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Demande de d'envoi d'un dossier par dhl
Posée par Christin LAMARCHE, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 659 vues

Un dossierde demande de nationalité envoyé par dhl depuis le bénin pour la france plus précisément à l'adresse du tribunal judiciaire de paris service de nationalité, combien de temps celà va prendre pour que les autorités...

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BELIGHA
 
Locataire préavis huissier
Posée par Mimi27, il y a 4 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 493 vues

J'ai donner congé, un préavis de 1 mois a mon bailleur car je quitte mon logement vétuste et aucun dpe depuis 12 ans. je suis en ald grave. j'ai envoyé mon congé en recommandé le 4 août 2025, elle a reprogrammer...

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BELIGHA
 
Madame est parti avec l'enfant et les revenus du foyer
Posée par Parker, il y a 4 semaines dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 533 vues

Je vivais avec ma copine, ont été pasce depuis 9ans. suite à une violente dispute parce qu'elle m'avait révéler m'avoir tromper pendant ses soirées avec ses copines pendant que moi je gardais l'enfant à la maison, elle a décider de...

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BELIGHA
 
Local pas prêt
Posée par Cla89, il y a 4 semaines dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 840 vues

Je suis censée changer de local commercial au 1er octobre , jai donné mon préavis d'un local que j'occupe actuellement sauf que cela fait 6 mois que le propriétaire sait que je dois arriver et il ne fait rien pour que je...

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BELIGHA
 
Droit d heritage
Posée par lemotdepasseM40, il y a 4 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 4 semaines - 635 vues

Mon père de nationalité portugaise est décédé.il était marié sous le régime de séparation de bien et a divorcée de ma mère il y bien des années.il a laissé un compte bancaire et une propriété ma soeur et moi sommes les seuls...

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BELIGHA
 
Changement de statut
Posée par Ldw7, il y a 4 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Ldw7 - 512 vues

J'ai un bachelor et je souhaite créer mon entreprise. vu ma situation on m'a fait comprendre que je peux demander le titre entrepreneur/profession libérale. Étant donné que je ne dispose pas de 21000€, est ce que si mon...

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Maître Assesso
 
Garde des enfants
Posée par CarolineHor, il y a 4 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 semaines - 444 vues

Séparé depuis cinq ans de mon ex conjoint, nous avons convenu à l’amiable d’une garde alternée. depuis le mois de février 2025, ma fille est née, de 14 ans, a décidé de son plein gré de résider principalement chez son père. je n’ai...

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BELIGHA
 
Petite précisions s'il vous plaît maître rosalie diarra
Posée par tata, il y a 4 semaines dans Travail
1 réponse, il y a 4 semaines - 750 vues

Je tiens avant tout maître rosalie diarra à vous remercier. néanmoins, s'il vous plaît? quand vous dîtes qu'il est recommandé de réclamer un bulletin de salaire, mais ils ne veulent pas me le donner c'est trop...

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BELIGHA
 
Prise en charge frais enfant de 18 ans pour etude
Posée par Virginie, il y a 4 semaines dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Virginie - 481 vues

Je suis séparée avec un jugement des affaires familiales. ma fille part en étude. elle a eu 18 ans le 9 avril. son père n'a pas payé la réservation de la colocation à hauteur de 50%. j'ai donc du prendre en charge...

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Maître Assesso
 
Procédure ordinale
Posée par Permis, il y a 4 semaines dans Santé
9 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 813 vues

Médecin, je suis visé par une procédure ordinale visant à effectuer une suspension pour une activité que je ne pratique plus depuis plusieurs années.. "parti" me réorienter cela n'as jamais poser de problèmes jusqu'à ce...

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BELIGHA
 
Frais de déplacement pour audience non tenue
Posée par Victor, il y a 4 semaines dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par BELIGHA - 425 vues

Lors d’une procédure judiciaire : - une audience a été plaidée puis délibérée pour empêchement du magistrat. - lors de la deuxième audience, je me suis déplacé et ai déboursé 200 € de frais de transport. (tribunal à 800km de mon...

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Maître PETSOKO
 
Titre de séjour plus valide
Posée par Darko1511.., il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Darko1511.. - 526 vues

Et ce que le logement social a le droit de me refuser un logement alors que mon titre de séjour n'est plus valide alors que ma femme a les papier français avec ma fille ?...

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Maître Assesso
 
Carnet de santé
Posée par iletelleos30., il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines - 449 vues

Le carnet de santé de l'enfant pour paeent d'enfant français est il vraiment obligatoire ? ou une attestation du médecin stipulant que les rdv obligatoire du bebe ont ete fait, plus les photocopie des attestation de...

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Maître Assesso
 
Assurance décé
Posée par linlinmar, il y a 4 semaines dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par bisane - 1469 vues

Maitre nous venons de faire un dossier de surendettement , ou pourrais t'on trouver des assurances pour nous couvrir en cas de décé merci mon mari à 76 ans & moi 67 ans cordialement mr & mme dautreix mail...

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Maître Assesso
 
Tampon entrée/sortie sur passeport français.
Posée par Christian, il y a 4 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître PETSOKO - 521 vues

Je cherche à savoir en france depuis quelle année la paf (police aux frontières) ne tamponne plus le passeport français d'un résident français à l'entrée ou à la sortie d'un aéroport français. mon passeport pour la...

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BELIGHA
 
Double carte grise à faire
Posée par Steven, il y a 4 semaines dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Steven - 442 vues

J'ai acheté un scooter avec 2 carte grise à faire, j'ai la carte grise du 1 er propriétaire mais le 2 ème ne l'a pas fais. j'ai les documents du 2 ème propriétaire sauf le papier de vente fait entre le 1 er et...

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Maître PETSOKO
 
Convocation crpc copj
Posée par Farid25, il y a 4 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 535 vues

Mon suivi spip c'est terminer janvier 2024. suite a une condamnation 6 mois de bracelet, j'ai fais de la garde a vue en juillet 2025 suite a des menaces de mort que j'ai pu faire a maman suite un sevrage de cannabis...

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Maître Assesso
 
Devis accepté mais non signé et acompte versé
Posée par Lili, il y a 4 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 4 semaines - 396 vues

J'ai donné oralement mon accord pour un devis à un artisan dont le devis est succinct : seulement le prix à payer et le montant d'un acompte. je n'y ai pas prêté attention. j'ai versé l'acompte demandé...

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Maître Assesso
 
Titre parents d'enfants français
Posée par Ano34, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines - 473 vues

Je m'excuse sincèrement de poser autant de questions mais je vous avoue que je préfère avancer en etant éclairé a 100% je résume notre parcours : demande de titre de séjour parents d'enfants francais le 1 mai, emprunte...

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Maître Assesso
 
Récupération de ma nue-propriété suite au décès de ma mère lusufruitière
Posée par Richard 55, il y a 4 semaines dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Richard 55 - 772 vues

Suite au décès de notre mère , les 6 héritiers que nous sommes ne sont pas d'accord sur la valeur du pavillon .ce qui a amené la notaire à proposer une expertise par une nouvelle intervenante acceptée par toutes et tous. ce...

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BELIGHA
 
Avis de contravention feu rouge
Posée par JEJE, il y a 4 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 semaines - 527 vues

J'ai reçu un avis de contravention pour un feu rouge, je me rappelle bien car c'était le jour du passage du tour de france cyclisme dans cette ville. après avoir passé plus de 30mn à un feu que la "caravanne" publicitaire...

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BELIGHA
 
Renouvellement de titre séjour étudiant
Posée par Tahiry R, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Tahiry R - 597 vues

Je suis étudiante étrangère et réside en france depuis maintenant 6 ans. durant cette période, j'ai obtenu une licence en Économie et gestion ainsi qu'un master en Économie sociale et solidaire à l'université de lyon. À la fin de...

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Maître PETSOKO
 
Comment faire pour être français ?
Posée par uY5tuj5LTt9UyzZ, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 505 vues

J'ai un ami tunisien qui veut prendre la nationalité française. il est en france pour 3 mois. il a été se renseigner et ne peut pas être français. en effet, il est né en france et est parti en tunisie à 8 ans. peut-il faire...

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BELIGHA
 
Heures en négatif contrat saisonnier
Posée par cicine, il y a 4 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par cicine - 696 vues

Je suis en contrat saisonnier en hôtellerie (femme de chambre) à 35h semaines . j'ai actuellement 24h d'heures sup mais en ce moment mais patrons me font pas faires mes heures alors qu'il y a du travail . ont - ils...

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BELIGHA
 
Ifm non versé
Posée par Skbg, il y a 4 semaines dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Skbg - 672 vues

La boîte intérim refuse de me versé mes ifm alors que mon contrat d'intérim à fini le 31 juillet et le cdi à commencer le 18 août, il me dise que le paiement des ifm ne peut être fait étant donné que j'ai signé un cdi...

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BELIGHA
 
Permis
Posée par Zoé, il y a 4 semaines dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par BELIGHA - 565 vues

J’ai passé mon permis aujourd’hui et j’ai fais un contre sens de 1 seconde lors de mon stationnement dans un parking, vous pensez que c’est éliminatoire d’office ? merci...

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Maître Assesso
 
2 contrat cdd sucessifs dont le premier ne l'ayant pas reçu
Posée par Mimil, il y a 4 semaines dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 682 vues

Je commence mon premier contrat du 10 au 20 juillet 2025 que je n'est pas connaissance malgré mes nombreuses relances effectuées par téléphone. j'effectue un deuxième contrat cdd le lendemain après avoir terminé mon...

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BELIGHA
 
Changement de statut vie privée et familiale
Posée par Marie, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 422 vues

Je bénéficie la protection subsidiaire depuis décembre 2021, je vais marier avec un français du coup je voudrais faire un changement de statut vie privée et familiale, je dois faire quoi svp?...

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BELIGHA
 
Changement statut titre de séjour
Posée par Maguette, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines - 330 vues

Je viens de renouveler mon titre de séjour étranger malade qui arrive à expiration le 08/07/2026. je suis en cdi depuis le 12/03/204 et je voudrais changer mon titre de séjour en salariée. comment puis-je procéder ? merci d'avance...

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BELIGHA
 
Annulation de dettes ou remise gracieuse
Posée par Marie la fée, il y a 4 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 4 semaines - 291 vues

Puis-je demander une remise gracieuse voir une annulation de dettes suite à des demandes d'aides covid erronée effectué par mon ex mari ( sur mon ancienne entreprise fermée ). ce dernier reconnaît son erreur et ma fais un...

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BELIGHA
 
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