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Titre de séjour pluriannuel salarié
Posée par Andi0987@, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours - 221 vues

Je dispose d’un titre de séjour salarié pluriannuel qui expire fin août 2025, j’ai obtenue ce titre suite à une embauche en cdi la boîte à était vendu en 2023 et par la suite j’ai trouver un second cdi, ma question est de savoir si...

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Maître BELIGHA
 
Rupture cdd
Posée par Pierre, il y a 3 jours dans Travail
1 réponse, il y a 3 jours - 208 vues

Je suis en cdd jusqu’à fin août mais je pars en alternance à la rentrée scolaire, est-il possible de mettre fin a mon cdd avant et de pour pouvoir partir plus tôt pour commencer mon contrat de professionnalisation début août qui...

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Maître BELIGHA
 
Contrôle sous stupéfiants
Posée par Bilal, il y a 3 jours dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Bilal - 234 vues

Je me permet de vous écrire car dimanche je me suis fait contrôler par la gendarmerie avec un test salivaire positif et en procession d'une infine quantité de thc dans ma sacoche,mon véhicule a etais étais mise en fourrière et mon...

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Maître PETSOKO
 
Renouvellement titre de séjour passeport talent salarié en mission
Posée par MHK, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître PETSOKO - 292 vues

Je suis détenteur d'un passeport talent salarié en mission, qui expire dans 3 mois, je voulais renouveler mon titre mais je n'ai pas de vu sur la nouvelle loi concernant le titre de séjour passeport talent salarié en...

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Maître BELIGHA
 
Rongeur et dégâts dans ma cave
Posée par Fujitsu.2422, il y a 3 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 183 vues

J ai emménagé fin février dans un logement hlm avec une cave attribuée a ce logement. des les premières jours j ai signalé la présence de rats. les selles et poignets de mes 4 vélos ont était rongées il ne reste plus rien et ceux...

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Maître PETSOKO
 
Mémoire et demande d'aide juridictionnelle
Posée par Nathanel, il y a 3 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 3 jours - 145 vues

La cour d'appel va-t-elle accepté mon recours suite à une plainte avec constitution de partie civile qui a donné lieu à une notification de refus d'informer, si je précise dans mon recours qu'une demande d'aide...

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Maître PETSOKO
 
Modification importante du plan vefa par le constructeur
Posée par Suzie2024, il y a 3 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BENOIT - 217 vues

Je viens de faire l'acquisition d'un f2 en vefa (signature notaire 30/04/2025), l'appartement me sera livré en 2027. j'ai appris par hasard que le plan de l'appartement que j'ai signé et qui était de...

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Maître PETSOKO
 
Convocation tribunal
Posée par Tao, il y a 3 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 jours - 193 vues

J’ai reçu une convocation au tribunal pour une infraction routière qui a eu lieu le 19 avril 2025. mais dans le document, il est écrit que j’ai été condamné par ordonnance pénale le 25 février 2025, soit près de deux mois avant la...

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Maître PETSOKO
 
Compte joint
Posée par bob, il y a 3 jours dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 180 vues

Divorce a l'amiable en cours . le conjoint a quitte le domicile conjugale depuis plus de 3 mois. depuis il a cesse d'alimenter le compte joint qui affiche un solde débiteur .la banque nous menace de bloquer les...

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Maître PETSOKO
 
Montant droits impôts
Posée par Pat383, il y a 3 jours dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BENOIT - 187 vues

Le notaire va régler la succession de ma maman d'ici fin juillet et me donne un montant qui sera versé aux impôts à titre d'acompte. ce montant est calculé en tenant compte de l'ensemble des comptes bancaires et...

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Maître PETSOKO
 
Changement de statut de etudiant à salarié
Posée par Anonyme, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours - 240 vues

Voici ma situation : je suis étudiante algérienne et j'ai eu une offre de la part d'une entreprise pour un cdi. ils s'apprêtent à solliciter une autorisation de travail auprès de la préfecture de rouen pour que je puisse ensuite...

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Maître PETSOKO
 
Autorité parentale
Posée par forest, il y a 3 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 jours - 163 vues

Je voudrais faire le passeport pour mon enfant de 4 ans , son père l'as reconnu tardivement, a cause de ça il n'as pas d'autorité parentale et j'ai besoin de prouver ça,avoir écrit sur le papier et signer...

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Maître PETSOKO
 
Dissolution pacs
Posée par lucien04, il y a 3 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 jours - 161 vues

La dissolution de mon pacs a été prononcée en 2018 et j'ai obtenu la garde des enfants âgés aujourd'hui de 14 et 15 ans. en ce qui concerne leurs comptes bancaires( compte courant, livret a ) et autres placements...

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Maître PETSOKO
 
1 mois sans avoir reçu la notification de jugement
Posée par Mimil, il y a 3 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître ABECASSIS - 174 vues

Le greffe du tj ne répond pas à mes appels . existe-t-il ou pas un texte de loi sur la remise du jugement en pli recommandé au domicile de la personnes condamné et de la victime. cela fait 1 mois que le jugement à étais rendu...

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Maître BELIGHA
 
Perte d’emploi et changement de statut
Posée par Ro, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Ro - 618 vues

Mon aps s’expire le 13 août 2025, j’avais fait la demande de changement de statut a la préfecture de cantal le 19 mai 2025 , malheureusement le 06 juillet mon employeur a décidé de mettre fin a ma période d’essai . qu’est ce qui va...

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Maître PETSOKO
 
J'ai une carte pure annuelle salarié et je voudrais changer de statut quel sont
Posée par Bonjour, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 632 vues

Chêne de statut...

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Maître BELIGHA
 
Donation terrain et revente.
Posée par Hassan, il y a 5 jours dans Fiscal
13 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Hassan - 655 vues

Je voudrais me renseigner sur l'imposition en france suite à la vente d'un terrain à l'étranger. mon frère qui est à l'étranger possède un terrain à son nom, il souhaite me le donner. moi je préfère vendre ce...

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Maître BELIGHA
 
Location maison et tableau electrique pas aux normes
Posée par Alexandra88., il y a 3 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 jours - 203 vues

Je suis arrivée en location dans une maison avec mes 3 enfants ainsi que mon mari il y a 3 semaines de ça et nous avons du faire appel a un électricien car nous avons eu une coupure générale de courant et l'électricien nous a...

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Maître BELIGHA
 
Plainte pour obstacle à la vérité
Posée par Minahausen, il y a 4 jours dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Minahausen - 543 vues

Je suis inculpé par une collègue d'agression sexuelle. je suis infirmier de l'éducation nationale. cette collègue , malgré le fait que je l'aurai agressé à continuer à venir me consulter pour des problèmes de santé...

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Maître BELIGHA
 
Litige location vacances
Posée par Antho, il y a 3 jours dans Consommation
1 réponse, il y a 3 jours - 223 vues

Nous avons réservé pour cette semaine une location de gîte (affilié gîte de france) sur booking. mais le gîte en question est dans un état d'insalubrité extrême, moisissure un peu partout, rouille, toile d'araignée etc... n'ayant...

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Maître BELIGHA
 
Je voudrais savoir ce que je peux faire de plus contre ma voisine
Posée par Victoire, il y a 4 jours dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Victoire - 467 vues

Je suis handicapés physiques avec un retard mental, j'ai une voisine âgée qui m'en fais voir de toutes les couleurs, elle fait du bruit fort avec d'autres personnes et elle ouvre mon courrier et elle regarde mais...

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Maître BELIGHA
 
Terrain occupé
Posée par Kari17, il y a 3 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 jours - 264 vues

Des personnes on construit un garage sur le terrain de ma mère à son nom depuis 2018 c'est un terrain à l´abandon que nous voudrions vendre maintenant qu´elle est décédée qu´elle est le recours...

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Maître BELIGHA
 
Rupture conventionnelle
Posée par Glaethana, il y a 4 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 432 vues

Je ne suis pas d’accord sur les modalités de rupture conventionnelle de mon employeur comment faire pour que la rupture soit accepté avec mes modalités ? il souhaite me faire poser des vacances à la même valeur financière que les...

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Maître BELIGHA
 
Licenciement
Posée par RGPD, il y a 4 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 394 vues

Est ce que l'employeur peut me licencié pour faute simple après avoir étais agressé le 17 mars 2025 avec un couteau par une collègue, en sachant que depuis l'agression je suis en at merci...

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Maître BELIGHA
 
Divorcé étranger
Posée par Asmar, il y a 4 jours dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 457 vues

Je suis divorcé en étrange et je veux faire d’exequatur en france devant le juge françai c’ est koi les démarche svp et les étapes merci...

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Maître PETSOKO
 
Journée de solidarité & cp
Posée par EBDL, il y a 4 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 498 vues

L'un de mes salariés était en cp durant 2 semaines et la journée de solidarité est tombée durant sa période de cp, à savoir le 9 juin. est-ce que je dois compter le jour de solidarité comme un cp ou non ? sachant que tous les...

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Maître BELIGHA
 
Convention de stage en ligne
Posée par titi, il y a 4 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 368 vues

Suite à une précédente question posée, je m'oriente vers une autre solution dans ma recherche de convention de stage sans mon école qui n'en fournis pas en cas de césure. des instituts en ligne proposent de mettre en...

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Maître BELIGHA
 
Atteinte a la liberté
Posée par bernardo, il y a 4 jours dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 591 vues

L usage de l animal pour l accusation mensongère de maltraitance concernant la sante des animaux qu ils sont maigres et vont mourir, d un chantage pour les restituer en payant des frais de vétérinaire et en achetant des cages et d...

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Maître BELIGHA
 
Demande d'information
Posée par Jabak, il y a 4 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 378 vues

Je suis actuellement en recherche de logement et j'ai trouver une annonce sur le site leboncoin. le loyer étant de 1005? par mois je contacte alors le propriétaire et après discussion il me propose le loyer à 700? par mois si je...

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Maître BELIGHA
 
Refus d un détective d enquêter
Posée par bernardo, il y a 4 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 305 vues

J ai fait appel à un détective pour rechercher un autre témoin concernant le harcèlement moral des gendarmes avant la saisie de mes chats. il m a répondu qu il ' n avait pas le droit de m aider sans l autorisation de la...

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Maître BELIGHA
 
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