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Attestation employeur impossible à avoir
Posée par mickaelm1993, il y a 8 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître PETSOKO - 234 vues

Ayant été sans emploi pendant environ 10 ans, je me suis reinscrit a france travail, il y a peu. ne pouvant pas prétendre à des indemnités chômage, on m’a proposé de faire une demande d’ass. cependant dans les justificatifs à...

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Maître BELIGHA
 
Information sur le titre de séjour étudiant
Posée par Abel, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 301 vues

Je termine ce mois-ci un mastère 2 en management, commerce et marketing. j’aimerais savoir s’il est possible de m’inscrire à nouveau en mastère 1, cette fois en supply chain, en alternance. est-ce autorisé, et quelles sont les...

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Maître PETSOKO
 
Comment faire venir mes parents en france
Posée par Masoumeh, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 jours - 277 vues

Je voudrai vous demander concernant mes parents qui vivre en iran, âgée de 65 et 67 ans et ils envie de venir vivre avec nous en france pour le moment, car la situation d'iran ce n'est pas stabilise a cause de la guerre...

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Maître BELIGHA
 
Enlève une interdiction départementale
Posée par Beija, il y a 10 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Beija - 430 vues

Mon frère et interdiction de départementale 17 pour deux ans ,il et sorti le 19 juin sauf que la seul familles qui lui reste c'est nous et ont et dans le 17 ont a était le chercher à sa sorti sachant que il ne voulait pas...

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Maître DIARRA
 
Travail intérim
Posée par Amine, il y a 8 jours dans Travail
1 réponse, il y a 8 jours - 175 vues

Je travaille en intérim je fais des missions de deux mois renouvelable à chaque fois ma carte de séjour c’est travailleur temporaire d’un délai d’un an ma question est ce que avec mes missions d’intérim et l’autorisation de travail...

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Maître BELIGHA
 
Renouvellement titre de séjour
Posée par fico, il y a 8 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par fico - 222 vues

J'ai un titre de séjour salarié, obtenu à l'issu d'un cdi salarié, j'ai perdu le premier emploi pour motif économique(rupture conventionnelle, avec lettre de recommandation). j'ai une nouvelle proposition...

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Maître BELIGHA
 
Quitter une societe pratique commerciale trompeuse
Posée par AR, il y a 8 jours dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 188 vues

Je suis à ce jour salarié d'une société dans les énergies renouvelable. je m'aperçois depuis quelques mois de pratique commerciale trompeuse. le dirigeant faisant aussi le travail de commercial mens sur les montants des...

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Maître BELIGHA
 
Passeport talent qualifié et diplôme
Posée par MJ, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître PETSOKO - 307 vues

J’ai un diplôme d’ingénieur obtenu en tunisie. puis-je demander un titre de séjour talent salarié - qualité activité salariée avec ce diplôme, ou est-il nécessaire que le diplôme soit délivré par une école en france ? À noter que...

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Maître BELIGHA
 
Proposition d'indemnisation automobile acceptée puis annulée par assurance
Posée par C&B, il y a 8 jours dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 293 vues

Le 20 juin 2024 notre véhicule a été foudroyé. nous avons lancé une procédure de sinistre auprès de notre assureur gan. après plusieurs semaines de recherche de pannes, le véhicule ne fonctionne toujours pas. les nombreux experts...

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Maître BELIGHA
 
Titre de séjour rece (aps) arrivant à expiration sans cdi
Posée par Le parcours du combatant, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Le parcours du combatant - 347 vues

J'ai un diplôme de niveau master, programme grande école et titre rece d'un an (aps) expirant le 11/09/2025. actuellement, je fais des missions en statut micro-entreprise afin de subvenir à mes besoins et ce, depuis mars...

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Maître PETSOKO
 
Délai de versement
Posée par machamichka2014@free.fr, il y a 8 jours dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 278 vues

Je viens de recevoir un courrier de l assurance adverse m informant qu elle a procédé au virement de mes indemnités le 24 juin dernier ( fonds carpa) quand est ce que mon avocat pourra faire le versement sur mon compte bancaire...

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Maître BELIGHA
 
Litige avec un pisciniste pour obtenir une date de fin de chantier
Posée par JIM37, il y a 8 jours dans Consommation
1 réponse, il y a 8 jours - 174 vues

Je souhaiterais savoir quel recourt je peux disposer pour "contraindre" un pisciniste à me donner une date prévisible de fin des travaux afin de jouir enfin de la piscine. fin juin 2024, j'ai signé un devis pour la réalisation...

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Maître PETSOKO
 
Facture eau
Posée par domi, il y a 8 jours dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 197 vues

Je suis locataire et ma mon propriétaire a un compteur d eau général ,chez elle de toute la consommation y compris la sienne, ensuite elle relève les compteurs de chaque locataire qui se trouvent dans la cour , sans notre présence...

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Maître BELIGHA
 
Débouté ensemble des demandes
Posée par Victor, il y a 8 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 180 vues

Ayant été débouté de l'ensemble de mes demandes et condamné à l'article 700 et frais des dépens, en cas d'appel dois je tout de même verser les sommes à la partie adverse ?...

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Maître BELIGHA
 
Datation contrat de travail/ médecine du travail
Posée par Kat, il y a 8 jours dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Kat - 205 vues

Chere maître, , j'ai commencé mon travail 1er cdd le 29/05/2024 , puis renouvellement cdd le 01/07/2024 le 02/07/2024 j'ai eu accident du travail donc toujours en arrêt ( qui a engendré plus interventions chirurgicale qui à...

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Maître BELIGHA
 
Changement de statut d'étudiant a salarié
Posée par Yg, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 315 vues

Je suis étudiante depuis deux ans en france. ma question est la suivante : peut-on changer de statut après l’obtention d’un diplôme de bts ?...

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Maître BELIGHA
 
Litige location sans état des lieux
Posée par alsthorm@hotmail.fr, il y a 8 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par alsthorm@hotmail.fr - 228 vues

Afin d'emménager dans le sud, avec un poste intéressant à pourvoir. nous avons recherché une location en bail mobilité. nous avons signé un contrat mais en bail saisonnier (n'étant pas habitué, nous n'y avons pas...

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Maître BELIGHA
 
Retraite
Posée par patrick, il y a 8 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître PETSOKO - 215 vues

Je suis au chômage depuis le 1 février 2023 j'ai demandé ma retraite pour carrière longue car je suis née en 64 et j'ai 172 trimestres pour le 1 septembre 2025 et ma demande a été refusée car pour eu j'ai 170...

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Maître BELIGHA
 
Contacter une personne qui temoigne pour son amie contre moi
Posée par lolo1941, il y a 8 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître PETSOKO - 186 vues

3 mois apres avoir perdu aux prudhommes en grande partie grace a un temoignage ecrit q un autre employeur sous contrat avec mon asmat avait inseré dans ses conclusions .je viens d apprendre que cet employeur est une amie de cette...

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Maître BELIGHA
 
Validité de plusieurs dpe contradictoires – droits du locataire sortant
Posée par Stab, il y a 8 jours dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Stab - 249 vues

Cher maître , je me permets de solliciter votre avis sur une situation liée à un logement que j’ai occupé en tant que locataire jusqu’au 29 avril 2025. il s’agit d’une maison divisée en plusieurs lots (3). voici les éléments factuels : -...

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Combien de temps pour forcer l'accès au domicile d'un locataire ?
Posée par Kalriop, il y a 8 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 242 vues

Je souhaite faire une visite avec diagnostiqueur pour réaliser les diagnostics techniques du logement que je loue, mais mon locataire est peu réactif aux messages et ne permet pas à ce jour l'accès a son logement. le bail...

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Maître BELIGHA
 
Recherche d'emploi/création d'entreprise' vers 'vie privée familiale
Posée par Milou, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 jours - 264 vues

Je suis titulaire d’un titre de séjour recherche d’emploi et je suis marié à un résident étranger en situation régulière ( résidant 10 ans) je souhaite changer de titre cependant sur le site anef ça me redirige vers la procédure...

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Maître BELIGHA
 
Jugement de garde
Posée par Ugunusn, il y a 8 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 jours - 208 vues

Je suis séparé du père de mes enfants depuis mon pays, je suis rentré en france avec mes enfants et j'ai pas de contact avec le père de mes enfants , est-ce que peux demander le jugement de garde, quelles seraient les implications...

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Credit, tableau d’amortissement
Posée par You, il y a 9 jours dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par You - 383 vues

J’ai souscrit à un prêt immobilier il y a quatre ans pour l’achat d’un appartement. je rembourse actuellement 700 € de mensualités. le montant de ces dernières diminuera au fil des années, car j’ai acquis un logement neuf et...

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Maître BELIGHA
 
Réception assignation
Posée par Katia, il y a 9 jours dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Katia - 254 vues

Je suis séparée et ai la garde exclusive de ma fille de 3 ans. je suis en vacances a l'étranger et le père de ma fille vient de m avertir que je vais recevoir une assignation ces jours ci par un huissier je ne suis pas là pour...

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Maître BELIGHA
 
Niveau echelon ccn idcc 573
Posée par MAGGUY, il y a 9 jours dans Travail
1 réponse, il y a 8 jours - 175 vues

Quand on passe au niveau 8 après 3 ans au niveau 7 echelon 2 , a quel échelon peut on prétendre au niveau 8...

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Maître BELIGHA
 
Récépissé titre de séjour
Posée par Ano34, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 jours - 269 vues

Nous avons déposé un dossier complet pour un premier titre de séjour parents d'enfants français situation irrégulière. nous sommes convoqué dans le mois pour les emprunte digital. a ce moment la sont ils obligés de nous...

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Maître BELIGHA
 
Copropriété activité restauration
Posée par Justine75008, il y a 8 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 jours - 178 vues

Je me pose une question. un des copropriétaires dans notre immeuble veut implanter un restaurant. rien ne l'interdit au regard du rcp. je suis moi même copropriétaire. le syndic nous indique que cela va augmenter la prime...

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Maître BELIGHA
 
Prud'hommes : ma présence est requise dans ce cas ?
Posée par Kalriop, il y a 9 jours dans Travail
1 réponse, il y a 9 jours - 162 vues

J'ai une audience bj (première présentation, sans passer par la conciliation car demande requalification cdd en cdi) prévue ce vendredi au conseil de prud'hommes. je suis demandeur (salarié). les pièce n'ont pas pu...

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Maître PETSOKO
 
Paiement prestation compensatoire
Posée par ArnaudC, il y a 9 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 9 jours - 280 vues

Il est possible que la juge de mon divorce me condamne au paiement d'une prestation compensatoire. n'ayant pas les moyens de m'endetter pour la regler, et n'ayant pas d'economie, est-il possible que la juge...

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Maître BELIGHA
 
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