Je suis en train de construire une maison. cette construction nécessite de bâtir un mur de soutènement, en limite de propriété, sur mon terrain, pour que la terre de mon voisin ne s’éboule pas sur le futur chemin d'accès à ma... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je me permets de vous exposer ma situation complexe en espérant trouver des conseils ou des retours d'expérience. je vous remercie par avance du temps que vous prendrez pour me lire. voici un résumé chronologique de notre... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Il me reste 888 heures sur mon quota de 964 heures. par ailleurs, j'ai pu décrocher un cdi à temps complet qui débutera en septembre 2025. mon employeur a accepté de faire l'autorisation de travail. 1) en attendant la... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Stationnement d'une épave Posée par RenaultGenante, il y a 4 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître Assesso - 859 vues Mon voisin stationne sur la voie publique en ville depuis des années un véhicule en état d'épave , il prétends être dans ses droit considérant que cet endroit , à savoir le long du mur de sa maison est privé . cette réponse... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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à cause de travaux non fait suite à un sinistre en 2021 dans mon appartement reconnu par un expert en assurance (rapport d'expertise à l'appui) et j'ai également fait intervenir le service communal d'hygiène et... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mariage père Posée par Lili, il y a 4 semaines dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître Assesso - 342 vues Le père de ma fille se marie avec sa nouvelle compagne au portugal. sachant que ce mariage a déjà eu lieu en france cette année en présence de sa fille. Étant en garde alternée il me réclame sa fille 1 jours plutôt pour partir au... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Titre de séjour Posée par Sarah t, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 semaines - 425 vues C'est pour une amie ,elle est tunisienne mariée en tunisie avec un français , après son arrivée ,elle a découvert une autre personne , il est violent avec elle , la tappe, l'étrangle ,l'a menacé de devorcer,ect elle... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je possède un tds salarié. en février j'ai fait un dossier pour demande le tds passport talent cbe, par voie postale suivant la recommandation de la sous préfecture a qui je dépend. en avril ils me disent que je ne suis pas... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Ts etudiant en ts salarie Posée par myriamboisson, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 semaines - 367 vues J'ai fait une demande de renouvellement ts etudiant l'année derniere. ils m'ont a chaque fois prolonger du coup j'ai eu que des prolongations d'instruction. or maintenant je beneficie d'un cdi .... est... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Suite à mon souhait de quitter l'hexagone pour suivre ma conjointe dans les drom (elle a accepté et commencé un travail là bas), j'ai pris rdv avec ma rh afin de lui exposer ma situation et pour qu'elle... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Taxe sur ordures ménagères Posée par Philippe, il y a 4 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 367 vues Je loue un logement depuis le 1er juillet 2025. la taxe sur les ordures ménagères que je vais recevoir en septembre peut elle être réclamée au locataire au prorata dès cette année ou dois je attendre l'année prochaine ? merci... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Il me reste 13 mois sur mon plan de surrendettement de 7 ans .je ne bénéficie pas d'effacement en fin de plan car je suis co-indivisaire d'une sucession bloquée depuis 16 ans ,nous sommes 7 indivisaires et aucun moyen de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Quel recours possible envers un loueur de voiture qui a complété et signé à ma place un état des lieux de restitution de véhicule et indiqué lui même les observations sans m'en aviser?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Droits Posée par Gwada971, il y a 4 semaines dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 554 vues Suite à ma séparation ( nous sommes depascé) , j'ai quittais le domicile avec mes enfants pour être hébergés par mes parents le temps que je puisse trouver un logement. ma maison n'étant pas encore vendue , nous avons... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je souhaite obtenir votre avis concernant un litige suite à l’achat à distance d’un véhicule d’occasion sur leboncoin auprès d’un particulier. voici les faits : - l’annonce indiquait un kilométrage de 20 000 km. À la réception par... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Taxe fonciere Posée par Dora, il y a 4 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 semaines - 301 vues Sur ma taxe fonciere n'est pas indiqué la référence unique de mandat. cela porte t-il préjudice ? d'autre part les débiteurs légaux doivent ils obligatoirement être mentionné en page 1 rubrique vos références ? le numéro... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai une question a vous poser . est ce je dois venir au rendez vous par mon responsable pendant mes congés payées .? donnez moi des conseils merci est ce que c'est du harcelement la letrre pour l'employeur... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Chers maîtres, j'ai entendu dire que la restitution des affaires n'est possible que s'il s'agit d'un couple marié séparé et non des concubins séparés. et il est précisé que c'est encore impossible si le... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je me permets de vous écrire pour vous poser cette question, je suis passé au le juge des enfants suite à de la consommation d’alcool, une décision a été prise, je dois avoir addictologue une mesure d’aemo et également une mesure... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Rvpa délai d'appel Posée par MAGE, il y a 4 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 4 semaines - 306 vues Chers maîtres, chers maîtres, j'ai entendu dire que la restitution des affaires n'est possible que s'il s'agit d'un couple marié séparé et non des concubins séparés. et il est précisé que c'est encore... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Chers maîtres, pourriez-vous svp me renseigner sur l'espace numéro d'avocat? est ce possible que sur cette espèce (rvpa) les délais pour l'autre avocat afin de déposer ses conclusions derogent ou soit différent aux règles de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Nom Posée par Dora, il y a 4 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 semaines - 285 vues Sur mon acte d'achat immobilier authentique est mentionné uniquement mon nom de jeune fille . je suis mariée sans contrat de mariage. cela peut il me porter préjudice ?... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Je me permets de vous écrire afin d’obtenir des conseils juridiques concernant une situation administrative complexe touchant ma fille. ma fille est entrée en france de manière irrégulière à l'âge de 10 ans. depuis son... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai eu un titre de sejour salarié pluriannuel de 4 ans. je l'ai eu au mois de mai et je vais me pacser dans quelques semaines. est-ce que je dois attendre la fin de validité de mon titre de séjour actuel ( attendre les 4... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Étant passé au jaf avec mon ex conjoint j'ai obtenu la garde alternée cependant il c'était permis de m'enlever les enfants de la caisse d'allocation familiale depuis 2 ans et demi. maintenant qu'il y a un... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je possède un logement dans une copropriété géré par nexity. en octobre 2024, nous avons voté la réalisation de travaux (pour mon logement et celui de mon voisin). travaux qui devaient débutés en janvier/février au dire de la... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je vous contacte ce jour pour avoir des renseignements !! je possède 2 contrat d assurance vie de plus de 2000€ chacun mais je n est pas designer de bénéficiaires et dans mon logement actuel j'ai une dette de loyer de plus de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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N'ayant plus l'autorité parentale et ne voyant plus l'enfant qui porte mon nom de famille depuis plusieurs années, puis-je demander à ce que l'enfant porte le nom de la mère ? je n'ai pas le droit de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Monsieur , madame , mademoiselle , comment allez vous ? désolée de vous déranger . on voudrait savoir si le contrat d emprunt immobilier de 50 000 euros , est valide . s il vous plaît . merci... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Papiers Posée par uY5tuj5LTt9UyzZ, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par BELIGHA - 682 vues Je suis madame duval. j'ai un ami qui a un papier de résident en france pour 3 mois. il va prendre fin là. il est né en france est parti à 8 ans en tunisie. comment faire pour qu'il est la nationalité française ? on lui a dit qu'il... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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