Sais koi ki et prit en compte le jour de l'envoi ou le jour il recevoir le courier chez eux en sachant le délai et le 13 septembre et demain je l envoi on et le 11 septembre il peuve le refuser en sachant j ai rien reçu de leur part et... Consulter la réponse de
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Escroquerie Posée par bertin, il y a 4 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 255 vues Mon ami est notifié par appel de la gendarmerie qu'il est convoqué en suspect libre dans une affaire d'escroquerie qui aurait eu lieu en dans le courant de l'année dernière. le gendarme en charge de l'affaire... Consulter la réponse de
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Divorcée en ayant la garde exclusive et exerçant seule l’autorité parentale ( mon ex mari a été dechu de ses droits), mon ex mari me reclame un certif de scolarité pour ma grande de 16 ans pour sa prevoyance. pourquoi devrais je... Consulter la réponse de
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Titre de séjour Posée par Maria, il y a 4 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 3 jours - 202 vues Je dispose actuellement d’un titre de séjour « talent chercheur » en france, valable pour trois ans. j’ai toutefois ps commencer ma thèse pour des raison asminiatrative.parallèlement, j’ai reçu une proposition au luxembourg que... Consulter la réponse de
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Victime d'un accident de la route en scooter en allant au travail. engagé sur le rond point, l'autre conducteur m'a percuté sur le côté droit. les pompiers et gendarmes sont venue, test salivaire positif thc pour... Consulter la réponse de
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Rappel congés payés Posée par ClasV, il y a 4 jours dans Travail 1 réponse, il y a 3 jours - 202 vues La nouvelle directive européenne de 2024 prévoit un rappel des congés payés en arrêt maladie... j'ai été en arrêt maladie 1 an suite à un avc puis licencié pour inaptitude... j'ai effectué la demande auprès de mon... Consulter la réponse de
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J'ai une ordonnance provisoire , nous avons autorité conjointe, ma fille a des soucis d'orthophonie, je lui prend rdv dans la semaine et en informe la directrice qui me dit qu'elle doit avoir l'accord écrit de... Consulter la réponse de
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Une personne du conseil syndical souhaite offrir des chèques cadeau à un propriétaire de la résidence qui effectue bénévolement l’entretien des espaces verts. un montant de 50 euros par propriétaire sera imposé. nous sommes 23…... Consulter la réponse de
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J'ai fait valider mes congés (congé exceptionnel pour évènement familial + congé payés) avant notification de ma démission comme suit: du 29 septembre au 2 octobre: congé pour mariage (4j) du 3 octobre au 10 octobre: congé... Consulter la réponse de
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Demande d asile Posée par Francis, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 jours - 287 vues Cette avocat peut le représenter gratuitement de le jugé pour sa demande d asile... Consulter la réponse de
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Permis de conduire Posée par Jasser, il y a 3 jours dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 jours - 341 vues Je me suis présenté le jour de mon examen de permis de conduire avce mon récépissé de renouvellement de titre toujours validé de séjour accompagné avec ma carte de séjour que expiré . alors j’étais pas accepté ? merci de vos... Consulter la réponse de
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Mon mari a décidé de demander le divorce et il souhaite quitter le domicile conjugale avant d entamer la procédure de divorce car c est lui qui veut divorcer. as t il le droit de le faire... Consulter la réponse de
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J’envisage de saisir les prud’hommes contre mon employeur afin de demander réparation pour rupture abusive, harcèlement moral, travail dissimulé et tentative d’escroquerie, tout en déposant une plainte pénale sans me constituer... Consulter la réponse de
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Je suis actuellement salarié cadre du secteur privé, et je souhaiterais démissionner et me pacser afin de rejoindre ma conjoint qui vit dans une autre région. pouvez-vous me confirmer que : cette situation entre bien dans le cadre... Consulter la réponse de
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Demande de cnf par filiation Posée par samido sandali, il y a 4 jours dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par samido sandali - 424 vues Comment le tribunal traite-t-il les demandes de nationalité française émanant du demandeur ou de l'avocat ? quelles sont les préférences ou les différences entre les deux... Consulter la réponse de
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Il ya un an j'ai un accident de travail je me suis fait opéré en urgence le chirurgien ma prescrit l'arrêt initiale. aujourd'hui suite au signalement de l'inspection du travail je suis allé porté plainte contre... Consulter la réponse de
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Je suis resident en grece titulaire d'une carte de sejour long- term resident -ec avec la loi la directive européenne 2003/109/ce . je peux travailler en france sans demander un titre de sejour?... Consulter la réponse de
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Impôts Posée par Amine, il y a 3 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 3 jours - 277 vues Séparé de ma femme , depuis 2 mois aucune procédure en cours . elle a opter pour le prélèvement à la source sur impôts.gouv , sauf que j étais dans travail et la je suis en formation . que dois faire ? signaler cette situation aux... Consulter la réponse de
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J ai fait une demande de changement de permi je tes jamais reçu de courier de leur part et j ai du appeler pour voire ou sen etai et après kelke jours il mon envoier un e-mail avec les document il on envoier par voix postal en mai le 13 et... Consulter la réponse de
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Madame monsieur, est-ce que je peux savoir que la préfecture pour savoir que je suis placé sous contrôle judiciaire simple j'attends pour la audience dans cette situation, j'ai fait une demande de renouvellement titre de... Consulter la réponse de
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Cela fait 2 ans depuis que mon avocate à déposer ma demande d’admission exceptionnelle au séjour vie privée et famille mais je n’ai jamais eu de rdv ou de suite. elle me dit qu’il n’y a personne qui traite ce type de dossier pour... Consulter la réponse de
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Une consœur avocate m'a facturer 1200 euros pour entretien et lettre de mise en demeure. j'ai réglé. une facture mention cph (conseil des prud'hommes mais l'avocate me dit que c'est une facture mise en... Consulter la réponse de
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J’ai une question je suis à 35 heures sur 4,5 jours, un mercredi sur deux, je travaille les après-midis et autrement c’est le vendredi toute la journée ou le vendredi après de libre sur 2 dans mon contrat travail y a marqué 35... Consulter la réponse de
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Article de loi Posée par Mario2a, il y a 3 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 3 jours - 239 vues J'ai vu la réponse que vous avez formulé concernant le supplément familial de traitement pour un monsieur,dans laquelle vous expliquez qu'elle est dans son droit de contacter son employeur pour obtenir cette attestation... Consulter la réponse de
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J'étais en contrat d'apprentissage dans le cadre d’un bts management commercial opérationnel (mco). j’ai obtenu mon diplôme la semaine dernière et je souhaite désormais changer de statut. une entreprise m’a proposé un... Consulter la réponse de
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Un réparateur doit-il restituer les pièces qu'il a changé et facturé. merci... Consulter la réponse de
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Un réparateur a t il l'obligation de restituer les pièces qu'il a changé. merci... Consulter la réponse de
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Je suis de nationalité marocaine , j'ai un titre de séjour talent qui expire en décembre 2025 , et je veux savoir dans le cadre de l'accord franco-marocaine je peux demander un titre de séjour résident 10 ans avec ce type... Consulter la réponse de
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Aes Posée par Sarah t, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 jours - 230 vues Je viens de relancer la préfecture pour la deuxième fois , q pensez vous de leurs réponses : votre demande est en attente de traitement. nous ne manquerons pas de prendre attache avec vous lors de l'instruction. pour... Consulter la réponse de
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Le nouveau seuil pour le passeport talent a été dévoilé. s'applique-t-il à l'ensemble du territoire français, ou uniquement aux départements électifs ? https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/f16922 car... Consulter la réponse de
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