fils a arrêter depuis plus d’un mois le cannabis il est positif à la visite médicale primaire peut il faire un deuxième test ? il a reçu un notification de suspension s’il fait appel va t’il repasser une visite médicale ? et...

Je suis un particulier j ai vendu mon véhicule a un particulier véhicule de 2008 avec 177000km au contrôle technique rien a signalé consommables a jours .. le jour de la vente l'acheteur m'appelle 4h30 plus tard après...

Ma mère a versée pendant que j'étais en concubinage une somme sur le compte joint. cette somme nous a permis de faire des travaux dans une maison que nous avons revendue et ensuite pour en acheter une autre . aujourd'hui...

Je suis de nationalité tunisienne. en mai 2026, j'aurai trois ans de séjour en france : un an avec un visa salarié, un an avec une carte de séjour salarié, puis une carte de séjour « travailleur temporaire » pour mon...

Nous nous sommes rendus au salon de l'habitat, lors de ce salon nous avons été abordés pour une enquête sur la consommation électrique. de fil en aiguille on nous a proposé une installation de panneaux photovoltaïques suite à...

En lisant mon bon de commande d'un montant de 23500€ qui est un montant inférieur à la somme finale que l'on me réclame en incluant l'acompte et la somme à la livraison soit 2300 acompte et à la livraison 21200€...

Mon entreprise vient de m apprendre que la sécu a refuse de prendre en charge un arret de travail au mois de novembre que j ai envoyé en temps et en heure que l entreprise a bien reçu. le souci c est que mon médecin traitant a...

Je suis employé en tant de commercial dans une pme. sur mon contrat de travail est noté que j'ai un véhicule de fonction. or ce véhicule de fonction de n'est pas adapté au travail de commercial, pas de kit main libre pour...

à vous la situation est pas évidente mais nous avons besoin d'éclaircissement. je suis francais et marié à une ivoirienne depuis le 22 octobre 2025. la mariage a été fait en cote d'ivoire et reconnu en france. nous avons eu le visa...

Je vous expose un dossier complexe concernant un litige croisé entre une banque et une assurance emprunteur, pour lequel j’accompagne un proche (l’emprunteur). j’aimerais avoir vos avis juridiques sur la stratégie de mise en...

Je souhaite de tout cœur que le jugement arrive très vite à son terme. le délibéré a eu lieu le 10 mars 2026, en espérant que cela soit rapidement à son terme. est-ce que le juge sait que nous avons fait une demande...

La soulte est déjà sur un compte chez le notaire depuis octobre 2025. maintenant, j'attends impatiemment le jugement de divorce. puis ,il se fera rapidement, puisque ,l'acquiescement est prévu. donc, on aura pas à...

J'ai passé une visite médicale devant la commission le 30/01/2026 pour suspension administratif, ils m'ont mis apte. entre temps ils m'ont invalidé mon permis pour manques de point, est ce qu'il faut repasser...

Je suis artiste et curator d'art et je voudrais pouvoir vendre mes ouvres et aussi des autres artistes et aussi rend mes services comme curator je dois ouvrir un siret comme profession libéral ou microentrepeneur merci pour...

J'ai un bac+2 dans un autre pays et je suis venu en france faire bachelor 3 (une année d'étude). au mois de juillet je finirai cette année d'étude de bachelor 3. ma question: est ce que avec ce bachelor je peux faire...

J' ai une reconnaissance de dette de 50 000 euros à être remboursé lors de la vente de notre logement. mais comment est elle calculée si le bien est de 200 000 euros ? - est ce que je perçois 50 000 euros et 75 000 euros donc...

Mon ex conjoint et moi avons signé chez le notaire la vente de notre appartement. je pensais que le remboursement de notre prêt immobilier se faisait d office. mais le lendemain de la signature, j' ai demandé au notaire si il...

Je souhaite savoir si mon épouse peut exercer l'activité de vtc avec son titre de séjour passeport talent (famille) obtenu au mois de juillet 2024, après son arrivée en france au mois de juin 2024? nous attendons de savoir si...

J'ai poser une question ce matin mais j'en ai une autre. est-ce que le fait de converser par sms avec une escort peut être considéré comme une sollicitation, donc répréhensible. c'est maître kitenge qui m'a...

J'ai été verbalisé par des polices défaut d'assurance et ils m'ont fait une amende de 500€ défaut d'assurance sans condamnation ma question est ce que cette infraction s'affiche sur le fichier taj ? merci...