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Une demande Posée par vh3R82kLQUFzRxe, il y a 4 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 jours - 214 vues Les affaire en france pene il sont valer au avoir avec le bresil... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Etudiant et regroupement familial Posée par Edsone, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 jours - 204 vues Je suis dans une procédure de demande visa étudiant. le rendez-vous pour le dépôt de dossier est déjà pris. entre temps mon père a reçu le courier du préfet l'informant que je suis acceptée pour le regroupement familial. je... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Pension alimentaire Posée par Coucou, il y a 4 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 4 jours - 168 vues Je verse une pension alimentaire,depuis septembre ma fille ne vit plus avec sa mère pour l université , du coup elle devrait percevoir ma pension mais sa mère ne lui versé rien. que dois-je faire cordialement mr couvert laurent... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Aps Posée par WARNER84, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 jours - 153 vues J’ai 5 mois de demande d asile en cours de procédure. puis je demander une aps enfant malade en parallèle ?... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Vente quote part de la maison en indivision Posée par Nicole, il y a 3 semaines dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Nicole - 698 vues Je demande de l'aide juriditionnelle . il me faut indiquer le juge devant qui je doit être présenter. je voudrais vendre ma quote part de la maison avec un terrain . la maison est en indivision avec l'ex époux décédé. le... Consulter la réponse deBELIGHA |
Réduction de peine sous bracelet électronique Posée par Jojo, il y a 5 mois dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Xoxo - 2074 vues Je viens d'avoir été jugé hier a une peine de 4 mois sous bracelet électronique puis je avoir des remises de peine comme c'est le cas en incarcération prison... Consulter la réponse deBELIGHA |
Régulariser construction en za Posée par Rafco, il y a 9 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 503 vues J ai acheté une propriété de 2 maisons sur 3000m2 en za. l’une date d avant 1943, l autre a été construite il y a plus de 50 ans mais vraisemblablement sans permis de construire. y a t’il une solution pour que je régularise la... Consulter la réponse deMaître BODIN |
Ordonnance de protection Posée par Dora, il y a 4 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 4 jours - 201 vues Dans le cadre d'une ordonnance de protection, quel est la différence entre la jouissance et l'attribution du logement commun ?... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Convocation et oqtf Posée par Maria99, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 jours - 210 vues Je suis la tutrice légale de mon neveu, mineur français et orphelin, et je m’occupe de lui depuis plusieurs mois. sa mère, qui vit à l’étranger, m’a confié officiellement son autorité parentale par délégation apostillée. récemment... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Préavis abonnement sport Posée par Elfie, il y a 4 jours dans Sport 1 réponse, il y a 4 jours - 160 vues J’ai effectué une demande de résiliation de mon abonnement et le contrat prévoit 2 mois de préavis or cet établissement ne m’a pas envoyé de notification de reconduction. puis-je demander une résiliation sans préavis ou dois-je... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Mode de garde Posée par Pauline, il y a 4 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 jours - 190 vues Le père de mes enfants souhaite m’imposer une résidence alternée de fait avant la décision du juge. je demande la résidence principale et lui une résidence alternée. il m’informe que d’ici un mois il va prendre les enfants toutes... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Codes d’accès au crédit en commun modifier dans mon accord Posée par Stefany, il y a 4 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 jours - 203 vues Mon ex-conjoint à changer les codes d’accès à notre crédit en commun aujourd’hui sans mon accord, le crédit immobilier est régler entièrement sur mon compte bancaire, je n’ai plus accès pour modifier une date de prelevement ou... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Courrier provenant d'un huissier. Posée par Kiyu, il y a 4 jours dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 4 jours - 183 vues J'ai recu aujourd'hui, une lettre provenant d'un huissier sans recommandé, pas de signatures ni tampons faisant foi de la provenance de cette derniere. sur la mentions du montant a payer il n'y... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Fin de procedure Posée par lilie62, il y a 4 jours dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 jours - 200 vues J arrive enfin en bout de procedure. le delibere a lieu dans 2 jours apres pres de 7 ans de procedure. disons que toutes les parties sont d accord.... quel est le delai pour obtenir l indemnisation finale? bien cordialement merci... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Je dispose actuellement d’un titre de séjour « talent chercheur » en france, valable pour trois ans. j’ai toutefois ps commencer ma thèse pour des raison asminiatrative.parallèlement, j’ai reçu une proposition au... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Centre aéré parents séparés Posée par Milene, il y a 13 jours dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Milene - 540 vues Je suis séparée du père de mes enfants depuis plus de 2 ans. nous avons un jugement qui établie une garde classique, avec les enfants qui sont à mon domicile et un droit de visite et d'hébergement un week-end sur 2 pour le... Consulter la réponse deBELIGHA |
Mon épouse a quitté le domicile conjugale avec nos deux enfants s sans mon consentement, elle leur a changé d'école dans mon avis . elle a changé l'adresse de la caf . en utilisant l'adresse de notre nouvel... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de stage d'observation Posée par analvvz, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours - 205 vues Je m'appelle anna le calvez, je suis en recherche d'un stage d'observation dans le domaine du droit. je suis une élève passionnée depuis longtemps par le droit et j'aimerais bien faire partie de votre équipe dans le cadre d'un... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande d asile Posée par Francis, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 jours - 206 vues Un demandeur d asile qui arrive en france. comment se demandeurs peut faire pour trouver un avocat pour l' aide dans se démarches pour que sa demande d asile soit accepté en sachant que un demandeur d asile na pas de moyen il... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Double fichage abusif ficp Posée par Brian, il y a 4 jours dans Banque et crédit 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 219 vues J'ai un souci avec le cabinet neuilly contentieux qui pour la même dette m'a fiché 2 fois à 1 mois d'intervalles. aujourd'hui la dette a été cédée à un autre cabinet. le souci est que sur le fichier de la banque... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Divorce chez le notaire Posée par leila, il y a 4 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 4 jours - 180 vues Est ce que le divorce chez le notaire en france est reconnu en algérie ? comment faire pour valider ce divorce en algérie ? merci... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Remuneration cesu Posée par Anonyme, il y a 4 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 4 jours - 199 vues Je suis chauffeur vtc , j'ai éfféctué une course pour le compte d'une cliente (particulier) , je lui ai envoyé le tarif à l'avance soit 1420€ pour un tranfert de 440km plus un détour de 40km que je ne lui ai pas... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Ayant obtenu le statut de réfugié je suis bloqué sur l'anef Posée par Ibra99, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Ibra99 - 558 vues Avec mon numéro étranger, je suis bloqué sur le site de l'anef car je suis encore connu avec un titre de séjour étudiant expiré . de ce fait je ne peux pas faire ma demande de carte de résident du fait de mon statut de réfugié. que faire ?... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Demande de naturalisation et licenciement Posée par Dek, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 jours - 237 vues J'ai effectué une demande de naturalisation depuis 09 mois et entre temps j'ai été licencié. est-ce que cela affectera la procédure ? merci pour toute réponse... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Eligibilite-au-passeport-talent-qualifie avec une une attestation de comparabil Posée par RGPD, il y a 11 jours dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Ingénieur tunisie - 775 vues Merci pour votre réponse détaillée. concernant la procédure “passeport talent”, je comprends que le titre de séjour exige que le diplôme soit obtenu en france. or, je suis titulaire d’un diplôme d’ingénieur tunisien. dans ce cadre... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Objet : demande de conseils urgents – garde des enfants et déménagement Posée par Sarah77, il y a 5 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Sarah77 - 216 vues J’ai la garde exclusive de mes enfants, attribuée par le jaf. il y a un an, j’ai initié un projet de déménagement afin de leur offrir un meilleur cadre de vie. les enfants étaient initialement d’accord pour me suivre... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Demande Posée par vh3R82kLQUFzRxe, il y a 5 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 5 jours - 315 vues En ce moment ma femme elle fais arete au bresil elle a enprete a une marche 100 euro et aujourd hui elle a pas reboseres conbien temps elle va fais de la prison pour 100 euro au bresil ou elle va avoir quoi... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Suite à une panne dont je suis couvert pour les frais d'hébergement en cas d'immobilisation du véhicule, j'ai transmis les factures et relevés de compte. cependant il refuse de me rembourser au motif que j'ai... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Base de calcul de l'are (allocations de retour à l'emploi) Posée par FALKO2018, il y a 5 jours dans Travail 1 réponse, il y a 5 jours - 373 vues Les indemnités de congés payées versées par la caisse de cp du btp (et non pas l'indemnité "compensatrice" de cp) doivent elles être prises en compte par france travail dans le salaire de référence de calcul de l'are ?... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Activités mercredi Posée par moi76, il y a 5 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 5 jours - 386 vues Je suis en garde alternée dois je informer la mère de ma fille de ce que fais ma fille le mercredi après-midi ? elle ne fera plus son activité cette année et elle restera seule à notre domicile . tout est organisée dans notre... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
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