Vous avez une question juridique ?

Mon petit cousin est né au maroc. il a été adopté par un couple de sa propre famille(en mal d’enfant)à l’âge de 2/3 ans. il vivait en france jusqu’à ses 15 ans puis sa mère adoptive est décédée. son père adoptif n’a pas su gérer...

Je dois passer mardi devant le délégué du procureur pour alcoolémie. le préfet a ordonné 4 mois et ead. jamais eu d’infractions tout les points. bref. une bêtise énorme. puis je être assisté par ma conjointe lors du passage ? merci...

J'ai fait remplacer mon ambrayage sur ma golf et il esr hs 14 mois plus tard parcouru 40000 km sur ma facture est marquer garantie 2 ans pieces er main deuvre est ce legal merci il ne veule pas me le prendre en garentie merci...

Et on obligé de donner une adresse à son employeur...??...

Si un réquisitoire supplétif intervient juste après que la défense a déposé des plaintes contre les parties civiles, cela peut-il être invoqué comme indice de partialité ?...

J'aimerais vous posez une question, si je suis reconnu handicapé avec le dossier mdph . es ce que mon propriétaire peux me virer comme il l'entend ou bien il y a une loi vis à vis dune personne qui est reconnue handicapés...

Actuellement j’ai un titre de séjour étudiant qui expire en juin 2026. mais je dois effectuer un changement de statut profession libérale dont le début d’activité est prévu en avril. mais je suis perdue quand à la condition...

Je souhaite avoir votre avis concernant les délais de traitement de ma demande de naturalisation. mon dossier est au service sdanf depuis 14 mois et cela fait désormais 21 mois que j’ai reçu le récépissé de complétude. depuis, je...

Je vous contacte suite à la demande rece recherche d'emploi déposé le 12 janvier suite à un refus de dossier par manque de diplome en mois de novembre. je n'ai pas eu de retour depuis cette deuxième demande ni récépissé...

J’ai un problème. la préfecture a clôturé ma demande titre de séjour vpf sous motif « dossier incomplet » car la préfecture ma demander une copie intégrale d'acte de mariage j'ai envoyé mon certificat de mariage et à mon...

Je souhaite savoir si les sommes mentionné dans l'attestation de l'employeur pour france travail. l'employeur a mis l'indemnité compensatrice de congés payés en brut, l'indemnité compensatrice de préavis et...

Une fois le permis de séjour « enterpreneur/profession liberale » obtenu, faut-il attendre légalement un certain délai avant de passer au statut de « salarié » dans le cadre du contrat de travail à conclure ? ce changement de...

J’ai un titre de séjour salarié de 4 ans et à mon renouvellement je voulais demander un titre de 10 ans. actuellement je suis en c.d.i. à temps partiel est-ce que je peux demander un titre de 10 ans en justifiant mon temps partiel...

Je sollicite votre expertise pour savoir quels sont les recours. voilà : le père refuse systématiquement de payer les frais médicaux qui sont à partager de moitié sur accord préalable, dixit le jugement. cependant ces refus sont...

La carte bancaire de ma sci ne permet pas de bénéficier d’avantages tels que le cashback auprès d’enseignes vendant des matériaux de construction, comme leroy merlin ou bricorama. en revanche, ma carte personnelle bourso propose un...

J’ai voulu renouveler mon titre de séjour salarié avec mes droits au chômage, tout en ayant une proposition d’une entreprise. l’entreprise m’avait fourni juste l’attestation de dépôt de la demande d’autorisation de travail, mais...

Donc, je n'ais pas à attendre ce délai d'un mois. ce qui signifie que le jugement suffit . je suppose que la juge est au courant de cet acte d'acquiescement. le fameux 1 mois d'appel , c'est le temps du...

J'ai un cdd de journée temps plein infirmière depuis le 2 septembre 2025 jusqu'au 30 avril 2026 dans un chu public dans le finistère. j'ai 27 ans , une petite fille de 2 ans qui va en mam, je suis en couple. malade...

Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ce message. suite à un accident ayant entraîné le décès de mon petit frère(victime), nous avons été accompagnés, ma famille et moi, par une avocate durant la procédure...

Actuellement en arrêt maladie de long durée mon employeur m'a versé la prévoyance complémentaire santé à ce jour il me réclame un trop perçu et il a également arrêté de me versé cette complémentaire depuis 5 mois je voudrais...

Je vais être licencié pour inaptitude mais lors de mon arrêt maladie mon employeur m'a versé un trop perçu de la prévoyance qu'il me réclame à ce jour ma question est la suivante : est ce que mon employeur peut me retenir...

Nous avons acheté une maison soit disant sans travaux à une particulier en juillet dernier. or depuis nous avons pu constater des malfaçons: des infiltrations d'eau au niveau des bas de murs (non-dedommageables par notre...

Je souhaite avoir un éclaircissement sur une modalité du jugement, le jugelent dit sue le dvh du père est supendu lors de ses missions a l'étranger sauf organisation d'un voyage familial en présence à minima du père, de...

Cdd chu public et arrêt maladie sujet initié par coco, il y a 1 heure - 35 vues , j'ai un cdd de journée temps plein infirmière depuis le 2 septembre 2025 jusqu'au 30 avril 2026 dans un chu public dans le finistère...

Le 14 février 2026, j’ai acheté un véhicule d’occasion à un particulier. la carte grise a été établie à mon nom et je l’ai reçue officiellement quelques jours plus tard. le véhicule a ensuite été déclaré volé après cette...

L'employeur a refusé de me rembourser mes frais de transport sous prétexte que les frais de transport concerne domicile travail alors que sous certains mois j'ai dû prendre un titre de transport pour me rendre aux visites...

Mon ex a t'il le droit de collectionner des poignard, épée, fusil dans une vitrine à son domicile ? il m'a envoyé une photo de son fusil par sms accompagné d'un cadeau que je lui avait offert pendant notre couple je...

Il y a eu une première audience en novembre qui est ressorti caduque la prochaine est en mai peut on me faire expulser avant ? svp je vous remercie pour votre réponse...

Je cherche un éclairage juridique concernant la gestion de rfj imposés pour les employés à temps partiel dans mon entreprise. je suis salariée dans une entreprise relevant de la convention collective nationale des bureaux...

Étant titulaire de la fonction publique hospitalière (exerçant à temps plein), je me demande si je dois faire une demande de dérogation à ma hiérarchie pour créer une micro entreprise ? cette micro entreprise me permettrait de...