Attestation Posée par Buggy1, il y a 4 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 4 semaines - 398 vues A on le droit e revenir sur une attestation dans un dossier de divorce merci... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Pret Posée par Buggy1, il y a 4 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 semaines - 373 vues Un pret a été fait sans le consentement du conjoint fausse signature sur le compte joint que faire merci... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je suis une étudiante marocaine arrivée en france en août 2019. j’y ai suivi ma licence ainsi que mon master, et j’ai également travaillé parallèlement à mes études. j’ai récemment été acceptée en doctorat en sciences pour une... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon conjoint est incarcéré et s'il accepte sa sortie sous contrainte, il sortira le 08/11/2025 et s'il ne veut pas il sortira le 08/02/2026. il aura fait dans ce cas là sa peine entière. ma question est s'il accepte... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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On demande à la mère de signer un acquiescement après un jugement provisoire de garde alternée. la garde alternée n’a pas encore été testée dans sa forme finale (parents habitent à distance, 2 modes de garde différents jusqu'à... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Dossier prefecture Posée par iletelleos30., il y a 4 semaines dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 745 vues D'après vos expériences personnelles, les personnes déposant des dossiers parents d'enfants français avec combien de justificatifs approximativement en nombre ? par exemple combien de factures de contribution, etc merci... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je suis étudiant en france depuis 2021. j’ai obtenu un diplôme d’ingénieur en statistique en 2024 (1 er m2) et je vais valider un master 2 en mathématiques et applications bientot (2eme master).j’ai récemment été admis à un... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Voilà j aimerais savoir est ce qu un employeur a6le droit de mettre chef d equipe un autre salarié ?et en + aucunement qualifié pour le travail donner ? de surcroit elle répète tous nos fais et gestes da s l entreprise a l... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Carte séjour Posée par Diallo, il y a 4 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 4 semaines - 347 vues Je m’appelles diallo demba je suis sénégalais j’ai une carte séjour pluriannuel salarial y’a un mois j’ai eu un offre d’emploi à l’intérim mais la préfecture a refusé car j’ai une carte séjour salarial donc je peux pas travailler... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon curateur me verser 100 euros à la semaine pendant 3 ans et demi, du jour au lendemain je me retrouve avec 20 euros. sur mon compte chèque j'ai 1800 euros,dès que je vais sur mon compte chèque avec ma carte bancaire cela... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Article 1415 Posée par Isabelle 974, il y a 4 semaines dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 486 vues D'après cet loi chacun des époux ne peut engager que ses biens propres et ses revenus, par un cautionnement ou un emprunt, à moins que ceux-ci n'aient été contractés avec le consentement exprès de l'autre conjoint... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Usucapion Posée par Patou 63, il y a 4 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 semaines - 362 vues Voici ma situation je dispose d'un terrain agricole délimiter depuis 1975 soit 50 année les héritier de mon voisin décédé dont la parcelle joint la mienne me dise que la clôture à été mal mise et que je dispose d'un... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Contexte de la situation j'ai été locataire d'un logement social à bruyères-sur-oise, géré par cdc habitat social, jusqu'au 22 avril 2024. le bailleur, via la société de recouvrement clever solution, me réclame... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Date obtention Posée par Claudia, il y a 4 semaines dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 semaines - 601 vues J'ai du repasser le code suite à une suspension de permis. je l'ai obtenu en avril 1979 et sur mon nouveau permis il y a 2013 l'année ou j'ai repassé le code. est ce une erreur ? ne devrait il pas avoir la 1ere... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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madame, monsieur, je me permets de solliciter vos services pour une consultation juridique relative à un litige avec mon ancien bailleur, cdc habitat social, concernant la durée du préavis de mon bail. i... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Madame, monsieur, nous sommes concubins, ni pacsés, ni mariés. nous avons chacun deux enfants issus d’une précédente union. nous avons acheté ensemble un bien immobilier en indivision, chacun pour moitié, sans prévoir de clause de tontine... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J’ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour via démarches simplifiées depuis plus de deux mois, et malgré mes relances (courrier recommandé, mails), je n’ai reçu aucune réponse. je souhaiterais savoir si je peux... Consulter la réponse de
Maître CHARKI |
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Je me permets de solliciter vos conseils concernant la régularisation de ma femme, qui est sous oqtf suite à un titre étudiant (redoublement). nous avons déposé une demande de régularisation au titre de la vie privée et familiale... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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J’ai signé une convention d’honoraires pour entamer une procédures de divorce à l’amiable. j’ai eu 3 rdv avec mon avocate qui m’ont été facturés 600€. mon avocate n’a pas entrepris d’actes quelconques, puisque mon mari n’a pas... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je poursuis actuellement un mastère en management et stratégie d'entreprise. j'ai démarré mon mastère en 2022/2023. je n'ai pas validé mon m1 lors de l'année scolaire 2022/2023 pour faute de notes suffisantes et... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Papier signé Posée par Amel, il y a 4 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 4 semaines - 472 vues Il y a 3 ans mon ex conjoint voulait passé au jaf m'a fait signe des papiers en disant qu'il avait récupéré 1 enfant en 2021 chose fausse j'ai donc pas été jusqu'au bout de la procédure rien à été signé par le... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Vente à un promoteur Posée par Pierette, il y a 4 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 semaines - 428 vues Pouvons nous pouvoir espérer vendre des appartements non terminés suite au sinistre à un promoteur. quels sont les avantages et inconvénients. les règles et conditions. vaut il mieux continuer une procédure au fonds . d,avance merci . merci... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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En déplacement à l'international, je ne reçois pas ordre du jour et pv assemblée générale. je n'ai pas de personne de confiance pour orienter les recommandés avec ar du syndic de la résidence dans lequel je possède un... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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7 copropriétaires sur 20 lots sont propriétaires d’appartements qui ont été reconstruits suite à un sinistre explosion .les appartements sont hors d,’eau hors d’air et ne sont pas terminés ( arrêt des travaux depuis le covid) soit... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Y-a-t-il s'il vous plaît un délai à ne pas dépasser pour lancer une procédure de saisie prudhommale pour discrimination salariale sachant que mon collègue qui touche plus que moi est en arrêt maladie depuis le 21 juillet 2025... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon conjoint est incarcéré depuis le 10/12/2024 jusqu'au 08/02/2026. il a reçu une information de date prévisible de libération qui est fixée au 08/02/2026. il a une assiette de calcul de 2 mois et un quantum de 28 jours. et... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Calcul pension jaf Posée par Ssiap one, il y a 4 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître PETSOKO - 433 vues Je possède un cdi temps plein. et à coter en complément je fais des cdd. mais c’est jamais sur et sa varie en salaire. le jaf pour le calcul de ma pension va t’il prendre en compte aussi mes cdd ? merci... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Naturalisation Posée par Miracle, il y a 4 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 4 semaines - 429 vues Je suis étranger hors ue et je réside en france depuis bientôt 4 ans. j'ai fait mes études supérieures dans un iut ce qui m'a permis d'obtenir deux diplômes distincts: dut et but en génie industriel et maintenance... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Application pingo Posée par Boulette21, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 10 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Espria - 2569 vues Mon ex compagne a installé l’application pingo sur le téléphone de mon fils de 11 ans, pour pouvoir le géolocaliser. ayant installé family link sur son téléphone, je n’y ai pas vu d’inconvénient. sauf que depuis quelque temps, je... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Prestation compensatoire Posée par Nidine, il y a 4 semaines dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître VERALLO-BORIVANT - 443 vues Un jugement de divorce et prononcé en algerie cependant je réside en france avec mon conjoint il a fait ça pour me débouté de mes droits mnt quand j'entame une autre procédure en france pour le partage de la communauté est-ce... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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