Vous avez une question juridique ?

Je viens de relancer la préfecture pour la deuxième fois , q pensez vous de leurs réponses : votre demande est en attente de traitement. nous ne manquerons pas de prendre attache avec vous lors de l'instruction. pour...

Le nouveau seuil pour le passeport talent a été dévoilé. s'applique-t-il à l'ensemble du territoire français, ou uniquement aux départements électifs ? https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/f16922 car...

A notre arrivée ds notre logement dont nous sommes locataires il y a 11 ans, toutes fermetures des volets étaient rafistolés au scotch. Évidemment le scotch a sauté depuis. nous nous sommes contenté de nous débrouiller avec des...

Je suis locataire dans une maison avec jardin, il se trouve que j'ai une caravane en gardiennage et j'aimerais la ramener pour la placer dans le jardin pour simplement arrêter les frais de gardiennage. ma question est...

Voici la situation : studio meublé bail en cours, locataire averti de la mise en vente et de sa possibilité d'acheter le logement par mail il y a 2 mois (pas de réponse à mon mail). aujourd'hui le locataire refuse les...

Nous sommes en discussion avec notre syndic de copropriété. nous faisons de la location saisonnière et selon notre syndic, le règlement l’interdit. nous ne sommes pas sûr de leurs explications. est ce que quelqu'un aurez une...

Depuis le 22 aout j'ai un arréte de mise en péril dans le logement ou je suis locataire ma question est la suivante qui paie le loyer ?...

Le père de ma fille me réclame la moitié des frais qu'il a dépensé pour les lunettes de ma fille. cependant dans le jugement il est stipulé qu'il doit me demander mon accord pour toute somme supérieure à 100€, or la somme...

Je souhaite signer un compromis de vente mais le notaire souhaite que je mette le nom de mon ex mari alors que je suis divorcée depuis plus de 25 ans (pas d enfant. pas de pension alimentaire. pas de pension de survie…etc). suis je...

Que pene en france si une personne en dange on aide pas quelle pene...

Est-ce que le tutoiement peut être considéré comme de la discrimination ? car j'ai à plusieurs reprises exprimé mon souhait d'être vouvoyer et non tutoyé par mon employeur pour des raisons professionnelles et il...

Les affaire en france pene il sont valer au avoir avec le bresil...

Je suis dans une procédure de demande visa étudiant. le rendez-vous pour le dépôt de dossier est déjà pris. entre temps mon père a reçu le courier du préfet l'informant que je suis acceptée pour le regroupement familial. je...

Je verse une pension alimentaire,depuis septembre ma fille ne vit plus avec sa mère pour l université , du coup elle devrait percevoir ma pension mais sa mère ne lui versé rien. que dois-je faire cordialement mr couvert laurent...

J’ai 5 mois de demande d asile en cours de procédure. puis je demander une aps enfant malade en parallèle ?...

Je demande de l'aide juriditionnelle . il me faut indiquer le juge devant qui je doit être présenter. je voudrais vendre ma quote part de la maison avec un terrain . la maison est en indivision avec l'ex époux décédé. le...

Je viens d'avoir été jugé hier a une peine de 4 mois sous bracelet électronique puis je avoir des remises de peine comme c'est le cas en incarcération prison...

J ai acheté une propriété de 2 maisons sur 3000m2 en za. l’une date d avant 1943, l autre a été construite il y a plus de 50 ans mais vraisemblablement sans permis de construire. y a t’il une solution pour que je régularise la...

Dans le cadre d'une ordonnance de protection, quel est la différence entre la jouissance et l'attribution du logement commun ?...

Je suis la tutrice légale de mon neveu, mineur français et orphelin, et je m’occupe de lui depuis plusieurs mois. sa mère, qui vit à l’étranger, m’a confié officiellement son autorité parentale par délégation apostillée. récemment...

J’ai effectué une demande de résiliation de mon abonnement et le contrat prévoit 2 mois de préavis or cet établissement ne m’a pas envoyé de notification de reconduction. puis-je demander une résiliation sans préavis ou dois-je...

Le père de mes enfants souhaite m’imposer une résidence alternée de fait avant la décision du juge. je demande la résidence principale et lui une résidence alternée. il m’informe que d’ici un mois il va prendre les enfants toutes...

Mon ex-conjoint à changer les codes d’accès à notre crédit en commun aujourd’hui sans mon accord, le crédit immobilier est régler entièrement sur mon compte bancaire, je n’ai plus accès pour modifier une date de prelevement ou...

J'ai recu aujourd'hui, une lettre provenant d'un huissier sans recommandé, pas de signatures ni tampons faisant foi de la provenance de cette derniere. sur la mentions du montant a payer il n'y...

J arrive enfin en bout de procedure. le delibere a lieu dans 2 jours apres pres de 7 ans de procedure. disons que toutes les parties sont d accord.... quel est le delai pour obtenir l indemnisation finale? bien cordialement merci...

Je dispose actuellement d’un titre de séjour « talent chercheur » en france, valable pour trois ans. j’ai toutefois ps commencer ma thèse pour des raison asminiatrative.parallèlement, j’ai reçu une proposition au...

Je suis séparée du père de mes enfants depuis plus de 2 ans. nous avons un jugement qui établie une garde classique, avec les enfants qui sont à mon domicile et un droit de visite et d'hébergement un week-end sur 2 pour le...

Mon épouse a quitté le domicile conjugale avec nos deux enfants s sans mon consentement, elle leur a changé d'école dans mon avis . elle a changé l'adresse de la caf . en utilisant l'adresse de notre nouvel...

Je m'appelle anna le calvez, je suis en recherche d'un stage d'observation dans le domaine du droit. je suis une élève passionnée depuis longtemps par le droit et j'aimerais bien faire partie de votre équipe dans le cadre d'un...

Un demandeur d asile qui arrive en france. comment se demandeurs peut faire pour trouver un avocat pour l' aide dans se démarches pour que sa demande d asile soit accepté en sachant que un demandeur d asile na pas de moyen il...