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Rsa pris par la banque Posée par Mamounette, il y a 3 jours dans Banque et crédit 5 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Mamounette - 282 vues Suite à une autorisation de découvert de 900€ quand j'avais un travail en intérim, je me suis retrouvée il y a 3 mois au rsa. mon rsa ne comblant pas le découvert je suis resté plus de 60 jours créditeur. aujourd'hui ma... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dette de loyer Posée par Vava, il y a 3 jours dans Surendettement 1 réponse, il y a 3 jours - 305 vues Voilà je vous expose ma situation suite à un cancer je me suis noyée sous les dettes y compris d'être locative mon dossier de surendettement a été validé avec effacement des dettes sans liquidation le problème est que mon... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Non concurrence Posée par eozo, il y a 3 jours dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 296 vues J'ai signé un contrat de garde d'enfant avec une agence de garde. le contrat s'arrête à échéance. la baby sitter que nous avions part de l'agence. elle monte son entreprise. elle et nous souhaiterions poursuivre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Procédure de déclaration par mariage et les documents Posée par Saturne, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 357 vues Je m'informe pour un dossier de déclaration de nationalité française par mariage et j’aurais besoin d'un avis juridique. ma conjointe est française de naissance par filiation (père français mahorais, mère... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pension alimentaire et prestation compensatoire Posée par Manou, il y a 3 jours dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 300 vues Une ordonnance de protection a été rendue par le jaf le 6 mars 2024, il a été demandé à mon mari de me verser une pension alimentaire pour contribution aux charges du mariage d'un montant de 150€ par mois. il est bien indiqué... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Titre de séjour pluriannuel salarié Posée par Andi0987@, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 jours - 222 vues Je dispose d’un titre de séjour salarié pluriannuel qui expire fin août 2025, j’ai obtenue ce titre suite à une embauche en cdi la boîte à était vendu en 2023 et par la suite j’ai trouver un second cdi, ma question est de savoir si... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je suis en cdd jusqu’à fin août mais je pars en alternance à la rentrée scolaire, est-il possible de mettre fin a mon cdd avant et de pour pouvoir partir plus tôt pour commencer mon contrat de professionnalisation début août qui... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contrôle sous stupéfiants Posée par Bilal, il y a 3 jours dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Bilal - 238 vues Je me permet de vous écrire car dimanche je me suis fait contrôler par la gendarmerie avec un test salivaire positif et en procession d'une infine quantité de thc dans ma sacoche,mon véhicule a etais étais mise en fourrière et mon... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Renouvellement titre de séjour passeport talent salarié en mission Posée par MHK, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître PETSOKO - 295 vues Je suis détenteur d'un passeport talent salarié en mission, qui expire dans 3 mois, je voulais renouveler mon titre mais je n'ai pas de vu sur la nouvelle loi concernant le titre de séjour passeport talent salarié en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rongeur et dégâts dans ma cave Posée par Fujitsu.2422, il y a 3 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 185 vues J ai emménagé fin février dans un logement hlm avec une cave attribuée a ce logement. des les premières jours j ai signalé la présence de rats. les selles et poignets de mes 4 vélos ont était rongées il ne reste plus rien et ceux... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mémoire et demande d'aide juridictionnelle Posée par Nathanel, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 147 vues La cour d'appel va-t-elle accepté mon recours suite à une plainte avec constitution de partie civile qui a donné lieu à une notification de refus d'informer, si je précise dans mon recours qu'une demande d'aide... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Modification importante du plan vefa par le constructeur Posée par Suzie2024, il y a 3 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BENOIT - 220 vues Je viens de faire l'acquisition d'un f2 en vefa (signature notaire 30/04/2025), l'appartement me sera livré en 2027. j'ai appris par hasard que le plan de l'appartement que j'ai signé et qui était de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Convocation tribunal Posée par Tao, il y a 3 jours dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 jours - 195 vues J’ai reçu une convocation au tribunal pour une infraction routière qui a eu lieu le 19 avril 2025. mais dans le document, il est écrit que j’ai été condamné par ordonnance pénale le 25 février 2025, soit près de deux mois avant la... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Compte joint Posée par bob, il y a 3 jours dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 184 vues Divorce a l'amiable en cours . le conjoint a quitte le domicile conjugale depuis plus de 3 mois. depuis il a cesse d'alimenter le compte joint qui affiche un solde débiteur .la banque nous menace de bloquer les... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Montant droits impôts Posée par Pat383, il y a 3 jours dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BENOIT - 189 vues Le notaire va régler la succession de ma maman d'ici fin juillet et me donne un montant qui sera versé aux impôts à titre d'acompte. ce montant est calculé en tenant compte de l'ensemble des comptes bancaires et... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Changement de statut de etudiant à salarié Posée par Anonyme, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 jours - 242 vues Voici ma situation : je suis étudiante algérienne et j'ai eu une offre de la part d'une entreprise pour un cdi. ils s'apprêtent à solliciter une autorisation de travail auprès de la préfecture de rouen pour que je puisse ensuite... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Autorité parentale Posée par forest, il y a 3 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 jours - 164 vues Je voudrais faire le passeport pour mon enfant de 4 ans , son père l'as reconnu tardivement, a cause de ça il n'as pas d'autorité parentale et j'ai besoin de prouver ça,avoir écrit sur le papier et signer... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Dissolution pacs Posée par lucien04, il y a 3 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 jours - 162 vues La dissolution de mon pacs a été prononcée en 2018 et j'ai obtenu la garde des enfants âgés aujourd'hui de 14 et 15 ans. en ce qui concerne leurs comptes bancaires( compte courant, livret a ) et autres placements... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
1 mois sans avoir reçu la notification de jugement Posée par Mimil, il y a 3 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître ABECASSIS - 175 vues Le greffe du tj ne répond pas à mes appels . existe-t-il ou pas un texte de loi sur la remise du jugement en pli recommandé au domicile de la personnes condamné et de la victime. cela fait 1 mois que le jugement à étais rendu... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Perte d’emploi et changement de statut Posée par Ro, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Ro - 619 vues Mon aps s’expire le 13 août 2025, j’avais fait la demande de changement de statut a la préfecture de cantal le 19 mai 2025 , malheureusement le 06 juillet mon employeur a décidé de mettre fin a ma période d’essai . qu’est ce qui va... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
J'ai une carte pure annuelle salarié et je voudrais changer de statut quel sont Posée par Bonjour, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 633 vues Chêne de statut... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Donation terrain et revente. Posée par Hassan, il y a 5 jours dans Fiscal 13 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Hassan - 658 vues Je voudrais me renseigner sur l'imposition en france suite à la vente d'un terrain à l'étranger. mon frère qui est à l'étranger possède un terrain à son nom, il souhaite me le donner. moi je préfère vendre ce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Location maison et tableau electrique pas aux normes Posée par Alexandra88., il y a 3 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 jours - 204 vues Je suis arrivée en location dans une maison avec mes 3 enfants ainsi que mon mari il y a 3 semaines de ça et nous avons du faire appel a un électricien car nous avons eu une coupure générale de courant et l'électricien nous a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Plainte pour obstacle à la vérité Posée par Minahausen, il y a 4 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Minahausen - 545 vues Je suis inculpé par une collègue d'agression sexuelle. je suis infirmier de l'éducation nationale. cette collègue , malgré le fait que je l'aurai agressé à continuer à venir me consulter pour des problèmes de santé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Litige location vacances Posée par Antho, il y a 3 jours dans Consommation 1 réponse, il y a 3 jours - 226 vues Nous avons réservé pour cette semaine une location de gîte (affilié gîte de france) sur booking. mais le gîte en question est dans un état d'insalubrité extrême, moisissure un peu partout, rouille, toile d'araignée etc... n'ayant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je voudrais savoir ce que je peux faire de plus contre ma voisine Posée par Victoire, il y a 4 jours dans Santé 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Victoire - 473 vues Je suis handicapés physiques avec un retard mental, j'ai une voisine âgée qui m'en fais voir de toutes les couleurs, elle fait du bruit fort avec d'autres personnes et elle ouvre mon courrier et elle regarde mais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Terrain occupé Posée par Kari17, il y a 3 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 jours - 265 vues Des personnes on construit un garage sur le terrain de ma mère à son nom depuis 2018 c'est un terrain à l´abandon que nous voudrions vendre maintenant qu´elle est décédée qu´elle est le recours... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rupture conventionnelle Posée par Glaethana, il y a 4 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 434 vues Je ne suis pas d’accord sur les modalités de rupture conventionnelle de mon employeur comment faire pour que la rupture soit accepté avec mes modalités ? il souhaite me faire poser des vacances à la même valeur financière que les... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Licenciement Posée par RGPD, il y a 4 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 396 vues Est ce que l'employeur peut me licencié pour faute simple après avoir étais agressé le 17 mars 2025 avec un couteau par une collègue, en sachant que depuis l'agression je suis en at merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Divorcé étranger Posée par Asmar, il y a 4 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 459 vues Je suis divorcé en étrange et je veux faire d’exequatur en france devant le juge françai c’ est koi les démarche svp et les étapes merci... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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