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Naturalisation
Posée par Miracle, il y a 4 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 4 semaines - 430 vues

Je suis étranger hors ue et je réside en france depuis bientôt 4 ans. j'ai fait mes études supérieures dans un iut ce qui m'a permis d'obtenir deux diplômes distincts: dut et but en génie industriel et maintenance...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Application pingo
Posée par Boulette21, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Espria - 2570 vues

Mon ex compagne a installé l’application pingo sur le téléphone de mon fils de 11 ans, pour pouvoir le géolocaliser. ayant installé family link sur son téléphone, je n’y ai pas vu d’inconvénient. sauf que depuis quelque temps, je...

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BELIGHA
 
Prestation compensatoire
Posée par Nidine, il y a 4 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître VERALLO-BORIVANT - 444 vues

Un jugement de divorce et prononcé en algerie cependant je réside en france avec mon conjoint il a fait ça pour me débouté de mes droits mnt quand j'entame une autre procédure en france pour le partage de la communauté est-ce...

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Maître DIARRA
 
Carte de résident
Posée par Elamraouimariyam90@gmail.com, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Elamraouimariyam90@gmail.com - 786 vues

Moi j'ai perdu ma carte de 10 je sais il faut que je demande une duplicata sur le site anef le problème c'est que je suis séparé avec mon mari mais pas officiellement et je vie plus avec lui sous le même toit je voulais...

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BELIGHA
 
Carte de résident
Posée par Wassy, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 510 vues

à tous ma question est la suivante pourrait je faire une demande de carte de résident alors que j'ai un titre de séjour en cours de validité. si oui comment procéder. cordiales salutations...

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Maître DIARRA
 
Carte de résident
Posée par Wassy, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines - 472 vues

à tous ma question est la suivante pourrait je faire une demande de carte de résident alors que j'ai un titre de séjour en cours de validité. si oui comment procéder. cordiales salutations j'ai omis...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Vente résidence principale et divorce
Posée par Birgit, il y a 4 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 416 vues

Nous sommes marié sous le régime légal et nous sommes en train de vendre notre résidence principale dans le cadre d'une séparation. nous souhaitons divorcer après la vente afin que la maison ne soit plus incluse dans la...

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Maître DIARRA
 
Naturalisation
Posée par Braun, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines - 470 vues

Je suis arrivé en france à 16 ans et j’ai été confié à l’ase. j’ai suivi 5 ans d’études, dont 4 ans en apprentissage, et obtenu plusieurs diplômes (cfg, cap, bac pro). aujourd’hui, je travaille en cdi. je me suis récemment marié et...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Partage matrimoniale
Posée par Nidine, il y a 4 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Nidine - 419 vues

Mon mari a entamé un divorce en algerie et le pire il est reconnu ici en france donc tard pour moi de contester ma question est comment faire pour le partage des biens de la communauté ici en france tous nos biens sont ici vu que...

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BELIGHA
 
Assignation décision huissier
Posée par Doug, il y a 4 semaines dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Doug - 416 vues

Fin avril 2025, j'ai reçu la décision du jaf concernant la garde de mes enfants et la fixation de la pension alimentaire. je suis défendeur. mon avocate me dit qu'elle va signifier l'acte par voie...

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BELIGHA
 
Paiement du solde de location après versement acompte mais sans clause annulatio
Posée par anne01, il y a 4 semaines dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître VERALLO-BORIVANT - 577 vues

Je loue en tant que propriétaire un meublé de tourisme. le locataire a payé un accompte, et devait payer le solde de la location à l'arrivée. malheureusement, il s'est désisté. suis je en droit de réclamer à son assurance...

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BELIGHA
 
Une deuxième expertise
Posée par Raphael67, il y a 4 semaines dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître VERALLO-BORIVANT - 384 vues

Je fais l'objet d'une enquête pour attouchement sexuel sur ma belle fille(mineur a l'époque)depuis plus de 5 ans. j'ai été entendu par les gendarmes, j'ai eu une expertise psychiatrique au bout de trois ans...

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BELIGHA
 
Première audition de partie civile
Posée par Sab, il y a 4 semaines dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître VERALLO-BORIVANT - 386 vues

Je suis convoquée à une 1ère audience de partie civile sur paris le 10/09. résident dans les vosges, pour des raisons professionnelles et personnelles, je ne peux m'y rendre (même si l'on change la date). est-ce-que...

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BELIGHA
 
Chantage ensuite asignationensuite avocate ' corrompue',ensuite tort en appel.e
Posée par Jo, il y a 1 mois dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Jo - 1105 vues

Merci d' avance pour la jurisprudence afférente aux mensonges effrontés. qui veulent vous rendre fou. en utilisant "les chocs psychologiques", l'extorsion d'argent le harcèlement. pour vous écraser sadique ment, par...

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BELIGHA
 
Achat d'un bien immo ds le cadre d'une séparation avant divorce
Posée par Birgit, il y a 4 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître VERALLO-BORIVANT - 340 vues

Je suis séparée mais pas divorcée je voudrais acheter une maison financée pour une partie en bien propre (succession), et pour une autre partie par ?le biais d'un prêt sans intérêt fait par un ami que je rembourserai...

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BELIGHA
 
Délai d'appel
Posée par MAGE, il y a 4 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 4 semaines - 339 vues

D'après un alinéa de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991, qu'est ce que cela signifie dans la situation suivante et est ce applicable dans cette situation ? date de notification d'appel de l'appelant : 20 avril 2025 date...

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BELIGHA
 
Photo
Posée par Sivette, il y a 4 semaines dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 384 vues

La compagne de mon ex met des photos de ma fille sur son watt ap le souci c'est que elle a une fille qui a harceler la sœur aînée de ma fille, sa fille tire la langue ou fait des bisous elle est âgée par rapport à ma fille je...

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BELIGHA
 
Bien propre
Posée par Isabelle 974, il y a 4 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 4 semaines - 333 vues

Je voudrais savoir si une épargne constitué grâce à ces salaires devenait un bien propre après la date des effets du divorce soit à la date de fin cohabitation et colobaration merci de votre réponse...

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BELIGHA
 
Départ à l'étranger sans mon enfant
Posée par Eryz, il y a 4 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 semaines - 351 vues

Suite à une opportunité de voyage, je vais partir 2 semaines à l'étranger sans ma fille. nous sommes en garde alternée avec le papa et seule 1 semaine de ma garde sera impactée par mon absence. mes parents seront présents et...

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BELIGHA
 
Rectification du motif mentionné sur mon titre de séjour
Posée par amel, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 787 vues

J’ai fait récemment une demande de changement d’adresse, qui a bien été traitée. cependant, en consultant mon compte anef, j’ai découvert que le motif indiqué pour ma carte de résident algérien de 10 ans est « ascendant de français...

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BELIGHA
 
Licenciement économique contestable : manquements de l’employeur et statut rqth
Posée par Cymande, il y a 4 semaines dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 975 vues

Je suis en cdi depuis 2 ans et demi dans une société d'environ 50 salariés (80 million d'euros de ca environ l'an passé) en tant que directeur artistique. malgré mon rôle stratégique (direction artistique sur tous...

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BELIGHA
 
Impots
Posée par Dora, il y a 4 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 326 vues

Actuellement la location d'un bien immobilier est représenté dans mes revenus personnels imposables. mon époux a créer un numéro siret et est entrepreneur individuel. comment faire pour que les revenus de cette location soient...

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BELIGHA
 
Infection de punaises de lit
Posée par n.cotedazur, il y a 4 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître GATELLIER - 399 vues

Mon appartement a été touché par une infection de punaises de lit en octobre 2024, à cause de mon voisin de palier, extrêmement négligeant. À ma demande, des désinfections ont eu lieu dans nos logements respectifs, et la situation...

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Maître BALONGA
 
Dommage corporel causant une incapacité grave
Posée par Robertoto2456, il y a 4 semaines dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Robertoto2456 - 905 vues

J’ai était victime d’un dommage corporel important lors d’une séance d’essai, j’ai été placé en sparring sans protection contre un adversaire expérimenté. j’ai reçu de violents coups au genou droit sans intervention du coach ni...

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Maître BALONGA
 
Parent d'enfant français titre de séjour
Posée par Sam, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines - 529 vues

Je suis parent d'enfant français je viens d'avoir notification de la préfecture il me demandes * timbre fiscal * présence de l'enfant attestation de présence 2024-2025. ma question est que mon fils a fait sa...

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Maître PETSOKO
 
Vol
Posée par Jojo, il y a 4 semaines dans Pénal
1 réponse, il y a 4 semaines - 476 vues

J’ai été arrêté pour vol de trois agendas montant 45 € j ai attendu une h dans une pièce avec le responsable qui a prevenu les gendarmes 👮 il m a demandé si j attendais les gendarmes qui arrivaient pas tout de suite ou je...

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Maître PETSOKO
 
Garde des enfants
Posée par mifa, il y a 2 mois dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 1147 vues

Suite a la pression de son avocat, mon mari a pris les 2 enfants,pour partir en vacances a l'océan, or, je viens d'apprendre qu'il a déposé de suite notre fille chez sa maman, sous prétexte qu'elle réfléchisse...

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Maître DAHAN
 
Abandon d'enfant
Posée par dine, il y a 4 semaines dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par dine - 653 vues

Mon ex mari a pas appelé les enfants depuis un mois. au dernier appel il a dit de l'appeler que si il arrive quelque chose au enfants. ce n'est pas la première fois qui fait le coup c'est arrivé qu'il les a pas...

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Maître PETSOKO
 
Délai signification injonction de payer exécutoire
Posée par nico7500, il y a 4 semaines dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 755 vues

Je me permets de vous écrire car j'ai une question pratique au sujet d'un découvert bancaire ancien. voici la chronologie des faits : - signification d'une injonction de payer le 28/09/2018 ; - formule exécutoire...

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BELIGHA
 
J’ai déposé la demande de renouvellement de titre de séjour
Posée par Magrane, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Magrane - 705 vues

Ma demande était déposé le 14/05/2025 à ce jour pas réponse et mon employeur m’as envoyé une lettre de mise en demeure que je peux faire ? cordialement. ali haroun...

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BELIGHA
 
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