Garde enfant Posée par Sam5, il y a 13 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Sam5 - 341 vues Je me permets de vous écrire en 2023 nous sommes passés en garde exclusive pour ma part et monsieur a eu un weekend sur deux du samedi au dimanche semaine impaire et semaine paire le mercredi après-midi de 14h30 à 18h sur sa... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'aimerai savoir si une réhabilitation judiciaire pour effacement du b2 peut il être accepté après un an et demis de condamnation ? pour obtenir un certificat d'honorabilité pour mon employeur en effet j'ai une... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon ancien propriétaire me demande 1000 e de charges !! cela fait un an que j’ai quitté le logement il me demande 1000e en justifiant par l’eau et le chauffage ma joint une facture de nettoyage ( hors dans l’état des lieux de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 13 jours dans Successions 1 réponse, il y a 13 jours - 379 vues Un inventaire est il obligatoire lors d' u ne succession ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Accident de voiture Posée par Graz, il y a 13 jours dans Assurance 1 réponse, il y a 13 jours - 360 vues Je tourne à droite,l autre véhicule vient de ma droite et est en plein milieu de la route à double sense et me percuté pourquoi 50/50. comment contester... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je me permets de vous contacter car je traverse une situation extrêmement précaire, liée à un blocage administratif dont je n'arrive pas à sortir. cela fait bientôt 10 mois que j'ai déposé une demande de renouvellement de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Nous avons un courier de la pmi pour la préfecture pour le titre parents d'enfants français. le courrier est signé avec tampon de la pmi + signature de la personne "safe femme + puéricultrice " sur papier blanc mais pas avec... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Changer cdi pour un cdd Posée par VJ, il y a 13 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 330 vues J'attends actuellement mon titre de séjour salarié renouvelé avant de démissionner de mon cdi et changer d'employeur. le nouvel employeur va demander une autorisation de travail, et me propose un cdd de 3 mois. dois-je... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Photocopie et originaux Posée par iletelleos30., il y a 13 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 13 jours - 315 vues Pour deposer un dossier en préfecture ils demandent les originaux ainsi que photocopie. cette regle sapplique t'elle aussi pour les documents comme l'acte de naissance, acte de mariage ou cest mieux de fournir les... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Naturalisation Posée par Miracle, il y a 13 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 13 jours - 251 vues Madame, monsieur, je suis salarié et je éligible à la naturalisation par decret. dans ma première année en france, je n'ai pas pu faire ma déclaration d'impôts car on m'avait dit que je n'était pas imposable et... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Changement d'emploie Posée par afh, il y a 13 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 13 jours - 392 vues Je suis sur un titre de séjour passeport talent entrprise innovante et je veux changer d'employeur vers un entreprise qui n'est pas innovante. vue que mon master n'est pas obtenue en france, est ce qu'il faut... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis titulaire d’un visa visiteur et j’ai déjà postulé pour le passeport talent – créateur d’entreprise, incluant l’attestation de sérieux de mon projet (drieets). la préfecture me demande maintenant de fournir un kbis / siren... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai ce mois une saisie sur salaire de 430e. je n'ai pas été prévenue par mon employeur , qui dit n'avoir reçu aucun courrier mais juste une notification. donc je ne sais pas de quoi il s'agit. est ce légal ? et... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je me permets de solliciter votre aide concernant ma situation. je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour « recherche d’emploi / création d’entreprise ». je souhaite effectuer un changement de statut vers « salarié »... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Titre de séjour Posée par Painkiller, il y a 13 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 13 jours - 260 vues Je suis marié depuis le 7 juin 2025 à une ressortissante française. nous vivons ensemble à Étampes et avons fourni plusieurs preuves de notre communauté de vie (factures edf à nos deux noms, factures box internet et... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je souhaite avoir une copie de la déclaration de nationalité française de mon grand père souscrit en 1984 au tribunal d'instance de boulogne billancourt je connais bien le numéro et la date d'enregistrement. je souhaite... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je suis déjà passée devant le jaf et mon ex-conjoint a un dvh élargi le mercredi après l'école ou le centre aéré jusqu'au jeudi matin retour à l'école, ça été écrit comme ça car quand nous sommes passer devant le jaf... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je suis arrivé en france en septembre 2023 pour suivre un master 2 dans une grande école de commerce. actuellement je suis diplômé en master 2 et j'occupe un poste de cdi en tant que cadre dans une entreprise depuis 10 mois... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai entamé une procédure de divorce avec maître tedgui et maître gabsi pour mon ex futur mari et la veille du rdv il m'indique que je dois lui verser 1500€, il m'indique que je ne peux clôturer le dossier avec lui... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Informations Posée par Sivette, il y a 13 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 13 jours - 395 vues Je dois passer en audience devant la jaf dans un mois, mon ex conjoint a la garde de notre fille et moi des jours de visite et nous avons l'autorité parentale conjointe. dois je avertir mon ex conjoint que je souhaite demander... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Mon bail locatif stipule exactement la chose suivante : "le locataire devra justifier de l'assurance locative chaque année. la présente clause constitue une demande expresse du bailleur qui n'aura pas à la renouveler... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Mon fils est un majeur maintenant, et il travaille. il reste néanmoins en garde alternée entre sa mère et moi. quid de la pension alimentaire ? dois-je continuer à la payer ? si oui à qui ? et sinon que dois-je faire pour la faire... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Mon bail locatif d'habitation vide (3 ans) a été signé le 1er septembre 2015. il s'est tacitement reconduit depuis. a la signature de celui-ci, je n'ai jamais eu aucun document joint (dossier de diagnostics... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Divorce etranger Posée par myriamboisson, il y a 13 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 13 jours - 303 vues Je suis de nationalité senegalaise. je me suis marié en france et souhaite desormais divorcer. suis je obligee de reconnaitre mon divorce la bas au senegal sachant que je n'ai pas accompli aucune demarche pour avertir le... Consulter la réponse de
Maître ABDALLAOUI |
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Mon épouse a initié une procédure d'urgence, pour statuer notamment sur la garde des enfants et nous sommes convoqués devant le jaf. cependant, nous avons beaucoup échangé ces derniers temps et nous souhaiterions prendre du... Consulter la réponse de
Maître LEMERCIER |
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Actuellement je bénéficie du rsa. a partir de septembre 2025 je vaiis retourner sur les bancs de l'université, mais sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle continue. j'ai informé le... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon permis est invalidé car j'ai conduis après une suspension sans avoir su qu'il fallait refaire le titre et passer une visite médicale... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Titre de séjour Posée par Ash, il y a 13 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 13 jours - 346 vues J’ai eu mon premier titre de séjour travailleur temporaire comme j’ai eu 18 ans après avoir pris par l’ase. j’ai travaille avec un cdd de 2 mois et mon employeur a oublie de demander une autorisation ( on l’as fait debut de... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Validité d un avenant Posée par Mj, il y a 2 semaines dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Mj - 1092 vues Je voudrais savoir si selon l article 9 de l avenant 202 du 27 juin 1989 en vigueur au 1er juillet 1989, est applicable et valable à ce jour ? en effet, mon directeur me dit que je ne peux beneficier de cet avenant car je n étais... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je suis locataire d'un logement vide depuis 8 années (bail de 3 ans tacitement reconduit). je suis en conflit avec mon propriétaire qui cherche à m'expulser par tous les moyens. il m'annonce qu'il demande... |
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