Pourriez-vous me dire s'il y a un montant minimum légal dans une loi pour le versement de l'aspa ? (allocation de solidarité pour les personnes âgées) je sais qu'il y a un minimum légal pour les apl de la caf par... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Ma mère est décédée en juin 2025.je suis en indivision avec mes 3 autres frères qui sont déjà passer chez le notaire pour signer l'acte de notoriété pour débloquer les avoirs d'assurance vie incorporer dans la... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J’ai un soucis et j’aimerai avoir un conseil sur la conduite à tenir svp. voilà lors du péenrolement de ma demande de renouvellement de passeport camerounais, à l’étape du paiement je n’était pas prélevé et le système ne me... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Entretien terrain Posée par sylvette, il y a 4 jours dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par sylvette - 249 vues Je suis divorcée mais le partage matrimonial pas fait ( mon ex mari ne donne pas suite ) , nous avons un terrain et commun et l'entreprise enidis nous demande de nettoyer et couper les arbres sur notre terrain , j'ai... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Changement de statut Posée par P, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par P - 361 vues J’ai reçu une carte de sejour travailleur temporaire de 1 an pour un premier cdi en changement de statut. est-ce que cela pose problème pour mon emploi? normalement j’aurais du recevoir une carte salarié ? est-ce que ça affecte la... Consulter la réponse de
Maître GAST |
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Est ce que lors de travaux (tranchée) devant maison d’un particulier, les lieux doivent être sécurisés avec du matériel adéquat (ruban rouge ou autre). la factrice a eu un accident est tombée dans le trou et cheville enflée... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Message Posée par Fany, il y a 3 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 jours - 226 vues Une personne sui a garde un message pendant plus d'un an sur une sois disant violence sur enfant et qui apres separation avec le papa menace de prevenir l'ase alors qu'elle a aucune preuve c'est la maman qui... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Éloignement Posée par Melanie, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours - 159 vues Mon frère est incarcéré et a un éloignement avec sa compagne de 3ans est ce que l’éloignement compte le temps de son incarcération est t’il diminuer le temps qu’il est incarcéré cordialement... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon patron peut il me refuser un licenciement conventionnel ? merci... Consulter la réponse de
Maître Javel |
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Redoublements Posée par adam, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 jours - 294 vues J'étais dans une école d'ingénieur d'info et j'ai redoublé ma première année, et après cette première année redoublé que j'ai pas validé, je me suis inscrit dans une l3 mathématiques que j'ai redoublé... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon fils s'est inscrit dans une école privée sur paris le lundi 1er septembre (suite à la 2eme phase sur parcours sup, il a été accepté le 31.08.2025).j'ai payé ce même jour l'acompte de 320e c'était la... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je voulais savoir si je suis dans l'obligation de rembourser un trop perçu réclamé par la sécurité sociale. il s'agit d'une erreur datant du mois de mars. j'ai reçu leur courrier début septembre. ai je la... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Activités extrascolaires Posée par Sivette, il y a 3 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 jours - 259 vues Mon ex conjoint a inscrit notre fille sans ma décision à une activité extra scolaire nous avons l'autorité parentale conjointe je n' ai pas pu participer et il a décidé que il pouvait faire sans que je puisse voir avec... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J’aimerais avoir votre avis concernant ma situation. je souhaite déposer une demande de visa “famille” pour mon compagnon, mais je me demande si cela pourrait poser problème dans notre dossier. (moi je suis étranger et lui... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Alors voilà je récupère mon permis après une annulation de 6 mois, je détenais le permis b ainsi que le permis c. j'ai passé touts les tests demander, analyse, test psychotechnique, commission médicale et code. j'ai bien... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je me permets de vous solliciter afin d'obtenir des réponses concernant ma situation professionnelle actuelle, qui soulève plusieurs questions juridiques. je suis salariée au sein de mon entreprise depuis 24 ans ou... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Communication de la requête prÉfet de la seine-saint-denis défendeur salut à toutes et à tous ça me fait 8 mois et demi j'attends ta date de jugement jusqu'à présent pas de nouvelles depuis le 24 janvier je suis toujours... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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En voulant me désinscrire de amazon prime j'ai cliqué sur un lien de termination experts.com croyant me désinscrire avec une lettre de résiliation. j'ai contacté amazon qui m'a affirmé 1 mois après que je... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Madame / monsieur, je suis victime d'une fraude bancaire : mes comptes ont été vidés en trois jours, avec des virements vers des bénéficiaires inconnus et un prêt de 1 500?? contracté à mon nom. pendant cette période, l'application de ma... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je suis propriétaire d'une maison qui a malheureusement subi un incendie. j'ai donc été relogée d'urgence dans un appartement dont le loyer est pris en charge par mon assurance. cependant, à la fin du mois... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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état des lieux sortant Posée par marie010, il y a 3 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 jours - 269 vues La cdc ma confirmé le non conciliation de mon bailleur car il a envoyé un décompte provisoire et je dois encore attendre début trimestre 2026 si tout va bien le reste de mon du, donc je dois faire une procédure au tribunal pour... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Mention devis Posée par Mat, il y a 3 jours dans Travail 1 réponse, il y a 3 jours - 185 vues Je suis auto entrepreneur en plomberie chauffage climatisation. je suis en train d'établir un devis néanmoins je me demande s'il est possible d'apposer une mention sur le devis "l'entreprise se réserve le droit... Consulter la réponse de
Maître Homani |
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Demande clôturé anef!! Posée par justjared23!, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 556 vues Je suis étudiant étranger. ma carte de séjour d’un an a expiré. j’avais déposé une première demande de renouvellement avant l’expiration, mais celle-ci a été clôturée. j’ai ensuite redéposé une nouvelle demande un mois après... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Pension alimentaire Posée par lou anne, il y a 4 jours dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par lou anne - 426 vues Je risque de payer une pension alimentaire au papa pour mes deux filles de 19 ans et de 15 ans il va vite se rendre compte que cela ne couvre pas du tout les frais engendrés surtout à cette âge là il risque de continuer à me... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Dossier de surendettement Posée par Tania, il y a 5 jours dans Banque et crédit 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Tania - 460 vues Je me permet de vous contacter j ai un dossier de surendettement depuis 2024 en même temps ma voiture m a laché et comme je suis frontaliere il me fallait une voiture pour aller bosser du coup j ai fait un pret en allemagne, comme... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Donation partage Posée par fr_rolli, il y a 3 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par fr_rolli - 373 vues Peut-on habiter une maison donnée en donation partage et payer un loyer au donateur ? le loyer payé sera-t-il pris en compte au moment de la succèssion ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Pension alimentaire Posée par Loulette, il y a 3 jours dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Loulette - 361 vues Mes filles ont décidé de ne pas me suivre lors de mon déménagement. mon aînée a 18 ans et ma deuxième aura 16 ans dans 1 mois. je perçois une pension alimentaire pour elles. mon aînée exige que je lui reverse la totalité de cette... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Regularisation Posée par Rania, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 470 vues J’etais refugiée et j’ai acquis la nationalité par decret. je voudrais regulariser ma mere de 63 ans qui est ici avec moi presentement en france avec un visas de 90 jours qui prend fin bientot. ais je droit a la... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Existe t il une convention parentale provisoire dans l'attente d'un jugement rendu par le jaf? en effet, je ne suis pas d'accord sur tous les points avec le père mais veut bien m'aligner avec sa demande de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Sais koi ki et prit en compte le jour de l'envoi ou le jour il recevoir le courier chez eux en sachant le délai et le 13 septembre et demain je l envoi on et le 11 septembre il peuve le refuser en sachant j ai rien reçu de leur part et... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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