Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Naturalisation Posée par Miracle, il y a 4 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 4 semaines - 430 vues Je suis étranger hors ue et je réside en france depuis bientôt 4 ans. j'ai fait mes études supérieures dans un iut ce qui m'a permis d'obtenir deux diplômes distincts: dut et but en génie industriel et maintenance... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Application pingo Posée par Boulette21, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 10 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Espria - 2570 vues Mon ex compagne a installé l’application pingo sur le téléphone de mon fils de 11 ans, pour pouvoir le géolocaliser. ayant installé family link sur son téléphone, je n’y ai pas vu d’inconvénient. sauf que depuis quelque temps, je... Consulter la réponse deBELIGHA |
Prestation compensatoire Posée par Nidine, il y a 4 semaines dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître VERALLO-BORIVANT - 444 vues Un jugement de divorce et prononcé en algerie cependant je réside en france avec mon conjoint il a fait ça pour me débouté de mes droits mnt quand j'entame une autre procédure en france pour le partage de la communauté est-ce... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Carte de résident Posée par Elamraouimariyam90@gmail.com, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Elamraouimariyam90@gmail.com - 786 vues Moi j'ai perdu ma carte de 10 je sais il faut que je demande une duplicata sur le site anef le problème c'est que je suis séparé avec mon mari mais pas officiellement et je vie plus avec lui sous le même toit je voulais... Consulter la réponse deBELIGHA |
Carte de résident Posée par Wassy, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 510 vues à tous ma question est la suivante pourrait je faire une demande de carte de résident alors que j'ai un titre de séjour en cours de validité. si oui comment procéder. cordiales salutations... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Carte de résident Posée par Wassy, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 semaines - 472 vues à tous ma question est la suivante pourrait je faire une demande de carte de résident alors que j'ai un titre de séjour en cours de validité. si oui comment procéder. cordiales salutations j'ai omis... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Vente résidence principale et divorce Posée par Birgit, il y a 4 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 416 vues Nous sommes marié sous le régime légal et nous sommes en train de vendre notre résidence principale dans le cadre d'une séparation. nous souhaitons divorcer après la vente afin que la maison ne soit plus incluse dans la... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Naturalisation Posée par Braun, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 semaines - 470 vues Je suis arrivé en france à 16 ans et j’ai été confié à l’ase. j’ai suivi 5 ans d’études, dont 4 ans en apprentissage, et obtenu plusieurs diplômes (cfg, cap, bac pro). aujourd’hui, je travaille en cdi. je me suis récemment marié et... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Partage matrimoniale Posée par Nidine, il y a 4 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Nidine - 419 vues Mon mari a entamé un divorce en algerie et le pire il est reconnu ici en france donc tard pour moi de contester ma question est comment faire pour le partage des biens de la communauté ici en france tous nos biens sont ici vu que... Consulter la réponse deBELIGHA |
Assignation décision huissier Posée par Doug, il y a 4 semaines dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Doug - 416 vues Fin avril 2025, j'ai reçu la décision du jaf concernant la garde de mes enfants et la fixation de la pension alimentaire. je suis défendeur. mon avocate me dit qu'elle va signifier l'acte par voie... Consulter la réponse deBELIGHA |
Paiement du solde de location après versement acompte mais sans clause annulatio Posée par anne01, il y a 4 semaines dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître VERALLO-BORIVANT - 577 vues Je loue en tant que propriétaire un meublé de tourisme. le locataire a payé un accompte, et devait payer le solde de la location à l'arrivée. malheureusement, il s'est désisté. suis je en droit de réclamer à son assurance... Consulter la réponse deBELIGHA |
Une deuxième expertise Posée par Raphael67, il y a 4 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître VERALLO-BORIVANT - 384 vues Je fais l'objet d'une enquête pour attouchement sexuel sur ma belle fille(mineur a l'époque)depuis plus de 5 ans. j'ai été entendu par les gendarmes, j'ai eu une expertise psychiatrique au bout de trois ans... Consulter la réponse deBELIGHA |
Première audition de partie civile Posée par Sab, il y a 4 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître VERALLO-BORIVANT - 386 vues Je suis convoquée à une 1ère audience de partie civile sur paris le 10/09. résident dans les vosges, pour des raisons professionnelles et personnelles, je ne peux m'y rendre (même si l'on change la date). est-ce-que... Consulter la réponse deBELIGHA |
Chantage ensuite asignationensuite avocate ' corrompue',ensuite tort en appel.e Posée par Jo, il y a 1 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Jo - 1105 vues Merci d' avance pour la jurisprudence afférente aux mensonges effrontés. qui veulent vous rendre fou. en utilisant "les chocs psychologiques", l'extorsion d'argent le harcèlement. pour vous écraser sadique ment, par... Consulter la réponse deBELIGHA |
Achat d'un bien immo ds le cadre d'une séparation avant divorce Posée par Birgit, il y a 4 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître VERALLO-BORIVANT - 340 vues Je suis séparée mais pas divorcée je voudrais acheter une maison financée pour une partie en bien propre (succession), et pour une autre partie par ?le biais d'un prêt sans intérêt fait par un ami que je rembourserai... Consulter la réponse deBELIGHA |
Délai d'appel Posée par MAGE, il y a 4 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 4 semaines - 339 vues D'après un alinéa de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991, qu'est ce que cela signifie dans la situation suivante et est ce applicable dans cette situation ? date de notification d'appel de l'appelant : 20 avril 2025 date... Consulter la réponse deBELIGHA |
Photo Posée par Sivette, il y a 4 semaines dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 384 vues La compagne de mon ex met des photos de ma fille sur son watt ap le souci c'est que elle a une fille qui a harceler la sœur aînée de ma fille, sa fille tire la langue ou fait des bisous elle est âgée par rapport à ma fille je... Consulter la réponse deBELIGHA |
Bien propre Posée par Isabelle 974, il y a 4 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 4 semaines - 333 vues Je voudrais savoir si une épargne constitué grâce à ces salaires devenait un bien propre après la date des effets du divorce soit à la date de fin cohabitation et colobaration merci de votre réponse... Consulter la réponse deBELIGHA |
Départ à l'étranger sans mon enfant Posée par Eryz, il y a 4 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 semaines - 351 vues Suite à une opportunité de voyage, je vais partir 2 semaines à l'étranger sans ma fille. nous sommes en garde alternée avec le papa et seule 1 semaine de ma garde sera impactée par mon absence. mes parents seront présents et... Consulter la réponse deBELIGHA |
Rectification du motif mentionné sur mon titre de séjour Posée par amel, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 787 vues J’ai fait récemment une demande de changement d’adresse, qui a bien été traitée. cependant, en consultant mon compte anef, j’ai découvert que le motif indiqué pour ma carte de résident algérien de 10 ans est « ascendant de français... Consulter la réponse deBELIGHA |
Licenciement économique contestable : manquements de l’employeur et statut rqth Posée par Cymande, il y a 4 semaines dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 975 vues Je suis en cdi depuis 2 ans et demi dans une société d'environ 50 salariés (80 million d'euros de ca environ l'an passé) en tant que directeur artistique. malgré mon rôle stratégique (direction artistique sur tous... Consulter la réponse deBELIGHA |
Impots Posée par Dora, il y a 4 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 326 vues Actuellement la location d'un bien immobilier est représenté dans mes revenus personnels imposables. mon époux a créer un numéro siret et est entrepreneur individuel. comment faire pour que les revenus de cette location soient... Consulter la réponse deBELIGHA |
Infection de punaises de lit Posée par n.cotedazur, il y a 4 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître GATELLIER - 399 vues Mon appartement a été touché par une infection de punaises de lit en octobre 2024, à cause de mon voisin de palier, extrêmement négligeant. À ma demande, des désinfections ont eu lieu dans nos logements respectifs, et la situation... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Dommage corporel causant une incapacité grave Posée par Robertoto2456, il y a 4 semaines dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Robertoto2456 - 905 vues J’ai était victime d’un dommage corporel important lors d’une séance d’essai, j’ai été placé en sparring sans protection contre un adversaire expérimenté. j’ai reçu de violents coups au genou droit sans intervention du coach ni... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Parent d'enfant français titre de séjour Posée par Sam, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 semaines - 529 vues Je suis parent d'enfant français je viens d'avoir notification de la préfecture il me demandes * timbre fiscal * présence de l'enfant attestation de présence 2024-2025. ma question est que mon fils a fait sa... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
J’ai été arrêté pour vol de trois agendas montant 45 € j ai attendu une h dans une pièce avec le responsable qui a prevenu les gendarmes 👮 il m a demandé si j attendais les gendarmes qui arrivaient pas tout de suite ou je... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Garde des enfants Posée par mifa, il y a 2 mois dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 1147 vues Suite a la pression de son avocat, mon mari a pris les 2 enfants,pour partir en vacances a l'océan, or, je viens d'apprendre qu'il a déposé de suite notre fille chez sa maman, sous prétexte qu'elle réfléchisse... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Abandon d'enfant Posée par dine, il y a 4 semaines dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par dine - 653 vues Mon ex mari a pas appelé les enfants depuis un mois. au dernier appel il a dit de l'appeler que si il arrive quelque chose au enfants. ce n'est pas la première fois qui fait le coup c'est arrivé qu'il les a pas... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Délai signification injonction de payer exécutoire Posée par nico7500, il y a 4 semaines dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 755 vues Je me permets de vous écrire car j'ai une question pratique au sujet d'un découvert bancaire ancien. voici la chronologie des faits : - signification d'une injonction de payer le 28/09/2018 ; - formule exécutoire... Consulter la réponse deBELIGHA |
J’ai déposé la demande de renouvellement de titre de séjour Posée par Magrane, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Magrane - 705 vues Ma demande était déposé le 14/05/2025 à ce jour pas réponse et mon employeur m’as envoyé une lettre de mise en demeure que je peux faire ? cordialement. ali haroun... Consulter la réponse deBELIGHA |
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